Étiquette : Assemblée nationale

Congo-Convention d’établissement : les députés tiennent au respect des engagements

Posted on by Florine Mouano

La Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale a lancé, le 1er juillet à Brazzaville, la campagne de sensibilisation des sociétés bénéficiaires des conventions d’établissement.

 

Une campagne de sensibilisation des sociétés bénéficiaires des conventions d’établissement a été lancée mardi 1er juillet. Initié par la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, qui veut s’assurer du respect l’exécution du budget de l’Assemblée nationale notamment la prise en compte du volet création d’emplois.

Ladite opération va consister à la descente, sous peu, sur le terrain des équipes techniques des impôts, des douanes, de l’Agence congolaise pour l’emploi (ACPE) et les techniciens de la Commission économie et finances.

Selon le député Paul Matombé, memebre de la commission, ces conventions résultent d’une charte d’investissements qui accorde la lassitude au gouvernement de délivrer les conventions d’établissement dans lesquelles il est établi des obligations vis-à-vis des entreprises et des avantages pour les accompagner dans le cadre de leur installation. Il s’agit, entre autres, des avantages fiscalo-douaniers.

Des responsables d’une dizaine d’entreprises ayant bénéficié de ces avantages de l’Etat ont déjà été entretenus par le premier vice-président de la Commission économie, finances et du contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale, Thierry Hobié, en présence du directeur général des Impôts, Ludovic Itoua, et des représentants des Douanes et de l’ACPE.

Congo-session de juin : 17 affaires à examiner à l’AN et 11 au Sénat

Posted on by Florine Mouano

Elles ont été arrêtées au cours de la sixième conférence des présidents qui s’est tenue lundi 26 mai 2025, à Brazzaville.

 

Le parlement se réunira du 2 juin au 13 août pour le compte de la session de juin. Dans les 11 affaires inscrites au Senat pour le compte de la session de juin, on compte 7 nouvelles. Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant autorisation de ratification d’une convention d’investissement, d’une part, et d’un contrat de financement, d’autre part, avec la Banque européenne d’investissement dans le cadre du projet d’accélération de la transformation numérique. Les sénateurs vont également amender l’article 79 de son règlement intérieur ; apurer ses comptes de l’exercice 2024. Il y aura éventuellement les séances de questions orales au gouvernement avec débat ainsi que des questions d’actualité.

A la chambre basse, sur les 17 affaires, on compte neuf anciennes qui avaient été renvoyées à la prochaine session. Il y a également quatre propositions de lois dont celle relative à la santé de la reproduction en République du Congo ; celle portant révision du règlement intérieur du Parlement réuni en congrès ; ainsi que la proposition de règlement intérieur de la Commission mixte paritaire de l’Assemblée nationale et du Sénat. L’autre proposition de loi est relative à la commémoration des victimes de la traite négrière transatlantique et pour le retour de leurs descendants des Amériques et des Caraïbes.

Congo : les députés valident la construction de l’oléoduc Pointe-Noire-Loutété-Maloukou

Posted on by Florine Mouano

Le projet vise à faciliter le transport des produits pétroliers afin d’assurer leur disponibilité sur l’ensemble du territoire national.

 

L’assemblée nationale a ratifié le 3 avril dernier, à Brazzaville, le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre le Congo et la Russie sur la coopération dans le domaine de la construction d’un oléoduc reliant Pointe-Noire à Loutété-Maloukou. C’était lors de la 8ème session ordinaire.

Le projet signé à Moscou le 28 septembre 2024, sera mis en œuvre par une société privée russe, avec le soutien des opérateurs congolais et de la société nationale du pétrole (SNPC), pour une durée de 25 ans. A travers cette coopération entre le Congo et la Fédération de Russie dans le domaine de la construction d’un oléoduc, il est question faciliter le transport des produits pétroliers afin d’assurer leur disponibilité sur l’ensemble du territoire national.

Le financement de cette infrastructure sera assuré à 90 % par la société russe et ses partenaires affiliés, et à 10 % par la SNPC. Les termes de l’accord stipulent qu’un régime d’implantation temporaire sera établi, exemptant de droits de déploiement les équipements et matériels importés, à condition qu’ils soient réintégrés à la fin des travaux. De plus, la société mixte conjointe d’entreprise agréée de la partie russe sera exonérée des taxes environnementales liées à l’élimination des espaces verts le long du tracé du pipeline, a précisé le rapporteur de la commission affaires étrangères.

Denis Christel Sassou Nguesso, ministre de la Coopération internationale et de la Promotion du partenariat public-privé a déclaré que « Dans le cadre de la construction de ce projet, une commission mixte composée de la SNPC sera mise en place. Il est également prévu la signature d’un contrat entre la société mixte et la société russe, qui financera l’intégralité de l’infrastructure. Au niveau du gouvernement, nous veillerons à ce que les sociétés congolaises bénéficient des opportunités offertes par cet accord, notamment dans le cadre des sous-traitances pétrolières ».

Congo : l’Assemblée nationale réitère son engagement à accompagner le gouvernement

Posted on by Florine Mouano

C’est ce qui ressort du discours du président de la chambre basse du parlement,   à l’ouverture de la 8e session ordinaire administrative.

 

Les députés ont été convoqués à la 8e session ordinaire de février. Celle-ci dite administrative s’est ouverte samedi 01er février 2025. Dans son discours d’ouverture, Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale, a exprimé l’engagement de son institution à accompagner les actions gouvernement. Il a invité les députés à renforcer le contrôle de l’action gouvernementale, conformément à leur mission régalienne, afin d’obtenir des résultats qui vont impacter positivement la vie des congolais.

Quatorze affaires seront débattues lors de cette 8e session ordinaire administrative qui va se clôturer le 10 avril prochain. Il s’agit, entre autres, du projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes ; du projet de loi portant règlement de l’utilisation des sources de rayonnement ionisant et des applications nucléaires. Les députés examineront aussi le projet de loi portant création de l’Agence de radioprotection et de sûreté nucléaire ainsi que celui portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire.

Congo : onze affaires inscrites au Sénat pour la session qui s’ouvre le 1er février

Posted on by Florine Mouano

Les deux chambres du Parlement ont respectivement arrêté le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la conférence des présidents, l’ordre du jour de la prochaine session ordinaire.

