Congo : le Parlement approuve certaines modifications de la loi de finances 2024

Ce projet de loi modifie certaines dispositions de la loi 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2024.

 

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont tenu une plénière extraordinaire jeudi 25 janvier, à Brazzaville. Au terme de celle-ci, ils ont adopté le projet de loi modifiant certaines dispositions de la loi 39-2023 du 29 décembre 2023 portant loi de finances de l’année 2024.

Ladite loi détermine, au titre de l’année en cours, la nature, le montant et l’affectation des ressources et des charges de l’Etat ainsi que l’équilibre budgétaire et financier qui en découle. Elle précise aussi que le ministère des finances est autorisé, dans la limite du déficit prévisionnel, à négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles comme l’annulation, le rééchelonnement, le refinancement, le reprofilage, etc., ainsi que les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours.

Il faut préciser que la nouvelle loi a pour objet la réécriture de l’article 36 en intégrant l’émission de bons et d’obligations. Après examen par les deux chambres de cette loi, l’article 36 nouveau sera réécrit ainsi qu’il suit : négocier les termes de la dette en vue d’obtenir les différents aménagements possibles. Les appuis budgétaires et tout don, legs et fonds de concours et émettre les bons et obligations sur le marché régional.

Congo : la session de février en préparation au Parlement

Douze affaires inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de la chambre haute du Parlement.

 

La conférence des présidents des deux chambres du Parlement s’est réunie, ce jeudi 25 janvier, à Brazzaville.  Douze affaires ont été retenues pour le Sénat et onze autres pour l’Assemblée nationale.

Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant création des établissements publics dont le Centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il y a aussi trois projets de lois autorisant la ratification des accords de convention, notamment les accords économiques avec le Rwanda ; l’exonération du visa pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service avec la Côte d’Ivoire.

Les députés vont également examiner les projets de lois portant application des régimes de partage de grumes ; approbation de l’avenant à la convention de partage de production du permis marine 11. A ces lois, on ajoute le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 portant déclaration du patrimoine des cadres nommés ou élus.

Congo : le budget rectificatif 2023 adopté

La loi de finances rectificative de l’année 2023 a été adoptée le 6 décembre à Brazzaville par les députés, assortie de deux recommandations.

 

Arrêtée en recettes à la somme de 2 333 008 000 000 FCFA et en dépenses à 1 997 390 000 000 FCFA, la loi de finances de l’année 2023 vient d’être adoptée par les députés. Le budget de l’Etat rectificatif, exercice 2023, dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 335 618 000 000 FCFA destinés à financer une partie du déficit de trésorerie de 563 000 000 000 FCFA. Le solde du déficit de trésorerie qui est de 227 383 000 000 FCFA sera financé par des apports extérieurs et intérieurs à rechercher.

La chambre basse du Parlement a, par ailleurs, approuvé la loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023 réajusté et arrêté à la somme de 2 825 milliards 58, 4 millions FCFA en recettes ; 2 050 milliards 750 millions FCFA en dépenses. Il dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 774 milliards 308 millions FCFA. Les ressources et charges de trésorerie et de financement, évaluées respectivement à 250 milliards FCFA et 1 431 milliards 893 millions FCFA, dégageaient pour leur part un solde prévisionnel déficitaire de 1 181 milliards 893 millions FCFA. C’est du moins ce qu’a précisé la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a, en effet, recommandé au gouvernement de limiter la mobilisation des titres publics au niveau du montant autorisé dans la loi de finances, ainsi que de présenter au Parlement, en vue de son appropriation, le programme économique et financier soutenu par la Facilité élargie du crédit, conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).

Congo : le taux de croissance de passe de 1,7% en 2022 à 4% en 2023

C’est ce que i ressort du message sur l’état de la nation du président de la République Denis Sassou N’Guesso, devant le parlement.

 

Le Parlement s’est réuni mardi 28 novembre, à Brazzaville, en congrès à l’occasion du 65e anniversaire de la proclamation de la République du Congo. Dans son discours sur l’état de la nation devant le Parlement, le chef de l’Etat a indiqué que « La croissance économique devrait s’établir à 4% en 2023, après un taux de 1,7% en 2022 ».

Denis Sassou N’Guesso appele les Congolais à un « effort de rigueur et de vigilance soutenu », pour « soutenir cette embellie qui se dessine », en appliquant « rigoureusement » les mesures adoptées ces trois dernières années, à savoir les « paiements électroniques, l’élargissement de l’assiette fiscale ».

Le président de la République a conclu en invitant les congolais à « poursuivre, avec opiniâtreté, le processus d’amélioration du climat des affaires »,

Congo : le parlement adopte le projet de loi portant création du Cniaf

Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (Cniaf), va permettre d’envisager les aires forestières qui devaient être aménagées afin de permettre leur mise en concession.

 

Le projet de loi portant création du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (Cniaf), a été approuvé le 11 août dernier par les deux chambres du Parlement.

Le Cniaf, établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière est placé sous la tutelle technique du ministère en charge des forêts et des finances. Le projet de loi a été initié par le gouvernement conformément aux dispositions des articles 125 et 143 de la Constitution.

Pour le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Ange Aimé Wilfrid Bininga, c’est un outil important dans la mise en valeur de la politique de notre pays en matière de gestion des forêts. Ledit centre permet de façon prévisionnelle d’envisager les aires forestières qui devaient être aménagées afin de permettre leur mise en concession et donc leur exploitation.

Notons que, le Cniaf va aussi gérer le conflit homme-animal, procéder à la sensibilisation des populations riveraines, des populations autochtones, comme il procèdera à l’identification des aires protégées qui font l’objet d’une gestion particulière.  Il va également identifier les zones dévastées par les animaux, les concessions que notre pays exploitera dans le cadre de la mise en valeur de nos ressources naturelles ainsi que les personnes victimes des actes des pachydermes pour prendre en compte des préjudices subis par les populations.

Congo : le Parlement approuve la charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation

Le document avait été adopté lors de la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale.

 

L’Assemblée nationale et le Sénat ont approuvé, le 11 août dernier, la ratification de la Charte africaine des valeurs et principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local. La charte a pour objectif de promouvoir, protéger et stimuler la décentralisation, la gouvernance locale et le développement local en Afrique.

Il est question au travers de cette signature, de mobiliser les ressources et d’assurer le développement économique local pour éradiquer la pauvreté en Afrique, de guider l’élaboration, la mise en œuvre, le suivi et l’évaluation des politiques de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local au niveau continental.

Adoptée lors de la 23e session ordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de l’Union africaine le 27 juin 2014 à Malabo, en Guinée équatoriale. Elle a aussi pour but de promouvoir la participation de la société civile, du secteur privé et de la population aux initiatives de décentralisation, de gouvernance locale et de développement local. Elle prévoit en son sein les modalités de sa mise en œuvre au niveau de chaque Etat partie ainsi que les clauses de sauvegarde, le règlement des litiges, la signature, la ratification, l’adhésion, l’entrée en vigueur, les amendements et leur dépôt.

Congo : allocution de Denis Sassou N’Guesso devant le Parlement rwandais

Le président de la République du Congo a effectué une visite d’Etat le 21 et 22 juillet 2023 au Rwanda. Pendant sa visite, le chef de l’Etat s’est exprimé devant le Parlement rwandais. Voici l’intégralité de son discours.

 

Monsieur le président de l’Assemblée nationale

Mesdames et messieurs les parlementaires,

Mesdames et messieurs les membres du gouvernement ;

Honorables parlementaires

C’est avec respect et honneur que je prends la parole devant votre auguste institution, dépositaire des plus belles pages de l’histoire commune partagée des filles et fils de la République du Rwanda.

