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Congo : les députés lèvent l’immunité parlementaire de Aimé Hydevert Mouagni

Posted on by Florine Mouano

Cette décision permettra à la justice de poursuivre son instruction sur l’affaire contre le député de la première circonscription électorale de Moungali.

 

Levée de l’immunité parlementaire du député Aimé Hydevert Mouagni. Le président de la Commission affaires juridiques et administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois, Benoît Bâti a indiqué le 3 avril à Brazzaville que la décision permettra à leur collègue de préparer sa défense.

« L’assemblée nationale ne peut pas constituer un blocage de la justice dans la poursuite de la procédure contre le député Aimé Hydevert Mouagni. Cela permettra aussi à notre collègue d’avoir la possibilité de construire sa défense. Nous ne sommes pas dans la phase d’une condamnation mais dans la procédure, car notre collègue est encore présumé innocent », a dit Benoît Bâti lors de la plénière de l’assemblée nationale qui a levé l’immunité parlementaire de Aimé Hydevert Mouagni.

104 députés sur un total de 107, ont acté la levée de l’immunité de Aimé Hydevert Mouagni, , deux se sont abstenus et un a voté contre.

Pour le ministre de la justice, Ange Aimé Wilfrid Bininga la levée de l’immunité parlementaire permet à la Haute cour de justice de juger le député Mouagni comme un citoyen ordinaire.

« La levée de l’immunité ne veux pas dire qu’il n’est plus député. Il pourra toujours revenir parmi nous », a précisé Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale,

Pour Claudine Munari cette levée n’était pas nécessaire. « J’ai écouté les audios et je n’ai pas entendu des propos susceptibles de permettre la levée son immunité. Nous nous plaignons tous des difficultés que nous rencontrons dans ce pays. Ce sont des problèmes que nous connaissons tous. C’est une personne qui parlait avec une de ses connaissances »

L’Assemblée nationale a été saisie par le procureur général près la haute cour de justice pour solliciter l’autorisation d’exercer des poursuites à l’encontre du député Aimé Hydevert Mouagni.

Rappelons qu’il est reproché à Aimé Hydevert Mouagni d’avoir tenu des propos pouvant constituer des infractions d’atteinte à la sécurité nationale par la divulgation des renseignements devant être tenus secrets, de détention illégale d’armes de guerre et de diffusion de fausses nouvelles contenant des imputations diffamatoires.

Congo : le budget rectificatif 2023 adopté

Posted on by Florine Mouano

La loi de finances rectificative de l’année 2023 a été adoptée le 6 décembre à Brazzaville par les députés, assortie de deux recommandations.

 

Arrêtée en recettes à la somme de 2 333 008 000 000 FCFA et en dépenses à 1 997 390 000 000 FCFA, la loi de finances de l’année 2023 vient d’être adoptée par les députés. Le budget de l’Etat rectificatif, exercice 2023, dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 335 618 000 000 FCFA destinés à financer une partie du déficit de trésorerie de 563 000 000 000 FCFA. Le solde du déficit de trésorerie qui est de 227 383 000 000 FCFA sera financé par des apports extérieurs et intérieurs à rechercher.

La chambre basse du Parlement a, par ailleurs, approuvé la loi de règlement du budget de l’Etat, exercice 2023 réajusté et arrêté à la somme de 2 825 milliards 58, 4 millions FCFA en recettes ; 2 050 milliards 750 millions FCFA en dépenses. Il dégage un excédent budgétaire prévisionnel de 774 milliards 308 millions FCFA. Les ressources et charges de trésorerie et de financement, évaluées respectivement à 250 milliards FCFA et 1 431 milliards 893 millions FCFA, dégageaient pour leur part un solde prévisionnel déficitaire de 1 181 milliards 893 millions FCFA. C’est du moins ce qu’a précisé la Commission économie, finances et contrôle de l’exécution du budget de l’Assemblée nationale.

L’Assemblée nationale a, en effet, recommandé au gouvernement de limiter la mobilisation des titres publics au niveau du montant autorisé dans la loi de finances, ainsi que de présenter au Parlement, en vue de son appropriation, le programme économique et financier soutenu par la Facilité élargie du crédit, conclu avec le Fonds monétaire international (FMI).

