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Congo : la BM va accorder un appui budgétaire de d’un peu plus de 46 milliards de FCFA

Posted on by Florine Mouano

Au cours d’une le plénière le 25 juin à Brazzaville, la chambre haute du parlement a autorisé la ratification du contrat y relatif.

 

La Banque mondiale (BM) s’apprête à accorder un troisième appui budgétaire à la République du Congo. La Sénat a validé le la ratification du contrat relatif au troisième financement à l’appui des politiques de développement pour la gestion budgétaire et la croissance inclusive, d’un montant total de 46,3 milliards de FCFA (70,6 millions d’euros). Ce financement de la BM a pour objectif d’améliorer la gestion budgétaire, afin de réduire les déséquilibres macro-économiques et d’assurer une croissance durable et inclusive.

Selon adiac-congo, cet appui budgétaire de la BM est attendu dans un contexte où la situation économique du pays est actuellement marquée par trois faits majeurs. Il s’agit, entre autres, de la mise en œuvre du Plan national de développement 2022-2026, recentré en juin 2024 sur les aspirations de la jeunesse ; la fin du programme économique et financier triennal, soutenu par la Facilité élargie de crédit conclue avec le Fonds monétaire international, dont la sixième et dernière revue a été bouclée le 12 mars dernier.

L’autre fait majeur étant la poursuite du Programme d’accélération de la gouvernance institutionnelle et des réformes pour un fonctionnement durable des services, dont le but est d’accroître l’effectivité de la mobilisation des ressources nationales et de gestion des dépenses, en mettant particulièrement l’accent sur les secteurs de la santé et de l’éducation.

Rappelons qu’il y a eu deux premiers crédits respectivement de 27,28 milliards FCFA et de 8,06 milliards FCFA, ainsi que le prêt de 10,95 milliards FCFA. Selon le rapport de la Commission économie et finances du Sénat, les deux crédits sont octroyés par l’Association internationale pour le développement.

Congo-session de juin : 17 affaires à examiner à l’AN et 11 au Sénat

Posted on by Florine Mouano

Elles ont été arrêtées au cours de la sixième conférence des présidents qui s’est tenue lundi 26 mai 2025, à Brazzaville.

 

Le parlement se réunira du 2 juin au 13 août pour le compte de la session de juin. Dans les 11 affaires inscrites au Senat pour le compte de la session de juin, on compte 7 nouvelles. Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant autorisation de ratification d’une convention d’investissement, d’une part, et d’un contrat de financement, d’autre part, avec la Banque européenne d’investissement dans le cadre du projet d’accélération de la transformation numérique. Les sénateurs vont également amender l’article 79 de son règlement intérieur ; apurer ses comptes de l’exercice 2024. Il y aura éventuellement les séances de questions orales au gouvernement avec débat ainsi que des questions d’actualité.

A la chambre basse, sur les 17 affaires, on compte neuf anciennes qui avaient été renvoyées à la prochaine session. Il y a également quatre propositions de lois dont celle relative à la santé de la reproduction en République du Congo ; celle portant révision du règlement intérieur du Parlement réuni en congrès ; ainsi que la proposition de règlement intérieur de la Commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’autre proposition de loi est relative à la commémoration des victimes de la traite négrière transatlantique et pour le retour de leurs descendants des Amériques et des Caraïbes.

Congo : les sénateurs adoptent loi sur la création des zones économiques spéciales

Posted on by Florine Mouano

La chambre haute a approuvé mardi 8 avril, la nouvelle loi sur la création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation.

 

La nouvelle loi sur la création des zones économiques spéciales a été initié par le ministre des zones économiques spéciales et de la diversification économique, Jean-Marc Thystère Tchicaya. Cette loi a été réaménagée à 70% des législations antérieures, en vue de la mise en œuvre des zones économiques spéciales plus compétitives aux pays étrangers, contribuant ainsi à la diversification de l’économie nationale.

« L’approbation, avec amendement par les membres de la chambre haute du parlement, de la nouvelle loi sur la création des zones économiques spéciales à la détermination de leur régime et de leur organisation, vient abroger les lois précédentes y relatives notamment la loi n°24-2017 du 9 juin 2017 et loi n°2-2021 du 21 janvier 2021 modifiant et complétant la législation précédente  », a fait savoir le rapporteur de la commission Economie et finances du sénat, Venance Mania, lors de la plénière de cette institution parlementaire.

Les aménagements apportés à la loi s’inscrivent dans le cadre de la bonne gestion de ces espaces économiques situés à Pointe-Noire, Oyo, Ouesso, Igné et à Maloukou. Ladite loi va s’arrimer au cadre et règlementation des pays africains, offre au Congo l’opportunité de compétitivité avec les zones économiques spéciales (ZES) des autres pays.

La nouvelle loi sur la création des zones économiques spéciales va apporter des innovations telles que l’attraction des investisseurs directs étrangers, la diversification de l’économie et de l’industrialisation du Congo et aussi la création des emplois, l’éclosion des très petites, des petites et moyennes entreprises.

Congo : les partis politiques autorisés à mener des activités génératrices de revenus

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Cette proposition de loi du premier secrétaire du bureau de l’Assemblée nationale, Fernand Sabaye a été adopté par le Sénat.

 

Le Senat accorde aux partis politiques la possibilité mener des activités génératrices de revenus pour financer leur plateforme.

« La proposition de loi que le Sénat vient d’examiner et d’adopter, vise à élargir le potentiel financier des partis politiques en modifiant et complétant quelques articles de la loi du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques », a expliqué Fernand Sabaye lors de la plénière du Sénat.

