Conseil des ministres Archives

Congo : le Centre national d’inventaire forestier doté de nouveaux statuts

Posted on 23 juillet 2026 by Florine Mouano

Le gouvernement a adopté les statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.

Les ministres viennent d’adopter le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques (CNIARFF). Présenté par la ministre de l’Économie forestière, Rosalie Matondo, le texte s’inscrit dans la mise en œuvre de la loi portant code forestier. Celui-ci confie à une structure relevant de l’administration forestière la réalisation des inventaires des ressources forestières et fauniques ainsi que l’élaboration des plans d’aménagement des forêts.

Créé par la loi du 15 septembre 2023, le Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière. Sa mission consiste notamment à conduire les programmes nationaux d’inventaire des ressources forestières, fauniques et de la biodiversité, en collaboration avec les administrations concernées.

Le Centre sera également chargé de collecter, traiter, conserver et actualiser les données relatives aux forêts, à la faune et aux aires protégées. Il aura en outre la responsabilité d’élaborer et de mettre à jour la cartographie forestière nationale, ainsi que les plans d’aménagement du domaine forestier national.

Les statuts adoptés précisent l’organisation, les attributions et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion de l’établissement, conformément aux dispositions de la loi de décembre 2024 portant régime général des établissements publics.

Congo : création d’un Conseil national de la santé pour moderniser la gouvernance sanitaire

Posted on 23 juillet 2026 by Florine Mouano

Cette instance consultative, appelée à remplacer un dispositif datant de 1984, vise à renforcer la concertation, la transparence et l’efficacité des politiques publiques de santé.

Réuni en Conseil des ministres, l’exécutif a adopté le projet de décret portant création du Conseil national de la santé. Cette nouvelle instance consultative est destinée à accompagner l’élaboration, la mise en œuvre et l’évaluation des politiques sanitaires.

Présenté par le ministre de la Santé et de la Population, Jean Rosaire Ibara, le texte répond à la nécessité de moderniser un cadre institutionnel devenu inadapté aux défis actuels. Le Conseil national de la santé et du développement social, institué en 1984, ne correspond plus aux exigences d’une gouvernance moderne du système de santé.

Le nouveau Conseil national de la santé se veut un espace permanent de concertation réunissant l’ensemble des acteurs du secteur. Il rassemblera les représentants de l’État, les professionnels de santé des secteurs public et privé, les partenaires techniques et financiers ainsi que les organisations de la société civile. Cette composition élargie vise à favoriser une approche plus participative dans la définition des politiques publiques.

Doté d’un statut d’instance consultative stratégique, le Conseil aura pour mission de formuler des avis, des recommandations et des propositions sur les grandes orientations de la politique nationale de santé. Il contribuera également à renforcer la cohérence entre les différents niveaux de décision, à promouvoir la transparence et la redevabilité dans la gestion du système de santé, ainsi qu’à évaluer les politiques, programmes et stratégies mis en œuvre.

Il est question de rendre les politiques publiques de santé plus efficaces, plus inclusives et davantage adaptées aux besoins des populations.

À l’issue des échanges, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création du Conseil national de la santé, ouvrant ainsi la voie à la mise en place de cette nouvelle instance de gouvernance.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres

Posted on 23 juillet 2026 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 22 juillet 2026 au Palais du peuple, sous l’autorité de son excellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Cinq affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

– Un projet de décret, au titre du ministère de la Santé et de la Population ;

– Un projet de décret, au titre du ministère de l’Economie forestière ;

– Un projet de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;

– Un projet de décret au titre des ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation, de l’Enseignement technique et professionnel ;

– Un projet de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur ;

– Une communication au titre du ministère de l’Agriculture et de l’élevage.

I/- Ministère de la Santé et de la Population

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres le projet de décret portant création du Conseil national de la santé.

Créé par décret n° 84/290 du 26 mars 1984, le Conseil national de la santé et du développement social s’inscrivait dans un contexte particulier.

Aujourd’hui, son cadre juridique ne répond plus aux exigences d’une gouvernance adaptée aux réalités actuelles du secteur de la santé. Sa révision s’impose dès lors comme une nécessité juridique, institutionnelle et fonctionnelle. Le présent projet de décret vise à refonder le Conseil national de santé, en le dotant d’un statut d’instance consultative stratégique, rassemblant l’ensemble des parties prenantes du secteur :

– représentants de l’Etat ;

– professionnels de santé des secteurs public et privé ;

– partenaires techniques et financiers,

– ainsi que les membres de la société civile.

Le Conseil national de santé aura pour mission principale de formuler des avis, recommandations et propositions sur les grandes orientations en matière de politique sanitaire. Il s’inscrira dans une dynamique de concertation, d’inclusion et de renforcement de la gouvernance du système de santé. Plus spécifiquement, les objectifs assignés au Conseil national de la santé, dans cette nouvelle approche, sont :

– promouvoir une approche participative et inclusive dans l’élaboration des politiques publiques de santé ;

– renforcer la transparence et la redevabilité dans la gestion du système de santé ;

– assurer une meilleure cohérence entre les différents niveaux de décision et d’action dans le domaine sanitaire ;

– contribuer à l’évaluation des politiques, programmes et stratégies de santé.

La mise en place de cette institution rénovée permettra de doter le secteur de la santé d’un espace de dialogue institutionnalisé, capable d’accompagner les réformes et de garantir une meilleure efficacité des politiques publiques de santé au service du bien-être de la population.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant création du Conseil national de la santé.

II/- Ministère de l’Economie forestière

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a présenté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.

Aux termes de l’article 92 de la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, la réalisation des travaux d’inventaire des ressources forestières et fauniques ainsi que des travaux d’aménagement des forêts incombe à une structure relevant de l’administration forestière. En application de cette disposition, il a été créé par la loi n° 26-2023 du 15 septembre 2023, un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière, dénommé « Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques ».

Cet établissement a pour missions, entre autres, de :

– élaborer et réaliser, de concert avec les autres administrations concernées, les programmes nationaux d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières, fauniques et de biodiversité ;

– traiter, conserver et actualiser les données des inventaires sur la forêt, la faune et les aires protégées ;

– élaborer et actualiser, de concert avec les autres administrations concernées, la cartographie forestière nationale sous toutes ses formes puis élaborer les plans d’aménagement du domaine forestier national.

Conformément à l’article 7 de la loi n° 26-2023 du 15 septembre précitée, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres. C’est à ce titre qu’ont été élaborés les présents statuts, en conformité avec les dispositions de la loi n° 45-2024 du 17 décembre 2024 portant régime général des établissements publics.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.

III/- Ministère des Hydrocarbures

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Stev Simplice Onanga, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des ministres le projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit permis « M’Boundi ».

Situé dans la partie on shore du bassin côtier, à 50 km du département de Pointe-Noire, le permis d’exploitation M’Boundi, issu de l’ancien permis de recherche Kouilou, a été attribué à la société Zetah Maurel & Prom par décret n° 2002-248 du 15 juillet 2002, pour une durée initiale de dix ans, avec possibilité de prorogation pour une période de cinq ans, sur une superficie égale à 145,5 km².

Par décret n° 2003-257 du 23 octobre 2003, le permis d’exploitation M’Boundi a été transféré à la société Zetah Kouilou Limited pour une durée de validité de quinze ans. Par décret n° 2005-638 du 30 novembre 2005, la durée de validité dudit permis a été rallongée de quinze à vingt ans, assortie d’une option de prorogation pour une durée de cinq ans.

Ainsi, avant la cession du permis à la société KEP, le contracteur de M’Boundi se présentait ainsi qu’il suit :

– ENICongo (Opérateur) : 46%

– Burren (Associé) : 36%

– SNPC : 17%

– Zetah Kouilou (Titulaire) : 1%.

Le 27 juin 2005, les parties ont conclu un accord de cession au terme duquel la SNPC détient désormais 10% des droits et obligations dans le permis de Kouilou et 8,9% de droits et obligations dans le champ de M’Boundi. Un avenant au contrat de partage de production a été signé le 18 octobre 2005. Le 29 mai 2007, une acquisition de la totalité des actifs de Maurel & Prom a été faite par Eni Congo. Le décret n° 2008-933 du 31 octobre 2008 portant modification du décret n° 2002-248 du 15 juillet 2002 attribue à la société Zetah Kouilou Limited un permis d’exploitation dit M’Boundi.

Ce décret maintient la durée de validité du permis d’exploitation à vingt ans et mentionne la composition du contracteur du permisM’Boundi jusqu’en 2017 par les sociétés Eni Congo, Burren Energy Congo Limited, Tullow Oil, SNPC, Courrat Assets Incorpored et Zetah Kouilou Limited.

Ainsi, un accord de sortie de la société Tullow Congo Limited du permis d’exploitation M’Boundi a été signé le 26 octobre 2017. Le permis d’exploitation M’Boundi, initialement opéré par Eni Congo, est arrivé à échéance le 14 juillet 2022. En date du 16 octobre 2021, la société Eni Congo a sollicité une prorogation du permis M’Boundi.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit « M’Boundi ».

IV/- Ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique et professionnel

Le projet de décret portant création des classes préparatoires aux grandes écoles a été soumis à l’examen du Conseil des ministres par les ministères de l’Enseignement supérieur, de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation et de l’Enseignement technique et professionnel.

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Delphine Edith Emmanuel Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, a présenté ce projet de décret au Conseil des ministres.

La création des lycées d’excellence de Mbounda, par décret n° 2011-638 du 21 octobre 2011, et d’Oyo, par décret n° 2019-442 du 30 décembre 2019, est le résultat de la volonté politique de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, de former un personnel de qualité pour la République du Congo.

