Le Sénat et l’Assemblée nationale ont adopté, le 6 janvier, à l’unanimité avec amendements, le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale.
Le projet de loi portant protection des informations sensibles en matière de défense et de sécurité nationale comporte trente-cinq articles regroupés en six titres. En son premier titre, le texte fixe des dispositions générales et le champ d’application de la loi relative à protection ou la sauvegarde des informations sensibles.
Au deuxième titre, il classifie ces informations en trois catégories. Il s’agit des informations « très secrètes, secrètes et confidentielles’’. Les informations sont classées ‘’très secrètes’’, selon ce texte de loi, lorsque leur utilisation inappropriée peut porter ‘’très gravement’’ atteinte à la défense et à l’intégrité du territoire national. Elles sont qualifiées de ‘’secrètes’’, quand elles peuvent porter gravement atteinte à la défense nationale. Cependant, elles sont dites confidentielles lorsqu’elles nuisent aux intérêts de la nation.
Le cinquième titre de cette loi, par contre, est consacré aux infractions et sanctions. Conformément au texte de loi, sont considérés comme infractions, entre autres, le fait de soustraire frauduleusement, de détruire et de reproduire une infirmation classée; de publier, de livrer ou de divulguer une information classée à des personnes n’ayant pas besoin d’en connaître.
La loi adoptée précise, par ailleurs, que lorsque les informations classées « très secrètes et secrètes » sont trafiquées, elles peuvent faire l’objet des poursuites judiciaires. Défendant le texte de loi, le ministre de la Défense, Charles Richard Mondjo, a soutenu que cette loi vise à protéger le pays contre la fuite des informations de défense jugées secrètes et préjudiciables.