Selon Fernand Sabaye, le financement des partis politiques tel que prévu dans les modalités de la loi s’est avéré insuffisant : « Avec cette loi, les partis politiques peuvent désormais entreprendre des activités qui peuvent leur apporter des fonds pour réaliser des activités pour la marche de leur parti. Mais, la nature des activités à mener sera déterminée par voie réglementaire. Il faut éviter que les partis se lancent dans le blanchiment d’argent et de l’argent sale », a-t-il précisé.

Il a ajouté que « Le financement autorisé par la loi peut être scindé en deux grandes catégories. Il y a le financement public et le financement privé. Dans le financement privé, il y a les contributions des membres des partis, des dons et des lègues. Nous avons ajouté une dimension supplémentaire, c’est-à-dire les activités génératrices de revenus ».

Congo : Pierre Ngolo interpelle le gouvernement sur les difficultés des Congolais

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Dans son discours prononcé le 1er février à l’ouverture de la 5e session ordinaire administrative, le président du Sénat demande au gouvernement à trouver des solutions durables aux problèmes que rencontre les Congolais.

 

Pierre Ngolo a ouvert la 5e session ordinaire administrative du Sénat samedi 01er février 2025. Dans son discours d’ouverture, le président de la chambre haute est revenu sur maux auxquels la population est confrontée. Notamment la pénurie d’eau et de carburant, le manque d’électricité qui impacte le quotidien des Congolais depuis plusieurs mois le quotidien,

« La 5e session ordinaire administrative constitue le premier test pour améliorer notre environnement. La pénurie de carburant, les coupures intempestives d’eau et d’électricité ainsi que les tracasseries de transport nous engagent, avec l’exécutif, à tout entreprendre pour apporter les thérapies appropriées en vue de soulager la douleur de la population », a souligné Pierre Ngolo.

Le président du Sénat invite le gouvernement à trouver des solutions durables à la pénurie d’eau, d’électricité et de carburant qui sévit à Brazzaville et à travers le pays depuis de longs mois.

Onze affaires, parmi lesquelles sept projets de loi, une proposition de loi, une question orale au gouvernement avec débat et une question d’actualité sont inscrites à cette session qui s’achève le 10 avril prochain.

Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes ; du projet de loi portant création des zones économiques spéciales, à la détermination de leur régime et de leur organisation; ainsi que les projets de loi portant protection et promotion des droits des personnes âgées et celles vivant avec handicap au Congo.

Le président du Sénat est revenu sur la crise qui prévaut à l’Est de la République démocratique du Congo. Il a condamné les attaques perpétrées récemment contre certaines ambassades à Kinshasa dont celle de la République du Congo. Pour la sortie de cette crise, il a exhorté les belligérants à privilégier la voie diplomatique.

Congo : onze affaires inscrites au Sénat pour la session qui s’ouvre le 1er février

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Les deux chambres du Parlement ont respectivement arrêté le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la conférence des présidents, l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire.

 

Quatorze affaires inscrites huitième session ordinaire de l’Assemblée nationale et onze inscrites à la cinquième session ordinaire du Sénat. Ces sessions s’ouvrent samedi 1er février 2025. Les affaires qui vont meubler ces sessions ont été arrêtées le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la conférence des présidents.

Au Sénat, en plus des trois anciennes affaires et huit nouvelles ont été arrêtées. Parmi les nouvelles affaires, il y a le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ; le projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement.

A l’Assemblée nationale, on note entre autres affaires, le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et de modalités de financement des partis politiques. Il y a aussi le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation ; le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée ; le projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes.

Congo : des diplomates en fin de mission bloqués à l’étranger pour faute de moyens

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Le ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude Gakosso, a évoqué le sujet, le 20 décembre, lors de la séance des questions orales avec débat au Sénat.

 

 

Quelques soixante-quinze diplomates congolais en fin de mission dans les ambassades et consulats généraux à l’étranger n’ont pas encore regagné la République du Congo. Le sujet était à l’ordre du jour lors de la séance des questions orales avec débat au Sénat.

Le ministre Jean-Claude Gakosso devait s’expliquer sur la situation des diplomates congolais affectés dans les ambassades, les délégations permanentes et les consulats généraux, mais dont le mandat est arrivé à terme sans qu’ils ne rentrent au pays.

« Plusieurs diplomates en fin de mission sont jusqu’à présent bloqués à leurs lieux de service à cause des contraintes budgétaires qui ne permettent pas au gouvernement de leur allouer les fonds de rapatriement. A titre d’illustration, sur les 94 diplomates en fin de mandat ou admis à la retraite entre 2022 et 2024, à peine 19 sont rentrés au pays avec leurs familles, les autres sont toujours bloqués », a indiqué Jean-Claude Gakosso.

Il révèle qu’à cause du déficit budgétaire, le pays n’arrive plus à solder ses charges locatives, qui représentent à elles seules près de 65% des crédits de fonctionnement. Ainsi, les loyers diplomatiques à Yaoundé au Cameroun, à Addis-Abeba en Ethiopie, à Tokyo au Japon, à Pékin en Chine, entre autres, sont en état d’insolvabilité.

Pour lui, la situation concerne aussi les sociétés chargées du rapatriement des effets des diplomates en fin de mission à qui l’Etat doit la somme de 1,750 milliard FCFA.

Congo-Pénurie d’eau à Brazzaville : des forages en construction

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Le gouvernement a annoncé, vendredi 15 novembre, la construction de deux forages industriels dans la capitale.