 

Quatorze affaires inscrites huitième session ordinaire de l’Assemblée nationale et onze inscrites à la cinquième session ordinaire du Sénat. Ces sessions s’ouvrent samedi 1er février 2025. Les affaires qui vont meubler ces sessions ont été arrêtées le 25 janvier à Brazzaville, au cours de la conférence des présidents.

Au Sénat, en plus des trois anciennes affaires et huit nouvelles ont été arrêtées. Parmi les nouvelles affaires, il y a le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne vivant avec handicap en République du Congo ; le projet de loi portant statut des magistrats de la Cour des comptes et de discipline budgétaire ; le projet de loi portant création de l’Agence nationale de l’environnement.

A l’Assemblée nationale, on note entre autres affaires, le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et de modalités de financement des partis politiques. Il y a aussi le projet de loi relatif à la création des zones économiques spéciales, à leur régime fiscal et douanier et à leur organisation ; le projet de loi portant protection et promotion des droits de la personne âgée ; le projet de loi portant création de l’Agence congolaise des affaires maritimes.

Congo-Parlement : l’ouverture de la session budgétaire est prévue le 15 octobre

Posted on by Florine Mouano

Au cours des conférences des présidents du 8 octobre, prélude à la session budgétaire ordinaire du 15, quatorze affaires au Sénat et dix-sept à l’Assemblée nationale.

 

La session budgétaire ordinaire s’ouvre le 15 octobre prochain au Sénat et à l’Assemblée nationale. Dix-sept seront sur la table des députés et quatorze sur celle des sénateurs. Ces affaires ont été arrêtés mardi 08 octobre, au cours des conférences des présidents.

Sur les quatorze affaires inscrites à l’ordre du jour de la 4e session budgétaire ordinaire du Sénat, cinq sont anciennes. Les principales affaires étant le projet de loi de finances de l’année 2025 ; le projet de loi portant loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023; le projet du budget du Sénat, exercice 2025.

Parmi les autres affaires à examiner, il y aura le projet de loi portant création de l’Agence d’appui à la décentralisation et au développement local ; le projet de loi instituant la profession d’huissier de justice en République du Congo, ainsi que la proposition de loi sur la procréation médicalement assistée en République du Congo.

A l’Assemblée nationale, dix-sept affaires sont soumises à l’approbation des députés pendant la septième session qui se déroulera du 15 octobre au 23 décembre, avec à la clé le budget de l’Etat de l’année prochaine.

Au nombre de ces projets de loi, on peut citer la création de l’Agence congolaise des affaires maritimes, du Centre multiservices de valorisation des bio-ressources, et de l’Autorité de régulation des jeux de hasard et d’argent. Il y a également le projet de loi portant règlement de l’utilisation des sources de rayonnements ionisants et des applications nucléaires ; projet de loi portant création de l’Agence congolaise de radioprotection et de sureté nucléaire.

A cela s’ajoutent les propositions de loi relatives au contrôle des stupéfiants, des substances psychotropes et des précurseurs ; au titre, à l’exercice de la profession d’architecte et à l’architecture en République du Congo ; la proposition de loi organique modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°20-2017 du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques.

On note également le projet de loi portant création de la Commission nationale pour la protection des données à caractère personnel, ainsi que le projet de loi autorisant la ratification de la convention entre la République du Congo et la République tunisienne tendant à éviter la double imposition et à prévenir l’évasion fiscale en matière d’impôts sur le revenu.

Congo : les revendications de la Fesytrasas du CHU-B sur la table des députés

Posted on by Florine Mouano

Une délégation de cette section syndicale affiliée à la Confédération syndicale congolaise (CSC), a eu jeudi 26 septembre, une séance de travail avec le bureau de l’Assemblée nationale.

 

Des mois d’arriérés de salaires, le relèvement de l’âge d’admission à la retraite, un plateau technique non conforme sont entre autres les plaintes des travailleurs du CHU-B. Ces revendications ont fait l’objet d’une séance de travail entre une délégation de la Fédération syndicale des travailleurs de la santé et des affaires sociales (Fesytrasas) du Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (CHU-B) le bureau de l’Assemblée nationale représenté par son 1er vice-président, Léon Alfred Opimbat.

« Nous avons résumé la situation chaotique du CHU en trois volets. Il y a le plateau technique qui laisse à désirer. Sur le plan fonctionnel, nous n’avons plus d’organigramme et sur le plan social nous croupissons avec trois mois d’arriérés de salaires et deux mois de retard de salaires (juillet-août 2024) sans compter septembre finissant pour en faire trois. Il y a aussi la suspension des allocations familiales que nous ne percevons plus depuis près de dix ans. On nous a oubliés sur le relèvement de l’âge de départ à la retraite », a déploré Bertellet Zebal, secrétaire général de la Fesytrasas.

La Fesytrasas CHU-B réclame les états généraux du CHU-B ; une enquête sur la gestion du prêt contracté auprès de la BDEAC à hauteur de 12 milliards FCFA ; un audit sur la gestion de l’hôpital ; la publication des résultats de l’enquête parlementaire ; le paiement sans délai de deux mois (juillet et août 2024) de retard de salaires. A cela s’ajoutent le respect des termes du relevé des conclusions entre le gouvernement et l’intersyndicale du CHU-B du 3 juin 2024 concernant la concomitance du paiement des salaires avec celui des fonctionnaires ; le paiement de trois mois d’arriérés de salaires (novembre 2019, décembre 2019 et décembre 2020), dont celui de novembre 2019 devait être payé dans un délai de trois mois à compter de la date de la signature dudit relevé des conclusions. Sans oublier le versement d’allocations familiales suspendues depuis plusieurs années, leur harmonisation à la somme de 5 000 FCFA et à l’insertion de ces dernières dans les bulletins de solde comme chez les fonctionnaires ; l’harmonisation de l’âge de départ à la retraite comparativement aux autres agents civils de l’État.

Les syndicalistes ont dénoncé la situation alarmante dans laquelle est plongé le CHU-B. Face à la presse Bertellet Zebal, secrétaire général de la Fesytrasas explique que « C’est l’état chaotique du CHU-B qui nous a emmenés en ces lieux. Nous avons écrit au président de l’Assemblée nationale qui a décidé de nous recevoir aujourd’hui pour lui expliquer en long et en large ce qui était notifié dans cette note. L’Assemblée nationale étant le représentant du peuple, et que le CHU étant un établissement public qui prend en charge la population qui a élu les députés, nous attendons qu’ils viennent au secours du CHU, selon leurs prérogatives ».

