Congo : la police ignore les autorisations de circulation des sénateurs

En cette période de confinement en République du Congo, le président du sénat a signé des autorisations de circulation aux membres de la chambre haute. Des documents que la police n’a pas souvent pris en compte.

A Congo, les sénateurs se sont indignés après avoir vus leurs autorisations de circulation saisie voire déchiré par des agents de la police. Un document qui leurs avait été signé par le président du Sénat, Pierre Ngolo.

Réunis en plénière le 27 avril à Brazzaville, pour approuver deux projets de loi à l’ordre du jour de leur session, Pierre Ngolo, a parlé d’un manque de considération du Sénat par les éléments de la police.

« La force publique est républicaine comment alors peut-elle se permettre de déchirer une note du président de l’Assemblée nationale ou du président du Sénat ? », s’est interrogé le président du Sénat, Pierre Ngolo.

Cette même plainte est souvent formulée du côté du personnel de santé, des journalistes, et autres.

Congo : les sénateurs votent le rééchelonnement de la dette envers la Chine

Le président du Sénat, Pierre Ngolo a indiqué le 20 mai à Brazzaville que l’accord sur le rééchelonnement de la dette congolaise envers la Chine était déterminant pour la suite des négociations avec le Fonds monétaire international (FMI) dans la perspective de la conclusion d’un programme.

« Le vote du projet de loi autorisant la ratification de l’accord complémentaire sur la restructuration de la dette du Congo envers la Chine est une exhortation au gouvernement à décupler ses efforts en vue de surmonter la crise économique et financière qui étrangle note pays », a souligné Pierre Ngolo, à la clôture de la 3e session extraordinaire du Sénat.

Pour lui, les sénateurs venaient de donner un coup d’accélérateur aux pourparlers en cours avec le FMI de même qu’ils viennent là de manifester leur détermination à s’assumer totalement dans le processus de relance de l’économie et de consolidation de la démocratie.

Avant la clôture de la session, en plénière, les sénateurs ont voté a l’unanimité projet de loi autorisant la ratification de l’accord complémentaire sur la restructuration de la dette du Congo envers la Chine. Cet accord a pour objet de rendre soutenable la dette du Congo envers la Chine, de réajuster le calendrier de remboursement des crédits et de maintenir une coopération entre les deux pays.

Les termes de cet accord prévoient que la durée de la facilité pour chaque contrat de crédit est prolongée de 15 ans, l’engagement du Congo à rembourser à Exim bank Chine, entre 2019 et 2021, environ 1/3 du solde dû au 31 mars 2019 au titre de tous les contrats de crédit, la fixation de la date finale de remboursement et la période de remboursement de chaque contrat de crédit.

L’accord de restructuration de la dette stipule que le paiement de 33 % de la dette sera effectué pendant les 3 premières années à compter de l’entrée en vigueur de l’accord : au rééchelonnement de 67 % de la dette, à la maturité résiduelle de chaque prêt, s’ajoute une période de 15 ans.

L’accord de crédit avait servi à financer ente 2010 et 2014 la réhabilitation de l’unité de production d’eau de Djiri ; la construction des réservoirs et la pose du réseau de distribution d’eau potable ; l’aménagement et le bitumage du tronçon Dolisie-Brazzaville ; la construction du barrage hydro-électrique de Liouesso ; la construction d’un centre commercial à Brazzaville ; la construction des logements sociaux de Mpila à Brazzaville ; la construction de la zone commerciale de Mpila à Brazzaville et la construction du mémorial de Mpila à Brazzaville.

Congo : les sénateurs demandent gouvernement de mettre fin aux problèmes sociaux

C’était au cours d’une rencontre entre la chambre haute du parlement et certains membres du gouvernement, qui a eu lieu à Brazzaville mercredi 24 avril 2019.

Mercredi 24 avril, les Sénateurs ont demandé à une délégation gouvernementale de consolider la paix en trouvant des solutions aux problèmes sociaux que traverse le Congo. Au cours de la rencontre entre institutions, le président du Sénat, Pierre Ngollo, et ses collaborateurs, qui étaient face à la délégation gouvernementale, conduite par le Premier ministre, Clément Mouamba, ont soulevé plusieurs problèmes. Notamment la grève des anciens travailleurs de l’ex-ONPT (Office national des postes et télécommunications) qui réclament le paiement de leurs pensions de retraite, à la grogne à l’Université Marien-Ngouabi et au mouvement de protestation contre la cherté des tarifs des péages sur l’axe Brazzaville-Pointe-Noire.