En dépit du fait que le fonctionnement de ces lycées d’excellence soit effectif, il a été constaté qu’après leur admission au baccalauréat, certains élèves n’ont pas la possibilité de poursuivre leurs études. C’est dans le but d’offrir une opportunité d’études supérieures à ces élèves, ainsi qu’aux meilleurs bacheliers congolais, qu’il est préconisé la création des classes préparatoires aux grandes écoles dans les lycées d’excellence, lycées et instituts techniques ou dans les institutions d’enseignement supérieur.

Le projet de création des classes préparatoires aux grandes écoles répond à l’exigence d’une offre de formation diversifiée et de qualité dans l’enseignement supérieur. Les formations se feront sur deux ans et porteront sur les matières suivantes : français, mathématiques, anglais, philosophie, sciences de la vie et de la terre, informatique, physique et chimie, intégrant les exigences liées au développement durable.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant création des classes préparatoires aux grandes écoles.

V/- Ministère de l’Enseignement supérieur

Invitée de nouveau à prendre la parole par le président de la République, Mme Delphine Edith Emmanuel Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, a soumis à l’examen du Conseil des ministres le projet de décret portant approbation des statuts du Centre multiservices de valorisation des bioressources.

Le Centre multiservices de valorisation des bioressources est, conformément à l’article 5 de la loi n°11-2025 du 28 mai 2025 portant création du Centre multiservices de valorisation des bioressources, un pôle de recherche et d’innovation au service de la transformation agroalimentaire.

Aux termes de l’article 8 de ladite loi, les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes d’administration et de gestion du centre sont fixés par des statuts approuvés par décret en Conseil des ministres. Le Centre multiservices de valorisation des bioressources est administré par un comité de direction et géré par une direction générale. Le comité de direction comprend seize membres choisis en adéquation avec le caractère transversal des domaines de compétence du Centre.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du Centre multiservices de valorisation des bioressources.

Communication

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Valentin Ngobo, ministre de l’Agriculture et de l’Élevage, a présenté une communication relative à l’organisation de la deuxième édition de la Grande foire agricole du Congo, en sigle Gfac, qui se tiendra du 5 au 20 août 2026 au Parc des expositions de Bambou-Mingali, dans le département du Djoué-Léfini.

Le ministre a indiqué que, pendant seize jours, la Gfac 2026 sera la vitrine du génie productif congolais. Organisée autour de seize pavillons et de cinq pôles thématiques, elle réunira environ six cent cinquante exposants venus de l’ensemble du territoire national. Le pavillon des terroirs, cœur battant de la foire, accueillera près de trois cents producteurs issus des quinze départements, qui présenteront des produits agricoles, d’élevage et de transformation locale. Chaque département disposera en plus d’une journée dédiée, dans une ambiance festive mettant à l’honneur les produits des terroirs, les savoir-faire et les cultures du pays.

Il a souligné que la Gfac 2026 ne sera pas seulement une fête, mais un véritable instrument de politique publique au service de la souveraineté alimentaire. Chaque matinée sera consacrée à des débats de haut niveau sur les questions décisives de l’agriculture nationale : la réduction de la dépendance alimentaire, la relance des produits de rente :

– le cacao,

– le café,

– l’arachide

– le financement des entreprises agricoles,

– la mécanisation,

– l’emploi des jeunes

– et la valorisation du « Made in Congo » auprès des consommateurs.

Le ministre a particulièrement attiré l’attention du Conseil sur l’Académie de l’entrepreneuriat agricole, conçue avec le Projet agriculture jeune et entreprenariat, en abrégé le Paje.

Destinée aux jeunes de dix-huit à quarante ans, dans les secteurs de la production végétale, de l’élevage et de la pisciculture, cette académie offrira quatorze jours de formation intensive à l’entrepreneuriat agricole, adossée aux outils de la FAO.

Il a enfin précisé qu’un dispositif de vingt-cinq lignes de navettes desservira le site pendant toute la durée de l’événement, afin de faciliter la participation du plus grand nombre.

Au terme de cette communication, le gouvernement invite les producteurs, les entrepreneurs, les partenaires techniques et financiers, la presse et l’ensemble des Congolaises et des Congolais à prendre massivement part à ce grand rendez-vous.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h15 minutes.

Fait à Brazzaville, le 22 juillet 2026

Pour le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement, en mission,

Le Garde des sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains

et de la promotion des peuples autochtones,

Aimé Ange Wilfrid Bininga

Congo : le gouvernement examine une loi de finance rectificative pour 2026

Posted on 1 juillet 2026 by Florine Mouano

Réuni en Conseil des ministres, l’exécutif a examiné un projet de loi de finances rectificative pour l’exercice 2026, présenté par le ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, Christian Yoka.

Invité par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso à introduire ce dossier, le ministre des Finances a exposé aux membres du gouvernement les principales orientations du texte ainsi que les motivations ayant conduit à cette révision du cadre budgétaire adopté en début d’année.

Cette démarche s’inscrit dans la pratique de gestion des finances publiques qui permet au gouvernement d’adapter les prévisions budgétaires aux évolutions de la conjoncture économique nationale et internationale, mais aussi aux exigences nouvelles de financement de l’action publique.

Le projet de loi de finances rectificative vise ainsi à actualiser les ressources et les charges de l’État afin de préserver les grands équilibres budgétaires et d’assurer une meilleure exécution des programmes gouvernementaux.

Son examen par le Conseil des ministres ouvre la voie aux prochaines étapes institutionnelles, notamment sa transmission aux instances compétentes pour adoption conformément aux procédures en vigueur.

Congo : Denis Sassou N’Guesso insiste sur l’accélération des grands chantiers structurants

Posted on 19 juin 2026 by Florine Mouano

Réuni ce jeudi 18 juin 2026 en Conseil des ministres, le président de la République, a réaffirmé sa volonté d’accélérer la mise en œuvre de plusieurs projets structurants considérés comme essentiels pour le développement économique et social du pays.

Au cours de cette réunion gouvernementale, le chef de l’État a mis un accent particulier sur des infrastructures stratégiques appelées à renforcer la compétitivité du pays et à améliorer les conditions de vie des populations.

Parmi les priorités évoquées figure la poursuite des travaux de réhabilitation des voiries urbaines de Pointe-Noire. Ce chantier vise à moderniser le réseau routier de la capitale économique afin de fluidifier la circulation et soutenir les activités économiques.

Le président de la République a également insisté sur la poursuite des travaux de la route lourde reliant le Congo à la frontière avec Cabinda. Cette infrastructure est perçue comme un levier majeur pour les échanges commerciaux sous-régionaux et l’intégration économique.

Dans le secteur énergétique, Denis Sassou N’Guesso a demandé une accélération des travaux d’amélioration de la ligne à Très Haute Tension Pointe-Noire–Brazzaville, un projet stratégique destiné à renforcer la stabilité de l’approvisionnement électrique sur l’ensemble du corridor.

Le Conseil des ministres a aussi permis de faire le point sur la finalisation des travaux de l’université de Loango, infrastructure appelée à consolider l’offre nationale de formation supérieure et à accompagner la montée en compétences de la jeunesse congolaise.

Autre dossier majeur : l’opérationnalisation de la zone industrielle de Maloukou. Le chef de l’État a insisté sur l’implantation effective des entreprises attendues sur ce site afin de favoriser l’industrialisation, la création d’emplois et la diversification de l’économie nationale.

Congo : le gouvernement adopte la Politique nationale de l’assainissement 2026-2035

Posted on 19 juin 2026 by Florine Mouano

Réuni en Conseil des ministres, le gouvernement a adopté le projet de décret portant approbation de la Politique nationale de l’assainissement 2026-2035.

Présenté par le ministre de l’Assainissement urbain, du Développement local et de l’Entretien routier, Juste Désiré Mondelé, le document ambitionne de transformer le secteur de l’assainissement afin de répondre aux défis croissants liés à l’urbanisation, à la croissance démographique et à la gestion des déchets.

Face aux insuffisances observées dans la collecte et le traitement des déchets solides et liquides ainsi qu’au manque de coordination entre les différents acteurs du secteur, le gouvernement entend mettre en place un cadre cohérent, moderne et efficace pour améliorer durablement les conditions de vie des populations.

Fruit d’un processus inclusif et participatif, cette politique nationale s’appuie sur les recommandations issues de la Conférence sur l’assainissement urbain tenue en février 2025 ainsi que de l’atelier national organisé le 14 octobre 2025. Elle s’inscrit également dans le respect des principes consacrés par la loi d’orientation du 16 août 2022 sur le développement durable et la loi du 17 novembre 2023 relative à la gestion durable de l’environnement en République du Congo.

Conçue comme un levier stratégique du développement national, la Politique nationale de l’assainissement 2026-2035 vise à contribuer à l’atteinte des Objectifs de développement durable, notamment dans les domaines de la santé publique, de l’accès à l’eau potable et de la préservation de l’environnement.

Prenant en compte les réalités du terrain ainsi que les attentes exprimées par les populations, cette politique poursuit un objectif central : garantir à tous un accès durable, inclusif, universel et équitable aux services d’assainissement, tout en intégrant les impératifs de résilience climatique et de lutte contre les effets du changement climatique.

Parmi ses axes prioritaires figurent le développement de la recherche et de l’économie circulaire, le renforcement de l’information, de l’éducation et de la communication autour des bonnes pratiques d’hygiène, ainsi que la mise en place de mécanismes pérennes de financement des services et des investissements.