En cela, votre parlement prend toute sa place au cœur de l’armature institutionnelle de votre pays.

Représentants du peuple vous êtes l’expression affirmée de la souveraineté rwandaise.

Vous êtes le peuple, la force authentique du rayonnement de votre Nation dans le monde.

La proximité et l’estime de mes compatriotes pour le peuple rwandais constituent une véritable richesse, inscrite au fronton de la fraternité, de l’amitié, de la confiance et de la solidarité.

Permettez-moi de vous témoigner le sentiment de fierté du peuple congolais et de vous adresser mes remerciements les plus chaleureux pour l’honneur que vous me faites à travers la présente communication devant votre parlement.

Votre institution, Monsieur le président, jouit d’une notoriété exemplaire, justifiée par le dynamisme d’une diplomatie parlementaire menée sous votre leadership.

Le Parlement rwandais est régulièrement cité et magnifié par la présence majoritaire des femmes qui représentent plus de 60% de parlementaires au sein de votre hémicycle.

D’aucuns parlent d’une leçon provenant d’Afrique et donnée au monde.

Notre continent, qui s’est engagé en faveur de la promotion et de l’intégration de la femme au développement, s’emploie à concrétiser cette problématique de genre.

En tout état de cause, la parité Homme-Femme trouve assurément ici au Parlement rwandais l’onction de son auréole.

Honorables parlementaires

Je suis à ma  deuxième visite d’Etat au Rwanda. Je retrouve aujourd’hui une réelle constance dans la qualité de l’accueil qui m’a été réservé, un accueil fraternel au diapason des liens qui unissent nos deux pays.

Sur cette terre pétrie de souvenirs, je salue le Rwanda, un pays qui, après la tragédie du génocide, s’est courageusement relevé pour refaire son unité, retrouver la concorde et la cohésion,  ramener la paix et la sécurité et se placer, avec détermination, sur la voie du développement.

A maintes reprises, à l’occasion de nos échanges avec mon frère,  le président Kagame, j’ai pu constaté que votre parcours exaltant vers le progrès et la modernité se poursuit avec optimisme.

Mais, à l’instar de la plupart des États africains, l’effort à consentir reste encore colossal.

Aucun État ne peut, tout seul, faire face aux coûts onéreux des projets destinés à doter nos pays d’équipements et des voies de communication modernes, tels infrastructures ferroviaires, aéroportuaires et énergétiques.

Les enjeux et les défis  en présence appellent à une reconfiguration effective de notre manière de penser l’essor de nos économies.

Il nous faut par exemple, instituer une véritable synergie d’ensemble pour assurer à l’Afrique une part importante et de plus en plus croissante de la production industrielle mondiale.

Il nous faut lever l’option salvatrice de parvenir, dans les délais raisonnables, à un niveau d’autonomie collective suffisante, en vue du développement industriel du continent.

Convenons que lorsqu’elle s’est unie, l’Afrique a pu se libérer de la colonisation, conquérir son indépendance, vaincre l’apartheid et engager les chantiers du développement.

A ce titre, l’Acte constitutif de l’Union africaine, créée en 2002 à Durban, stipule : je cite : « inspiré par les pères fondateurs de l’OUA et par des générations de panafricanistes, ces dirigeants se donnent, entre autres objectifs :

-l’unité et la solidarité des pays d’Afrique ;

-La défense de l’intégrité et la défense de ses  pays ;

-l’accélération de l’intégration politique et socio-économique du continent ;

-La recherche scientifique et technologique ;

-la promotion internationale des positions africaines communes ;

-l’harmonisation et l’intégration des politiques économiques régionales » fin de citation.

Honorables parlementaires

Pour des opportunités plus probantes de développement, une volonté politique affirmée s’avère nécessaire.

Les défis auxquels se trouve confronter l’Afrique ne peuvent être abordés que de manière globalisante.

La mise en place d’outils pertinents d’intégration et de partenariat économique régional global, à l’image de la Zone de libre-échange continentale africaine, participe de cette option fondamentale pour une Afrique unie, libre et prospère.

Cette vision, qui s’est confirmée au fil du temps, consacre encore aujourd’hui la justesse de la pensée des pères fondateurs du panafricanisme. Elle magnifie les découvertes de la science qui, étudiant l’évolution de l’espèce humaine, a formellement établi que les australopithèques premiers hommes d’un genre éteint ont bel et bien vécu en Afrique où ils  firent leur apparition.

L’Afrique est donc bel et bien le berceau de l’humanité.

Plus que jamais le panafricanisme, qui garde toute son actualité, est un mouvement et une idéologie politiques qui promeut l’indépendance totale du continent africain et encourage la solidarité entre les pays africains.

Le panafricanisme est une vision sociale, économique, culturelle et politique d’émancipation et d’intégration de nos peuples.

Aujourd’hui, le panafricanisme trouve incontestablement ses leviers de base au travers des regroupements des États africains au sein des communautés régionales de développement.

En parallèle, il nous faut aussi revisiter le brassage des peuples d’Afrique, au-delà des contingences spécifiques de leur histoire et de leur culture respectives.

Le vicomte de Mirabeau déclarait pendant la Révolution à l’Assemblée nationale française,

Je le cite:

« L’insouciance, la paresse et l’aversion au travail sont naturelles aux habitants de l’Afrique. Si l’humanité m’ordonne d’améliorer le sort des nègres, la raison me commande de conformer leur esclavage »  Fin de citation.

Face à ceux qui continuent de le penser, nous devons, sans détour, leur rappeler que la force de travail des esclaves africains a permis de poser les bases du développement de l’Occident.

Nous ne devons nourrir aucun complexe même lorsqu’il s’agit de la maîtrise des nouvelles technologies.

Comme nous le savons tous, l’avenir du continent africain passe aussi par la transformation sur place de ses ressources naturelles.

L’histoire ancienne, l’histoire contemporaine et l’actualité ambiante le témoignent à suffisance.

En cela, nos richesses, véritables atouts de notre développement ne doivent être exploitées à vil prix ou sans contreparties conséquentes.

Dans cet ordre, l’Afrique, qui abrite l’un des trois poumons verts de l’humanité et ne contribue que très peu aux émissions de gaz à effet de serre avec moins de 6% des émissions mondiales, consent d’importants sacrifices en renonçant à l’exploitation de certaines ressources afin de préserver la biodiversité et les écosystèmes forestiers. A ce titre, l’on doit reconnaître au continent africain sa dimension de véritable havre d’air pur au service de l’humanité et appeler la communauté internationale au respect des engagements pris, en termes d’équité et de compensations financières y attenantes.

Dans cette optique et pour densifier nos efforts en matière de préservation de l’environnement et de gestion des écosystèmes forestiers, j’ai initié l’organisation du sommet des trois bassins forestiers tropicaux l’Amazonie – Bornéo Mékong – Congo qui se tiendra du 26 au 28 octobre 2023 à Brazzaville.

Honorables parlementaires ;

C’est en terre africaine qu’ont été construites les monumentales pyramides, fruits d’une certaine ingéniosité déjà évidente à l’époque des pharaons d’Egypte. Notre continent sera de plus en plus sollicité alors que s’accélère la mondialisation et pointe à l’horizon l’exigence d’un nouvel ordre économique international.

Pour ces échéances futures, l’Afrique dispose d’importantes réserves minières mondiales.

En termes d’atouts essentiels pour son développement, l’Afrique regorge :

– de richesses minérales, pétrolières et gazières ;

– des forêts tropicales séquestrant d’importantes quantités de carbone et faisant du continent l’un des poumons écologiques majeurs de la planète ;

– d’une faune et d’une flore riche et diversifiées ;

– de vastes étendues arables, de grands cours d’eau, d’un niveau appréciable d’ensoleillement ;

– des richesses culturelle, paléontologique et archéologique.