Congo : les députés inaugurent leurs nouvelles installations

Posted on by Florine Mouano

La structure a été entièrement financée par le gouvernement chinois à hauteur de 34,4 milliards de Francs CFA.

 

C’est dans son nouvel hémicycle que l’Assemblée nationale a tenu sa plénière jeudi 03 février 2022. Cette structure est située à quelques encablures de la Place de la République.

Inauguré mercredi 3 Mars 2021 par le président Denis Sassou Nguesso en présence des représentants du gouvernement chinois, cette structure a été entièrement financée par le gouvernement chinois à hauteur de 34,4 milliards de Francs CFA.

Le bâtiment de deux blocs de trois niveaux chacun, s’inscrit dans le cadre de la coopération sino-congolaise. Il comprend un bloc pour le Sénat et un autre pour l’Assemblée nationale, ainsi qu’une grande salle polyvalente de banquets avec terrasse accessible. La communication entre les deux blocs est assurée par des coursives.

L’Assemblée nationale dispose d’un hémicycle de cinq cents places dont l’implantation est diamétralement opposée à celui du Sénat qui comprend trois cents places. Cinq cent quarante places de stationnement sont disponibles pour l’ensemble de l’espace d’une surface bâtie de 24 408 mètres carrés dont 23 997 en superstructures et 411 mètres carrés en infrastructures.

Le boc de l’Assemblée nationale comprend outre les bureaux, sept salles de réunions de cinquante personnes, une salle de presse, deux salles VIP, des salles techniques, deux salles de commissions permanentes et auxiliaires, une salle de soins de santé, une bibliothèque et archives et des toilettes.

Le bloc du Sénat compte outre les bureaux, sept salles de réunions de cinquante personnes chacune, une salle de presse et deux salons VIP, des salles techniques, deux salles de commissions permanentes et auxiliaires et une salle de soins de santé.

Congo : le budget de l’Etat 2022 adopté à plus d’un 1.900,000 milliards de francs CFA

Posted on by Florine Mouano

Les députés ont adopté samedi 18 décembre à Brazzaville le budget de l’Etat exercice 2022 à 1.935,253 milliards de FCFA contre 1.671,6 milliards F CFA en 2021.

 

Le budget de l’Etat 2022 est en hausse de 263,7 milliards de FCFA. Il a été adopté le 18 décembre dernier l’Assemblée nationale. Il a été arrêté à 1.935,253 milliards de FCFA contre 1.671,6 milliards F CFA en 2021, soit environ 15,8% de hausse.

Pour réaliser les recettes attendues, le gouvernement annonce un train de mesures concernant l’élargissement de l’assiette fiscale, le renforcement des capacités des services de recouvrement des recettes, l’amélioration de l’environnement des affaires, la sécurisation des recettes des domaines et la réduction de la dépense fiscale.

Le budget de l’Etat exercice 2022 a été élaboré en fonction du programme des réformes économiques et financières de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), dont la République du Congo fait partie des six Etats membres.

Ce budget établi dans un contexte de relance de l’économie nationale grâce à la reprise des activités du secteur hors pétrolier, se trouve également en rapport avec le programme économique en cours de négociation avec le Fonds monétaire international (FMI).

« Nous pouvons dire à tout le monde, notamment nos concitoyens admis à la retraite que les solutions ont été trouvées pour qu’à partir de janvier 2022, tous les douze mois de pension de retraite soient payés », a déclaré le président de la Commission Economie et Finances de l’Assemblée nationale, Maurice Mavoungou, lors des débats ayant précédé l’adoption du budget 2022.

Congo : le coût du test PCR jugé élevé par les congolais

Posted on by Florine Mouano

En République du Congo, il est obligatoire de présenter un test PCR pour les personnes en provenance de l’étranger et à ceux qui sortent du territoire.

 

Les congolais se plaignent du prix du test PCR qu’ils trouvent très élevé. En effet, Pour faire ce test il faut débourser 20 mille FCFA au niveau du Laboratoire national et à 40 mille FCFA au niveau des deux plus grands aéroports du pays, notamment Maya-Maya, à Brazzaville, et Agostino Neto, à Pointe-Noire.