À l’issue des échanges, les membres du Conseil des ministres ont adopté le projet de décret, ouvrant ainsi la voie à une nouvelle dynamique de gouvernance environnementale et urbaine au service du bien-être des populations et du développement durable du Congo.

Congo : Dangote Fertilizer obtient un permis d’exploitation du gisement de potasse de Mengo

Posted on 19 juin 2026 by Florine Mouano

Les ministres adoptent le projet de décret attribuant à la société Dangote Fertilizer Limited Congo un permis d’exploitation du gisement de sels de potasse de Mengo.

Le projet a été présenté jeudi 18 juin 2026, devant les membres du Conseil par le ministre des Industries minières et de la Géologie, Urbain Fiacre Opo. Il marque l’arrivée d’un investissement structurant destiné à renforcer la présence industrielle du groupe Dangote au Congo et à consolider le rôle du pays dans la chaîne de valeur des engrais en Afrique.

La demande de permis, introduite le 2 avril 2026, intervient après le retour du site dans le domaine public, consécutivement au non-respect des engagements pris par l’ancien détenteur du titre minier.

Selon les données présentées au Conseil, le gisement de Mengo dispose de réserves prouvées estimées à près de 325 millions de tonnes de sels de potasse, avec une durée d’exploitation projetée sur 25 ans. Le plan de développement prévoit une montée progressive des capacités de production : un million de tonnes par an pour la phase initiale, puis deux millions de tonnes en phase 2 et trois millions de tonnes en phase 3.

Au-delà de l’exploitation minière, Dangote Fertilizer ambitionne de développer au Congo une plateforme industrielle à travers la construction d’une usine de production d’engrais NPK, destinée à soutenir la transformation locale des matières premières et à contribuer au renforcement de la sécurité alimentaire.

Le groupe, déjà engagé dans une dynamique d’expansion continentale dans le secteur des fertilisants, prévoit un investissement évalué à 3 milliards de dollars américains. Ce projet devrait générer près de 800 emplois, tout en favorisant le transfert de compétences et le développement des activités connexes.

Dans son intervention, le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, a également attiré l’attention du gouvernement sur la question de l’exploitation illégale des ressources minières. Le chef de l’État a dénoncé l’exploitation anarchique de l’or observée dans plusieurs localités des départements de la Cuvette-Ouest, de la Sangha ainsi que dans la zone du Bas-Kouilou.

Afin de restaurer l’ordre et de garantir une exploitation responsable des ressources naturelles, il a instruit le Premier ministre de mettre en place, sans délai, une task force interministérielle regroupant les administrations concernées.

À l’issue des échanges, le Conseil des ministres a adopté le décret portant attribution du permis d’exploitation du gisement de potasse de Mengo à Dangote Fertilizer Limited Congo, ouvrant ainsi une nouvelle perspective pour l’industrialisation du secteur minier congolais.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du jeudi 18 juin 2026

Posted on 19 juin 2026 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce jeudi 18 juin 2026 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Les affaires suivantes étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

Deux projets de décret au titre du ministère de l’Enseignement supérieur ;
Un projet de décret au titre du ministère des Industries minières et de la Géologie ;
Un projet de décret au titre du ministère de l’Assainissement urbain, du Développement local et de l’entretien routier ;
Deux communications aux titres respectifs des ministères des Sports, de la Jeunesse et de l’Education civique, et de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de la Prospective ;
Des nominations au titre des ministères de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, et des Hydrocarbures.

Dans un propos liminaire, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a souligné sa volonté ferme de respecter les engagements pris devant le peuple congolais. A cet égard, il a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la mise en œuvre de son projet de société ne devait souffrir d’aucun atermoiement et d’aucune lenteur. Complétant les directives données lors de la première réunion du Conseil des ministres du présent gouvernement, il a instruit les ministres de poursuivre avec force et vigueur l’exécution des projets engagés.

Le chef de l’Etat a ainsi mis en exergue quelques projets d’importance nationale : la poursuite de la réhabilitation des voiries urbaines de Pointe-Noire ; celle de la route lourde conduisant à la frontière Congo-Cabinda ; l’accélération des travaux d’amélioration de la ligne à Très haute tension Pointe-Noire-Brazzaville ; la finalisation des travaux de l’université de Loango; l’implantation des entreprises attendues au sein de la zone industrielle de Maloukou, etc.

Enfin, le président de la République s’est félicité de l’arrivée de l’électricité dans plusieurs localités de l’intérieur, à savoir Boko, Louingui, Mossaka et Allembé. Il a invité le gouvernement à organiser la remise officielle de ces infrastructures, afin de communier avec la population concernée.

I/- Ministère de l’Enseignement supérieur

Abordant les points inscrits à l’ordre du jour du Conseil, le président de la République a donné la parole à madame le Pr Delphine Edith Emmanuel, née Adouki, ministre de l’Enseignement supérieur, qui a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux projets de textes ; le premier est un projet de décret portant approbation des statuts de l’université de Loango.

L’université de Loango a été créée par la loi n°06-2022 du 30 décembre 2022. Comme de coutume, il s’agissait présentement d’adopter en Conseil des ministres les statuts permettant de fixer les attributions et de préciser les conditions du fonctionnement de ses organes d’administration et de gestion.

Le comité de direction et le conseil universitaire sont les organes délibérants de l’université, tandis que l’organe exécutif est composé du président de l’université, du vice-président et du secrétaire général. Enfin, les organes consultatifs sont : le conseil scientifique, le conseil pédagogique, le comité de déontologie, d’éthique et de bioéthique ainsi que le conseil des études et de la vie universitaire.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’université de Loango.

Poursuivant son propos, la ministre Emmanuel a soumis à la sagacité des membres du Conseil un second texte, à savoir un projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l’Université Marien-Ngouabi.

Ce texte est consécutif à une décision prise lors de la session du comité de direction de l’Université Marien-Ngouabi tenue le 24 janvier 2024 entérinant la modification de l’âge de départ à la retraite des agents de l’université Marien-Ngouabi. Après un recours engagé contre le décret initialement adopté, le président du comité de direction de l’Université Marien-Ngouabi, suite à une session extraordinaire dudit comité, a invité le gouvernement, par le truchement de la ministre de tutelle, à soumettre de nouveau au Conseil des ministres le projet de décret issu de la décision du 24 janvier 2024.

Ainsi, la limite d’âge d’admission à la retraite des agents relevant du statut particulier du personnel de l’Université Marien-Ngouabi, dispositions qui prennent effet à compter du 1^er septembre 2022, se présente ainsi qu’il suit :

Personnel administratif, technique, ouvrier et de service :

Soixante-cinq ans pour les cadres de la catégorie I ;
Soixante-trois ans pour les cadres de la catégorie II ;
Soixante ans pour les agents de la catégorie III.
Personnel enseignant :

Soixante-dix ans pour les maîtres-assistants, maîtres de conférence et les professeurs titulaires ;
Soixante-cinq ans pour les assistants.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret modifiant certaines dispositions du décret n°2012-698 du 6 juin 2012 portant statut particulier du personnel de l’Université Marien-Ngouabi.

II/- Ministère des Industries minières et de la Géologie

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Urbain Fiacre Opo, ministre des Industries minières et de la Géologie, a présenté aux membres du Conseil un projet de décret portant attribution à la société Dangote Fertilizer Limited Congo d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse, dit « Mengo », dans le département du Kouilou.

La société demanderesse souhaite renforcer son ancrage au Congo grâce à ce projet d’envergure. Ce permis, sollicité par Dangote Fertilizer, le 2 avril 2026, avait été ramené quelques semaines auparavant dans le domaine public suite à l’inexécution de ses obligations par une autre société.

Les réserves prouvées du gisement de Mengo, d’une durée de vie de 25 ans, s’élèvent à environ 325 millions de tonnes de sels de potasse. Les prévisions de production annuelle sont de : un million de tonnes pour la phase initiale ; deux millions de tonnes pour la phase 2 et 3 millions de tonnes pour la phase 3.

La société Dangute, en passe de devenir la première unité mondiale de production d’urée grâce à ses sites du Nigeria et d’Ethiopie, prévoit la construction au Congo d’une usine de production d’engrais NPK. Elle s’engage, bien entendu, à réaliser les études d’impact environnemental et social ainsi que les études de faisabilité relatives au projet de MengoE. Sur la base d’un investissement estimé à 3 milliards de dollars américains, la société Dangote s’engage également à transformer localement sa production et à participer au renforcement de la sécurité alimentaire de notre pays ; à cet effet, elle va créer environ 800 emplois.

Prenant la parole à ce stade des débats, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, abordant un autre volet de l’exploitation minière, a stigmatisé l’exploitation sauvage de l’or qui prévaut dans les départements de la Cuvette-Ouest, la Sangha et dans la zone du Bas-Kouilou, dans le département du Kouilou. Il a instruit le Premier ministre, chef du gouvernement, de mettre en place, sous son autorité et sans délai, une « task force » composée du vice-Premier ministre et des ministres en charge de l’Intérieur, des Affaires foncières, de l’Environnement, de l’Economie forestière, du Développement local et des Industries minières, afin de faire cesser ces désordres.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société Dangote Fertilizer Limited Congo d’un permis d’exploitation pour les sels de potasse, dit « Mengo », dans le département du Kouilou.

III/- Ministère de l’Assainissement urbain, du Développement local et de l’Entretien routier

Invité par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Juste Désiré Mondelé, ministre de l’Assainissement urbain, du Développement local et de l’Entretien routier, a soumis au Conseil un projet de décret portant approbation de la politique nationale de l’assainissement 2026-2035.