Congo : les EPA ont un nouveau cadre juridique institutionnel

Posted on by Florine Mouano

Les députés ont adopté lundi 5 août dernier, nouvelle loi portant régime général des Etablissements publics à caractère administratif (EPA).

 

Le Congo vient de se doter d’une loi visant la définition d’un nouveau cadre juridique, institutionnel propre aux EPA. Selon les parlementaires, l’adoption de la loi portant régime général des EPA est une réponse aux contreperformances qui caractérisent ce secteur.

L’objectif de cette loi est l’encadrement de la création contrôlée des EPA, en les soumettant à certaines conditions nécessaires d’opportunités et d’études préalables ; de définir les nouvelles règles de la tutelle de l’Etat, en cas de compétences partagées.

Il est aussi question de reformuler les règles d’organisation et de fonctionnement des organes des EPA, de nomination et de mandat des dirigeants des organes, tout en leur imposant des obligations de redevabilité, de responsabilité et de contrôle, assorties des sanctions appropriées en cas de mauvaise gestion ; de fixer les règles relatives au patrimoine, au budget, à la fusion, à la scission, au transfert d’activités, à la dissolution et à la liquidation des EPA.

Il faut noter que cette loi définit deux types d’EPA, à savoir des EPA nationaux rattachés à l’Etat et les EPA locaux rattachés à la collectivité locale.

Congo : Isidore Mvouba reçu en Algérie par le président Abdelmadjid Tebboune

Posted on by Florine Mouano

En séjour en Algérie depuis le 05 mai dernier, le président congolais de l’Assemblée nationale a été reçu le 08 mai par le président Abdelmadjid Tebboune.

 

Isidore Mvouba était porteur d’un message du président Denis Sassou Nguesso. Le président du Sénat a été reçu le 08 mai par le président algérien, Abdelmadjid Tebboune. Les deux hommes ont passé en revue la coopération entre le Congo et l’Algérie, vieille de 60 ans.

« On vient de vivre un moment fastueux, nous venons de rencontrer la voix de la sagesse, comme il n’y en a plus beaucoup par les temps qui courent. Sur toutes les questions bilatérales, comme tout le monde le sait, l’Algérie et le Congo ont une vieille coopération depuis 1964, mais elle a pris de l’envergure lorsque le président Denis Sassou N’Guesso est revenu au pouvoir. Donc, il y a une communauté de vues parfaite entre la République algérienne démocratique populaire et le Congo », a expliqué Isidore Mvouba après sa réception.

Rappelons que le Congo et l’Algérie avaient signé en mars 2017, à Alger, dans le cadre de la 7e réunion de la commission mixte, une quinzaine d’accords couvrant tous les domaines. Ces accords concernaient, entre autres, les domaines de la marine marchande, la communication, la culture, le commerce, les affaires étrangères, l’enseignement supérieur, l’agriculture et l’enseignement technique.

Congo : les députés lèvent l’immunité parlementaire de Aimé Hydevert Mouagni

Posted on by Florine Mouano

Cette décision permettra à la justice de poursuivre son instruction sur l’affaire contre le député de la première circonscription électorale de Moungali.

 

Levée de l’immunité parlementaire du député Aimé Hydevert Mouagni. Le président de la Commission affaires juridiques et administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois, Benoît Bâti a indiqué le 3 avril à Brazzaville que la décision permettra à leur collègue de préparer sa défense.

« L’assemblée nationale ne peut pas constituer un blocage de la justice dans la poursuite de la procédure contre le député Aimé Hydevert Mouagni. Cela permettra aussi à notre collègue d’avoir la possibilité de construire sa défense. Nous ne sommes pas dans la phase d’une condamnation mais dans la procédure, car notre collègue est encore présumé innocent », a dit Benoît Bâti lors de la plénière de l’assemblée nationale qui a levé l’immunité parlementaire de Aimé Hydevert Mouagni.

104 députés sur un total de 107, ont acté la levée de l’immunité de Aimé Hydevert Mouagni, , deux se sont abstenus et un a voté contre.

Pour le ministre de la justice, Ange Aimé Wilfrid Bininga la levée de l’immunité parlementaire permet à la Haute cour de justice de juger le député Mouagni comme un citoyen ordinaire.

« La levée de l’immunité ne veux pas dire qu’il n’est plus député. Il pourra toujours revenir parmi nous », a précisé Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale,

Pour Claudine Munari cette levée n’était pas nécessaire. « J’ai écouté les audios et je n’ai pas entendu des propos susceptibles de permettre la levée son immunité. Nous nous plaignons tous des difficultés que nous rencontrons dans ce pays. Ce sont des problèmes que nous connaissons tous. C’est une personne qui parlait avec une de ses connaissances »

L’Assemblée nationale a été saisie par le procureur général près la haute cour de justice pour solliciter l’autorisation d’exercer des poursuites à l’encontre du député Aimé Hydevert Mouagni.

Rappelons qu’il est reproché à Aimé Hydevert Mouagni d’avoir tenu des propos pouvant constituer des infractions d’atteinte à la sécurité nationale par la divulgation des renseignements devant être tenus secrets, de détention illégale d’armes de guerre et de diffusion de fausses nouvelles contenant des imputations diffamatoires.

Congo : le Conseil Consultatif de la Jeunesse adopte son règlement intérieur

Posted on by Florine Mouano

L’Assemblée générale du Conseil Consultatif de la Jeunesse (CCJ) s’est achevée lundi 04 mars 2024, au Centre international de conférences de Kintélé.

 

Le président de la République Denis Sassou Nguesso a pris part le 04 mars à la cérémonie de clôture de l’Assemblée générale du CCJ. La rencontre se tenait sous le thème : « Jeunesse congolaise et insertion socio-économique dans la perspective du développement durable ». Les membres de cette institution ont adopté le règlement intérieur, répertorié les défis urgents de la jeunesse et de proposé les pistes de solutions.

C’était aussi l’occasion pour ces jeunes d’exprimer leurs doléances au chef de l’Etat.