Notre continent demeure le plus grand réservoir des matières premières de la planète.

En outre, le fleuve Congo, le Nil, le Zambèze ou la volta ont permis à l’Afrique d’être dotée d’un considérable potentiel hydroélectrique, estimé à 300 gigawatts, peu égalé par le reste du monde et très largement sous-exploité.

Pour sa part, le Bassin du Congo, à travers le site de Inga avec un potentiel de 40.000 mégawatts et celui de Tombo-Manianga à raison de 20.000 mégawatts, jouit aussi d’un niveau d’ensoleillement élevé et suffisant durant toute l’année, susceptible de permettre la production d’une énergie solaire de qualité, à moindre coût et respectueuse de l’environnement.

La mise en valeur de cet immense potentiel hydroélectrique permettrait à notre continent de devenir l’un des principaux, sinon le plus puissant exportateur de l’électricité dans le monde.

Développer l’Afrique reste donc à notre portée. Mais, il nous faut œuvrer, chaque jour, à la consolidation de la paix. Il faut que cessent les violences et que règne la sécurité en Afrique.

Il n’y a ni salut, ni développement sans la paix.

C’est pourquoi, il nous  faut toujours prôner le bon voisinage et la cohabitation pacifique, pour une intégration effective et irréversible des peuples d’Afrique. Cette option, qui défie les frontières, rapproche les peuples et favorise la solidarité et complémentarité.

A ce sujet, honorables parlementaires, souvenons-nous de cette belle image qui a fait le tour du monde, principalement celui de toute l’Afrique, lorsque, à l’occasion du 27e sommet de l’Union africaine ici même à Kigali en juillet 2016, mon frère Kagame a exhibé, pour la première fois devant les organes de presse, le passeport panafricain, comme pour montrer à tous la voie du salut, la voie à suivre.

Ce moment rare de notre histoire commune a conforté davantage notre foi en une grande intégration continentale, tout en suscitant, au sein de nos populations, l’espoir, en tant que citoyens africains de circuler, de travailler et de vivre sans restriction ou entrave de toute nature dans tous les pays africains, en fait sur leur propre continent.

La victoire la plus décisive donc, pour l’Afrique, est celle du maintien et de la restauration de la paix, de la promotion du dialogue et de la consolidation d’un vivre-ensemble mieux structuré, gages d’espérance, d’optimisme et de succès sur le chemin du développement.

Honorables parlementaires ;

Depuis l’Antiquité, un questionnement a toujours hanté la plume de nombreux auteurs, même les plus célèbres, à savoir « quelle nouveauté nous vient d’Afrique ? »

La réponse était toujours trouvée par des raccourcis.

Pour Aristote, la Libye apportait sans cesse quelque chose d’étrange, dès lors qu’elle abritait toutes sortes d’animaux féroces aux formes étranges.

Pour PLINE L’ANCIEN, en Afrique des bêtes sauvages s’accouplaient entre elles, y compris entre races différentes en donnant ainsi naissance à des monstres.

Pour l’écrivain français Rabelais, l’Afrique était mère de nouveautés étranges et monstrueuses.

De nos jours, ce questionnement sur la nouveauté venant d’Afrique est devenu un proverbe qui rappelle que les maux et les difficultés peuvent toujours faire irruption sans crier gare dans notre existence.

C’est autant dire aussi qu’il y a encore actuellement dans le monde de nombreuses personnes qui croient que les nouveautés venant d’Afrique sont toujours assimilées aux monstres.

Fort heureusement, l’hécatombe annoncée durant la pandémie de Covid-19 ne s’est pas produite en Afrique, la pertinence et l’efficacité des mécanismes de solidarité agissante ayant apporté un cinglant démenti aux annonces d’apocalypse faites par les prophètes de malheur.

Ainsi, quand le continent aura totalement assumé son destin, la nouveauté venant d’Afrique, ce seront ses deux milliards d’habitants, majoritairement jeunes et convenablement nourris et soignés.

Ce seront ses ressources humaines hautement qualifiées et compétentes ainsi que ses infrastructures modernes.

Donc, ce qui viendra d’Afrique, ce sera la grande fierté individuelle et collective d’être un continent en paix, débarrassé de tragédies récurrentes et résolument tourné vers la modernité, vers le développement.

Vive la coopération entre le Congo et le Rwanda !

Vive l’Afrique dans la paix et la sécurité !

Je vous remercie.

Congo-gestion covid-19 : le gouvernement va déposer son rapport au Parlement

Un rapport qui pourrait être examiné au cours de la session ordinaire qui s’ouvre ce 2 juin au niveau des deux chambres du Parlement.

 

« Le gouvernement soumettra sous peu au Parlement son rapport sur la gestion des fonds covid-19 comme le prévoit la loi sur l’état d’urgence », annonçait l’exécutif.

La gestion des fonds covid-19 a alimenté pendant un moment des interrogations. La première institution à alerter les autorités est la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR). Celle-ci a relevé, à l’issue d’une enquête diagnostique réalisée courant octobre 2022, de nombreuses irrégularités sur le fonctionnement du Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte à cette pandémie.

« Certains marchés des biens et services ont été passés avec de nombreuses irrégularités ; l’Etat congolais s’est retrouvé très endetté ; certains bénéficiaires des marchés ont été payés sans avoir livré les biens et services commandés », soulignait un communiqué de presse de l’institution datant du 18 janvier dernier, avant de procéder aux auditions des personnes physiques ou morales intéressées ou se reconnaissant dans ces faits.

Selon la CNTR, l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 avait relégué au second plan l’exigence de la transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

L’organisation non gouvernementale « Publiez ce que vous payez- Congo » parle, dans son communiqué du 12 mai, de plus de 25 milliards FCFA non justifiés des dépenses destinées à la lutte contre la pandémie. « A la Haute autorité de lutte contre la corruption et à la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques d’investiguer sur les soupçons de corruption mis à jour dans le rapport d’audit des dépenses covid et de saisir la justice pour la suite à donner aux résultats de son enquête. Au Parlement d’ouvrir une enquête parlementaire en lien avec les constats de ce rapport d’audit », recommandait « Publiez ce que vous payez- Congo ».

Des accusations que le porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla, avait balayé d’un revers de la main, le 17 mai, à la clôture du sixième séminaire gouvernemental estimant que les fonds ont été bien gérés et qu’il pourrait tout juste avoir quelques écarts entre les chiffres.

Notons que la gestion du Fonds covid-19 et du Fonds national de solidarité avait été confiée aux ministères en charge des Finances et de la Santé.

Congo : le parlement adopte la loi portant création d’un centre d’accueil pour les victimes de violences

Les sénateurs et députés ont adopté le 23 décembre dernier, le projet de loi portant création du centre Mouebara pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences.

 

Le Congo va avoir son centre pour l’accueil et de réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. En effet, sa création est la réponse aux engagements internationaux, régionaux et sous régionaux pris par la République du Congo. Selon le gouvernement, « ce centre va fournir une assistance psychologique ainsi qu’il assurera un service d’écoute, d’accompagnement et de réinsertion. Il sera donc le lieu polyvalent où les femmes et les filles victimes de violences sont susceptibles de trouver réponse à leur détresse. Cette importante structure permettra de réhabiliter les femmes et filles traumatisées, grâce au travail des équipes spécialisées ».