L’urbanisation rapide, la forte croissance démographique, l’insuffisante gestion des déchets solides et liquides et la faible coordination entre les acteurs du secteur sont les principaux défis à relever. Il s’agit, sur la base du projet de société de son excellence monsieur le président de la République plébiscité par les Congolaises et Congolais, de structurer durablement le secteur de l’assainissement et de doter le pays d’un cadre stratégique cohérent, moderne et efficace.

Fruit d’un processus inclusif et participatif, ainsi que des réflexions issues des travaux de la conférence sur l’assainissement urbain tenue en février 2025 et de l’atelier national du 14 octobre 2025, la politique nationale d’assainissement proposée prend en compte les principes fondamentaux relatifs à la protection de l’environnement contenus dans la loi d’orientation du 16 août 2022 sur le développement durable ainsi que ceux de la loi du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.

La politique nationale de l’assainissement est un outil stratégique majeur pour le développement durable de notre pays et doit contribuer à l’atteinte des objectifs de développement durable, notamment en matière de santé, d’eau potable,

Elle a pris en compte les réalités de terrain ainsi que les souhaits de la population. Enfin, cette politique a pour objectif général de garantir un accès durable, inclusif, universel et équitable aux services d’assainissement pour toute la population, tout en intégrant les enjeux de résilience climatique et de lutte contre les effets du changement climatique.

La politique nationale d’assainissement a pour objectifs spécifiques la recherche, le développement et l’économie circulaire ; l’information, l’éducation et la communication et la promotion de l’hygiène ; le financement durable des services et des investissements.

Après examen et discussion, les membres du Conseil des ministres ont adopté le projet de décret portant approbation de la politique nationale de l’assainissement 2026-2035.

IV/- Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi deux communications.

La première, relative à un état des lieux du sport en République du Congo, a été présentée par M. Hugues Ngouélondélé, Ministre des Sports, de la Jeunesse et de l’Education civique. Le ministre Ngouélondélé a identifié cinq défis principaux. Le premier concerne la gouvernance des fédérations sportives. Investies d’une délégation de pouvoir de la part de l’Etat pour développer leur discipline sportive, la défaillance de certaines d’entre elles, et pas des moindres, est un des stigmates les plus patents du déclin que connaît le sport congolais. Ainsi, les membres du Conseil ont déploré, avec le ministre, les perturbations qui ont affecté la Fédération congolaise de football et les désordres qui perdurent en marge de la Fédération congolaise de handball, du fait de quelques comportements dissidents.

Le deuxième défi est celui de la formation des sportifs. Notre histoire sportive récente montre, de la victoire lors de la Coupe d’Afrique des nations juniors de 2007 à la moisson de médailles congolaises lors des jeux africains de 2015, que la performance ne s’improvise pas et est le fruit d’un travail patient et opiniâtre. A cet égard, de grands espoirs existent depuis la création de l’académie de football Alima d’Oyo, les jeunes apprenants montrant d’ores et déjà des prédispositions prometteuses.

Le troisième défi est celui de la participation de nos équipes nationales aux compétitions sportives internationales. Il s’agit de rendre optimales, par la mise à disposition des ressources logistiques idoines, la préparation et la participation de nos athlètes, en vue de performances qui doivent faire la fierté nationale.

La quatrième préoccupation se rapporte à l’état de nos infrastructures sportives. Leur dégradation souvent avancée, hormis la récente réhabilitation du stade de la Concorde de Kintélé, empêche une pratique cohérente du sport de haut niveau ou de proximité.

Le cinquième enjeu est celui du financement du développement du sport. Les membres du Conseil ont opiné sur le fait qu’il était opportun d’impliquer et de mobiliser le secteur privé pour ce faire.

Le président de la République a instruit le Premier ministre, chef du gouvernement, d’impliquer les ministres concernés dans la définition d’un véritable programme de redressement du sport à soumettre, dans les meilleurs délais, à la délibération du Conseil des ministres, et ce sur la base des cinq priorités ainsi définies.

Abordant la seconde communication, relative à la tenue des assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) tenues du 25 au 29 mai 2026 à Brazzaville, M. Ludovic Ngatsé, ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de la Prospective, a édifié les membres du Conseil sur le déroulement et sur la moisson récoltée au cours de cet événement. Le ministre Ngatsé est revenu sur la Journée de l’Afrique, célébrée le 25 mai sous le haut patronage du président de la République, qui a délivré un important message à cette occasion, en présence de chefs d’Etat africains, cérémonie également ponctuée par une intervention du président en exercice de l’Union africaine, son excellence M. Evariste Ndayishimiye, président du Burundi. A cet égard, le Conseil des ministres a rendu un hommage vibrant au président de la République, qui a annoncé à cette occasion, la suppression de l’obligation du visa d’entrée au Congo pour les ressortissants de tous les pays africains, à compter du 1^er janvier 2027.

Les Assemblées annuelles se sont poursuives avec les réunions statutaires prévues à leur agenda. On peut citer les nombreux événements parallèles qui ont ponctué ces travaux, dont, notamment : un dialogue présidentiel de haut niveau qui a réuni le président de la République et deux de ses pairs, en présence du président de la BAD ; la première table ronde de haut niveau du Fonds bleu pour le bassin du Congo, dont 63 des projets présentés ont permis la mobilisation historique attendue de 3,5 milliards de dollars US ; une journée du Congo, qui a permis des échanges fructueux entre des décideurs congolais et des investisseurs désireux de connaître les domaines et perspectives de développement de notre pays.

Après cet exposé exhaustif, le Conseil des ministres a opiné sur la nécessité pour notre pays de tirer les profits attendus, sur tous les plans, de l’organisation réussie de ces assises.

V/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé à des nominations au ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique et au ministère des Hydrocarbures.

Ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique.

Sont nommés :

Directrice générale de l’institut national de recherche agronomique : Mme Otabo Françoise Romaine, docteure ;
Directrice générale de l’Institut national de la documentation, de l’information scientifique et technique : Mme Odjola Régina Véronique, maître de conférences ;
Directeur de l’Institut géographique national : M. Paka Etienne, maître-assistant CAMES ;
Directeur général de l’Institut national en sciences exactes et naturelles : M. Mamonekene Victor, maitre de conférences CAMES ;
Directeur général de l’agence nationale de valorisation des résultats de la recherche : M. Okieli Patrick Obel, ingénieur agronome ;
Directeur général de l’innovation technologique : M. Madiele Mabika Aimé Bertrand, maitre-assistant ;
Directeur général de l’institut de recherche forestière : M. Kimpouni Victor, maître de conférences.

Ministère des Hydrocarbures

Est nommé :

Directeur général de l’Amont pétrolier : M. Mouzabakani Kiesse Franc, ingénieur en électrotechnique.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h 30.

Fait à Brazzaville, le 18 juin 2026

Pour le Conseil des ministres,

Le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla/-

Congo : premier conseil des ministres du nouveau gouvernement

Posted on 7 mai 20267 mai 2026 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni mercredi, 6 mai 2026 au Palais du peuple, sous l’autorité de Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Les affaires suivantes étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public ;

– Une communication au titre du ministère du Plan, de la Statistique et de la Prospective, relative à l’organisation des assemblées annuelles de la Banque africaine de développement (BAD) à Brazzaville, du 25 au 29 mai 2026.

Avant que l’ordre du jour ainsi indiqué ne soit décliné, les membres du Conseil des ministres ont suivi une importante communication du président de la République à leur endroit.

D’emblée, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a rappelé à tous et à chacun la portée et la signification du premier Conseil des ministres de ce jour, consécutif à l’élection à caractère de plébiscite qui lui a permis de nouer un nouveau pacte de confiance avec les Congolaises et les Congolais.

A cet égard, le chef de l’Etat a tenu à rendre un hommage vibrant au peuple congolais pour sa mobilisation exceptionnelle, tant durant la campagne de l’élection présidentielle qu’à l’occasion des opérations de vote qui se sont déroulées les 12 et 15 mars 2026. Ainsi, son projet de société « L’accélération de la marche vers le développement » a été massivement approuvé par la population ; le président Denis Sassou N’Guesso a souligné que cette confiance massive l’obligeait.

Le chef de l’Etat a indiqué, je le cite, « que le peuple ayant fait sa part » (fin de citation) en lui accordant sa confiance, il convenait à présent que le président de la République et son gouvernement fassent également leur part, c’est-à-dire rendent effective la mise en œuvre du projet de société ainsi sanctifié.

Cette mise en œuvre doit se faire dès maintenant et sans délai. La signification de l’accélération n’est pas seulement une question de rythme ou de cadence, mais également et surtout, l’exécution effective, par le gouvernement, des projets concrets que le chef de l’Etat s’est engagé, devant le peuple congolais, à réaliser. Le président de la République a, pour cela, exhorté les membres du gouvernement de l’accélération à se comporter comme une équipe dont la motivation, l’allant, la détermination et l’énergie doivent tout entiers être orientés vers la satisfaction des attentes de la population congolaise. C’est à ce prix, et seulement à celui-ci, que les projets approuvés par les Congolaises et Congolais pourront être réalisés et aboutir, et le chef de l’Etat y veillera, à des résultats concrets et salvateurs. Le président a insisté sur l’importance de ces principes, qui doivent désormais marquer l’action quotidienne des pouvoirs publics à l’aube du quinquennat qui démarre.

Pour ce faire, le président de la République a décliné quelques axes urgents et prioritaires qui sont au cœur du contrat conclu avec nos compatriotes. En matière d’urgence, il a instruit le Premier ministre, chef du gouvernement, à mettre en place une « task force » composée des départements ministériels compétents, afin de réaliser sans délai la digitalisation des administrations, avec une priorité donnée à celle des régies financières, afin d’optimiser les ressources de l’Etat.

