Congo-Port autonome de Pointe-Noire : adoption du budget exercice 2024

Le sujet était le point phare de la session budgétaire qui s’est tenue vendredi 29 décembre dernier, à Pointe-Noire.

 

Sept mois après la session bilancielle, le Conseil d’administration du PAPN a siégé. Il s’est agi examiner et adopter les dossiers inscrits à son ordre du jour, au nombre desquels le budget exercice 2024. La session budgétaire du Port autonome de Pointe-Noire (PAPN), qui s’est tenue le 28 décembre dernier à Pointe-Noire, a été sanctionnée par l’adoption du budget exercice 2024 de la structure portuaire.

« 2024 se profile avec des promesses de croissance et de performance ; promesses qui doivent servir de catalyseur à l’ensemble des acteurs de l’économie des transports dans notre pays. Aussi, tâchons de capitaliser tous les atouts et toutes les opportunités pour accentuer la place du PAPN dans le paysage économique national, régional et continental », a assuré Jean-Louis Osso, conseiller du chef de l’Etat, chef du département des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, président du Conseil d’administration du PAPN.

Le Conseil d’administration a aussi examiné la situation générale du PAPN, le rapport d’activités provisoire au 30 juin 2023, le rapport de mise en œuvre stratégique au 31 décembre 2023 et bien d’autres.

Congo : le parlement adopte le projet de loi portant création du Cniaf

Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (Cniaf), va permettre d’envisager les aires forestières qui devaient être aménagées afin de permettre leur mise en concession.

 

Le projet de loi portant création du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (Cniaf), a été approuvé le 11 août dernier par les deux chambres du Parlement.

Le Cniaf, établissement public à caractère administratif, doté de la personnalité juridique et de l’autonomie financière est placé sous la tutelle technique du ministère en charge des forêts et des finances. Le projet de loi a été initié par le gouvernement conformément aux dispositions des articles 125 et 143 de la Constitution.

Pour le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Ange Aimé Wilfrid Bininga, c’est un outil important dans la mise en valeur de la politique de notre pays en matière de gestion des forêts. Ledit centre permet de façon prévisionnelle d’envisager les aires forestières qui devaient être aménagées afin de permettre leur mise en concession et donc leur exploitation.

Notons que, le Cniaf va aussi gérer le conflit homme-animal, procéder à la sensibilisation des populations riveraines, des populations autochtones, comme il procèdera à l’identification des aires protégées qui font l’objet d’une gestion particulière.  Il va également identifier les zones dévastées par les animaux, les concessions que notre pays exploitera dans le cadre de la mise en valeur de nos ressources naturelles ainsi que les personnes victimes des actes des pachydermes pour prendre en compte des préjudices subis par les populations.

Congo : plus de 63 milliards FCFA alloués au gouvernement

En attendant l’adoption du budget rectificatif qui prend en compte les nouveaux ministères, une somme de 63,06 milliards de francs CFA a été allouée au gouvernement pour fonctionner.

 

Le parlement va ouvrir le 15 juillet sa session administrative et devrait examiner en urgence le projet de budget rectificatif pour donner les moyens au gouvernement. Mais en attendant, une cagnotte de plus de 63 milliards est à répartir entre les différents ministères pour faire face aux dépenses de biens et services.

Selon le décret 25-2021, la Primature recevra 1 milliard sur les 3,8 prévus dans le budget normal. Mais, la plus grosse allocation d’urgence revient au ministère des Finances qui va encaisser plus de 9,9 milliards sur les 9,9 prévus, soit la totalité de la somme. C’est le cas également du ministère de la Coopération internationale et de la promotion du partenariat public-privé qui recevra 500 millions sur les 500 prévus.

Bénéficient également à 100% de ces crédits d’urgence, les ministères de la Sécurité publique 8,8 milliards, celui des Affaires étrangères 8,01 milliards, de la Santé et population 6,9 milliards, de l’Administration du territoire 4,1 milliards, de la Jeunesse et sports à 1,3 milliard, du Contrôle d’Etat, à 500 millions, ou celui du Tourisme et loisirs à 493 millions de francs CFA.

De nombreux ministères seront servis à environ 50% des crédits prévus dans le budget normal. Il s’agit entre autres des ministères de la Communication, de l’Économie forestière, de l’Énergie et de l’hydraulique, ou des PME, qui recevront chacun 250 millions de francs CFA.

En attendant la normalisation, beaucoup de ministères devront attendre pour rentrer pleinement dans leurs fonds. La Défense nationale, par exemple, recevra 250 millions sur plus de 105 milliards inscrits cette année. Même le ministère de la Justice ne percevra que 100 millions sur les trois (3) milliards qui sont prévus. Le ministère de la Culture prendra 150 millions sur les 494 prévus.

Ainsi, sur les 180 milliards inscrits au titre des dépenses des biens et services dans le budget à adopter, une ouverture de 63 milliards de francs CFA a été faite pour ne pas asphyxier l’Etat et permettre au gouvernement d’aller rapidement sur les dossiers urgents.