Au  cours de cette session ordinaire budgétaire qui a eu lieu du 15 octobre au 23 décembre 2022, le parlement a également adopté une dizaine d’affaires sur la trentaine inscrite à l’ordre du jour de la première session ordinaire budgétaire de la quinzième législature.  Parmi les affaires approuvées, figure le budget de la représentation nationale exercice 2023 qui s’élève à la somme de 18 660 000 000 milliards FCFA, ainsi que celui de l’Etat de l’année prochaine. La ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament a également été adoptée.

Pour finir, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, salué l’appui budgétaire triennal obtenu auprès du groupe de la Banque mondiale lors du récent séjour à Washington du président la République. Selon lui, le Congo devrait bénéficier d’ici à la fin de l’année de la première phase de cet appui, estimée à 33 milliards FCFA.

Congo : le Parlement vote une loi pour sécuriser les investissements privés

Le Sénat et l’Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement viennent d’adopter la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

 

La nouvelle loi permettra, entre autres, aux partenaires privés de sécuriser et de rentabiliser leurs investissements et à l’Etat de répondre à la forte demande en infrastructures de base. Pour les initiateurs de ladite loi, c’est une solution qui va permettre à l’Etat de préserver l’intérêt général à travers un service public de qualité. Quant au partenaire privé, il lui permettra de connaître, selon ses attentes, le retour sur investissement et le profit. La loi détermine, en effet, le cadre juridique et institutionnel des contrats de partenariat public-privé.

La nouvelle loi définit, les règles de passation des contrats public-privé, les critères d’attribution des contrats public-privé, les clauses de ces contrats, et, dans le cadre de l’exécution des contrats, les droits et obligations de la personne publique, les droits et obligations du partenaire privé, les conditions et modalités de résiliation du contrat.

Le gouvernement a sollicité la participation du secteur-privé à la conception au financement et à l’exploitation de ces infrastructures.

Le cadre institutionnel des contrats de partenariat public-privé propose des organes de gouvernance, notamment le comité national de partenariat public-privé, le comité technique, la commission de passation de contrats, la commission de contrôle des partenaires. Il indique également les principes de gouvernance que devront respecter les acteurs institutionnels retenus dans le partenariat.

Congo : le taux de croissance estimé à 2,6% en 2022

C’est ce qui ressort du discours de Denis Sassou N’Guesso devant le Parlement réuni en congrès à l’occasion du 64e anniversaire de la proclamation de la République.

 

A l’occasion de la commémoration du 64e anniversaire de la proclamation de la République, le chef de l’Etat s’est exprimé à la nation lundi 28 novembre 2022. Le chef de l’Etat a évoqué plusieurs sujets notamment la lutte contre la corruption, la pandémie à coronavirus, l’économie du pays et bien d’autres.

Sur le plan économique, Denis Sassou N’Guesso a déclaré que l’économie de la République du Congo relance avec un taux de croissance estimé à 2,6% en 2022. Après la crise des matières premières notamment le pétrole et celle de la COVID-19, l’économie se relance progressivement. C’est du moins ce qu’a affirmé le chef de l’Etat qui pense que l’espoir est toujours permis.

Cette relance est liée à la montée des cours de baril de pétrole sur le marché international, aux réformes entreprises dans le cadre du programme conclu avec le Fonds monétaire international (FMI) et au programme des réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Rappelons qu’en 2020, le Congo-Brazzaville a connu une croissance de -5,8% contre -0,5% en 2021.

Congo-coronavirus : le président appelle la population à la vigilance

La Covid-19 était l’un des points sur lesquels le président de la République a insisté dans son discours devant le parlement lundi 28 novembre 2022.

 

Le président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, était devant le Parlement réuni en congrès lundi 28 novembre 2022. C’était à l’occasion du 64e anniversaire de la proclamation de la République. Dans son discours, le chef de l’Etat a appelé la population à la vigilance afin de remporter définitivement la lutte contre la pandémie du nouveau coronavirus.

Denis Sassou N’guesso reconnait tout de même les efforts de tout le peuple congolais pour le recul de cette maladie dans le pays depuis le mois de mars dernier.

« Le mal, on peut se permettre de le dire, a pu être conjuré et le pire écarté. A titre d’illustration, depuis la fin du mois de mars 2022, le Congo n’a enregistré qu’un seul décès des suites de COVID-19 », a déclaré le président congolais dans son message sur l’état de la nation devant le Parlement.

Rappelons que, le 14 octobre dernier, les autorités congolaises ont procédé à la dissolution du Comité de coordination et de ses organes de gestion ainsi qu’à la levée des restrictions liées à la lutte contre la pandémie.

Congo : Sassou-Nguesso met un point d’honneur à la lutte contre la corruption

Le chef de l’Etat a exhorté à la lutte contre la corruption lundi 28 novembre, à l’occasion du 64e anniversaire de la proclamation de la République.

 

Le Congo a célébré le 64e anniversaire de la proclamation de la République. Dans son message devant le Parlement réuni en Congrès, a exhorté la justice à intensifier la lutte contre la corruption, en vue de rassurer les investisseurs étrangers.

« J’exhorte la justice à un réel réajustement des comportements, des attitudes et des pratiques des personnels en charge de dire le droit au nom du peuple congolais. L’intensification de la lutte contre la corruption, la fraude et la concussion à travers la consolidation de la bonne gouvernance au sein de l’appareil étatique en général et judiciaire en particulier, reste l’un des leviers majeurs de notre action pour assurer nos partenaires », a-t-il déclaré.

Devant les parlementaires, le gouvernement ainsi que des ambassadeurs accrédités au Congo, le président congolais a salué le retour de la croissance, après une période de récession due notamment au Covid-19. Cette croissance est passée de – 6,2 % en 2020 à 2,6 % en 2022.

Il a exhorté le gouvernement « à mobiliser des partenariats public-privés fiables et des financements adéquats ». Conscient que la mobilisation de l’investissement privé nécessite un environnement propice aux affaires, le président Denis Sassou-Nguesso s’est particulièrement adressé à la justice de son pays, dans la lutte contre la corruption.

Un discours qui n’a pas convaincu l’opposant Clément Miérassa qui a déclaré : « Depuis 2009, on n’a pas cessé de faire des déclarations sur la lutte contre la corruption, mais sur le terrain rien ne bouge. Peut-on chercher le développement et tolérer la corruption ? ».

Congo-constitution d’octobre 2015 : la révision de l’article 242 approuvée par le parlement

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont approuvé, les 30 et 31 décembre derniers, à l’occasion d’une session extraordinaire, la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.

 

Le Parlement vient d’approuver la révision de la constitution du 25 octobre 2015. La révision entérinée concerne l’article 242 et porte essentiellement sur le rallongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui devrait passer de vingt à quatre-vingt-dix jours.

Depuis la découverte du premier cas de coronavirus au Congo, en mars 2020, l’état d’urgence sanitaire, dont la durée constitutionnelle est de vingt jours, est déjà prorogé à trente fois. Un exercice que le gouvernement estime harassant, pénible et coûteux, qu’il a tenu à rallonger ses délais de mise en œuvre en vue de l’adapter avec la réalité du moment. A cet effet, une procédure avait été lancée par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution du 25 octobre 2015.

« La Constitution dispose elle-même que sa révision ne peut provenir que du président de la république ou d’un membre du Parlement, qu’il soit sénateur ou député. Et lorsque le président de la République prend l’initiative, il peut soumettre directement son projet de révision au peuple par le biais d’un référendum ou le soumettre aux deux chambres du Parlement qui procéderont par un vote interne et démocratique à une majorité renforcée », a précisé le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga.

Pour le garde des sceaux, l’objectif est de donner aux institutions de la République la stabilité possible, gage d’une paix durable dans le pays.