Suite à cette décision, les députés qui se sont réunis le 12 novembre à Brazzaville, lors de la séance des questions orales avec débat avec les membres du gouvernement, ont exprimé leur mécontentement. Les élus du peuple demandent aux autorités sanitaires de revoir à la baisse les prix fixés, mieux de rendre gratuit le test PCR.

Pour les députés, la cherté de ces tests relève du fait qu’ils sont effectués par des opérateurs privés. Ils proposent d’affecter les structures du Laboratoire national à ces points stratégiques afin que ce prix soit revu à la baisse.

Un avis que partage aussi l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (UPADS), la principale formation politique de l’opposition congolaise. Dans une déclaration rendue publique, le 8 novembre, le porte-parole de cette formation politique, Sidoine Romaric Moukoukou, a dénoncé le commerce qui se fait autour de la crise sanitaire, tel que l’obtention des tests PCR à des prix exorbitants.

De nombreux congolais en partance ou en provenance du Congo s’indignent non pas seulement du coût élevé du test PCR, mais aussi de la durée pour se faire délivrer le certificat PCR, qui est de 48 heures.

Congo : mise en garde contre les réseaux qui délivrent des certificats aux non vaccinés

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement congolais annonce des sanctions à l’endroit des agents de santé qui délivrent des certificats et attestation de vaccination aux personnes non vaccinées.

 

Le Parlement a autorisé, le 2 novembre dernier, la prorogation de l’état d’urgence sanitaire pour la 29e fois consécutive. C’était aussi une occasion pour les parlementaires d’interpeller le gouvernement sur certains faits observés dans le cadre de la campagne de vaccination et la mise en œuvre des mesures barrières. A cet effet,  le ministre en charge de la Santé, Gilbert Mokoki, a annoncé avoir instruit le directeur du Programme élargi de vaccination pour retrouver les personnes ayant travaillé dans un centre de vaccination le vendredi dernier.

« J’ai eu un document qui est un vrai mais sur une personne qu’on a jamais vaccinée. Nous sommes en train de chercher à démanteler ce réseau. Le dispositif actuel a des faiblesses, il y a une équipe qui est en train de travailler pour faire le toilettage des bases de données en voie de pollution. Lorsqu’on introduit des faux dans une base des données, on pollue le dispositif et ce sera difficile de produire un document sécurisé », a indiqué Gilbert Mokoki.

Les députés ont également informé les membres du gouvernement des contraintes imposées aux personnes vaccinées dans certains centres pour l’obtention des fiches de vaccination. En effet, ces dernières devraient payer des sommes d’argent pour le retrait de l’attestation. « Nous avons appris que certains professionnels de santé vendent des pass sanitaires, d’autres les tripotent avec les outils informatiques actuels. Nous sommes en train de travailler pour mettre en place un dispositif qui devrait nous permettre d’en rattraper quelques-uns pour leur faire subir le poids de la sanction. Nous allons les retrouver, ils seront effectivement sanctionnés », a insisté, de son côté, le ministre de la Justice, Aimé Ange Wilfrid Bininga.

De 3, 54 milliards FCFA, l’opération « Coup de poing » est passée  à 4,300 milliards

Lancée le 18 octobre par le Premier ministre, l’opération « Coup de poing » a effectivement démarré deux jours après. Son coût global est passé de 3 541 228 437 FCFA à 4, 300 milliards FCFA. Selon le gouvernement, 2, 800 milliards sont déjà débloqués dont 800 millions FCFA affectés aux services de sécurité pour le contrôle. « Je pense que le dispositif de contrôle est visible et nous agissons le plus sur les deux épicentres (Brazzaville et Pointe-Noire) qui enregistrent 70% du taux de contamination », a expliqué le ministre de la Santé, suite à la question d’un député qui demandait l’évaluation à mi-parcours de l’opération.

Congo-état d’urgence : les députés veulent des données scientifiques

Posted on by Florine Mouano
Les députés ont pour la 21e fois d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo, le 25 mai dernier.