 

Le Sénat a tenu sa séance questions orales avec débat, vendredi 15 novembre 2024. Le Premier ministre et une dizaine de ministres étaient présent à cette séance. Des questions des sénateurs aux ministres portant sur tous les secteurs de la vie nationale, dont les infrastructures, l’assainissement et l’environnement, l’éducation, l’agriculture, les transports, la santé, les logements, la jeunesse, le commerce ainsi que les pénuries d’eau, d’électricité et de carburant.

A une question sur les problèmes de pénurie d’eau et d’électricité qui rencontre les populations de Brazzaville et de Pointe-Noire, le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, Emile Ouosso, a affirmé que le gouvernement s’attèle à trouver des solutions au fur et à mesure pour améliorer la situation.

Emile Ouosso a annoncé la construction des forages industriels pour améliorer les conditions des populations. « Le premier forage se fait à la patte d’oie, nous allons l’inaugurer dans dix jours. Il produit 20m3/h. Batignolles, Plateau des 15 ans, OCH et le quartier aéroport sentent déjà un léger mieux, mais après l’inauguration cela ira mieux », a-t-il assuré.

Il a ajouté que le deuxième forage sera construit après l’inauguration du premier à Kombo pour soulager la population de Kombo-Matari, Bikaroua, Massengo et de Mikalou. La durée des travaux est de trois mois. Selon le ministre, le Congo a négocié et obtenu du gouvernement italien un don pour construire Djoué 2 qui va fournir 7500 m3/h et alimenter définitivement toute la ville de Brazzaville. Intitulé l’axe lourd, ce programme de trois ans prévoit le décaissement de 72 milliards FCFA en 2025, 30 milliards en 2026 et 32 milliards en 2027.

Congo-Parlement : l’ouverture de la session budgétaire est prévue le 15 octobre

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Au cours des conférences des présidents du 8 octobre, prélude à la session budgétaire ordinaire du 15, quatorze affaires au Sénat et dix-sept à l’Assemblée nationale.

 

La session budgétaire ordinaire s’ouvre le 15 octobre prochain au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dix-sept seront sur la table des députés et quatorze sur celle des sénateurs. Ces affaires ont été arrêtés mardi 08 octobre, au cours des conférences des présidents.

Sur les quatorze affaires inscrites à l’ordre du jour de la 4e session budgétaire ordinaire du Sénat, cinq sont anciennes. Les principales affaires étant le projet de loi de finances de l’année 2025 ; le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023; le projet du budget du Sénat, exercice 2025.

Parmi les autres affaires à examiner, il y aura le projet de loi portant création de l’Agence d’appui à la décentralisation et au développement local ; le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo, ainsi que la proposition de loi sur la procréation médicalement assistée en République du Congo.

A l’Assemblée nationale, dix-sept affaires sont soumises à l’approbation des députés pendant la septième session qui se déroulera du 15 octobre au 23 décembre, avec à la clé le budget de l’Etat de l’année prochaine.

Au nombre de ces projets de loi, on peut citer la création de l’Agence congolaise des affaires maritimes, du Centre multiservices de valorisation des bio-ressources, et de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il y a également le projet de loi portant règlement de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ; projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire.

A cela s’ajoutent les propositions de loi relatives au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ; au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques.

On note également le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Congo : les problèmes d’eau et d’électricité sur la table des sénateurs

Posted on by Florine Mouano

Les travaux de la troisième Session Ordinaire (Administrative) de la quatrième législature du Sénat ont été officiellement ouverts dimanche 02 juin 2024.

 

Au cours de cette session dite administrative, il sera question pour les sénateurs du 2 juin au 13 août de travailler sur les sujets liés à la santé et l’éducation, la sécurité et le système judiciaire, la protection de l’environnement et le développement durable du pays. La cérémonie d’ouverture des travaux a eu lieu dimanche 02 juin 2024, à l’Hémicycle du Sénat sous la conduite de son président Pierre Ngolo.

Pierre Ngolo est revenu sur les problèmes préoccupants tels que les coupures intempestives d’électricité et la pénurie d’eau. Le président du Sénat a invité le gouvernement à davantage d’efforts en vue d’améliorer les conditions de desserte en eau et en électricité.

Congo : Isidore Mvouba reçu en Algérie par le président Abdelmadjid Tebboune

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En séjour en Algérie depuis le 05 mai dernier, le président congolais de l’Assemblée nationale a été reçu le 08 mai par le président Abdelmadjid Tebboune.

 

Isidore Mvouba était porteur d’un message du président Denis Sassou Nguesso. Le président du Sénat a été reçu le 08 mai par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune. Les deux hommes ont passé en revue la coopération entre le Congo et l’Algérie, vieille de 60 ans.

« On vient de vivre un moment fastueux, nous venons de rencontrer la voix de la sagesse, comme il n’y en a plus beaucoup par les temps qui courent. Sur toutes les questions bilatérales, comme tout le monde le sait, l’Algérie et le Congo ont une vieille coopération depuis 1964, mais elle a pris de l’envergure lorsque le président Denis Sassou N’Guesso est revenu au pouvoir. Donc, il y a une communauté de vues parfaite entre la République algérienne démocratique populaire et le Congo », a expliqué Isidore Mvouba après sa réception.

Rappelons que le Congo et l’Algérie avaient signé en mars 2017, à Alger, dans le cadre de la 7e réunion de la commission mixte, une quinzaine d’accords couvrant tous les domaines. Ces accords concernaient, entre autres, les domaines de la marine marchande, la communication, la culture, le commerce, les affaires étrangères, l’enseignement supérieur, l’agriculture et l’enseignement technique.