« Pour le cas d’espèce, il y a une loi organique qui fixe la procédure de révision de la Constitution qui est, elle-même, faite pour être adaptée aux évolutions pour résoudre certaines priorités qui ont été observées. Voilà pourquoi celle-ci précise comment et à travers quel procédé doit-on réviser la Constitution pour donner à nos institutions dureté et stabilité », a-t-il renchéri.

Le texte de loi ayant été approuvé, le moment venu, la durée de l’état d’urgence sanitaire devrait passer à quatre-vingt-dix jours, soit un délai maximum de trois mois.

Congo : le parlement examine le projet de loi fixant révision de la Constitution

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ouvert, mercredi 29 décembre 2021, à Brazzaville leur seizième session extraordinaire.

 

Entre autres sujets à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, l’examen du projet de loi fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015. La démarche consiste à consolider les dispositions de l’article 242 de la loi fondamentale. C’est ce qu’à faire savoir le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba. Celui-ci a présidé la cérémonie d’ouverture de la seizième session extraordinaire de sa chambre,

«Il s’agit tout simplement de définir la procédure de révision de la Constitution. C’est une décision politique importante pour adapter, d’une part, notre gouvernance aux aléas imposés par la pandémie à nouveau coronavirus et, d’autre part, limiter toutes les dépenses engendrées par les récurrentes prorogations de l’Etat d’urgence sanitaire », a expliqué le président de la chambre basse du Parlement.

Il a appelé à la réflexion sur l’amendement de l’article 157 de la Constitution afin de rallonger la durée de l’état d’urgence.

Sénateurs et députés ont également examinés le projet de loi relatif au Plan national de développement (PND) 2022-2026. Selon Isidore Mvouba, le nouveau programme national s’appuie essentiellement sur six axes stratégiques de développement, à même de porter la croissance. Il s’agit notamment de promouvoir les secteurs de l’agriculture au sens large du mot; de l’industrie en lien avec les Zones économiques spéciales; du tourisme, de l’immobilier, du numérique et des zones franches commerciales.

« Le PND 2022-2026, en harmonie avec les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de réformes économiques et financières, aidera le pays à passer d’une économie de rente vers une économie forte, diversifiée et résiliente. A noter qu’une innovation majeure est adossée à cette politique nationale de développement, il s’agit du mécanisme de suivi-évaluation visant à rendre le PND plus dynamique, selon le contexte socio-économique aux plans national et international », a poursuivi le président de l’Assemblée nationale, précisant que le nouveau document prévoit la mise en place d’un schéma de financement innovant.

Les parlementaires se sont aussi prononcés sur les projets de lois relatives à l’affacturage, au crédit-bail ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’affacturage permettra, en effet, d’accroître la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et de faire face, de manière générale, aux risques des créances commerciales. Le crédit-bail, quant à lui, a vocation à faciliter aux Petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries l’acquisition d’équipements essentiels à leur production grâce à un mécanisme de location avec option d’achat réglementé. Il s’agit d’une stratégie novatrice, d’après Isidore Mvouba, pour booster le secteur agricole.

Congo : le budget de l’Etat 2022 évalué à 1935,3 milliards FCFA

Le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, l’a présenté ce 22 octobre 2021, devant les deux chambres du Parlement.

 

Le projet de loi de finances exercice 2022, présenté par le ministre délégué au Budget, Ludovic Ngatsé, le 22 octobre devant les deux chambres du Parlement, s’établit en recettes à 1935, 3 milliards FCFA et en dépenses à 1735 milliards, avec un solde global excédentaire de 200,3 milliards FCFA.

Dans son explosé, le ministre délégué auprès du ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public a, entre autres, présenté l’orientation générale suivie pour l’élaboration du projet de loi de finances 2022 ; les hypothèses de son élaboration ; les principaux agrégats et les mesures à engager ; la politique budgétaire et les principaux soldes budgétaires ainsi que le financement.

S’agissant des principaux agrégats en matière de recettes, le ministre a annoncé que les ressources budgétaires de l’Etat de l’exercice 2022 s’élèvent à la somme de 1935,3 milliards FCFA contre 1 671,6 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 263,7 milliards FCFA (plus de 15,8%). Les recettes fiscales sont fixées en 2022 à 701 milliards FCFA contre 580,5 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 20,8 %.

Selon le ministre, les mesures préconisées pour les recettes se rapportent à l’élargissement de l’assiette fiscale, au renforcement des capacités des services de recouvrement des recettes, à l’amélioration de l’environnement fiscal des affaires, à la sécurisation des recettes des domaines et à la réduction de la dépense fiscale.

Quant aux agrégats en matière de dépenses, ils s’établissent à la somme de 1735 milliards FCFA contre 1 522,5 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 212,5 milliards FCFA (plus 13,95%). Les dépenses de personnel sont fixées à 379 milliards FCFA contre 370 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 2,43%; les biens et services prévus à 187 milliards FCFA contre 143,1 milliards FCFA en 2021, soit une hausse de 30,68%. Les transferts et interventions de l’Etat sont évalués à 487,1 milliards FCFA contre 432,1 milliards FCFA en 2021, soit une augmentation de 12,74%.

Congo : le gouvernement devant le Parlement ce 6 septembre

Ouverte le 3 septembre, la treizième session extraordinaire de l’Assemblée nationale s’achève ce lundi après le débat d’orientation budgétaire.

 

Le troisième débat d’orientation budgétaire de la 14e législature sera une occasion pour les députés et les membres du gouvernement de débattre du cadre budgétaire, des politiques publiques ou modèles économiques en matière de santé, d’éducation, d’agriculture et d’industrialisation.

Selon le président de la chambre basse du Parlement, Isidore Mvouba, il s’agit d’une opportunité de choix qui sera donnée aux députés d’intervenir en amont, de manière informée, à une meilleure définition des objectifs de la politique budgétaire du pays. « Il convient de souligner qu’il ne s’agit pas d’une simple formalité, loin s’en faut ! c’est un moment clé dans le processus de la préparation du budget, exercice 2022, en tenant compte des perspectives économiques préconisées dans le cadre budgétaire à moyen terme, période 2022-2024, et des cinq priorités fixées par le gouvernement », a rappelé Isidore Mvouba à l’ouverture de la 13e session extraordinaire.

En effet, les cinq priorités fixées par le gouvernement sont le rétablissement des équilibres macroéconomiques; la relance de l’économie fortement secouée par les crises économiques et socio-sanitaires ; l’accélération de la diversification de l’économie ; la lutte contre la corruption ; la création d’emplois. « En ligne de mire, il y a nécessairement : l’amélioration de la gouvernance ; la réduction du train de vie de l’Etat ; la lutte contre les antivaleurs; la restauration de l’autorité de l’Etat ; la permanence du dialogue social », a-t-il poursuivi, précisant que les Congolais attendent beaucoup de l’action publique et du plaidoyer à faire par la représentation nationale.

Le débat d’orientation budgétaire sera, sans nul doute, l’occasion pour les députés de rebondir sur la question des dépenses effectuées par le gouvernement dans le cadre de la lutte contre la covid-19. Ce point avait animé les débats le 13 août dernier, à l’occasion de la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. En effet, certains députés avaient dénoncé le fait que de trente-cinq milliards, les dépenses sont passées  à quatre-vingts milliards FCFA sans l’accord du Parlement. Cela au moment où la force publique n’a plus reçu de financement depuis neuf mois.

« …On ne peut pas passer de trente-cinq milliards dont dix du fonds covid-19 à quatre-vingts milliards FCFA aujourd’hui. Si nécessité y était, qu’est-ce qui peut justifier que depuis  novembre 2020, on n’ait pas pu financer les services de sécurité ?… L’adoption de la loi de finances rectificative était une occasion pour le gouvernement de nous expliquer tout cela. Le fonds covid-19 est abondé par la vente des cargaisons de pétrole. Il suffisait au gouvernement de prendre les décrets d’avance, c’est l’argent public, et nous parlementaires, sommes l’autorité budgétaire », déclarait le président de la commission Economie et finances, Maurice Mavoungou.