« Conscient qu’une année ne suffit pas pour régler les attentes légitimes des jeunes, nous, jeunesse du Congo, nous vous prions de décréter deux années supplémentaires dédiées à la jeunesse pour commencer à percevoir de manière plus palpable les retombées de votre si grande vision », a indiqué Prince Michrist Kaba Mboko, secrétaire exécutif du CCJ.

Un mémorandum a été remis au président Denis Sassou N’Guesso. Celui-ci contenait les conclusions des travaux de l’assemblée générale qui se sont déroulés au Palais des Congrès de Brazzaville du 28 février au 02 mars 2024.

Le Congo et l’Algérie consolident leur coopération bilatérale

Posted on by Florine Mouano

Le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba a eu une séance de travail mardi 13 février, avec un groupe d’amitié parlementaire Algérie-Congo.

 

Une délégation du groupe d’amitié parlementaire Algérie-Congo est en séjour à Brazzaville. Elle a eu une séance de travail mardi 13 février, avec le président de l’Assemblée national, Isodore Mvouba. Les échanges ont porté sur la consolidation de la coopération bilatérale à travers la diplomatie parlementaire.

Conduite par le président du groupe d’amitié parlementaire Algérie-Congo, Beghdad Ben Amara, qui a indiqué qu’« Il est important, en tant que groupe parlementaire d’amitié, que nous puissions contribuer à créer les conditions appropriées pour soutenir et stabiliser la coopération dans les domaines économique, culturel, législatif et diplomatique afin d’aider les générations futures à travers des relations fortes et constructives. Nous devons renforcer la coopération bilatérale entre les deux pays à travers la diplomatie parlementaire »

Notons que la mission de Brazzaville fait suite aux échanges virtuels que les deux parties ont eus en décembre dernier. Le Congo et l’Algérie entretiennent une relation d’amitié depuis plus de 60 ans.

Congo : reprise annoncée des travaux de la route Kindamba-Ngamandzambala

Posted on by Florine Mouano

Longue de 49,400km, les travaux de cette voie qui avaient été lancés le 7 juillet 2022, sont en arrêt.

 

Lors de la restitution des conclusions de la 4e session ordinaire de l’Assemblée nationale, il est ressorti qu’une ligne budgétaire a été inscrite pour les travaux de réhabilitation de la route Kindamba-Ngamandzambala. Lancés le 7 juillet 2022, les travaux de réhabilitation de ladite voie, longue de 49,400km, sont en arrêt. Dans la loi de finances exercice 2024, le financement de la route en latérite Ngamandzambala-Kindamba a été arrêté à hauteur de 850 000 000 de F CFA.

Le député de la circonscription électorale unique de Kindamba, dans le département du Pool, Isidore Mvouba, a effectuer une tournée parlementaire dans cette partie du pays. Le président de la chambre brasse a assuré la population que « Cette préoccupation de la route Kindamba-Ngamandzambala est également la mienne. Elle me chagrine beaucoup parce que les travaux sont arrêtés. Aujourd’hui, le ministère chargé de l’Aménagement du territoire a trouvé un autre opérateur, les travaux vont commencer et cela va se faire. Nous attendons l’arrivée de la petite saison sèche. Je ne vous ai pas laissé tomber ».

Congo : la session de février en préparation au Parlement

Posted on by Florine Mouano

Douze affaires inscrites à l’ordre du jour de la deuxième session ordinaire de la chambre haute du Parlement.

 

La conférence des présidents des deux chambres du Parlement s’est réunie, ce jeudi 25 janvier, à Brazzaville.  Douze affaires ont été retenues pour le Sénat et onze autres pour l’Assemblée nationale.

Il s’agit, entre autres, de deux projets de lois portant création des établissements publics dont le Centre africain de recherche en intelligence artificielle. Il y a aussi trois projets de lois autorisant la ratification des accords de convention, notamment les accords économiques avec le Rwanda ; l’exonération du visa pour les détenteurs des passeports diplomatiques et de service avec la Côte d’Ivoire.

Les députés vont également examiner les projets de lois portant application des régimes de partage de grumes ; approbation de l’avenant à la convention de partage de production du permis marine 11. A ces lois, on ajoute le projet de loi modifiant et complétant l’article 6 de la loi n°4-2019 portant déclaration du patrimoine des cadres nommés ou élus.

Congo : 11 revendications adoptées par le collectif des syndicats de Brazzaville

Posted on by Florine Mouano

C’était en faveur de l’Assemblée nationale du collectif des travailleurs de la mairie de Brazzaville, qui s’est tenue jeudi 04 mai 2023.

 

Le collectif des syndicats de la mairie de Brazzaville a adopté le 4 mai à l’unanimité avec les agents municipaux le cahier de charge contenant 11 revendications. Ces revendications sont liées aux différents problèmes qui minent les travailleurs actifs et les retraités de cette entité publique.

Dans le lot des revendications contenues dans le cahier de charge approuvé, on note le paiement des deux mois d‘arriérés de salaire de 2017 promis par le gouvernement assorti d’un calendrier d’apurement ; la régularité des salaires ; l’apurement du paiement restant de la différence de salaire ; le respect sans condition du moratoire conclu avec la Caisse nationale de sécurité sociale(CNSS) ; le paiement intégral des mandats des agents municipaux et le remboursement des retenus opérés au profit de l’Association de gestion et de comptabilité (AGC).

Outre ces doléances, le collectif des syndicats de la mairie de Brazzaville a épinglé le paiement des frais des obsèques des agents municipaux ; l’attribution des subventions des sièges aux syndicats ; le traitement des dossiers arbitrairement rejetés par la direction départementale du contrôle budgétaire dans le cadre de la décision de la commission paritaire 2021 ; le virement dans le compte de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS) des retenus opérés par la mairie et le changement de tout le staff de la recette municipale.

Après l’approbation du cahier de revendications par les travailleurs de la mairie de Brazzaville, ce document sera transmis à l’autorité municipale, afin de trouver des solutions aux problèmes socioprofessionnels des agents municipaux.

Congo-Assemblée nationale : la commission Affaires étrangères renforce ses capacités

Posted on by Florine Mouano

Une députée française d’origine congolaise, membre de la commission affaires étrangères, Nadège Abomangoli, a eu un échange mardi 07 mars, avec la commission sœur de la chambre basse du Parlement.