 

Réunie en 12e session extraordinaire le 25 mai sous la direction de son 1er vice-président, Léon Alfred Opimbat, l’Assemblée nationale a demandé au gouvernement de prendre des dispositions nécessaires pour lui faire parvenir les données de la coordination nationale quelques jours avant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire.

Les députés viennent pour la 21e fois d’autoriser la prorogation de l’état d’urgence sanitaire en République du Congo. Le projet de loi a été approuvé quelques heures seulement après son adoption en conseil des ministres. Une démarche qui ne permet pas à la représentation nationale d’engager de véritables débats. C’est ainsi que la commission des lois et affaires juridiques a émis le vœu de recevoir du comité des experts toutes les informations nécessaires avant d’accorder l’autorisation.

« Au niveau de la commission, nous aurions aussi à nous préoccuper de ces résultats en convoquant le ministre de la Santé à cet effet. Nous ne serons pas amenés à traiter à chaque fois la prorogation parce que cela tient à la contrainte de ne pas créer un vide juridique. Il est souhaitable que le gouvernement statue sur la prorogation un ou deux jours à l’avance pour donner la possibilité au parlement de faire son travail d’investigation, de recherche pour éclairer la lanterne des représentants du peuple… », a souhaité le président de la commission des lois et affaires administratives, Fernand Sabaye.

Les députés ont également recommandé au gouvernement de leur accorder une dérogation afin de permettre à certains élus restés à la maison depuis près de quinze mois de regagner l’hémicycle. Le but est d’améliorer la qualité de la participation des députés aux séances plénières. « Les députés ont été vaccinés, il y a possibilité d’organiser une distanciation plus efficace et de ce point de vue, leur participation effective renforcerait la légitimité de nos délibérations. La mesure exceptionnelle actuelle ne remet pas en cause cette légitimité, mais nous prive quand même des apports importants des représentants du peuple qui vivent la réalité dans leurs circonscriptions », a plaidé Fernand Sabaye.

Les députés ont, par ailleurs, déploré le manque de communication de la part du gouvernement et le non-respect des mesures barrières édictées par les autorités. Concernant la vaccination, le 1er vice-président de l’Assemblée nationale pense qu’il y a encore un grand travail de sensibilisation à faire. Pour le Congo, il faut environ trois millions de personnes vaccinées alors que le pays est encore à moins de 100 mille vaccinés, soit 3%. « A ce jour, le Congo enregistre un taux de couverture vaccinale contre la pandémie à coronavirus de l’ordre de 3%. Le gouvernement doit créer toutes les conditions pour améliorer ce taux et espérer avoir une immunité collective dans les délais raisonnables », a invité Léon Alfred Opimbat.

 

Incident sur l’avion d’Air France : les députés demandent des sanctions

Posted on by Florine Mouano

Le sujet a été abordé samedi 18 avril, à l’ouverture des travaux de la troisième session extraordinaire de l’Assemblée nationale.

Le premier vice-président de la chambre basse du parlement, Léon Alfred Opimbat, a demandé le 18 avril, à l’ouverture des travaux de la troisième session extraordinaire, des sanctions exemplaires à l’encontre des responsables de l’incident survenu sur un aéronef d’Air France à l’aéroport de Pointe-Noire.

« Je voudrais réaffirmer l’excellence des relations d’amitié et de coopération entre la France et le Congo. L’incident du dimanche 12 avril sur un avion d’Air France à l’aéroport de Pointe-Noire est très regrettable », a-t-il lancé.

Pour rappel, un Airbus A330 de la compagnie Air France chargé de rapatrier des ressortissants français a été la cible de tirs de la part d’un agent de la gendarmerie nationale à Pointe-Noire. L’avion a subi des dommages. L’auteur est en détention, en attendant les résultats de l’enquête.

Congo : les députés accordent un financement additionnel pour Imboulou

Posted on by Florine Mouano

Conclu le 19 décembre 2005 entre les deux parties, le projet s’élevait à 551,507 millions de dollars soit environ 321,7 milliards de francs CFA.