A l’issue de la réunion, les sénateurs et le gouvernement ont conclu que les prix des péages sont « anormaux » et impactent négativement toute l’économie du pays, notamment le panier de la ménagère.

Pour les anciens travailleurs de l’ex-ONPT, les deux parties ont soutenu qu’au nom de la solidarité nationale, ils doivent bénéficier de leurs pensions de retraite.

A propos de la grogne à l’Université Marien-Ngouabi, le Sénat a demandé au gouvernement d’anticiper sur cette question afin d’apaiser le climat social.

La SNPC veut améliorer ces performances

Le sujet était à l’ordre du jour à la séance plénière des sénateurs le mercredi 27 juin dernier.

Mercredi 27 juin à Brazzaville, les sénateurs ont examiné et d’adopté deux textes.  L’un porte sur les nouvelles dispositions de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), pour permettre l’améliorer des performances de ladite société.

Pour Pierre Mabiala, ministre des Affaires foncières et du domaine public, chargé des relations avec le parlement, ce projet de loi ne portait pas sur l’examen du statut juridique de la SNPC mais plutôt sur la modification et le complément de quelques dispositions de la structure afin d’introduire une notion importante liée au contrôle.

« Nous avons besoin de la transparence, de la bonne gouvernance. Et puisque ce contrôle est exigé par le gouvernement qui est le propriétaire de l’EPIC, alors il faut se mettre en rapport avec d’autres structures qui peuvent venir nous aider. Voilà l’urgence. Celle d’introduire dans la loi de création de la SNPC la notion d’audit externe annuel afin de renforcer les conditions de transparence et nous sommes en contingence », a-t-il déclaré.

Pierre Mabiala a signifié : « Le temps nous est compté et c’est pour cela que vous avez été appelés en urgence pour examiner ce projet de loi.  Alors, allons droit au but, et le but ici, c’est l’introduction dans la loi de création de la SNPC de cet audit externe avec ses conséquences à récolter qui nous permettront d’être en conformité avec nos partenaires qui souhaitent que les résultats financiers soient audités par un troisième œil ».

Les Sénateurs  ont également adopté le projet de loi portant création d’un établissement public à caractère administratif dénommé « Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises » qui va, de manière pratique, travailler sur la base d’un profilage gérer par deux fichiers, à savoir le fichier des donneurs d’ordre, c’est-à-dire les grandes et moyennes entreprises, et où seront consignés leurs besoins ou leurs demandes, et le fichier des receveurs d’ordre des moyennes, très petites et petites entreprises devant certifier leurs capacités d’exécuter les commandes.

La Bourse de sous-traitance et de partenariat d’entreprises est un centre d’information technique de promotion, de développement, d’organisation et de gestion de la sous-traitance et du partenariat d’entreprises. Un espace de mise en relation entre les grandes entreprises dites principales et celles dites sous-traitantes. Ce projet de loi a été expliqué devant les sénateurs par la ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’artisanat et du secteur informel, Yvonne Adélaïde Mougany.

Les sénateurs approfondissent leurs connaissances en TIC

Du 12 au 13 juin, les parlementaires ont pris part à un atelier de formation, qui visait à renforcer leurs connaissances en technologies de l’information et de la communication.

Améliorer leur travail, c’est l’objectif des sénateurs. Du 12 au 13 juin, ces parlementaires ont été formé en matière de technologies de l’information et de la communication. Un atelier de formation qui visait à renforcer les connaissances et organisé dans le cadre du programme Noria.

Quatre-vingt-trois pays francophones dans le monde constituent le programme Noria. Ce programme poursuit deux objectifs principaux : moderniser le fonctionnement des parlements en y développant de nouvelles méthodes de travail fondées sur les TIC ; renforcer la visibilité des parlements francophones à travers l’amélioration et le transfert des connaissances parlementaires.