 

Les discussions entre la commission Affaires étrangères, coopération et des congolais de l’étranger et la députée française ont porté sur l’échange d’expériences et le renforcement des capacités entre les membres des deux commissions.

« Nous avions parlé des projets communs entre nos deux assemblées, notamment l’amélioration des capacités entre les deux commissions, parce que chacun à apprendre auprès de l’autre des capacités techniques afin de nous permettre de nous améliorer », a indiqué Nadège Abomangoli, qui estime que pour apporter la solution à un problème le point de vue de chacun compte.

« Nous faisons tous partie d’une commission importante dans un moment confronté à présent à de nombreux problèmes. Il m’était donc nécessaire de rencontrer mes collègues congolais, question d’avoir leur point de vue sur un certain nombre d’évènements que le monde connaît actuellement », a-t-elle renchéri.

Pour le président de la commission Affaires étrangères, coopération et des congolais de l’étranger, Pierre Obambi, la rencontre avec la députée franco-congolaise a été une occasion pour les deux parties de se rappeler des liens d’amitié entre la France et le Congo.

Congo : les députes enquêtent sur la gestion des entreprises publiques

Posted on by Florine Mouano

L’Assemblée nationale a initié une mission d’enquête visant le CHU ainsi que quatre missions d’information ouvertes à l’encontre de deux ministères et de la STPU.

 

A Brazzaville, l’Assemblée nationale a tenu, le 14 février, une réunion extraordinaire du comité de coordination. Celle-ci avait pour objectif de réfléchir sur la gestion de quelques établissements et entreprises à capitaux publics.

A cet effet, une mission d’enquête a été initiée et ladite mission visait le Centre hospitalier et universitaire de Brazzaville (CHU) ainsi que quatre missions d’information ouvertes à l’encontre de deux ministères et de la Société de transport public urbain (STPU).

La réunion du Comité de coordination a regroupé le bureau de la chambre basse, les présidents des commissions permanentes et les responsables des groupes parlementaires. A l’occasion, les participants ont diligenter une enquête parlementaire à la direction du CHU-B, dont la gestion financière et managériale se pose toujours. Il s’agissait notamment, pour les parlementaires, d’avoir l’essentiel d’informations sur la gestion financière de la structure.

Par la même occasion, le comité de coordination a initié trois missions d’information visant le ministère de l’Intérieur, de la Décentralisation, celui du Plan et de l’Intégration régionale ainsi que le ministère du Commerce.

Toutes ces enquêtes sont prêtes à être lancées. Une séance plénière sera organisée sous peu pour entériner sa mise en œuvre immédiate.

Congo-Assemblée nationale : la 2e session de février en préparation

Posted on by Florine Mouano

Le comité de coordination de l’Assemblée nationale s’est réuni le 23 janvier à Brazzaville prélude à la deuxième session ordinaire qui s’ouvre le 1er février.

 

Les députés préparent la deuxième session ordinaire qui s’ouvre le 1er février 2023. Ils se sont réunis mardi 23 janvier 2023 à Brazzaville. Il s’est agi d’examiner le projet d’ordre du jour de la conférence des présidents.

Réunis autour de leur président, Isidore Mvouba, les membres du bureau, les présidents des trois groupes parlementaires et ceux des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont arrêté un projet d’ordre du jour de quinze affaires à proposer à la conférence des présidents qui se tient ce 25 janvier en présence du Premier ministre.

Selon le président du groupe parlementaire du Parti congolais du travail (PCT) et alliés à l’Assemblée nationale, Accel Arnaud Ndinga Makanda, le comité de coordination a pour rôle de préparer la conférence des présidents. « Nous avons adopté quinze affaires et les projets des comptes rendus des réunions passées. Des affaires qui aident le gouvernement à faire face à ses prérogatives. Le rôle de l’Assemblée nationale est de voter les lois, il y a une série de lois visant le développement du pays dans tous les domaines que nous allons débattre et adopter », a-t-il rappelé, soulignant la nécessité de la chambre basse du Parlement de communiquer davantage.

Le président du groupe parlementaire de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads), Alain Pascal Leyinda, a, de son côté, rappelé que l’ouverture de cette réunion à la presse est une preuve du bon fonctionnement des institutions de la République. « A chaque fois qu’il y a une session, il y a une procédure qui est mise en place. De toutes les affaires à examiner lors de la prochaine session, il n’y a pas de proposition de loi, mais rassurez-vous que nous puissions en avoir en cours de session », a-t-il indiqué.

 

Congo : le député Thierry Moungalla se retire de l’Assemblée nationale

Posted on by Florine Mouano

Le député élu de Sibiti, dans le département de la Lékoumou, Thierry Moungalla, s’est retiré de l’Assemblée Nationale ce vendredi 14 octobre 2022.

 

Thierry Moungalla annonce la suspension de son mandat de député à l’hémicycle, pour pouvoir exercer ses fonctions de ministre. Il évoque l’« incompatibilité » entre sa fonction de député et sa nomination dans le nouveau gouvernement.

Le ministre de la Communication et des médias, porte-parole du gouvernement, cède son siège de député à son suppléant, Albert Pouomouo.

« J’ai reçu l’Honorable Albert Pouomouo, désormais député de Sibiti, par l’incompatibilité entre la fonction de Ministre et celle de député qui me frappe », a-t-il déclaré.

Selon l’article 105 de la loi fondamentale congolaise : « Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l’exercice de tout mandat électif, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi privé ou public, civil ou militaire ou de toute autre activité professionnelle. ».

Congo : les députés lèvent l’immunité parlementaire Ghyslain Millet Galibali

Posted on by Florine Mouano

A l’Assemblée nationale dimanche 10 avril 2022, 100% de députés ont voté pour la levée de l’immunité parlement du député de Lékana.

 

Les députés ont voté à 100% pour la levée de l’immunité parlementaire de Ghyslain Millet Galibali. Le député de Lékana s’était fait recruter au Fonds routier avec un faux diplôme qu’il prétendait avoir obtenu en France.

Le procureur de la République avait écrit au président de l’Assemblée nationale pour demander la levée de l’immunité parlementaire du député afin de pouvoir engager une action judiciaire. Ce qui s’est fait dimanche 10 avril 2022.

Congo : les députés valident le traité d’extradition avec la Chine

Posted on by Florine Mouano

L’Assemblée nationale a adopté à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre le Congo et la Chine.