Gestion forestière: vers l’adoption d’un nouveau code

Ce projet de loi est sur la table des discussions de la septième session qui s’est ouverte le mardi 15 octobre 2019 à Brazzaville.

Le nouveau code forestier est l’un des projets de loi qui ont été ajourné lors de la dernière session du parlement d’août dernier. Ce projet de loi portant nouveau code forestier, en remplacement de l’ancien qui date de 2000, sera sans nul doute adopté au cours de la septième session qui s’est ouverte le 15 octobre, à Brazzaville.

Une fois adopté, il aura pour objectif non seulement d’instituer un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d’un aménagement rationnel des ressources mais surtout de définir le domaine forestier national, déterminer les critères ainsi que les normes d’organisation et de gestion concertée et participative.

L’ONG dénommée Client Earth a soulevé certaines questions autour du processus des réformes juridiques et plus précisément sur deux chapitres clés du projet du nouveau code forestier, à savoir le déboisement et la foresterie communautaire.

A cet effet, des amendements spécifiques proposés par la société civile et destinés à renforcer le cadre juridique autour du déboisement ont été débattus.

Congo : la loi portant création de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information a été adoptée

Le texte a été défendu devant les deux chambres au cours de leurs sessions ordinaires et en présence de Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.

Le texte a été défendu devant les deux chambres au cours de leurs sessions ordinaires et en présence de Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique.

L’Assemblée Nationale et le Sénat ont adopté à l’unanimité, au cours de leurs sessions ordinaires closes le 13 août 2019 à Brazzaville, le projet de loi portant création de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI) en République du Congo.

En mars dernier, au cours d’un conseil de ministres, le gouvernement congolais avait adopté cinq projets de loi et deux projets de décrets devant participer à l’essor du secteur de l’économie numérique.

Pendant ce conseil, le chef de l’Etat congolais, Denis Sassou-N’Guesso, qui présidait ce conseil avait invité Léon Juste Ibombo, à présenter ce projet loi portant création de l’Agence Nationale de Sécurité des Systèmes d’Information (ANSSI).

L’Assemblée nationale adopte le budget exercice 2018

Ce budget prévoit plusieurs allocations entre autres celles du chef de file de l’opposition qui s’élève à 150 millions de FCFA.

L’Assemblée Nationale a adopté avec amendement, le 17 janvier à Brazzaville, la loi de finances de l’Etat exercice 2018 arrêté à la somme de 1602 milliards 619 millions 295.029 FCFA, au cours d’une séance plénière de la première session extraordinaire budgétaire.

Ce budget, en dépense à la somme de 1383 milliards 619 millions 295.029 FCFA, dégage un excédent de 219 milliards de FCFA destiné à financer une partie du déficit de trésorerie de 778 milliards 900.000 de FCFA. Le solde du déficit de trésorerie de 559 milliards sera financé par des apports extérieurs.

Ce budget prévoit plusieurs allocations entre autres celles du chef de file de l’opposition qui s’élève à 150 millions de FCFA, un milliard pour la réinsertion des déplacés du Pool, 150 millions de FCFA pour l’appui à l’opération d’immatriculation d’office des propriétés et droits réels immobiliers dans les 5 villes, du projet cadastral national et 100 millions de FCFA pour le fonds d’études des projets d’investissements dont 200 millions de FCFA pour la finalisation des études de construction des ponts sur la Libenga et la Motaba.

Intervenant à cette occasion, le ministre des finances et du budget, M. Calixte Nganongo a souligné la nécessité de retrouver les équilibres financiers avant de penser à l’investissement, car selon lui, le fonds Monétaire Internationale (FMI), recherche les équilibres budgétaires financiers. Ce budget, a-t-il dit qui est un budget de rétablissement de l’équilibre à respecter le cadre macroéconomique.

Au Congo, la récession observée en 2016 (-2,8%), s’est accentué en 2017 avec une croissance négative estimée à (-4,6%), cependant en 2018 l’économie congolaise renouerait avec la croissance 0,7% en raison de l’augmentation de la production du champ pétrolier Moho-Nord. Ce budget 2018 est élaboré dans un contexte où la croissance mondiale devrait se consolider à 3,7% en 2018 contre 3,6% en 2017 selon les estimations du FMI, a conclu M. Nganongo.

Au cours de cette séance plénière, les députés ont recommandé au gouvernement de se conformer à la discipline budgétaire qu’implique la gestion des finances publiques conformément aux dispositifs constitutionnels, législatifs et réglementaires. Ils ont demandé au parlement d’user de toutes ses prérogatives constitutionnelles et législatives en entreprenant toute investigation et enquête relatives à l’exécution de cette loi de finances.

A cet effet, les députés ont souhaité que les recommandations soient respectées en vue de payer les dettes et reconstituer les réserves d’échanges pour la crédibilité du pays dans la sous-région.

Ce budget est assorti de plusieurs mesures d’accompagnements, et l’Assemblée Nationale ayant constaté une indiscipline budgétaire au niveau du gouvernement, s’engage à faire un contrôle permanent afin de ne plus revenir sur la situation antérieure, a fait savoir le président de la commission économie finances et contrôle, M. Maurice Mavoungou.