Notons que la session extraordinaire du Parlement a permis également aux députés et sénateurs d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour la 26e fois depuis la survenue de la pandémie de covid-19.

 

 

Congo : la Banque mondiale fait un prêt de 6,5 FCFA pour le coronavirus

Cette aide va également permettre de renforcer  la politique de priorisation de l’allocation des vaccins à l’intérieur du pays.

 

Les deux chambres  parlementaires ont adopté le 27 juillet à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel de l’ordre de 6.500.000 francs CFA de la Banque mondiale relatif au projet de riposte d’urgence à la Covid-19 dans le pays.

Ce projet de loi autorisant la ratification de l’accord de financement additionnel relatif au projet de riposte d’urgence à la covid-19, présenté par la commission économie, finances et contrôle de l’exécution du Budget, vient en appui au soutien et intensifie la campagne vaccinale  sur l’ensemble du territoire national, afin d’atteindre l’immunité collective estimé  60%, mais aussi pour   améliorer la couverture vaccinale qui est actuellement à 1,7%.

Cette aide va également permettre de renforcer  la politique de priorisation de l’allocation des vaccins à l’intérieur du pays, pour le renforcement du système de santé.

« Ce projet de financement a pour objectif de prévenir, détecter et riposter la menace posée par la Covid-19 et de renforcer les systèmes nationaux de préparation de la santé au Congo, afin de fournir une assistance dans les efforts urgents visant la riposter à la Covid-19 à travers la détection précoce des cas, des capacités de diagnostics, la recherche des contacts », a fait  savoir Marien Mobondzo Rapporteur de la commission économie, finances et contrôle de l’exécution du Budget à l’Assemblée Nationale.

Répondant aux questions  des parlementaires concernant la modalité d’acquisition des vaccins,  le ministre de la Santé et de la population, Gilbert Mokoki a précisé que le gouvernement multipliait les efforts afin que le vaccin soit toujours disponible,  et qu’il  travaillait  avec le fournisseur de spoutnik light  pour  l’approvisionnement régulier des vaccins.

« Notre préoccupation, c’est la disponibilité des vaccins, nous avons 74 milles dose de vaccin Sinopharm, 95 milles de doses spoutnik light et nous attendons au cours de cette  semaine 16 mille doses de spoutnik light, 7 mille doses de spoutnik v composants 2 et 78 milles doses », a-t-il dit.

Ils ont entre autres examiné et adopté le projet de ratification de l’accord de financement du projet de renforcement du système de santé « Kobikisa ».

Ce projet entre dans la mise en œuvre de la gratuité des soins de santé pour les femmes enceintes, les enfants et l’exonération de frais pour les ménages les plus pauvres.

Un  accord de financement  à hauteur de quarante-deux millions sept cent mille euros (42.700.000) soit environ vingt-huit milliards cinquante-quatre millions (28.054.000.00) francs CFA.

Congo : le nouveau budget de l’Etat exercice 2021 au Parlement

Le budget de l’Etat 2021 réajusté a été présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale le 2 août par le ministre en charge des Finances, Rigobert Roger Andély.

 

Le budget de l’Etat exercice 2021 a été réajusté. Celui-ci est révisé à la somme de 1665,5 milliards FCFA et accuse un déficit de 208,4 milliards FCFA par rapport aux prévisions initiales. Les dépenses budgétaires sont estimées à 1500,6 milliards FCFA, en dégradation de 144,0 milliards FCFA soit 8,7%.

Notons que la loi de finances rectifiée accuse un solde budgétaire de 164,9 milliards FCFA. Présentant le texte, Rigobert Roger Andely a souligné que la loi de finances réajustée prévoit en financement et en trésorerie la somme de 131 milliards FCFA et des charges de 685,3 milliards FCFA.

Elle entrevoit un gap de trésorerie de 554,3 milliards FCFA, relativement dénoué par un excédent budgétaire de 164,9 milliards de FCFA, causant ainsi un décalage de financement de -389,4 milliards FCFA. Le financement dudit gap dépendra aussi bien de la stratégie d’apurement de la dette intérieure, d’un retournement favorable de la conjoncture économique que de l’issue des négociations en cours avec les partenaires au développement.

Dans le budget rectifié, les charges financières de la dette sont réévaluées à la somme de 129,5 milliards FCFA contre une prévision initiale de 105,8 milliards FCFA, soit un accroissement de 23,7 milliards FCFA estimé à 22,4%. Les salaires ainsi que leur traitement vont passer de 382 milliards FCFA dans la loi de finances initiale à 370 milliards de FCFA au budget réajusté, soit une baisse de 12 milliards de FCFA (3,1%).

Les dépenses de transfert sont passées de 430,2 milliards FCFA, soit une régression de 52,1 milliards de FCFA (10,8%) par rapport au premier budget. Quant aux dépenses d’investissement, celles-ci sont réajustées à 249,5 milliards FCFA, contre 318,1 milliards FCFA initialement prévu, soit une baisse de 85,1 milliards FCFA.

Congo : plus de 63 milliards FCFA alloués au gouvernement

En attendant l’adoption du budget rectificatif qui prend en compte les nouveaux ministères, une somme de 63,06 milliards de francs CFA a été allouée au gouvernement pour fonctionner.

 

Le parlement va ouvrir le 15 juillet sa session administrative et devrait examiner en urgence le projet de budget rectificatif pour donner les moyens au gouvernement. Mais en attendant, une cagnotte de plus de 63 milliards est à répartir entre les différents ministères pour faire face aux dépenses de biens et services.

Selon le décret 25-2021, la Primature recevra 1 milliard sur les 3,8 prévus dans le budget normal. Mais, la plus grosse allocation d’urgence revient au ministère des Finances qui va encaisser plus de 9,9 milliards sur les 9,9 prévus, soit la totalité de la somme. C’est le cas également du ministère de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé qui recevra 500 millions sur les 500 prévus.

Bénéficient également à 100% de ces crédits d’urgence, les ministères de la Sécurité publique 8,8 milliards, celui des Affaires étrangères 8,01 milliards, de la Santé et population 6,9 milliards, de l’Administration du territoire 4,1 milliards, de la Jeunesse et sports à 1,3 milliard, du Contrôle d’Etat, à 500 millions, ou celui du Tourisme et loisirs à 493 millions de francs CFA.

De nombreux ministères seront servis à environ 50% des crédits prévus dans le budget normal. Il s’agit entre autres des ministères de la Communication, de l’Économie forestière, de l’Énergie et de l’hydraulique, ou des PME, qui recevront chacun 250 millions de francs CFA.

En attendant la normalisation, beaucoup de ministères devront attendre pour rentrer pleinement dans leurs fonds. La Défense nationale, par exemple, recevra 250 millions sur plus de 105 milliards inscrits cette année. Même le ministère de la Justice ne percevra que 100 millions sur les trois (3) milliards qui sont prévus. Le ministère de la Culture prendra 150 millions sur les 494 prévus.

Ainsi, sur les 180 milliards inscrits au titre des dépenses des biens et services dans le budget à adopter, une ouverture de 63 milliards de francs CFA a été faite pour ne pas asphyxier l’Etat et permettre au gouvernement d’aller rapidement sur les dossiers urgents.

Congo : l’état d’urgence sanitaire prorogé pour la 22e fois

Les deux chambres du parlement ont voté la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour vingt prochains jours à compter du 14 juin.