Le ministre des Finances et du budget, Calixte Ganongo a indiqué le 5 avril à Brazzaville qu’un accord de prêt entre le Congo et la société China national machinery et équipement import et export corporation (CMEC) avait été signé pour la construction du réseau de transport d’énergie associée à la centrale hydroélectrique d’Imboulou.

Au cours de la séance plénière à l’Assemblée nationale, Calixte Ganongo a notifié que le projet de loi portant approbation de l’avenant n °2 à la convention de financement de construction du réseau de transport d’énergie associé à la centrale d’Imboulou, conclu le 19 décembre 2005 entre les deux parties, s’élevait à 551,507 millions de dollars soit environ 321,7 milliards de francs CFA. Le taux est à hauteur de 0,5 %.

Le ministre des Finances et du budget a ensuite précisé que le 18 janvier 2006, un avenant portant  sur le réaménagement de la durée de remboursement et le différé a été signé entre les deux parties. Ce qui fait que jusqu’en 2015, le service généré par ce prêt a été payé pour un montant de 208 milliards de dollars.

Calixte Ganongo a expliqué que compte tenu des paiements effectués, le montant de la dette restant était à 468,4 millions dollars soit environ 273,2 milliards de francs CFA.

La représentation nationale a donné son approbation sur ce projet de loi, ce après un débat et conformément l’article  217 alinéa 2  de la Constitution  qui stipule que les traités et accords internationaux ne peuvent être ratifiés par le président de la République qu’après autorisation du Parlement, notamment en ce qui concerne les traités qui engagent les finances de l’Etat.

Congo : les députés adoptent le Plan National de Développement (PND) 2018-2022

Posted on by Bienvenu BEMBA

Les parlementaires ont adopté en séance plénière le Plan National de Développement qui doit permettre au Congo de sortir de la crise économique.

C’est fait, les députés congolais ont enfin adopté le Plan National de Développement (PND) 2018-2022, un outil conçu pour relancer l’économie Congolais. Concrètement, ce plan, initié dans un contexte macroéconomique particulièrement difficile, est un cadre programmatique essentiel pour fixer le contenu de la coopération avec les partenaires au développement, de même que pour attirer les investisseurs locaux et internationaux.

Le PND a pris en compte les pôles prioritaires de la vie sociétale à savoir l’éradication de la pauvreté, la réduction des inégalités, la diversification économique, la bonne gouvernance, les infrastructures ainsi que l’engagement de l’État à produire les données et informations statistiques fiables, nécessaires pour l’atteinte des résultats des politiques mises en œuvre.

Rappelons que durant le prochain quinquennat, le Congo à besoin de quinze mille cinq cent dix milliards de francs CFA.

 

 

Journée parlementaire : les députés édifiés sur les missions du HCR

Posted on by Florine Mouano

Le 19 juillet à Brazzaville, l’agence des Nations unies a expliqué aux membres de l’Assemblée nationale des missions qu’elle mène en République du Congo.

Il était question pour cette organisation, d’amener les parlementaires à avoir une meilleure connaissance sur les missions du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (HCR), de ses interventions dans le pays et se familiariser avec les notions telles réfugiés, personnes déplacées internes, apatridie, et autre.

Il s’est agi aussi de renseigner les députés sur la situation des réfugiés et des personnes déplacées internes au Congo, les informer des engagements internationaux pris par le pays en ce qui concerne les réfugiés et les personnes déplacées internes et de la prévention de l’apatridie au Congo.

Pendant ces moments, cinq thèmes ont été développés par différents responsables de cet organisme, à savoir les opérations du HCR au Congo, le mandat du HCR, les conventions relatives à l’apatridie, le cadre légal relatif aux réfugiés et celui des personnes déplacées internes au Congo.

Evoquant les missions de cette agence onusienne, Cyr Modeste Kouamé, le représentant du HCR au Congo a indiqué que son rôle est la protection des réfugiés, c’est-à-dire des personnes ayant dépassé les frontières internationales pour se retrouver dans un autre pays, l’assistance de ces personnes et la mise en place des mécanismes tendant à des solutions durables au profit de ces individus.