Congo : le Sénat approuve la création de de l’autorité nationale de la concurrence

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A l’unanimité, avec amendement, les 58 sénateurs présents à la plénière ont approuvé le projet de loi y relatif la semaine dernière.

 

Les sénateurs valident le projet de loi relatif à la création de l’autorité nationale de la concurrence. Ledit projet de loi intègre le document programme d’appui budgétaire de la Banque mondiale ou 2e financement de politique de développement (DPF) au titre de la mesure ou action préalable, en faveur de la république du Congo.

« La création de l’autorité nationale de la concurrence est un établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, placée sous la tutelle du ministre chargée du Commerce », a dit le ministre d’Etat, du Commerce, de la consommation et des approvisionnements Alphonse Claude Nsilou lors de la plénière du Sénat.

Pour le ministre Alphonse Claude Nsilou la mise en place de l’autorité de la concurrenceIl participe à la consolidation des institutions des marchés économiques et commerciaux et à l’amélioration du climat des affaires.

Congo : le président du Sénat français en séjour à Brazzaville

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Gérard Larcher est en visite de travail dans la capitale congolaise où il séjournera jusqu’au 29 mars 2024.

 

Selon congomediatime.com le président du Sénat français est arrivé en République du Congo, mercredi 27 mars 2024. Il aurait été reçu à l’aéroport international Maya-Maya, par son homologue congolais Pierre Ngolo.

En présence du président du Sénat français Gérard Larcher et sa délégation, une séance plénière spéciale au Sénat se tiendra, au cours laquelle les échanges vont porter sur l’expérience française en matière de décentralisation. En préparation à cette plénière spéciale, les sénateurs se sont réunis, le 25 mars à Brazzaville.

« Lors de cette séance spéciale, la possibilité sera donnée au président du Sénat français de nous édifier sur l’expérience française de la décentralisation, comment il gère la décentralisation, quelles sont les avancées et l’effort que fait le Sénat français dans ce domaine. Et nous allons voir comment exploiter ces expériences et les adapter au Congo afin que notre décentralisation connaisse l’engouement », a expliqué Pierre Ngolo.

Pour rappel, le président du Sénat, congolais avait été reçu, le 13 décembre 2023, au Palais du Luxembourg par Gérard Lercher dans le cadre du renforcement de la coopération entre les deux institutions.

Congo : la session de février en préparation au Parlement

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Douze affaires inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de la chambre haute du Parlement.

 

La conférence des présidents des deux chambres du Parlement s’est réunie, ce jeudi 25 janvier, à Brazzaville.  Douze affaires ont été retenues pour le Sénat et onze autres pour l’Assemblée nationale.

Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant création des établissements publics dont le Centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il y a aussi trois projets de lois autorisant la ratification des accords de convention, notamment les accords économiques avec le Rwanda ; l’exonération du visa pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service avec la Côte d’Ivoire.

Les députés vont également examiner les projets de lois portant application des régimes de partage de grumes ; approbation de l’avenant à la convention de partage de production du permis marine 11. A ces lois, on ajoute le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 portant déclaration du patrimoine des cadres nommés ou élus.

Congo-Exécution du budget de l’Etat 2022 : la cour des comptes épingle des insuffisances

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Les dépenses générales de l’exercice 2022 ont été engagées à hauteur de 2038 672 772 FCFA.

 

La Cour des comptes et de discipline budgétaire a présenté son rapport annuel à la Commission économie et finances du Sénat vendredi 10 novembre 2023. Dans ledit rapport, la cours des comptes relèves plusieurs insuffisances dans l’exécution du budget de l’Etat exercice 2022. L’institution note en premier que dans ses volets investissement et fonctionnement, le budget 2022 laisse apparaître trois situations différentes qui l’interpellent.

« Les budgets d’investissement et de fonctionnement font apparaître trois cas de figure. Certains ministères ont ordonnancé leurs dépenses au-delà des prévisions, d’autres l’ont fait en deçà et le dernier groupe des ministres, par contre, n’a rien ordonnancé. Sur la base de ces indicateurs, il se pose un réel problème de gestion publique. Pour ce faire, la Cour des comptes et de discipline budgétaire demande au gouvernement de lui fournir des explications pertinentes sur les trois cas de figure », a souligné Charles Emile Apesse, président cours des comptes.

Il en ressort dans ce rapport que les dépenses générales de l’exercice 2022 ont été engagées à hauteur de 2038 672 772 FCFA, soit un taux de réalisation de 99,41 % par rapport au budget 2021. Ces dépenses sont en hausse de 24,80% par rapport à l’exercice 2021.

Les dépenses de fonctionnement, précise le rapport, sont en augmentation par rapport à celles de l’années précédente qui étaient de 271, 461 milliards FCFA. Les dépenses d’investissement, poursuit le texte, sont de 63,842 milliards FCFA. Le service de la dette, pour sa part, est en hausse de 77 milliards FCFA par rapport à l’exercice 2021.

Congo-Sénat : ouverture de la 1ere session ordinaire budgétaire

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Huit affaires au menu de la première session ordinaire budgétaire qui s’est ouvert dimanche 15 octobre 2023 à Brazzaville.

 

Les sénateurs se réunissent depuis dimanche 15 octobre, dans le cadre de la première session ordinaire budgétaire. Sur leur table, huit affaires à traiter par les membres de la chambre haute du Parlement. Notamment Il y a entre autres le projet de loi de finances pour l’année 2024, le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat exercice 2022, la loi de finances rectificative pour l’année 2023. Aussi le projet de loi de budget du Sénat, exercice 2024, celui portant création du Centre africain en intelligence artificielle, un autre portant orientation de la réforme de l’Etat, les séances des questions orales avec débats et enfin les questions d’actualité.