 

La république du Congo vient pour la 22ème fois de reconduire l’état d’urgence sanitaire. Pour le ministre de la santé  et de la population, Gilbert Mokoki, cette reconduction des mesures de protection contre le coronavirus se justifie par un relâchement de la population et le déni des Congolais à adhérer à la vaccination contre cette pandémie.

Les deux chambres du parlement ont voté la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour vingt prochains jours à compter du 14 juin. Une décision motivée par le rapport de la coordination nationale de gestion de la pandémie de la Covid-19.

« Le nombre de cas confirmés au 7 juin 2021 s’élève à 12.121 pour 160 décès, soit un taux de létalité de 1,3%, en deçà de celui de l’Afrique centrale qui est de 1,5% », rapporte le rapport de la commission affaires juridiques de l’Assemblée nationale.

Pour le ministre de la Santé, la solution pour mieux protéger la population passe impérativement par la vaccination massive de la population.

Congo : 34 milliards FCFA, le coût du nouveau siège du parlement

Les travaux de construction de ce nouvel édifice ont duré trois ans et c’est un don de la République populaire de Chine.

Le parlement congolais a son nouveau siège. Cet édifice flambant neuf qui va abriter le Sénat et l’Assemblée nationale est un don de la Chine. la construction de cette infrastructure a duré trois ans pour un coût global de plus de 34 milliards FCFA. Les travaux ont été réalisés par l’entreprise chinoise Jiangsu Provincial construction group corporation limited.

Le nouveau parlement comprend deux blocs de trois niveaux. Entre les deux blocs, se trouve la grande salle polyvalente de banquets avec terrasse accessible. L’Assemblée nationale dispose d’un hémicycle de cinq cents places et le Sénat, trois cents. L’ensemble du bâtiment a des commodités suivantes : trois ascenseurs par bloc ; un système vidéo surveillance ; un système de sécurité incendie et extinction ; un système de réception satellite et radiodiffusion ; un système de câblage synthétique (fibre optique et autres réseaux) ; un système de sonorisation et écran géant ; un système d’alimentation, de traitement et d’évacuation des eaux.

Le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, a procédé mercredi 3 mai à son inauguration en présence de l’ambassadeur de Chine au Congo, Ma Fulin et de plusieurs personnalités.

Congo : la loi sur le statut de l’artiste sur la table du parlement en février

Les deux chambres de Parlement doivent se réunir à partir du 1er février pour le compte de la onzième session ordinaire administrative.

Les sénateurs et les députés se réuniront à partir du 1er février dans le cadre de la session ordinaire administrative. Quinze affaires ont été retenues pour cette session de février dont neuf au Sénat et six à l’Assemblée nationale.

Au nombre des affaires, il y a le projet de loi fixant le droit d’asile et le statut de réfugié, celle portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique.

Autres affaires, le projet de loi réglementant le secteur du tourisme, la proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo, le projet de loi portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo, l’apurement des comptes du Sénat exercice 2020, l’amendement de l’article 129 du règlement intérieur du Sénat y font partie également. A cela, il faut ajouter la séance des questions orales avec débats et la question d’actualité.

Congo : le parlement vote un nouvel Etat d’urgence

Les sénateurs et députés ont voté le 4 janvier, en plénière, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo pour la quatorzième fois.

C’est la quatorzième fois que l’Etat d’urgence est décrété depuis l’entrée de la pandémie de coronavirus en République du Congo. Les membres du parlement ont autorisé en session plénière le 4 janvier de cette énième prorogation. Le gouvernement qui a transmis l’affaire au Parlement pour adoption, justifie cette autre prorogation par le fait que le pays observe actuellement une tendance à la recrudescence de la pandémie de Coronavirus.

C’est au terme de l’évaluation des mesures prises, que le gouvernement trouvé nécessaire de reconduire l’essentiel des gestes barrières, avec un nouveau cadre légal, étant donné que celui actuellement en vigueur arrive à terme le 5 janvier.

Outre cette décision de l’état d’urgence, l’Assemblée nationale devra se prononcer sur le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité. Approuvé récemment en conseil des ministres. Ce projet de loi vise toute entité publique ou privée concernée par la protection ou la sauvegarde des informations sensibles en matière de défense et de sécurité, ainsi que toute personne dépositaire ou gardienne, à quelque titre que ce soit, de telles informations.

Cour constitutionnelle : le Parlement autorise la modification de certaines dispositions de la loi organique

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté lors de leur dernière session ordinaire la loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle.

Le gouvernement justifie son initiative par le fait qu’au moment de la promulgation de la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001, le juge constitutionnel compétent pour se prononcer sur le contentieux issu du référendum, de l’élection du président de la République, des élections législatives et sénatoriales, était la Cour suprême. Ainsi, les dispositions concernant la procédure à suivre en cas de contentieux ainsi que les causes d’annulation des résultats du référendum et de ces scrutins avaient été édictées dans la loi électorale. Mais, depuis l’adoption de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018 portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, ces matières relèvent désormais de cette juridiction.

« Le présent projet de loi organique entend donc remédier à ces silences en ajoutant l’article 55 de la loi organique n°28-2018 du 7 août 2018, alinéa 2 libellé comme suit : En cas d’annulation totale ou partielle des résultats du référendum, le corps électoral est à nouveau convoqué dans un délai allant de trois à quatre mois suivant la décision d’annulation », a exposé la commission des lois et affaires administratives de l’Assemblée nationale.

Concernant la prise en compte des dispositions des articles 119, 120 et 121 de la loi électorale sur les causes d’annulation par la loi organique relative à la Cour constitutionnelle, la nouvelle loi organique préconise qu’il soit créé sous l’article 69, deux articles : 69.1 ; 69.2 qui y seront consacrés et dont les termes sont identiques à ceux contenus dans la loi électorale n°9-2001 du 10 décembre 2001modifiée.

« Ce réaménagent est justifié par le souci de regrouper dans un même instrument juridique à savoir la loi organique relative à la Cour constitutionnelle l’ensemble de dispositions concernant le contentieux du référendum, de l’élection du président de la République, des élections législatives et sénatoriales et la procédure qui aujourd’hui, est dispersée dans deux instruments juridiques », a poursuivi le rapport de la commission.

En effet, le réaménagement de cette loi a permis d’insérer un amendement concernant l’article 57 de la loi organique sur la Cour constitutionnelle en se fondant sur l’idée que l’élection au scrutin uninominal où la déclaration de candidature qui est, et demeure avant tout un acte personnel de foi et de conviction politique de la part du candidat. Selon la loi votée, la contestation des résultats devrait être l’œuvre du candidat lui-même en matière d’élection du président de la République et des élections législatives et sénatoriales. « Le droit de contester les résultats de l’élection appartient au candidat. En matière électorale, les délais de contestation des résultats courent toujours à compter de leur jour de proclamation et non de leur publication au journal officiel », précisent les amendements apportés.

Congo-Budget de l’État 2020 : la loi de finances rectificative sur la table du parlement

La session extraordinaire ouverte, le 18 avril à Brazzaville, au niveau des deux chambres du parlement est consacrée à l’examen et à l’adoption de quatre projets s’inscrivant dans le cadre de la gestion de la pandémie du Covid-19.

Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 ; du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo ; du projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et du projet de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège au Congo.

Congo : 2.000 enseignants seront recrutés en 2020

Le président Denis Sassou Nguesso l’a annoncé ce 17 décembre 2019, à Brazzaville, devant le parlement réuni en Congrès.

L’année 2020 sera marquée par la reprise des recrutements dans la Fonction publique congolaise. A ce sujet, 2000 jeunes seront recrutés dans les services sociaux et prioritaires de l’enseignement. L’annonce a été faite par le président Denis Sassou N’Guesso devant le parlement réuni en congrès, ce 17 décembre 2019, à Brazzaville.