Autres urgences signalées par le chef de l’Etat : la mise en œuvre rapide du projet de réhabilitation du Chemin de fer Congo Océan récemment lancé ; la réalisation du corridor 13 et des voies de communication routières afférentes, afin de désenclaver l’arrière-pays et de connecter notre pays aux Etats voisins, avec une priorité donnée aux axes Ouesso-Pokola et pont sur la Sangha, ainsi que les tronçons Epéna-Impfondo jusqu’à la frontière avec la Centrafrique et Dolisie Ndendé vers la frontière du Gabon.

Le peuple attend également une meilleure desserte en électricité, grâce notamment à la réhabilitation en cours de la ligne très haute tension Pointe-Noire-Brazzaville ; le président de la République a également évoqué la remise effective des installations électriques prêtes dans la ville de Mossaka et la réalisation rapide de la desserte en électricité de localités telles que Louingui, Boko et Loumo ; les objectifs de production d’eau potable sont également une urgence pour laquelle le gouvernement a été instruit ce jour. Ces objectifs sont notamment liés à l’exécution du plan Mattei pour l’Afrique et à la réflexion à mener sur la réhabilitation de l’hydraulique rurale, qui avait permis en son temps de réaliser 2500 forages dans des localités et villages à travers notre pays.

Répondant à ces orientations précises de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso à l’endroit du gouvernement, M. Anatole Collinet Makosso, Premier ministre, chef du gouvernement a, au nom des ministres et en son nom propre, remercié le président de la République pour la confiance prêtée ou renouvelée aux uns et aux autres et pris l’engagement, au nom de tous et de chacun, à mettre en œuvre avec énergie et détermination le carnet de route ainsi décliné à l’entame du quinquennat nouveau.

Les membres du Conseil des ministres ont ensuite abordé les points inscrits à l’ordre du jour de la réunion de ce jour, mercredi 6 mai 2026.

I/- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Christian Yoka, ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil des ministres. Le premier est un projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations.

Le 12 juillet 2025, le Comité ministériel de l’Union monétaire d’Afrique centrale a adopté un Règlement relatif au traitement des comptes inactifs et des avoirs en déshérence dans les livres des établissements de crédit. C’est dans ce cadre que la Commission bancaire d’Afrique centrale confère aux Caisses des dépôts et consignations la mission de sécuriser et placer les avoirs en déshérence, en vue de financer le développement économique et social.

Tandis que la loi de 2014 créant la Caisse des dépôts et consignations assignait à celle-ci le rôle de fonds chargé de gérer les ressources excédentaires de notre pays, le texte soumis ce jour au Conseil répond à la nécessité de mobiliser des ressources tant privées que publiques permettant de financer les projets structurants à même de relever les défis, notamment démographiques et énergétiques des prochaines décennies.

D’autre part, la future Caisse des dépôts doit endosser le rôle de tiers de confiance qui permettra la sécurisation des avoirs en déshérence de toute nature. Les ressources ainsi identifiées seront transformées par la Caisse des dépôts en investissements à même de réduire la fracture territoriale.

Sur le plan pratique et en tenant compte des règles internationales applicables ainsi que de l’émergence d’un marché de capitaux au sein de la Cémac, il s’agira également de créer de nouveaux véhicules de mobilisation des ressources internes et externes en faveur de notre pays, faisant de la Caisse des dépôts et consignations un véritable outil d’ingénierie financière permettant de mobiliser des ressources en faveur de projets structurants au Congo.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de la Caisse des dépôts et consignations. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, le ministre Yoka a soumis aux membres du Conseil un projet de décret portant apport en nature d’actifs acquis par l’Etat au profit de Congo Telecom et augmentation de capital. L’Etat autorise et organise ici l’apport en nature de certains investissements réalisés dans le cadre du Projet de couverture nationale en infrastructures de télécommunications au profit de Congo Telecom, notre entreprise publique de télécommunications détenue à 100% par l’Etat. Cette opération se fera en contrepartie d’une augmentation du capital social de la société.

Exécuté en modules distincts, le projet de couverture nationale en est actuellement à sa troisième phase ; les infrastructures réalisées au cours des phases précédentes ont été progressivement mises à la disposition de Congo Telecom sous forme d’un usufruit sans apport formel ou intégration dans son capital social.

L’opération matérialisée par le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres a pour objet, dans un secteur stratégique pour notre pays, de permettre à Congo Telecom d’être un des principaux piliers de notre souveraineté numérique. C’est ainsi que l’Etat, par l’entremise du ministère en charge du Portefeuille public, organise par le texte en objet le transfert formel de la propriété de ces actifs à Congo Telecom. Ces actifs sont valorisés à 143 milliards 878 millions 429 mille 945 frs CFA, valeurs à dire d’expert pour les phases 1 et 2 du projet de couverture nationale et au prix du marché passé entre l’Etat et l’opérateur pour la phase 3 actuellement en cours.

Cette opération permettra, entre autres, d’absorber les pertes cumulées évaluées à un peu plus de 20 milliards de frs CFA au 31 décembre 2024 ; de renforcer la gouvernance de l’entreprise ; de renforcer les fonds propres de l’entreprise ; de valoriser le patrimoine de l’Etat dans le secteur des télécommunications ; de préparer l’introduction en bourse et susciter des appels publics à l’épargne pour mobiliser des financements, etc.

Ainsi, au terme de cette opération d’augmentation de capital et de régularisation de la situation financière, le capital social de Congo Telecom s’élèvera à 157 milliards 297 millions 453 mille 418 frs CFA. Le Conseil des ministres a pris acte de cette première étape, qui s’inscrit dans un plan plus large de restructuration de Congo Telecom mené par les instances dirigeantes de l’opérateur. Il s’agira de constituer une société de patrimoine rentable appartenant à 100% à l’Etat et de favoriser la filialisation des activités commerciales ouvertes à des partenariats financiers et techniques. Le Conseil des ministres a donc validé l’opération portant apport en nature d’actifs acquis par l’Etat au profit de Congo Telecom et augmentation de capital en adoptant le projet de décret soumis à son examen.

II/- Communication

Le Conseil des ministres a ensuite entendu une communication relative à l’organisation des assemblées annuelles de la Banque africaine de développement à Brazzaville du 25 au 29 mai 2026 présentée par M. Ludovic Ngatsé, ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de la Prospective.

Notre pays s’apprête à accueillir, du 25 au 29 mai 2026 à Brazzaville, les assemblées annuelles du groupe de la Banque africaine de développement qui comprennent la 61^e assemblée annuelle de la Banque africaine de développement et la 52^e assemblée annuelle du Fonds africain de développement, avec comme thème principal « Modifier le financement du développement de l’Afrique à grande échelle dans un monde fragmenté ».

Cet événement est le rendez-vous économique et financier le plus important du continent africain. 3000 participants y sont attendus, dont des chefs d’Etat, des ministres, des gouverneurs de banques centrales, des investisseurs internationaux et des représentants d’institutions financières et d’organisations internationales.

A travers cet événement majeur dont l’organisation a été confiée à notre pays, le Congo va réaffirmer, sous l’autorité de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, son engagement en faveur de l’intégration africaine, du financement du développement et du renforcement des partenariats économiques.

La communication du ministre Ngatsé a donc eu pour objet : de souligner l’intérêt stratégique de l’événement pour le Congo ; d’informer le Conseil sur l’état d’avancement des préparatifs, sur le programme et le déroulement complet des assemblées annuelles, ainsi que sur les thématiques qui y seront abordées. Le ministre Ngatsé a souligné les points critiques qui justifient et nécessitent une mobilisation du gouvernement et des pouvoirs publics, en vue d’assurer la réussite d’un tel événement.

D’autre part, le ministre Ngatsé a rappelé, entre autres événements liés à ces assemblées annuelles, des réunions au niveau des chefs d’Etat liées à la table ronde des bailleurs de fonds du Fonds bleu du bassin du Congo et un événement particulier dénommé « Congo Investment Day », excellente opportunité de présenter les projets structurants de notre pays aux investisseurs présents.

Les membres du Conseil ont pris bonne note des informations ainsi partagées. Ils se sont félicités de la mobilisation des services compétents ; le Conseil a également souligné l’importance pour les pouvoirs publics de s’assurer de la rigueur des préparatifs ainsi que de la pertinence des moyens mis en œuvre pour la réussite de l’événement exceptionnel attendu.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance. Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 6 mai 2026

Pour le Conseil des ministres,

Le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

Conseil des ministres : cap sur les priorités nationales

Posted on 6 mai 2026 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est tenu ce mercredi 6 mai 2026 au Palais du Peuple, sous l’autorité du président de la République Denis Sassou-N’Guesso.

Réuni ce mercredi 6 mai, au Palais du Peuple, le Conseil des ministres a été l’occasion pour l’exécutif de faire le point sur les dossiers majeurs de l’heure et de réaffirmer les grandes orientations de l’action gouvernementale.

Au cœur des échanges, plusieurs secteurs prioritaires ont retenu l’attention des membres du gouvernement, notamment l’économie, les infrastructures, la gouvernance publique et les questions sociales. Dans un contexte marqué par des défis économiques persistants, le Chef de l’État a insisté sur la nécessité d’accélérer la mise en œuvre des réformes engagées, tout en veillant à une gestion rigoureuse des finances publiques.

Le Conseil a également examiné différents projets de textes législatifs et réglementaires, traduisant la volonté des autorités de moderniser l’appareil étatique et de renforcer l’efficacité de l’action publique. Des communications ont été faites par certains ministres, portant notamment sur l’état d’avancement de projets structurants et les mesures envisagées pour améliorer les conditions de vie des populations.