Notons que le règlement intérieur du Sénat qui vient de connaitre deux modifications majeures. L’une portant sur le nombre de séances des questions orales avec débats qui passe à deux au cours de cette session ordinaire, et l’autre portant création d’une 7e commission permanente avec pour effet l’inscription des membres du bureau, à l’exception du président du Sénat dans les commissions permanentes.

Congo : Guy César N’Guesso fait son entré dans les commissions parlementaires

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Le Sénat a mise en place mercredi 27 septembre, les différentes commissions permanentes, des unions interparlementaires et des groupes d’amitié.

 

En République du Congo, les sept commissions permanentes du Sénat ont été mises en place mercredi 27 septembre 2023. On note que la majorités des présidents des commissions ont gardé leur poste à quelques exceptions près.

Il faut également noter l’arrivée de Wilfrid Guy César N’Guesso à la septième et nouvelle Commission Plan, Aménagement du territoire, Tourisme, Environnement, Développement durable, Sécurité alimentaire et nutritionnelle.

Outre les Commissions, il a également été mis en place les groupes d’unions interparlementaires notamment l’Assemblée parlementaire de la Francophonie, Afrique Caraïbe Pacifique-Union européenne, l’Union parlementaire africaine et l’Union interparlementaire, ainsi que les groupes d’amitié Sénat-Chine, Sénat-RDC Sénat-France et Sénat-Russie.

Congo-Sénat : cérémonie d’installation de deux nouveaux membres

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Donatien Ralcoh Mouanda-Kitsinga et Elisabeth Mapaha respectivement premier vice-président et deuxième secrétaire ont été installés jeudi 21 septembre 2023.

 

Jeudi 21 septembre à Brazzaville, au Sénat, il s’est tenue la cérémonie d’intronisation de deux nouveaux membres du bureau sur les quatre élus le 13 septembre dernier. La première passation de consigne a mis face à face le premier vice-président sortant Michel Mahinga à Donatien Ralcoh Mouanda-Kitsinga le nouveau.  La deuxième passation de consigne s’est déroulée entre la deuxième secrétaire du Sénat entrante Elisabeth Mapaha et Joseph Yédikissa Dhadié le sortant.

Les deux membres du bureau de la chambre haute du Parlement se sont engagés à participer à faire rayonner le Sénat.

Congo : une Commission ad hoc mise sur pieds au Sénat

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Celle-ci est chargée de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

 

Un jour après l’ouverture de la session inaugurale, marquant le début de la quatrième législature, une Commission ad hoc a été mise en place. Elle a la charge de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

Dirigée par le sénateur Théophile Adoua, elle comprend un vice-président, un rapporteur, un secrétaire et plus d’une vingtaine d’autres membres répartis en deux sous commissions. La sous-commission règlement intérieur et la sous-commission règlement financier.

Congo : les sénateurs appelés à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale

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C’est l’une des recommandations du nouveau président du Sénat, Pierre Ngolo, ouvrant la session inaugurale marquant le lancement de la quatrième législature le 13 septembre 2023.

 

« Dans notre pays, la démocratie est désormais un acquis. C’est une réalité vivante qui suit quoi qu’on en dise son bonhomme de chemin. Les sénatoriales qui viennent de se dérouler à l’instar de diverses élections antérieures témoignent bien de la vitalité de notre démocratie », a déclaré le président du Sénat, avant d’ajouter : « Ce qui reste à faire et qui est à faire à tout prix, c’est l’amélioration progressive du système électoral, processus dans lequel l’implication de tous est requise. Ensemble, gestionnaires d’institutions, opérateurs politiques, acteurs de la société civile, citoyens œuvrant tous à rendre plus performant notre dispositif électoral ».

Pierre Ngolo a ensuite appelé les sénateurs à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale tout en rappelant que la rétrospective de la mandature précédente a mis en évidence les succès engrangés.

Fortifier les avancées du passé afin que le Sénat pèse de plus en plus lourd sur l’arène nationale relève aussi de la responsabilité de la chambre haute, a-t-il souligné.

« Notre responsabilité totalement engagée nous impose de nous mettre véritablement à la tâche. Par l’action et par l’exemple, réunissons les conditions de l’élévation de participation de l’institution Sénat à l’effort national visant à faire du Congo un Etat de droit, souverain, unitaire et indivisible, décentralisé, laïc et démocratique que proclame l’article premier de la Constitution », a poursuivi le président de la chambre haute.

Il a, en outre, rappelé que dans la nouvelle marche de la quatrième législature, il faut compter sur la jeunesse qui demeure incontournable pourvu qu’elle se définisse un idéal pour lequel elle se bat.

Enfin le président du Sénat n’a pas oublié d’évoquer la question de la paix et de la concorde nationale, des collectivités territoriales auxquelles il faut au cours de cette quatrième législature débutant accorder une attention soutenue pour le bien-être des citoyens.

Congo : Pierre Ngolo entame un nouveau mandat à la tête du Sénat

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Le président sortant, Pierre Ngolo, a été réélu mercredi 13 septembre 2023, pour un nouveau mandat de six ans à la tête de la quatrième législature.

 

La session inaugurale de la quatrième législature s’ouvert mercredi 13 septembre 2023. La nouvelle configuration du bureau de la chambre haute du Parlement a été dévoilée. Pierre Ngolo, a été réélu pour un nouveau mandat de six ans et quatre nouveaux visages ont fait leur entrée.