Dans son adresse sur l’état de la Nation devant le parlement réuni en congrès, Denis Sassou N’Guesso a décliné les grands axes qui soutendront son action en 2020. Parmi les priorités figure l’emploi des jeunes et leur employabilité. Pour juguler le déficit constaté en termes de formateurs, des recrutements seront opérés dans la fonction publique. « J’annonce que le gouvernement procédera, dès 2020, à la reprise des recrutements dans les services sociaux et prioritaires dans l’enseignement… », a dit Denis Sassou N’Guesso qui a rassuré que « cette opération ira en s’amplifiant chaque fois que les ressources du pays le permettront. »

Le président congolais a, par ailleurs, stigmatisé la délinquance juvénile qui sévit dans les périphéries des grandes agglomérations urbaines communément appelée « les Bébés noirs, les Kulunas et autres. » Tout en plaçant les parents devant leur responsabilité, il a martelé que la loi s’appliquera pour ce genre de comportement déviant.

Au sujet des mesures gratuites relatives à la couverture sanitaire universelle au Congo, les instructions ont été renouvelées à l’endroit du gouvernement pour qu’en 2020 soit installée « l’Unité de préfiguration» de ce régime de sécurité sociale, en vue de son fonctionnement expérimental.

Dans son adresse, Denis Sassou N’Guesso est revenu également sur la mise en service imminente de la route Ketta-Sembé-Souanké-Ntam-frontière du Cameroun. Pour lui, celle-ci « renforcera le socle de l’intégration sous régionale grâce à la jonction, par voie terrestre, du Congo et du Cameroun. » En rapport avec les érosions constatées sur l’ensemble du territoire, le président congolais a demandé, à nouveau, au gouvernement « d’impliquer les unités du Génie militaire » pour intervenir dans la construction et l’entretien du réseau routier national.

L’électrification des communautés rurales, a rappelé Denis Sassou N’Guesso, figure parmi les projets en cours de réalisation, en dépit des rigueurs économiques et financières actuelles. A ce titre, le gouvernement a été appelé à « prendre des initiatives audacieuses et vigoureuses visant des réformes à impact mesurable à court, moyen et long termes, en matière d’affermissement du climat des affaires. »

Pour le président congolais, la mise en place des zones économiques spéciales consacrera l’attachement du Congo aux grands projets structurants, en cours de réalisation ou en phase de recherche de financement. Au nombre de ces projets figurent notamment la troisième turbine de la centrale électrique du Congo, le barrage de Sounda, le pont route-rail entre Brazzaville et Kinshasa, ainsi que la troisième phase de la fibre optique.

 

Nécrologie : l’honorable Jean Apollinaire Tsiba est mort

Il avait été évacué en France pour des soins médicaux, l’honorable Jean Apollinaire Tsiba député de la circonscription unique de Komono est décédé à Paris le jeudi 18 juillet.

Député de Komono dans le département de la Lékoumou, Jean Apollinaire Tsiba était vice-président du groupe parlementaire de l’UPADS et alliés. Il était également secrétaire de la Commission des lois et des affaires politiques de l’Assemblée nationale.

Ancien maire de l’arrondissement 1 Lumumba à Pointe Noire, Jean Apollinaire Tsiba était membre éminent de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), un parti où il a beaucoup milité pour le respect des libertés individuelles et surtout l’instauration d’un État de droit au Congo.

À Komono son fief, ainsi qu’il le présentait, le député s’est pleinement investi dans des actions sociales, avec notamment la ’’Dynamique Komono’’.

Le siège qu’il laisse à l’Assemblée nationale sera occupé par son suppléant Guy Fernand Oyanza, de la même formation politique que lui.

La veillée mortuaire se tient au domicile du disparu, dans la rue Madzia à Batignolles -Plateau des 15 ans à Brazzaville (derrière l’aéroport Maya-Maya).

Assemblée nationale : le gouvernement face aux députés ce vendredi 3 août

Les membres du gouvernement congolais répondront aux questions des parlementaires à l’assemblée nationale ce vendredi 3 août. Un exercice régalien prévu par la constitution.

Le parlement congolais recevra ce vendredi 3 août dans son enceinte l’ensemble des ministres du gouvernement congolais pour séance de questions orales. Il faut dire que l’un des principaux rôles des députés consiste au contrôle de l’action gouvernementale. Cette prérogative leur est accordée par la constitution congolaise.

Les membres du gouvernement seront notamment interrogés sur les grands chantiers de la vie publique dont ils en ont respectivement la charge. Ils rendront aussi compte face aux parlementaires sur la gestion de leurs différents ministères et sur l’orientation des projets en cours de réalisations. Rappelons qu’un ministre à qui une question est adressée peut refuser d’y répondre, notamment s’il juge la question contraire à l’intérêt public.

Disparition : adieu à Agathe Manckongou-Komango

Les membres du parlement et du gouvernement et autres personnalités ont rendu, le 24 juillet à Brazzaville, un dernier hommage à leur collègue décédée le 6 juillet, au Maroc.

Conduits par le président du Sénat, Pierre Ngolo, assisté du premier vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Alfred Opimbat, sénateurs et députés ainsi que des membres du gouvernement et autres personnalités ont rendu, le 24 juillet à Brazzaville, un dernier adieu à leur collègue décédée le 6 juillet, au Maroc, à l’âge de 60 ans.

L’oraison funèbre lue pour la circonstance par le président de la Commission affaires juridiques et administratives du Sénat, Jean-Pierre Manoukou-Kouba, a laissé entendre qu’Agathe Manckongou-Komango naquit le 25 décembre 1958 à Liranga, département de la Likouala.

Après ses études primaires et secondaires sanctionnées par l’obtention du Certificat d’études primaires et élémentaires et du Brevet d’études moyennes générales, Agathe Manckongou-Komango s’admet au concours d’entrée à l’Ecole paramédicale et médico-sociale Jean-Joseph-Loukabou de Brazzaville, où elle en sort après plusieurs cycles de formation avec les diplômes de technicien auxiliaire de laboratoire, puis d’infirmier d’Etat et ensuite d’assistant sanitaire.

Elle fourbit ses premiers pas dans l’administration publique au ministère de la Santé où elle assume les fonctions de chef de centre de santé intégré des districts d’Enyellé puis de Liranga jusqu’ au 12 octobre 2014, date de son élection comme sénatrice.

Au plan politique, la sénatrice Agathe Manckongou-Komango a été membre du Parti congolais du travail et membre du Comité du parti du district de Liranga au sein duquel elle a occupé le poste de secrétaire chargée de la Promotion de la Femme et des groupes vulnérables.

Dans ce cadre, la sénatrice Agathe Manckongou-Komango a été une grande animatrice des organisations de femmes et l’apogée de son dynamisme a été l’accueil, lors de la fête du 8 mars 2016, de la première dame du Congo, Antoinette Sassou N’Guesso, par toutes les femmes de Liranga en liesse. Au plan parlementaire, elle est élue sénatrice de la Likouala sous le label du Parti congolais du travail en octobre 2014.

Elle a été membre de la Commission santé, affaires sociales, famille, genre et environnement, puis élevée au bureau de la Commission affaires juridiques et administratives en qualité de secrétaire, à l’occasion du réaménagement des bureaux des commissions permanentes. En 2017, elle est réélue sénatrice et demeure membre de la même commission.

Aux plans administratifs, politique et social, elle a été une personnalité très humble, sociable, intègre, douée d’un sens aigu des relations humaines. Agathe Manckongou-Komango laisse quatre enfants. Elle reposera pour l’éternité au cimetière Bouka, à Brazzaville.