Dans son adresse, le Président de la République a rappelé l’importance de la cohésion gouvernementale et de l’engagement individuel de chaque membre de l’exécutif. Il a exhorté à davantage de célérité dans l’exécution des politiques publiques, tout en mettant l’accent sur les résultats concrets attendus par les citoyens.

Cette session du Conseil des ministres intervient dans un contexte où les attentes sociales demeurent fortes.

Congo : une nouvelle loi pour moderniser le système éducatif

Posted on 22 janvier 2026 by Florine Mouano

Présenté et adopté en Conseil des ministres le 20 janvier à Brazzaville, le projet de loi portant organisation du système éducatif en République du Congo marque une étape majeure dans la transformation de l’école congolaise.

Inscrite parmi les points majeurs examinés lors du Conseil des ministres tenu sous l’autorité du Président de la République, Denis Sassou N’Guesso, cette réforme a été présentée au public par le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla. Elle entend renforcer la qualité, l’équité et la performance du système éducatif national, en phase avec les mutations sociales, économiques et pédagogiques du pays.

Fruit des travaux des États généraux organisés du 25 au 29 janvier 2024, le projet de loi vient remplacer la loi n°25-95 du 17 novembre 1995, devenue inadaptée face aux nouveaux défis éducatifs. « Il s’agit d’adapter notre système éducatif aux exigences actuelles de qualité, d’équité et de performance », a souligné Thierry Moungalla, rappelant l’esprit de consensus qui a guidé l’élaboration du texte.

Parmi les innovations majeures figure la généralisation de l’éducation préscolaire, avec l’instauration du caractère obligatoire de la troisième année. Cette mesure stratégique vise à consolider les bases de l’apprentissage dès le plus jeune âge. Le cycle primaire est quant à lui réaménagé et ramené à une durée de cinq ans, avec l’introduction d’un cours préparatoire unique, en remplacement des CP1 et CP2.

Autre évolution notable : le Certificat d’études primaires (CEP) remplace désormais le Certificat d’études primaires élémentaires (CEPE) et devient le diplôme officiel sanctionnant la fin du cycle primaire. Dans la même dynamique de réforme, le contrôle continu est instauré en classe de CM2, se substituant à l’examen national. Une option qui, selon le gouvernement, « allège le dispositif d’évaluation tout en valorisant le suivi pédagogique continu ».

L’enseignement secondaire général conserve son architecture actuelle, organisée en deux cycles de quatre et trois ans, sanctionnés respectivement par le BEPC et le baccalauréat. Dans l’enseignement technique, l’accès au baccalauréat demeure conditionné par l’obtention du brevet d’études techniques (BET).

Fait marquant de cette réforme, le brevet de technicien supérieur (BTS) est désormais reconnu comme diplôme d’État, renforçant ainsi la crédibilité et l’attractivité des filières professionnelles. Par ailleurs, le système Licence-Master-Doctorat (LMD), déjà en vigueur à l’université Marien-Ngouabi, est étendu à l’ensemble de l’enseignement supérieur, favorisant une meilleure lisibilité et une harmonisation avec les standards universitaires internationaux.

Les nouveaux curricula intègrent également la formation à une citoyenneté responsable, pacifique et patriote, traduisant la volonté des autorités de faire de l’école un creuset de valeurs civiques et républicaines. Le projet de loi clarifie en outre les relations entre l’État et les partenaires publics, privés et techniques, tout en établissant un cadre juridique pour l’organisation des cantines scolaires.

Enfin, la réforme consacre la création d’un Haut Conseil de l’éducation nationale, de la formation et de la recherche, placé sous l’autorité du Premier ministre. Cette instance aura pour mission d’assurer l’orientation stratégique, la régulation et le suivi des politiques éducatives.

Congo : le Conseil des ministres valide le cadre statutaire des hôpitaux de Ouesso et Sibiti

Posted on 2 janvier 2026 by Florine Mouano

Ces projets de statuts viennent consolider le cadre juridique et administratif des hôpitaux généraux de ces hôpitaux, créés par des lois promulguées le 6 octobre 2025.

Le Conseil des ministres a examiné et adopté deux projets de décret présentés par Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population, portant approbation des statuts des hôpitaux généraux de Ouesso et de Sibiti. Le ministre a soumis à l’examen des membres du Conseil des textes définissant les missions, l’organisation, le fonctionnement ainsi que les modalités de gestion de ces deux établissements hospitaliers.

Inaugurés en novembre 2025, ces établissements ont pour vocation de renforcer l’offre de soins, à améliorer la prise en charge des urgences médicales et à répondre efficacement aux pathologies complexes et spécialisées, notamment dans les zones de l’intérieur du pays.

Établissements publics à caractère administratif, dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, les hôpitaux généraux de Ouesso et de Sibiti sont placés sous la tutelle technique et administrative du ministère en charge de la Santé.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant respectivement approbation des statuts de l’hôpital général de Ouesso et de l’hôpital général de Sibiti.

Par ailleurs, au titre des nominations au sein du ministère de la Santé et de la Population, le Conseil des ministres a procédé à la désignation du Directeur général de l’hôpital général de Djiri. Il s’agit de Monsieur Ekouele Mbaki Hugues Brueux, professeur titulaire en neurochirurgie, enseignant-chercheur et rapporteur du Conseil scientifique de la Faculté des sciences de la santé et des affaires sociales (FSSA) de l’Université Marien Ngouabi.

Congo-Conseil des ministres : feu vert à de nouveaux projets miniers

Posted on 2 janvier 2026 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres a examiné et adopté quatre projets de décret présentés par le ministre d’État, ministre des Industries minières et de la Géologie, Pierre Oba.

Les ministres viennent d’accorder quatre permis aux entreprises BAO, SHI et OMINIS SARLU. Ces décisions s’inscrivent dans la stratégie nationale de valorisation du potentiel minier et de diversification de l’économie.

Invité à prendre la parole, le ministre d’État Pierre OBA a d’abord soumis à l’examen du Conseil deux projets de décret portant attribution de permis d’exploitation de polymétaux à la société BAO SHI SARLU, dans les zones de Mindouli et de Mpassa-Moubiri, situées dans le département du Pool.

Ces deux périmètres miniers, anciennement détenus par la société Lulu de Mine, avaient été réintégrés dans le domaine public par décrets du 8 octobre 2024, à la suite d’une absence prolongée de travaux de développement et du non-respect de la convention d’exploitation minière signée le 21 février 2014. Conformément aux dispositions du Code minier, une nouvelle attribution était donc engagée.

Les réserves cumulées de polymétaux sont estimées à près de 30 millions de tonnes, avec une production annuelle projetée de 250 000 tonnes sur une durée de vie de la mine évaluée à 25 ans. La société BAO SHI SARLU ambitionne de valoriser ces ressources à travers leur transformation locale, notamment pour la production de câbles électriques, contribuant ainsi à la réduction de la dépendance du pays aux importations d’équipements électriques.

Le projet prévoit la réalisation d’études de faisabilité ainsi que d’impact environnemental et social. Il devrait générer environ 350 emplois, dont 250 au profit de la main-d’œuvre locale, pour un investissement global estimé à 350 millions de dollars américains, incluant les infrastructures spécifiques nécessaires.

Après examen, le Conseil des ministres a adopté les deux décrets attribuant à BAO SHI SARLU les permis d’exploitation dits Mindouli et Mpassa-Moubiri.

Poursuivant son exposé, le ministre d’État a présenté deux autres projets de décret relatifs à l’attribution de permis de recherches minières à la société OMINIS SARLU, dans le département du Kouilou. Il s’agit des permis dits Monza et Mboubissi, ciblant les sels de potasse.

La société avait précédemment bénéficié de trois autorisations de prospection dans les zones de Bellolo, Mboubissi et Monza. Les travaux réalisés ont permis d’identifier des prospects prometteurs, justifiant la conduite de recherches plus approfondies dans les zones de Mboubissi et Monza.

Ces campagnes de recherche, dont le coût prévisionnel est évalué à 5 milliards de francs CFA, s’inscrivent dans le cadre de la mise en œuvre des accords conclus entre la République du Congo et la Chine, dans le contexte du Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC), coprésidé par les deux pays.

À l’issue des échanges, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret attribuant à OMINIS SARLU les permis de recherches minières dits Monza et Mboubissi.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du 31 décembre 2025

Posted on 2 janvier 2026 by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni mercredi 31 décembre 2025 à Brazzaville, sous l’autorité du président de la République Denis SASSOU N’GUESSO.

Neuf (9) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Quatre (4) projets de décret au titre du Ministère des industries minières et de la géologie ;

– Deux (2) projet de décret au titre du Ministère des hydrocarbures ;

– Deux (2) projets de décret au titre du Ministère de la santé et de la population ;

– Une (1) nomination au titre du Ministère de la santé et de la population.

I/- Ministère des industries minières et de la géologie.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Pierre OBA, Ministre d’Etat, Ministre des industries minières et de la géologie, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres quatre (4) projets de décret.

La société BAO SHI SARLU a introduit, en novembre 2025, une demande d’obtention de permis d’exploitation de gisements de polymétaux dans les zones de MPASSA-MOUBIRI et Mindouli dans le département du Pool.

Conformément aux dispositions du code minier, ces deux permis, anciennement détenus par la société LULU DE MINE, ont été abrogés et retournés au domaine public, en vue d’une nouvelle attribution, par deux décrets du 8 octobre 2024, pour cause d’absence prolongée de travaux de développement et de non-respect de la convention d’exploitation minière conclue le 21 février 2014.

