Projet de loi Archives - Journal de Brazza

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“Projet de loi” : 12 articles

Congo : les sénateurs approuvent le projet de loi sur le statut des réfugiés

Le texte approuvé, le 12 août, s'inscrit dans le cadre de l'amélioration, de l'harmonisation et surtout du renforcement du dispositif…
Publié le 17.08.2021 par journaldebrazza.com avec adiac-congo.com Société
Congo : un avant-projet de loi pharmaceutique examiné par les professionnels du secteur

Les pharmaciens du Congo se sont réunis, du 26 au 28 décembre 2020, à Brazzaville, pour examiner un ensemble de…
Publié le 29.12.2020 par journaldebrazza.com avec adiac-congo.com Bien-être
Congo-Chine : vers une convention pour l’élimination de la double imposition sur les impôts et la fraude fiscale

Réuni en plénière le 7 août à Brazzaville, le Sénat a adopté le projet de loi autorisant la ratification de…
Publié le 10.08.2020 par journaldebrazza.com avec adiac-congo.com L'Eco en +
Congo : le gouvernement proroge l’état d’urgence sanitaire

Cette nouvelle prorogation entrera en vigueur à compter du 10 juillet prochain, après adoption du projet de loi par le…
Publié le 07.07.2020 par journaldebrazza.com Actualité
Congo : le ministre des télécoms travaille sur un projet de loi sur les start-up

Ce texte qui, doit offrir un certain nombre d'avantages aux jeunes entreprises, sera approfondi ces prochains jours avec divers acteurs…
Publié le 02.07.2020 par journaldebrazza.com avec agenceecofin.com Tech
Parlement : 33 affaires seront au centre de la sixième session ordinaire administrative

Dix-sept pour la chambre haute et seize pour l’Assemblée nationale, c’est du moins ce qui a été retenu le 27…
Publié le 28.05.2019 par journaldebrazza.com avec adiac-congo.com Institutions
Sénat: vers la création du port d’Oyo

Le texte a été approuvé, le 8 avril à Brazzaville, par la haute chambre du parlement, au cours d'une session…
Publié le 12.04.2019 par journaldebrazza.com avec adiac-congo.com Institutions
La SNPC veut améliorer ces performances

Le sujet était à l’ordre du jour à la séance plénière des sénateurs le mercredi 27 juin dernier. Mercredi 27…
Publié le 29.06.2018 par journaldebrazza.com avec adiac-congo.com Institutions
Coopération Maroc-Congo: adoption d’un projet de loi

Adopté par le gouvernement marocain, ce projet de loi évitera la double imposition et la prévention de l’évasion fiscale avec…
Publié le 04.06.2018 par journaldebrazza.com source pagesafrik.info Finance
Les députés congolais approuvent le projet de loi portant répartition des sièges

C'est fait ! Les députés congolais ont approuvé le projet de loi portant répartition des sièges. une avancée significative dans la dynamique…
Publié le 02.05.2018 par Bienvenu BEMBA Politique
Vers le vote d’une loi pour réguler l’occupation et l’acquisition des terres au Congo

Le conseil des ministres du Congo a adopté, ce 28 février, un projet de loi fixant les règles d’occupation et…
Publié le 06.03.2018 par Agence Ecofin Actualité
Parlement : la session ordinaire administrative s’ouvre le 1er février

La conférence des présidents des deux chambres, tenue le 25 janvier à Brazzaville, a retenu onze affaires au Sénat et…
Publié le 26.01.2018 par adiac-congo.com Institutions