Ce projet de loi est sur la table des discussions de la septième session qui s’est ouverte le mardi 15 octobre 2019 à Brazzaville.
Le nouveau code forestier est l’un des projets de loi qui ont été ajourné lors de la dernière session du parlement d’août dernier. Ce projet de loi portant nouveau code forestier, en remplacement de l’ancien qui date de 2000, sera sans nul doute adopté au cours de la septième session qui s’est ouverte le 15 octobre, à Brazzaville.
Une fois adopté, il aura pour objectif non seulement d’instituer un cadre juridique approprié pour assurer la gestion durable des forêts sur la base d’un aménagement rationnel des ressources mais surtout de définir le domaine forestier national, déterminer les critères ainsi que les normes d’organisation et de gestion concertée et participative.
L’ONG dénommée Client Earth a soulevé certaines questions autour du processus des réformes juridiques et plus précisément sur deux chapitres clés du projet du nouveau code forestier, à savoir le déboisement et la foresterie communautaire.
A cet effet, des amendements spécifiques proposés par la société civile et destinés à renforcer le cadre juridique autour du déboisement ont été débattus.
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