Sur les sept membres du bureau, trois anciens ont été reconduits, notamment Pierre Ngolo à la présidence, Gabriel Ondongo à la deuxième vice-présidence et Julien Epola au premier secrétariat du Sénat. Quatre nouveaux ont fait leur entrée. Il s’agit, entre autres, de Ralcoh Donatien Mouanda Kitsinga du Parti congolais du travail (PCT) qui remplace à la première vice-présidence Michel Mahinga du même parti. Elisabeth Mapaha de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) a été élue deuxième secrétaire du bureau du Sénat en remplacement de son collègue du parti, Joseph Yédikissa Dhadié, battu aux élections du 20 août dernier.

Élue à Brazzaville sous le label d’indépendant, Andréa Carole Sassou N’Guesso intègre le bureau du Sénat en qualité de première questeure. Elle prend la place d’Edouard Roger Okoula du PCT.  Le dernier entrant est Pierre Justin Makosso du Rassemblement pour la démocratie et le progrès social qui succède à Jeanne Emilie Ngoto (PCT).

Congo-Sénat : l’élection du bureau marquera la session inaugurale

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La session inaugurale de la quatrième législature du Sénat s’ouvre, ce 13 septembre 2023, à Brazzaville.

 

Qui succèdera à Pierre Ngolo ? la réponse sera donnée pendant la session inaugurale de la quatrième législature du Sénat. Celle-ci s’ouvre mercredi 13 septembre 2023, dans la capitale congolaise. Ladite session sera marquée par l’élection de tout le bureau du la chambre haute du Parlement. Tous les anciens membres du bureau de cette institution remettront leurs postes en jeu.

Autres actions qui marqueront la session inaugurale sont entre autres la dotation du Sénat d’un nouveau cadre juridique et la mise en place des commissions permanentes. Notons que les 72 nouveaux sénateurs étaient à l’hémicycle, ce 11 septembre, pour effectuer les formalités préalables à la tenue de la session inaugurale du 13 septembre prochain.

Congo : le Sénat adopte un cadre juridique pour les déplacés internes

Posted on by Florine Mouano

Les sénateurs ont adopté mercredi 19 juillet, au cours de la session plénière le projet de loi portant protection et assistance au déplacés internes.

 

La chambre haute du Parlement a voté le 19 juillet dernier, deux projets de loi. Le premier portait sur la protection et l’assistance aux personnes déplacés internes. Il s’agit d’un cadre juridique permettant de protéger et d’assister les déplacés internes. Ledit cadre fixera les rôles, les niveaux de responsabilité de l’Etat, des acteurs humanitaires et de défense des droits de l’homme.

Le présent projet permettra de promouvoir et renforcer les mesures nationales destinées à prévenir, à atténuer, à interdire et à éliminer les causes profondes du déplacement interne et prévoir des solutions durables et de définir les droits et les devoirs des personnes déplacées internes.

Les sénateurs ont également adopté le projet de loi autorisant la ratification de l’accord de coopération entre le gouvernement du Congo et celui du Rwanda relatif à l’exemption de visa pour les détenteurs de passeport diplomatique et de service et l’obtention de visa sans frais à l’arrivée pour les détenteurs de passeport ordinaire.

Le présent accord a également pour but d’encadrer l’entrée, le transit, le séjour et la sortie des citoyens ordinaires et des fonctionnaires des deux parties. Il comporte trois centres d’intérêt, à savoir faciliter la circulation des citoyens ordinaires et les fonctionnaires entre le Congo et le Rwanda, consolider les relations amicales et de coopération ainsi qu’instaurer les mécanismes visant le renforcement des liens diplomatiques entre les deux Etats.

Congo : le sénateur Alphonse Mboudo-Nesa tire sa révérence

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Le deuxième vice-président du Sénat, est décédé lundi 27 février 2023, à Brazzaville à l’âge de 79 ans.

 

Le sénateur Alphonse Mboudo-Nesa n’est plus. Il a tiré sa révérence le 27 février, dans la capitale congolaise. Membre du Parti congolais du travail (PCT) depuis 1975, Alphonse Mboudo-Nesa est au sénat depuis 2008.

Economiste de formation, il a occupé plusieurs postes administratifs et politiques. Il a été conseiller économique et financier du président Marien Ngouabi de 1974-1975 avant d’être nommé ministre des Mines et de l’Energie puis directeur général d’Hydro-Congo.

De 1989 à 1991, il est nommé ministre du Commerce et des Petites et moyennes entreprises puis directeur général de la Société nationale d’électricité de 1998 à 2002.

Depuis 2011 jusqu’à sa mort, il est membre du comité d’honneur du PCT.

Congo : le Sénat ratifie un accord de prêt de plus de 99 milliards FCFA

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La chambre haute du Parlement a ratifié l’accord de prêt d’un montant de 99 670 000 000  de francs CFA entre le Congo et le Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale.

 

La chambre haute du Parlement a adopté, au cours de sa plénière du 9 avril à Brazzaville, trois projets de loi portant approbation des conventions d’exploitation minière des gisements de fer d’Avima, de Badondo et de Nabemba, localités situées dans le département de la Sangha.

Les différents rapports de la Commission économie et finances soumis à l’examen des sénateurs ont révélé que le Congo et les sociétés Sangha Mining Development Sasu et Bestway Finance ont signé, en mars 2021, des conventions d’exploitation du fer d’Avima, de Badondo et de Nabemba qui s’étendent respectivement sur 784,7km2, 998 km2 et 386 km2.