 

Les députés ont approuvé le 04 avril 2022,  à l’unanimité le projet de loi autorisant la ratification du traité d’extradition entre la République du Congo et la République populaire de Chine. Ce projet de loi adopté s’inscrit dans le cadre de la répression de la criminalité, la promotion d’échange d’informations relatives à la rechercher des personnes poursuivies pour crimes ou pour exécuter les peines pénales prononcées contre celles-ci.

« Chaque partie s’engage à livrer à l’autre, conformément aux dispositions du présent traité, et à la demande de la partie requérante, les personnes trouvées sur son territoire et recherchées par l’autre partie dans le but de mener des poursuites pénales contre elles, ou d’exécuter les peines prononcées », a fait savoir Aimée Wilfrid Bininga, ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones.

Pour le ministre de la justice, la substance essentielle de ce traité est l’engagement mutuel pris par les deux parties à mettre à la disposition de la justice, les auteurs des crimes en application des dispositions de l’article 2 du traité qui fixe les infractions donnant lieu à l’extradition, ainsi que les conditions et modalités de mise en œuvre de la demande d’extradition définies par le texte en vigueur.

Ce traité, entre le Congo et la Chine, a été signé à Beijing le 5 juillet 2016.

Congo : les députés inaugurent leurs nouvelles installations

Posted on by Florine Mouano

La structure a été entièrement financée par le gouvernement chinois à hauteur de 34,4 milliards de Francs CFA.

 

C’est dans son nouvel hémicycle que l’Assemblée nationale a tenu sa plénière jeudi 03 février 2022. Cette structure est située à quelques encablures de la Place de la République.

Inauguré mercredi 3 Mars 2021 par le président Denis Sassou Nguesso en présence des représentants du gouvernement chinois, cette structure a été entièrement financée par le gouvernement chinois à hauteur de 34,4 milliards de Francs CFA.

Le bâtiment de deux blocs de trois niveaux chacun, s’inscrit dans le cadre de la coopération sino-congolaise. Il comprend un bloc pour le Sénat et un autre pour l’Assemblée nationale, ainsi qu’une grande salle polyvalente de banquets avec terrasse accessible. La communication entre les deux blocs est assurée par des coursives.

L’Assemblée nationale dispose d’un hémicycle de cinq cents places dont l’implantation est diamétralement opposée à celui du Sénat qui comprend trois cents places. Cinq cent quarante places de stationnement sont disponibles pour l’ensemble de l’espace d’une surface bâtie de 24 408 mètres carrés dont 23 997 en superstructures et 411 mètres carrés en infrastructures.

Le boc de l’Assemblée nationale comprend outre les bureaux, sept salles de réunions de cinquante personnes, une salle de presse, deux salles VIP, des salles techniques, deux salles de commissions permanentes et auxiliaires, une salle de soins de santé, une bibliothèque et archives et des toilettes.

Le bloc du Sénat compte outre les bureaux, sept salles de réunions de cinquante personnes chacune, une salle de presse et deux salons VIP, des salles techniques, deux salles de commissions permanentes et auxiliaires et une salle de soins de santé.

Congo : les députés valident la mise en valeur de la réserve de Léfini

Posted on by Florine Mouano

Cette réserve foncière de l’Etat située au lieu-dit Léfini, dans le département des Plateaux, va générer mille emplois directs.

 

La réserve de Léfini dans le département des Plateaux en République du Congo sera mise en valeur. Le projet de loi a été voté le 22 novembre 2021 à l’Assemblée nationale. Il portait approbation de la convention de partenariat entre le Congo et les sociétés Total nature based solution (TNBS), Congo Forest compagny (CFC) et Forest Neutral Congo (FNC).

La réserve foncière de Léfini est située sur la plaine Nganouo, à environ 27 km du district de Ngo. Le projet de sa mise en valeur permettra au Congo d’accroître ses performances en matière de gestion durable des puits de carbone générés par ses forêts et tourbières.

Selon le Congo et les sociétés TNBS, CFC et FNC qui ont signé la convention de partenariat, le 12 mars dernier, il s’agit d’un projet innovant et de grande envergure, répondant aux enjeux actuels de lutte contre les effets néfastes climatiques, caractérisés par des incendies, des inondations un peu partout dans le monde.

Pour la réussite de ce projet qui sera mis en œuvre par sa filiale CFC, TNBS investira 250 millions d’euros, soit 150 milliards FCFA. Il est aussi prévu un régime fiscal et douanier dérogatoire.

D’une durée de trente-cinq ans à compter de sa date signature, l’objectif général du projet est de mettre en place et de valoriser des plantations forestières et agroforestières ; séquestrer et valoriser le carbone des arbres plantés. S’agissant des activités liées à la mise en place et à la valorisation des plantations forestières et agroforestières, la société TNBS, filiale du groupe Total, prétend, avec le concours de sa filiale congolaise (CFC), investir dans ce projet visant la création d’un puits de carbone sur 40 000 hectares. Ainsi, il sera mis en place des plantations agroforestières (2 000 hectares), pour la production de manioc et de bois énergie à base d’Acacia auriculiformes ; des plantations forestières (38 000 hectares) à base d’Acacia mangium.

Ces 4000 hectares de plantations pourront être associés à la mise en place de deux usines de transformation du bois dont une usine de déroulage et de fabrication de contreplaqués ; et une autre de sciage de grumes avec une chaîne complétée par un atelier de fabrication de bois d’ingénierie.

Congo-Exploitation minière : les députés approuvent deux projets loi dans le Kouilou

Posted on by Florine Mouano

Les deux projets de loi portent approbation de la convention d’exploitation de deux gisements minéraliers de potasse et de phosphate.

 

L’Assemblée nationale a tenu sa séance plénière lundi 08 novembre 2021. Au cours de celle-ci, deux projets de loi ont été approuvés. Il s’agit de l’approbation de la convention d’exploitation de deux gisements minéraliers de potasse et de phosphate dans le département du Kouilou.

Le premier projet de loi a été adopté à l’unanimité par les députés. Il porte sur l’approbation de la convention d’exploitation conjointe d’un gisement de potasse au village Mboukoumassi, dans le département du Kouilou, entre le gouvernement congolais et une société chinoise dénommée Luyuan. Au total, 192 millions F CFA sont en jeu pour sa mise en œuvre effective, dont l’Etat congolais contribuera à hauteur de 110 millions F CFA. La société adjudicatrice devrait, pour sa part, apporter la somme de 82 millions au fonds minier destinée au renforcement des capacités techniques des personnels de la société.

