Congo : une Commission ad hoc mise sur pieds au Sénat

Celle-ci est chargée de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

 

Un jour après l’ouverture de la session inaugurale, marquant le début de la quatrième législature, une Commission ad hoc a été mise en place. Elle a la charge de réviser les textes fondamentaux de l’Institution notamment le règlement intérieur et financier.

Dirigée par le sénateur Théophile Adoua, elle comprend un vice-président, un rapporteur, un secrétaire et plus d’une vingtaine d’autres membres répartis en deux sous commissions. La sous-commission règlement intérieur et la sous-commission règlement financier.

Congo: le point sur le premier volet des négociations sur le Pool

Le texte reprend l’ensemble des recommandations formulées par les représentants du gouvernement et ceux des ex-rebelles. Parmi elles, figure le sort du Pasteur.

La Commission de suivi de l’accord de paix signé le 23 décembre dernier, au Congo-Brazzaville, a remis, ce lundi 22 janvier, ses recommandations aux autorités. Le document, rédigé au terme du premier volet de négociations entre les représentants du gouvernement et ceux du Pasteur Ntumi, reprend, noir sur blanc, l’ensemble des engagements pris par les deux parties. Ces engagements doivent permettre la poursuite du processus de paix dans le Pool, département en proie à une rébellion armée.

Le document a été remis au Premier ministre, Clément Mouamba. Le texte reprend l’ensemble des recommandations formulées par les représentants du gouvernement et ceux des ex-rebelles. Parmi elles, figure le sort du Pasteur. La Commission se dit convaincue que l’ancien chef rebelle doit recouvrer ses droits et sa liberté de mouvement.

Le ramassage des armes dans le Pool figure également parmi les recommandations. « Une question délicate », concède Philippe Ané, chef de la délégation du Pasteur Ntumi. La partie ex-rebelle assure cependant qu’elle facilitera le retour de l’Etat dans le Pool.

Même bonne volonté affichée du côté des autorités.

« Toutes les institutions sont mobilisées », assure Thierry Moungalla, porte-parole du gouvernement avant de préciser que le projet de budget 2018, récemment adopté par le Parlement, prend en compte l’accompagnement du retour des populations dans le Pool.

Il revient désormais au gouvernement d’étudier l’ensemble des recommandations de la Commission, avant de rendre ses conclusions. Le Pasteur Ntumi doit, lui aussi, prendre connaissance du document.

Pour l’heure, aucun calendrier n’a été fixé pour la suite des négociations.

L’abandon du mandat d’arrêt contre le pasteur Ntumi suscite des réactions

La recommandation prise samedi 20 janvier par les membres de la commission ad hoc paritaire, chargée de l’application de l’accord de paix dans le Pool, d’abandonner le mandat d’arrêt contre le pasteur Ntumi, a suscité des réactions au sein de l’opposition et de la société civile congolaise. Elles exigent que les victimes soient indemnisées et que les auteurs des crimes soient punis.

Opposant politique, Paul-Marie Mpouélé salue l’accord de paix dans le Pool, soutient les actions de la commission ad hoc chargée de son application et sa proposition de faire sauter le mandat d’arrêt contre le pasteur Ntumi.

Mais, pour lui, la paix passe aussi par l’indemnisation des victimes de la guerre : « Je pense que parallèlement [au cas du pasteur Ntumi] on pouvait mettre sur le même pied d’égalité l’indemnisation des victimes. Sinon, on pourrait dire que de gâchis, que de morts pour rien. Donc, je crois que la commission ad hoc va aussi s’atteler à regarder comment indemniser les différentes victimes : que ce soit du côté de la force publique, de la population civile et pourquoi pas des ninjas », a-t-il suggéré.

De son côté Roch Euloge Nzobo, acteur de la société civile, estime que les crimes commis dans le Pool ne doivent pas rester impunis sur l’autel de la politique : « Toutes les questions liées aux violations des droits de l’homme qui ont été perpétrées dans le département du Pool doivent être regardées et les auteurs doivent répondre de leurs actes. On ne peut pas cautionner l’impunité à tout moment sous prétexte qu’on va aller vers la paix », a martelé Roch Euloge Nzobo.

Le mandat d’arrêt émis contre le pasteur Ntumi en avril 2016 concernait également deux autres de ses lieutenants dont son jeune frère, nommé Gozardio.

Pasteur Ntumi: vers le recouvrement de tous ses droits et libertés

C’est ce qu’il en ressort de la commission ad hoc dont les membres se sont réunis du 17 au 20 janvier dans la capitale congolaise, Brazzaville.

Les membres de la Commission ad hoc paritaire de l’accord de cessez-le-feu et de cessation des hostilités dans le Pool, qui se sont réunis du 17 au 20 janvier dans la capitale congolaise, ont décidé que Ntumi recouvre tous ses droits et libertés, alors qu’il est poursuivi par un mandat d’arrêt émis par le procureur général près le Tribunal de grande instance de Brazzaville, a annoncé, dimanche, la radio publique.