Au regard de leurs importantes réserves, ces gisements, notent les rapports, pourraient être exploités pendant une période de cinquante ans et auront un impact réel sur le développement socio-économique du Congo.

La mise en exploitation de ces gisements ainsi que d’autres de grande importance dans le département de la Sangha devrait également induire la construction d’un chemin de fer du nord au sud d’environ 1000 km ; la construction d’une aciérie à Pointe-Noire ainsi que d’un grand port minéralier à la Pointe Indienne, dans le département du Kouilou.

La société Sangha Mining Development Sasu et ses partenaires réunis au sein d’un consortium d’entreprises chinoises entendent débuter le développement de ces mines au cours de cette année, selon un chronogramme bien établi. Les ressources financières étant mobilisées à cet effet.

Outre ces trois projets de loi, le Sénat a également adopté celui autorisant la ratification de l’accord de prêt d’un montant de 99 670 000 000  de francs CFA entre le Congo et le Banque de développement des Etats de l’Afrique centrale pour le financement partiel du projet d’aménagement du corridor multimodal Brazzaville-Bangui-N’Djamena phase 1, section Ouesso-Bangui.

Il s’agit du bitumage de la route de la section Ouesso-Pokola, longue de 50 km, et de la section Gouga à la frontière du Congo- Mbaïki. Le même projet s’attèlera aussi à la construction d’un pont sur la Sangha long de 616 m et à la réalisation du reste des ouvrages de franchissement au Congo sur le prolongement de la route Pokola-Bétou-frontière République centrafricaine.

Congo : 30 mois sans salaire, les agents de la Sopéco demandent l’intervention du Sénat

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L’intersyndicale de la Sopéco a eu un échange cette semaine avec le bureau du sénat, en présence de son président Pierre Ngolo.

 

Pas de salaire perçu depuis l’année 2018, c’est la réalité des employés de la compagnie publique Sopéco. L’annonce a été faite ce vendredi 11 mars par le collectif des travailleurs de ladite société.

Face à cette situation, l’intersyndicale de la Sopéco a eu un échange avec le bureau du sénat, en présence de son président Pierre Ngolo.

La délégation conduite par Gestas Ngami, secrétaire général de cet organe est venue plaider pour l’intervention de la chambre haute du parlement en sa qualité de modérateur de la nation afin de trouver une issue favorable à la crise sociale que traversent les travailleurs.

« Ce qui se passe à la Sopéco est criard. Ce sont des pères et des mères de famille qui peinent à joindre les deux bouts du mois. Ce qui explique tout le tintamarre que vous constatez tous les jours, une façon d’exprimer notre mécontentement », a déploré Gestas Ngami.

Pour sa part, Pierre Ngolo a tenté de jouer la carte de l’apaisement face à cette situation difficile que traversent nos compatriotes.

« La vraie solution à cette situation, certes difficile, c’est le dialogue. Nous allons faire le plaidoyer. Votre situation est comprise et le Sénat va se battre pour cela », a-t-il dit.

Outre les arriérés de salaires, le collectif de la Sopéco a aussi fait part au bureau du Sénat, de nombreuses difficultés auxquelles l’ensemble du personnel de cette structure est confronté.

Il a épinglé notamment, la baisse de la subvention de l’entreprise, les mauvaises conditions de travail, le surendettement des employés et l’absence de dialogue avec la direction générale.

Congo : seulement 2 maisons d’arrêt offrent des conditions adaptées

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C’est ce qui ressort de la session plénière du Sénat qui s’est tenue dans la salle des conférences du Palais des congrès à Brazzaville.

 

Le ministre de la justice Aimé Ange Wilfrid Bininga a fait le point ce mardi 1er mars sur la situation des maisons d’arrêt que compte notre pays. C’était au cours d’une séance plénière du Sénat tenue dans la salle des conférences du Palais des congrès à Brazzaville.

Les sénateurs ont examiné puis adopté à leur tour le projet de loi portant code pénitentiaire en République du Congo, c’était au cours d’une séance plénière qu’a dirigé Pierre Ngolo, président du Sénat.

Le traitement des détenus en milieu carcéral et le fonctionnement des maisons d’arrêt ont figuré parmi les préoccupations des sénateurs.

Répondant aux questions de ces derniers, le ministre de la justice a dressé le bilan des maisons carcérales que compte la République du Congo.

« Il existe bel et bien 17 maisons d’arrêt reconnues au Congo par la loi. Du fait de la vétusté certaines maisons d’arrêt ne fonctionnent plus » a-t-il déclaré.

Seules les maisons d’arrêt de Brazzaville et celle de Pointe-Noire qui en dépit des difficultés liées à la surpopulation carcérale offrent des conditions mieux adaptées que les autres maisons d’arrêt.

Un véritable problème a reconnu Aimé Ange Wilfrid Bininga qui a noté d’autres manquements « normalement chaque tribunal de grande instance devrait disposer d’une maison d’arrêt », a-t-il signifié.

Congo : Pierre Ngolo demande aux sénateurs plus de vigueur dans leur mission

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C’était mardi 01 février 2022 à Brazzaville, à l’ouverture de la quatorzième session ordinaire administrative du sénat.

 

La quatorzième session ordinaire administrative du Sénat s’est ouverte  le 1er février à Brazzaville. A l’ouverture, le président de cette institution, Pierre Ngolo, a demandé aux sénateurs de raffermir et d’affiner le contrôle dans l’accomplissement de leur mission.

« Mettons davantage de doigté et de vigueur dans l’accomplissement de notre mission constitutionnelle de modérateur et de conseil de la nation », a déclaré Pierre Ngolo.