Les services du HCR, a-t-il dit, se résument à l’assistance matérielle ainsi qu’aux services sociaux de base apportés aux réfugiés et leur enregistrement biométrique.  Cet organisme intervient dans les domaines de la santé, de l’éducation, de l’eau et de l’assainissement. Le HCR, a-t-il poursuivi, assure aussi le rapatriement volontaire et la réinstallation interne. A ce jour, a-t-il déclaré, 648 Centrafricains ont déjà été rapatriés.

Cyr Modeste Kouamé est ensuite revenu sur la population réfugiée présente au Congo, chiffres à l’appui. Les Rwandais sont au nombre de 10 516, arrivés au Congo après avoir transité par la RDC; les Congolais de Kinshasa sont  15 000 et les Centrafricains 33 000. « Le Congo compte, à ce jour, vingt-trois nationalités de réfugiés qui sont sur toute l’étendue du territoire national, principalement dans la partie nord » a-t-il précisé.

Notons que les travaux ont été dirigés par le premier vice-président de l’Assemblée nationale, Léon Alfred Opimbat, qui, dans son mot d’ouverture, a remercié le HCR pour cette initiative.

Parlement : 65 députés congolais absents à l’ouverture de la nouvelle session

Posted on by Bienvenu BEMBA

Lors de l’ouverture de cette troisième session administrative du parlement à Brazzaville, Seuls 86 députés étaient présents, sur les 151 que compte la chambre.

L’affaire de retard des indemnités aux parlementaires continue à polluer l’atmosphère à l’assemblée nationale au Congo Brazzaville. A l’ouverture de troisième session ordinaire administrative, plusieurs députés ont choisi de briller par leurs absences dans l’hémicycle. Seuls 86 députés ont fait preuve de présence !

Si on se réfère à l’actualité du parlement, ces 65 députés ont à l’évidence boudé la session en cours, au motif que l’argent tarde à leur parvenir, notamment celui destiné à leurs descentes parlementaires.  Isidore Mvouba, le président de la chambre s’était d’ailleurs plaint du fait que le non décaissement de ces fonds constituait un handicaps pour ses collègues dans l’exercice de leur mission.

Toutefois, cette raison ne semble pas passer au sein de la société civile. Certains membres n’ont pas hésité à qualifier  cela d’acte incivique. Surtout que le même son de cloche s’est fait entendre au Sénat. Ils étaient 51 sénateurs sur un total de 71 parlementaires, soit 75%, un léger mieux par rapport à la chambre basse.

Les députés congolais approuvent le projet de loi portant répartition des sièges

Posted on by Bienvenu BEMBA

C’est fait ! Les députés congolais ont approuvé le projet de loi portant répartition des sièges. une avancée significative dans la dynamique électorale.

Parce qu’il fallait le faire dans les délais, les députés congolais ont adopté ce 30 avril en plénière le projet de loi portant répartition des sièges. Il faut dire que selon le calendrier électoral, la promulgation de cette loi est censée intervenir avant le 8 mai.

L’examen du texte a suivi le processus normal. Après les premières délibérations, les députés l’ont envoyé pour toilettage à la commission politique, administrative et juridique (PAJ). Le texte a ainsi été amendé, au terme d’un examen approfondi en commission sous la supervision du président de la chambre basse, Aubin Minaku.

Soumis au vote, le projet de loi portant répartition des sièges par circonscription électorale a recueilli une majorité de 339 voix exprimées par les députés nationaux sur les 341 présents dans la salle.

Cependant, il est à noter que certaines inégalités constatées sur la répartition des sièges trouveront leur réponse dans la loi de 2008 sur les entités territoriales décentralisées qui les répartit en territoire, secteur, chefferie et groupement.

Cette étape franchie constitue une avancée importante pour la dynamique du processus électoral. Car désormais, la Céni dispose d’un support juridique pour la tenue des scrutins en décembre prochain.

Concernant l’épineuse question du vote de la diaspora aux élections du 23 décembre, le député Henri Thomas Lokondo craint que leur enrôlement puisse retarder les élections. Le texte voté a été envoyé au sénat pour une seconde lecture avant la promulgation du chef de l’Etat.

Serge Nkepseu