La convention paraphée vise à former les agents qui y évolueront, spécifie les droits et obligations des deux parties dans la réalisation des opérations minières et détermine les engagements de ladite société, dans l’exécution de son programme d’activités.

Le second projet de loi, quant à lui, a concerné l’approbation de la convention d’exploitation conjointe d’un gisement de phosphate dans le district de Hinda, département du Kouilou, entre le Congo et les sociétés Cominco S.A et Cominco Ressources LTD. Une fois mis en œuvre, ces projets pourront générer des centaines d’emplois aux jeunes Congolais.

Interrogé par les sénateurs sur la « maltraitance » que les Chinois infligeraient aux travailleurs congolais dans les chantiers, le ministre d’Etat, des Industries minières et de la Géologie, Pierre OBA, qui a soutenu le projet de loi, a fait savoir que le gouvernement va enquêter afin que ces derniers soient rappelés à l’ordre.

Congo : vers la règlementation du droit de grève

Posted on by Florine Mouano
C’est ce qui ressort du discours du Premier ministre Anatole Collinet Makosso devant l’Assemblée nationale.

 

Le gouvernement va soumettre un projet de loi au parlement afin d’éviter que les grèves dans les secteurs de la santé et de l’éducation n’empêchent d’assurer la continuité du secteur public, a indiqué le Premier ministre Anatole Collinet Makosso le 21 juin à Brazzaville, lors de la présentation du programme d’action du gouvernement devant l’assemblée nationale.

« La grève est un droit fondamental garanti par notre Constitution. Cependant, le gouvernement réprouve les grèves qui ne respectent pas l’obligation d’assurer la continuité du service public surtout dans le domaine de la santé. L’exercice du droit de grève n’est pas tolérable lorsqu’il porte atteinte aux droits à la santé, à la vie, à l’éducation des citoyens », a-t-il déclaré.

Il y a quelques jours encore, l’atmosphère dans la capitale était rythmée par les concerts de casseroles : revendication d’intégration, réclamation d’arriérés de pensions, de salaires… Le calme est revenu mais les revendications sociales demeurent. Les agents du Centre hospitalier de Brazzaville qui étaient en grève l’ont suspendue le temps de prendre langue avec le ministre de la Santé et de la Population.

A Dolisie, l’hôpital général est en grève. Par ailleurs, les enseignants volontaires, finalistes des écoles professionnelles d’enseignement font valoir de temps en temps le droit de grève à cause des arriérés impayés.

Selon le Premier ministre, un projet de loi règlementant l’exercice du droit de grève dans les secteurs de la santé et de l’éducation sera soumis au parlement dans les prochains jours. Il faut attendre pour en découvrir les contours et la teneur.

Pour plusieurs syndicats, la seule manière pour le gouvernement de réguler les grèves est d’honorer ses engagements. Du pain sur la planche, pour l’exécutif qui fait face aux effets des crises financière, économique et sanitaire que connait le pays.

Congo : la dette publique s’élève à 98% du PIB

Posted on by Florine Mouano
C’est ce qui ressort du discours de politique du Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, présenté devant l’Assemblée nationale.

 

Anatole Collinet Makosso était face aux députés lundi 21 juin 2021. Le Premier ministre du Congo entré en fonction le 12 mai dernier a présenté son discours de politique générale devant l’Assemblée nationale à Brazzaville. Un discours qui détaille les 12 grandes batailles que compte mener son gouvernement. D’abord, la santé, avec la crise sanitaire liée au coronavirus toujours en cours, le redressement des finances publiques et une meilleure gestion de la dette, et enfin, un effort sur la lutte contre la corruption. Un des objectifs du gouvernement est de montrer au FMI qu’il fait des efforts de gestion pour enfin débloquer les prêts toujours gelés par l’institution financière.

Il a notamment reconnu l’ampleur des difficultés financières du pays. « Nos difficultés financières, aggravées par la crise sanitaire, ont alourdi notre dette et réduit nos capacités à en assurer le service. Il nous faut tout mettre en œuvre pour rendre la dette publique soutenable. Elle s’élève actuellement à 98% du PIB. Notre objectif est de la ramener à en dessous de la norme communautaire de la Cémac, fixée à 70% du PIB. »

Il prévient déjà les Congolais qu’il faudra de la patience et de la résilience. Et pour Clément Miérassa, président de la fédération de l’opposition congolaise si ce discours va dans le bon sens, il faut encore le concrétiser.

« Il ne s’agit pas de faire des déclarations d’intention. Il s’agit de prouver qu’ils reviennent à l’orthodoxie financière et qu’on s’occupe sérieusement de ceux qui ont détourné l’argent dans ce pays. Parce qu’ils sont extrêmement nombreux et ils ne sont nullement inquiétés. Le Congo est dans le top 10 des pays les plus corrompus. Depuis 2009 on fait des discours et rien n’avance. Donc nous, nous sommes très sceptiques. »

De son côté, le porte-parole du gouvernement Thierry Moungalla assure que le gouvernement saura prouver aux partenaires internationaux, dont le FMI, toute sa volonté d’améliorer la gestion des finances et de la dette d’ici quelques semaines.

Congo-Assemblée nationale : vers un système rotatif des participations aux plénières

Posted on by Florine Mouano
L’idée a pris corps lors de la dernière session extraordinaire consacrée à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

 

Le bureau de l’Assemblée nationale entend instaurer un système de rotation dans le but de permettre à tous les députés de participer aux plénières.

Depuis la survenue de la pandémie de Covid-19 en mars 2020 au Congo, les plénières se tiennent en mode restreint, conformément aux mesures barrières édictées par les autorités. Cette situation ne permet pas au bureau de la chambre basse du Parlement de distinguer les absents aux excusés. « Il y a des excusés, mais les excuses ne doivent pas devenir une règle. Je pense que c’est une question importante qu’il faudrait peut-être de manière globale examiner au niveau de l’Assemblée nationale. Nous avons même réfléchi au niveau de la commission pour dire qu’il y a déjà un an que nous avons adopté le principe de la plénière réduite. Nous pensons qu’avec la formule de rotation les autres députés vont également participer à l’action du Parlement », a lancé le président de la commission des lois et des affaires administratives, Fernand Sabaye.