Pour lui, le temps des réformes est souvent un moment exigeant et diversement apprécié en ce qu’elles bousculent les habitudes et les intérêts. Il les convie à bien exploiter l’espoir né des fructueuses offensives diplomatiques du gouvernement pour des délibérations responsables, avant de saluer l’accord avec le Fonds monétaire international, lequel vise à maintenir la stabilité macroéconomique.

Le président de la chambre haute n’a pas manqué d’aborder la situation qui prévaut à la frontière Russie –Ukraine qui peut, selon lui,  placer l’humanité devant des risques de reconstitution des deux blocs prêts à imposer aux citoyens de la planète le spectre de la violence. « Le Sénat souhaite que le règlement de tout litige se fasse en privilégiant la paix », a-t-il indiqué.

Quant à la situation prévalant en Afrique, la non-intériorisation par les élites des règles du pluralisme politique et le recours à l’interruption de l’ordre constitutionnel apparaissent comme la meilleure réponse aux insuffisances de gestion constatées.

Rappelons que cette session va durer soixante-dix jours. Il sera question d’examiner à son ordre du jour sept affaires. Au nombre de celles-ci, le projet de loi autorisant la ratification du traité portant création de l’Agence africaine de médicament, celui portant code pénitentiaire en République du Congo et autres.

Congo : le Sénat approuve un accord de prêt de la BEAC

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Ce financement a pour objectif de financer le corridor Brazzaville-Libreville, l’un des projets contenus dans un plan dénommé Programme économique régional.

 

Pour l’intégration régionale des Etats membres, la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC) a érigé au rang de priorité certains projets contenus dans un plan dénommé Programme économique régional (PER). Au nombre de ceux-ci figure le corridor Brazzaville-Libreville.

Le Sénat de la République du Congo a approuvé, le week-end dernier, un projet de loi portant ratification d’un accord de prêt, d’un montant de 32,759 milliards FCFA (56,5 millions $), conclu avec la Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) et destiné à financer partiellement le bitumage de la route Dolisie-Kibangou, dans l’Ouest du pays. Ledit accord avait été signé le 16 août 2021 entre Fortunato-Ofa Mbo Nchama, président de l’institution, et le ministre congolais des Finances, Roger Rigobert Andely.

L’investissement est prévu pour couvrir la construction et le bitumage de 93 km de routes, ainsi que la réhabilitation de pistes qui d’un linéaire total de 133 km.

Ce réseau constitue un segment du corridor Brazzaville-Libreville qui représente un maillon important d’interconnexion et d’intégration régionale pour les Etats de l’Afrique centrale. L’infrastructure est également située sur la route transafricaine n°3 qui s’étend de Tripoli (Libye) à la ville de Cape Town (Afrique du Sud), traversant ainsi le continent depuis le nord jusqu’au sud.

En plus du rôle intégrateur attribué à ce projet, sa mise en œuvre contribuera au désenclavement de cette région et facilitera l’accès des populations aux services sociaux.

Hormis le réseau routier, le projet intègre la construction d’autres infrastructures de base telles que la réhabilitation de seize ouvrages d’adductions le long des routes.

Congo : le sénat ratifie la convention sur les accidents du travail

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Le Sénat a ratifié, le 21 décembre, à Brazzaville, sous l’autorité de son président, Pierre Ngolo, trois conventions de l’Organisation internationale du travail (OIT) portant sur les droits d’un travailleur victime d’un accident de travail et/ou des maladies professionnelles.

 

Adoptée le 8 juillet 1964 à Genève, en Suisse, par l’OIT, la convention portant les prestations liées aux accidents et/ou maladies professionnelles s’applique à toutes les branches d’activités économiques, les services sociaux et les personnels. Elle donne la possibilité aux Etats membres d’exclure les gens de mer, les marins pêcheurs et les fonctionnaires lorsqu’ils sont protégés par des régimes spéciaux qui leur assurent des prestations équivalentes.

La convention entérinée fait obligation à chaque Etat membre de mentionner, dans sa législation nationale, les différentes prestations. Il s’agit de l’état morbide, l’incapacité de travail due à l’état morbide entraînant la suspension du gain ; la perte totale ou partielle de la capacité de gain, la perte des moyens d’existence du fait du décès ou du soutien de la famille. « En cas de décès du salarié, causé par un accident du travail ou par une maladie professionnelle, les prestations de service sont : les frais funéraires ainsi que les prestations en espèces au profit de la veuve, des enfants et d’autres membres de la famille à charge, conformément à la législation nationale », précise le rapport de la commission Santé, Affaires sociales, Famille, Genre et Développement durable.

Les sénateurs ont aussi approuvé une autre convention de l’OIT, sur les conditions de travail dans les hôtels et restaurants, adoptée le 25 juin 1991 à Genève. Celle-ci, quant à elle, s’applique aux travailleurs occupés dans les hôtels et établissements similaires qui offrent des repas et boissons ainsi qu’un hébergement. Les travailleurs, précise le texte, doivent bénéficier d’une durée de travail normale, disposer des périodes raisonnables de repos journalier et hebdomadaire et d’un congé annuel payé dont la durée sera déterminée par la négociation collective.

Les parlementaires de la chambre haute ont, en dernier ressort, entériné la convention de l’OIT sur la sécurité et la santé dans l’agriculture, adoptée le 21 juin 2001 à Genève. Celle-ci vise la couverture des accidents du travail et des maladies professionnelles des travailleurs relevant du secteur de l’agriculture, à l’instar des travailleurs relevant d’autres secteurs d’activités.