La Commission ad hoc paritaire, en décidant que le Pasteur Ntumi recouvre ses droits et libertés, lui a recommandé de garantir le respect et l’application stricts de l’accord du 23 décembre aussi bien dans ses communications que dans ses actes.

Par ailleurs, en ce qui concerne le ramassage des armes détenues par les Ninjas, il est essentiel de recenser et d’identifier en amont les ex-combattants afin d’éviter toute intrusion. Il a été également retenu que l’implication de Ntumi est essentielle à la réussite de cette action.

Quant à la normalisation de la vie dans le Pool, les membres de la Commission ont reconnu que pour parvenir à la paix souhaitée, il est nécessaire de consolider le cessez-le-feu et d’arrêter les hostilités en vue de rétablir le fonctionnement de l’Etat par la réinstallation des autorités administratives, judiciaires et le redéploiement de la Force publique là où cela est nécessaire.

A ce titre, la Commission a demandé la restauration de la libre circulation des personnes et des biens en procédant à la suppression systématique des barrières informelles sur toutes les voies de communication traversant le Pool ainsi que la sécurisation desdits axes.

Dans cette même logique, les membres de la Commission ont recommandé la réinstallation de la population dans les localités d’origine. Cette opération sera précédée par l’organisation des campagnes de vulgarisation des dispositions de l’accord et du processus de paix.

Au chapitre sur la démobilisation, insertion et réinsertion des ex-combattants, la Commission considère que les actions y relatives devraient se matérialiser par la création des centres locaux de démobilisation où les ex-combattants seraient identifiés et enregistrés.

Pour ce qui est de la garantie de la sérénité, de l’application de l’accord et du parachèvement du processus de paix, les membres de la Commission ont indiqué qu’après avoir pris connaissance de l’enjeu de cette tâche, il est important de retenir que les activités relatives à l’information et à la sensibilisation de la population au bien-fondé de cet accord sont absolument indispensables pour permettre au gouvernement d’exécuter cette tâche. La Commission a noté, par ailleurs, que Ntumi serait l’ambassadeur le plus efficace auprès des ex-combattants.

Le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Zéphirin Mboulou, qui a dirigé les travaux de cette Commission pendant trois jours, a pris l’engagement, dans son discours de clôture, de porter sur la table du gouvernement les recommandations et la feuille de route adoptées par ladite Commission.

La Commission ad hoc paritaire est composée de trente-quatre membres dont dix-sept du gouvernement et dix-sept de Ntumi, rappelle-t-on.

 

Crise du pool : une Commission ad hoc créée pour une paix durable

Le gouvernement congolais et des représentants du Pasteur Ntumi, ont entamé à Brazzaville des discussions. Il est question de la mise en œuvre d’une Commission ad hoc mixte paritaire chargée de l’application de l’accord de paix, signé le 23 décembre 2017. Donc le but est de créer des conditions d’une paix durable dans le département du pool, en proie à une insécurité depuis 2016. L’information a été donnée mercredi 17 janvier, par le ministère congolais de l’Intérieur et de la Décentralisation.

Composée de 12 représentants du gouvernement et autant de personnes du pasteur Ntumi, cette commission ad hoc est dirigée par le ministre congolais de l’Intérieur et de la Décentralisation, Raymond Mboulou.

Elle est chargée d’examiner les points non évoqués dans l’accord qui sont entre autres le mandat d’arrêt visant le pasteur Ntumi, les modalités d’exécution de l’opération de démobilisation, désarmement et réinsertion des ex-combattants.

Elle doit aussi réfléchir sur la reconstruction des villages entiers détruits par les affres de la guerre et le retour des populations dans leurs villages respectifs, ainsi que certaines doléances exprimées par l’ex-chef de la rébellion dans une vidéo audio diffusée sur les réseaux sociaux après la signature de l’accord de paix.

‘’Le Congo est notre pays et nous devons le servir. Ce service est une exigence qui commande loyauté, abnégation et volonté sans cesse renouvelée de construire notre patrie vers les expressions achevées des valeurs positives, notamment la liberté, le développement, la paix, la dignité et la fierté. Voilà le devoir qui est le nôtre et qui résonne au tréfonds de nous-mêmes comme un impératif’’, a déclaré le ministre congolais de l’intérieur.

Mboulou a averti les membres de cette commission en déclarant qu’ils n’ont pas le droit de mettre en péril la vie des Congolais, moins encore de continuer tacher le Congo du sang de ses fils ».

Avant de poursuivre : « nous n’avons pas le droit, pendant que les autres pays évoluent en termes de développement et de modernisation, de faire reculer et ensevelir le nôtre dans un conflit dont la principale victime est la population du Pool parce qu’elle ne mérite pas ce qu’elle subit voilà déjà une année ».

Raymond Zéphirin Mboulou a appelé les membres de cette commission ad hoc à travailler en privilégiant les intérêts supérieurs de la nation et en vue de promouvoir la paix.

« Il y a un temps pour faire la guerre et un temps pour la paix. Le temps de la paix est arrivé’’, a martelé le ministre congolais de l’intérieur et de la décentralisation