Leur réserve cumulée et estimée de polymétaux est d’environ 30 millions de tonnes, avec des prévisions de production annuelle de 250 mille tonnes par an, pour une durée de vie de la mine estimée à 25 ans. C’est dans ce contexte que la société BAO SHI a manifesté son intérêt pour valoriser les minerais de polymétaux, avec comme obligation de les transformer localement et comme objectif la production de câbles électriques, afin de réduire la dépendance de notre pays en matière d’équipements électriques.

La société candidate à l’exploitation des deux sites s’engage à mener les études de faisabilité et d’impact environnemental et social nécessaires. Le nombre prévisionnel d’emplois est évalué à 350, dont 250 employés locaux, avec un investissement global incluant les infrastructures spécifiques nécessaires estimé à 350 millions de dollars américains.

Les membres du Conseil des Ministres, ayant constaté que ces deux projets d’exploitation s’inscrivaient dans la volonté des pouvoirs publics de diversifier notre économie, ont adopté les deux projets de décret soumis à leur examen, portant attribution à la société BAO SHI, d’une part, d’un permis d’exploitation pour les polymétaux, dit permis MINDOULI et, d’autre part, d’un permis d’exploitation pour les polymétaux dit MPASSA-MOUBIRI.

Poursuivant son propos, le Ministre d’Etat Pierre OBA a soumis au Conseil deux projets de décret attribuant à la société OMINIS SARLU deux permis de recherches minières, situés dans le département du Kouilou, le premier dit permis MONZA et le second permis MBOUBISSI.

Cette société avait obtenu trois autorisations de prospection pour les sels de potasse dans les zones de Bellolo, Mboubissi et Monza dans le Kouilou. Elle a pu mettre en évidence des prospects intéressants qui nécessitent des investigations plus approfondies pour les sels de potasse dans les zones de Mboubissi et Monza.

Ces campagnes de recherches ont un coût prévisionnel de 5 milliards de frs CFA. Ce projet s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre des accords conclus avec la Chine dans le cadre du FOCAC, coprésidé par nos deux pays.

Après examen et discussion, le conseil des ministres a adopté les deux projets de décret portant attribution à la société OMINIS SARLU d’un permis de recherches minières pour les sels de potasse dit, pour le premier, permis Monza et, pour le second, permis Mboubissi dans le département du Kouilou.

II/- Ministère des hydrocarbures.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Jean Richard Bruno ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du conseil des ministres deux projets de texte. Le premier est un projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « AWA PALOUKOU ». Le permis d’exploitation éponyme est issu de l’ancien permis de recherches dit MARINE X, octroyé à l’époque par décret de juillet 2005 pour une durée de 15 ans renouvelable, durée portée ensuite à 20 ans. Le permis MARINE X était lui-même issu d’un contrat de partage de production de 1995.

Après différentes évolutions, la société ENI Congo SAU a transféré l’exercice des intérêts participatifs à la société PERENCO Congo SA pour le permis d’exploitation AWA PALOUKOU.

Ainsi le contracteur est composé ainsi qu’il suit : SNPC 10% (opérateur) ; PERENCO Congo 90% (titulaire). Le 4 juin 2025, PERENCO Congo SA, se fondant sur les réserves résiduelles de ce permis et en application du décret de 2006 portant attribution à la SNPC du permis d’exploitation AWA PALOUKOU, a sollicité la prorogation de ce permis pour 5 ans. Conformément aux dispositions de l’article 9 du code des hydrocarbures, cette prorogation doit se faire au profit de la SNPC, comme société titulaire, avec un intérêt participatif qui passe de 10 à 15%. Le contracteur du permis AWA PALOUKOU prorogé sera désormais le suivant : SNPC 15% (titulaire) ; PERENCO Congo (opérateur) 85%.

En contrepartie de la prorogation sollicitée, un bonus non récupérable sera versé à l’Etat par la société PERENCO SA comme associée de la SNPC pour la mise en valeur dudit permis. Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « AWA PALOUKOU ».

Poursuivant son propos, le Ministre Bruno Jean Richard ITOUA a présenté aux membres du Conseil un projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit MADINGO KAYES.

Ce permis est en réalité lié au permis NANGA 1 Bis attribué en 2023 à la SNPC. Cette situation a permis la mise en évidence d’hydrocarbures liquides et gazeux potentiellement commerciale. C’est ainsi qu’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit permis MADINGO KAYES a été sollicité. Il est à noter que la configuration géologique permettra un développement par étapes de ce gisement.

Dans le cadre de la mise en exploitation, la société DINGHENG Mining Co.Ltd est désignée opérateur dudit permis dans le cadre d’un groupe contracteur composé ainsi qu’il suit : DING§HENG Mining Co.Ltd (opérateur) 85% ; SNPC (titulaire)

15%. Enfin, il faut relever que le périmètre faisant déjà l’objet de travaux d’évaluation, les modalités relatives aux obligations financières seront déterminées conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur, telles que précisées dans le décret d’attribution.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux, dit MADINGO KAYES.

III/- Ministère de la santé et de la population.

Après y avoir été invité par le Président de la République, M. Jean Rosaire IBARA, Ministre de la santé et de population, a soumis à l’examen des Membres du Conseil deux projets de décret portant respectivement approbation des statuts des hôpitaux généraux de OUESSO et de SIBITI.

Les projets de statuts soumis à l’examen du Conseil définissent les missions, l’organisation le fonctionnement et les modalités de gestion des deux établissements.

Créés par deux lois promulguées le 6 octobre 2025, les hôpitaux généraux de OUESSO et de SIBITI ont été entretemps inaugurés, courant novembre 2025, sous le haut patronage du Président de la République. Leur érection s’inscrit dans la vision du Chef de l’Etat qui consiste à doter le Congo d’un système de santé performant, accessible à tous et apte à répondre efficacement aux urgences médicales ainsi qu’aux pathologies complexes et spécialisées.

Etablissements publics à caractère administratif dotés de la personnalité morale et de l’autonomie financière, les hôpitaux généraux de OUESSO et SIBITI sont placés sous la tutelle technique et administrative du ministère chargé de la santé.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décret portant respectivement approbation des statuts de l’hôpital général de OUESSO et de l’hôpital général de SIBITI.

IV/- Nomination.

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des Ministres a procédé à la nomination suivante pour le Ministère de la santé et de la population.

– Directeur général de l’Hôpital général de DJIRI : Monsieur EKOUELE MBAKI Hugues Brueux, professeur titulaire en neurochirurgie, enseignant- chercheur, rapporteur du conseil scientifique FSSA-Université Marien N’GOUABI.

Prenant la parole à ce moment de l’ordre du jour du Conseil, SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat, a dressé le bilan de l’année 2025 qui s’achève ce jour. Il a rappelé que cette année a été difficile sur les plans macroéconomique et financier. Tout en félicitant et rendant hommage au peuple congolais pour sa résilience dans l’épreuve, le chef de l’Etat a estimé que les indicateurs principaux permettent d’espérer une meilleure année 2026.

Afin de renforcer cette tendance positive, il a exhorté le gouvernement à mettre en œuvre sans délai les mesures qui devraient permettre de garantir, sécuriser et augmenter les ressources de l’Etat.

Pour ce faire, le Président de la République a instruit le gouvernement de procéder sans délai à la digitalisation des régies financières ainsi que des services du port autonome de Pointe-Noire. Il a également invit le gouvernement à maximiser un certain nombre de recettes potentielles prévues dans la loi de finances. Il en est ainsi des taxes foncières, véritable niche de ressources additionnelles pour l’Etat.

D’autre part, le Chef de l’Etat a invité le gouvernement, en concertation avec les collectivités concernées, à mettre en place, aux côtés du financement par l’Etat de l’assainissement urbain, une contribution citoyenne au ramassage des ordures, afin que l’ensemble de la société congolaise contribue à l’amélioration de notre cadre de vie commun.

Enfin, et avant de souhaiter ses meilleurs vœux de santé et de prospérité aux membres du gouvernement et, au-delà d’eux, à l’ensemble des congolaises et des congolais, le Président de la République a appelé le gouvernement à prendre toutes les dispositions qui doivent permettre l’organisation optimale de l’élection présidentielle dont la tenue est prévue dans quelques mois.

Répondant à l’exhortation du Chef de l’Etat, le Premier ministre, chef du gouvernement, tout en lui présentant, au nom du gouvernement, pour lui-même et ses proches, les vœux les meilleurs de santé, de bonheur et de prospérité, a réitéré l’engagement des membres du gouvernement à l’accompagner avec énergie et motivation, pour que le terme de son mandat permette d’atteindre les objectifs qu’il vient ainsi de fixer.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13h00.

Fait à Brazzaville, le 31 décembre 2025

Pour le Conseil des Ministres,

Le Ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

Congo : le gouvernement crée l’ANEA

Posted on 4 novembre 2025 by Florine Mouano

Le projet de loi portant création de l’Autorité nationale des enquêtes et d’analyse pour la prévention des accidents et incidents de l’aviation civile (ANEA) a été adopté lundi 3 novembre, par le Conseil des ministres.

La nouvelle structure vient remplacer le bureau des enquêtes et des accidents d’aviation, institué en 2010, dont les limites sont aujourd’hui évidentes : manque d’indépendance fonctionnelle, moyens limités, absence de mandat clair en matière de prévention et d’assistance aux victimes.