Sept thèmes, axés essentiellement sur la communication parlementaire, seront développés par des experts venus de l’Afrique de l’Ouest. Ils portent, entre autres, sur les fondements et principes directeurs de la communication parlementaire et institutionnelle ; les relations entre le parlement et les médias ; les communications parlementaires à l’ère du numérique ainsi que la présentation des principaux réseaux sociaux (Facebook, Twitter, Instagram, WhatsApp et blogs).

Le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, lors de l’ouverture de a reconnu le retard du Congo en ce qui concerne les TIC.

«La République du Congo cumule un retard en matière de développement des TIC. Fort de cette situation, le cyber criminalité prospère. Régulièrement, les fausses nouvelles abondent les réseaux sociaux. Ces fake-news sont souvent d’une rare violence. Le sujet que vous allez débattre pendant deux jours rentre au centre des préoccupations des pouvoirs publics. Profitez de cette occasion pour protéger la société contre ces agressions », a certifié Isidore Mvouba.

Le sénat adopte deux accords signés entre le Congo et la Banque Mondiale

L’un porte sur le Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP) et l’autre sur la forêt et la diversification économique.

Les sénateurs viennent d’adopter deux accords de financement, signés le 23 juin 2017, entre la République du Congo et la Banque mondiale (BM). Ces accords concernent le Projet des Réformes Intégrées du Secteur Public (PRISP) et la forêt et la diversification économique. Celui sur le PRISP, d’un montant de quarante millions de dollars, comporte entre autres la modernisation de l’administration publique, le renforcement de la mobilisation des revenus et de la gestion de la dépense, l’amélioration de la transparence et de la responsabilité, pour ne citer que celles-là. Les conditions de négociation se déclinent en un taux d’intérêt de 1,25% par an sur le solde du crédit retiré ; une commission de service de 0,75% par an sur le solde du même crédit ; un taux maximal d’engagement de 0,5% par an sur le solde de crédit non libéré.

Le paiement des intérêts, du taux maximal d’engagement et de la commission de service se fera semestriellement, tous les premiers jours du mois de février et tous premiers jours du mois d’août de chaque année. Le remboursement du principal des crédits en revanche, s’effectuera en deux échéances annuelles à savoir : du 1er août 2022 au 1er février 2032, puis du 1er février 2032 au 1er août 2042. Le crédit principal quant à lui, sera remboursé en pourcentage pour les trois échéances prévues soit 1,65 % pour les deux premières et 3,35% pour la troisième. Ce qui correspond à 377.700.232,8 francs CFA et 766.845.27, 2 francs CFA en valeur absolue. Le crédit sera remboursé en dollar américain pendant une durée de vingt-cinq ans avec un moratoire de cinq ans. La mise en œuvre de l’accord de financement entrera en vigueur une fois que les instruments de ratification auront été présentés à la Banque Mondiale par le Congo.

Le deuxième accord pour sa part, est un don d’un montant de 6.509.761 dollars destiné au projet forêt et diversification économique. C’est un projet dont l’objectif est de renforcer la capacité du Congo en matière de promotion de la mise en œuvre de la législation en matière forestière ; à créer un environnement favorable à la participation de la population locale et du secteur privé à la gestion durable de la forêt et au reboisement.

Les objectifs dudit projet sont subdivisés en trois parties :

1/- le renforcement des capacités institutionnelles du ministère de l’Economie forestière, à savoir le renforcement de la capacité opérationnelle et de gestion, du cadre réglementaire en matière forestière et de la conservation de la nature, de la gestion de l’environnement ; la promotion du développement durable et la coordination du projet.

2/- la création d’un environnement favorable aux activités du secteur privé et des petits propriétaires dans le secteur forestier. En d’autres termes, l’afforestation et le reboisement, les petites et moyennes entreprises forestières, les services environnementaux.

3/- l’implication de la population locale et autochtone dans la gestion des ressources forestières.

Le projet foret et diversification économique reçoit ainsi un financement supplémentaire dans le cadre de l’accord signé entre les deux parties en 2012. Son montant s’élève à 32.600.000 dollars dont 22.600.000 destinés au Congo et 10.000.000 dollars pour la Banque Mondiale.