Pour le président du groupe parlementaire de la majorité présidentielle, Jean Jaurès Ondelé, la question des absentéismes devrait être traitée de manière générale. Outre la Covid-19, il y a, a-t-il rappelé, des députés qui ne participent pas aux plénières depuis le début de la quatorzième législature, mais touchent les émoluments consistants. « Il est question de faire respecter notre propre règlement intérieur. En effet, il y a une disposition qui dit que : quiconque s’absente sans notification et justification le plus longtemps possible, il lui est désormais versé seulement le 1/3 de ses émoluments. Donc, il appartient à nous tous en commençant par le bureau de travailler à faire respecter notre propre règlement intérieur », a-t-il indiqué.

Prenant acte de ces observations, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, a pris l’engagement de sévir. « Ce n’est pas la première fois qu’on en parle, désormais nous allons de façon vigoureuse appliquer le règlement intérieur. Les absences nous les constatons à chaque fois que nous sommes en plénière et nous devons à ce sujet prendre des décisions », a-t-il laissé entendre.

Notons que le débat sur l’absence de certains députés aux travaux de leur chambre ne date pas d’aujourd’hui. Déjà le 1er février 2020, le président de cette institution soulignait à l’ouverture de la huitième session ordinaire administrative la nécessité d’appliquer la réglementation en vigueur pour sanctionner les députés qui se distinguent par des absences répétées. « Je voudrais une fois de plus attirer l’attention des députés que bon nombre d’entre nous se distinguent par des absences répétées aux sessions, ainsi qu’aux réunions des commissions permanentes. Je prends à témoin le plénum des députés qu’il s’agit d’un dernier avertissement avant que des sanctions réglementaires ne soient prises à leur encontre », avertissait Isidore Mvouba.

Congo : la loi sur la préservation de la dignité des handicapés sur la table des députés

Posted on by Florine Mouano
Ce projet de loi sur la préservation de la dignité des handicapés est compté parmi les quatorze affaires votées à la 11ème session ordinaire de l’Assemblée nationale.

 

L’Assemblée nationale a tenu sa onzième session ordinaire du 1er février au 10 avril 2021. Quatorze affaires en cours parmi lesquelles la loi la loi autorisant la ratification du protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique.

Ladite loi vise à la promotion, la protection des droits et la préservation de la dignité des personnes vivant avec handicap en vue de leur permettre de jouir pleinement de tous leurs droits humains et de toutes leurs libertés fondamentales sur un pied d’égalité avec les personnes valides. Elle incite aussi les Etats de l’Union africaine à prendre les mesures appropriées et efficaces en faveur des personnes vivant avec handicap comme la mise en place des mesures législatives, administratives, constitutionnelles et budgétaires sur le handicap.

La loi autorisant la ratification du protocole de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples relatif aux droits des personnes handicapées en Afrique garantit, par ailleurs, l’accès au programme de protection sociale sur la base de l’égalité avec les autres ; la collecte, l’analyse, la conservation et la diffusion systématique des statistiques des données nationales relatives au handicap en vue de faciliter leur protection et la promotion de leurs droits.

Coronavirus : l’état d’urgence prorogé de 20 jours

Posted on by Florine Mouano

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont approuvé, le 4 mars à Brazzaville, le projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo à compter du 5 mars pour une durée de 20 jours.

Le coronavirus continue de faire parler de lui. Le rapport de la Commission affaires juridiques et administratives du Sénat présenté à cet effet montre que la situation épidémiologique de la Covid-19 au Congo fait apparaître une réelle décrue de la pandémie au mois de février 2021.

Le nombre de malades et celui des décès enregistrés dans le pays sont en baisse. Le taux de positivité fléchit légèrement et passe à 6% à la même période.  D’après le rapport de la task- force près la Coordination nationale de gestion de la pandémie, on ne comptait en date du 26 février que 66 malades hospitalisés dont 50 à Brazzaville. Un mois plus tôt, soit le 28 janvier, ils étaient 151 dans les différentes structures sanitaires du pays.

D’après le ministère de la Santé, le Congo a recensé au total 9179 cas positifs à la Covid-19, sur un peu plus de 100.000 personnes testées depuis le 14 mars 2020, soit un taux de positivité national de 8,8%.

Au 22 février 2021, 7514 personnes étaient déclarées guéries et 1178 cas actifs étaient comptabilisés ; 131 décès sont à déplorer depuis le 14 mars 2020, soit un taux de létalité de 1,45%.

Notons que la vaccination des populations qui devrait commencer autour du 15 mars prochain.

Congo : le parlement approuve la loi sur la protection des informations sensibles

Posted on by Florine Mouano

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, le 6 janvier, à l’unanimité avec amendements, le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale.

Le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale comporte trente-cinq articles regroupés en six titres. En son premier titre, le texte fixe des dispositions générales et le champ d’application de la loi relative à protection ou la sauvegarde des informations sensibles.

Au deuxième titre, il classifie ces informations en trois catégories. Il s’agit des informations « très secrètes, secrètes et confidentielles’’. Les informations sont classées ‘’très secrètes’’, selon ce texte de loi, lorsque leur utilisation inappropriée peut porter ‘’très gravement’’ atteinte à la défense et à l’intégrité du territoire national. Elles sont qualifiées de ‘’secrètes’’, quand elles peuvent porter gravement atteinte à la défense nationale. Cependant, elles sont dites confidentielles lorsqu’elles nuisent aux intérêts de la nation.

Le cinquième titre de cette loi, par contre, est consacré aux infractions et sanctions. Conformément au texte de loi, sont considérés comme infractions, entre autres, le fait de soustraire frauduleusement, de détruire et de reproduire une infirmation classée; de publier, de livrer ou de divulguer une information classée à des personnes n’ayant pas besoin d’en connaître.

La loi adoptée précise, par ailleurs, que lorsque les informations classées « très secrètes et secrètes » sont trafiquées, elles peuvent faire l’objet des poursuites judiciaires. Défendant le texte de loi, le ministre de la Défense, Charles Richard Mondjo, a soutenu que cette loi vise à protéger le pays contre la fuite des informations de défense jugées secrètes et préjudiciables.