La création de l’ANEA, sous la forme d’un établissement public à caractère administratif, s’inscrit dans le cadre du Règlement n°05/23-UEAC-066CM-40 adopté par la Cémac en 2024, qui exige de chaque État membre un organe d’enquête indépendant des autorités de l’aviation civile. L’objectif est de renforcer la sécurité aérienne et d’aligner le Congo sur les standards de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI).

La ministre a souligné que cette réforme permettra d’assurer un meilleur équilibre entre les exigences du service public et l’indépendance nécessaire à la conduite d’enquêtes techniques fiables, contribuant ainsi à relever le taux de conformité du pays aux normes internationales. Le projet de loi adopté sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le Conseil des ministres a également approuvé un projet de décret portant révision des statuts de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac). Créée en 1978 et réorganisée en 2012, l’Anac voit son fonctionnement adapté aux nouvelles exigences communautaires et nationales, conformément au code de l’aviation civile des États membres de la Cémac.

Cette réforme fait suite à l’audit de sécurité réalisé du 15 au 17 octobre dernier par l’OACI, dont les résultats ont été jugés « très positifs ». Les nouveaux statuts prévoient notamment un conseil d’administration et une direction générale aux attributions renforcées et conformes aux textes régissant les entreprises publiques.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du lundi 03 novembre 2025

Posted on 4 novembre 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 03 novembre 2025 au Palais du peuple, sous l’autorité de Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Les affaires suivantes étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

Un projet de loi au titre du ministère des Industries minières et de la Géologie ;
Un projet de loi et un projet de décret au titre du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande ;
Une communication au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;
Des nominations au titre des ministères suivants : ministère de la Santé et de la Population ; ministère du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé ; ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation.

I/- Ministère des Industries minières et de la Géologie

Invité par le président de la République à prendre la parole, Pierre Oba, ministre d’Etat, ministre des Industries minières et de la Géologie, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de loi portant code minier en République du Congo.

Le ministre d’Etat Pierre Oba a rappelé que la République du Congo, notre pays, dispose de ressources minières en abondance. A cet égard, le code minier a pour objet de régir les activités d’exploration, de détention, d’exploitation, de transformation, de commercialisation, d’importation et d’exportation de ces ressources.

Le code minier en vigueur, promulgué en 2005, avait pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier adapté ; il apparaît aujourd’hui dépassé. Le projet soumis ce jour à l’examen des membres du Conseil s’inscrit dans le cadre de la mise en œuvre de la Vision minière africaine et de la Politique minière commune de la zone Cémac. Il s’agit de concilier les intérêts de l’Etat et ceux des partenaires privés, tout en privilégiant la sécurisation des investissements.

Le projet de code minier reprend les principales innovations contenues dans le futur code minier de la Cémac en cours d’adoption, ce qui en fait un instrument d’avant-garde dans le secteur minier.

Le projet soumis à l’examen des membres du Conseil a fait l’objet de travaux et de débats, notamment interministériels, qui se sont déroulés entre 2022 et 2023.

Les principales innovations attendues du projet de code minier sont les suivantes : la consécration du régime de partage de production ; l’ouverture obligatoire de 10% du capital de chaque société de droit congolais détentrice d’un titre ; l’ouverture d’un compte séquestre auprès de la banque centrale regroupant 30% des fonds destinés au développement des projets miniers ; la mise en place d’un cadastre minier, afin de mieux gérer les demandes de titres miniers et de déterminer le quadrillage des zones d’exploration et d’exploitation minières ; la possibilité de recourir à des appels d’offres dans des cas spécifiques ; le renforcement du centre de recherches géologiques et minières ; la création de permis pour l’exploitation des mines à petite échelle ; la mise en valeur du contenu local ; la promotion de la transformation locale par la réduction des exportations, etc.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant code minier en République du Congo. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, a présenté aux membres du Conseil deux textes. Le premier est un projet de loi portant création de l’Autorité nationale des enquêtes et d’analyse pour la prévention des accidents et incidents de l’aviation civile (ANEA).

En 2010, notre pays a créé un bureau chargé des enquêtes dénommé « bureau des enquêtes et des accidents d’aviation ». Une réforme majeure découle, en 2024, dans le secteur aérien, de l’entrée en vigueur du Règlement n°05/23-UEAC-066CM-40 portant adoption du code de l’aviation civile des Etats membres de la Cémac.

Les dispositions communautaires prévoient que chaque « Etat membre doit créer un service chargé des enquêtes, fonctionnellement indépendant, notamment de l’autorité (nationale) de l’aviation civile et de toute autre partie dont les intérêts pourraient entre en conflit avec ses missions ».

Ainsi, il s’agit de concilier le lien organique de la structure avec le ministère en charge de l’Aviation civile avec le principe d’indépendance dans l’exercice de ses missions.

Sur la base de ce double principe, le « bureau des enquêtes et des accidents d’aviation » existant présente des faiblesses structurelles majeures, notamment l’absence d’indépendance fonctionnelle au sens de l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI); l’insuffisance des dotations financières, et des moyens matériels et humains pour mener des enquêtes rigoureuses ; l’absence d’un mandat clair en matière de prévention et de gestion des données de sécurité ; l’absence de missions claires relatives à l’assistance aux victimes d’accidents d’aviation et à leurs familles ; des pouvoirs techniques et opérationnels insuffisamment définis, etc.

Ces insuffisances ont pour conséquence principale de maintenir le taux de conformité de notre pays aux normes internationales en matière d’enquêtes et d’accidents d’aviation en dessous de la moyenne internationale.

La création de l’ANEA sous forme d’établissement public à caractère administratif a pour but de pallier les insuffisances épinglées, d’assurer un équilibre entre les exigences du service public et la nécessaire autonomie et indépendance fonctionnelle et ce en conformité avec les standards internationaux.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de loi portant création de l’ANEA. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, la ministre Ebouka-Babackas a soumis aux membres du Conseil un projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence nationale de l’aviation civile (Anac). Créée en 1978 et réorganisée en 2012, l’Anac est un établissement public à caractère industriel et commercial. Il apparaît cependant que les attributions et l’organisation de l’Anac ne sont pas conformes aux dispositions des articles 1.2.9, 1.2.10 et suivants du Règlement n°05/23-UEAC-066 CM-40 du 18 juin 2024 portant adoption du code de l’aviation civile des Etats membres de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac).

Cette réforme s’inscrit dans le sillage de l’audit de sécurité réalisé dans notre pays par l’OACI du 15 au 17 octobre dernier, examen qui a donné des résultats très positifs ; le présent projet de décret prévoit l’institution, entre autres mises aux normes, d’un conseil d’administration et d’une direction générale aux attributions conformes, notamment aux dispositions de la loi du 14 mars 1981 instituant la charte des entreprises d’Etat complétées par la loi du 6 juillet 1983 et le décret n°2002-369 du 30 novembre 2002 fixant les attributions et la composition des organes de gestion et de tutelle des entreprises et établissements publics.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Anac.

III/- Communication

Poursuivant ses travaux, le Conseil des ministres a suivi une communication relative à la participation de la République du Congo au 2^e sommet africain sur le climat, à Addis-Abeba (Ethiopie), du 6 au 10 septembre 2025.

La délégation congolaise y était conduite par Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo. Notre pays y a réaffirmé sa position comme acteur de solution face aux effets du changement climatique. Le Congo a notamment plaidé pour un financement équitable pour l’adaptation et le besoin d’investissements importants dans les énergies renouvelables ; la délégation congolaise a fortement soutenu le principe de la coopération intra-africaine et la reconnaissance de l’Afrique comme force essentielle dans l’atteinte des objectifs climatiques mondiaux.

D’autre part, notre pays a obtenu une importante victoire diplomatique. En effet, le 3^e sommet africain sur le climat se tiendra à Brazzaville en 2028.

Le Conseil des ministres a pris bonne note de ces nouvelles positives. Il a félicité et rendu hommage au président de la République, président de la Commission climat du bassin du Congo pour son leadership, à l’origine de ces avancées diplomatiques notables.

V/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.

1/- Ministère de la Santé et de la Population

Inspecteur général de la santé : M. Edouard Ndinga, médecin, spécialiste en santé publique.
Directeur général de la population : M. Clotaire Itoua, professeur titulaire de gynécologie obstétrique.
Directeur général de l’hôpital Adolphe-Sicé : M. Lézin Didier Cyriaque Goubakouly, colonel des Forces armées congolaises, diplômé en comptabilité.
Directeur général de l’hôpital de Loandjili: M. Casimir Ondonda, administrateur de santé.
Directeur général de l’hôpital spécialisé Mère et enfant de Blanche Gomes: Mme Philestine Clausine Rochelvie Mikolele Bilombo née Ahoui Apendi, médecin, hépato-gastro-entérologue.

2/- Ministère du Développement industriel et de la Promotion du secteur privé

Secrétaire permanent du Comité national de concertation et du dialogue économique entre le secteur privé et les administrations publiques (CNCDE-SPAP) : M. Jean Ignace Tendelet, docteur en sciences économiques, enseignant à l’Université Marien-Ngouabi.
Secrétaire permanent adjoint du Comité national de concertation et du dialogue économique entre le secteur privé et les administrations publiques (CNCDE-SPAP) : Mme Gouadi-Bouzimbou Koussiama, master en droit de la propriété intellectuelle.

3/- Ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’Alphabétisation

Directeur général de l’alphabétisation et de l’éducation non-formelle : M. Rémy Alain Blaise Boumba, professeur certifié des lycées de 13^e échelon.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h00.

Fait à Brazzaville, le 3 novembre 2025

Pour le Conseil des ministres,

Le ministre de la Communication et des Médias, Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Congo : le gouvernement adopte un nouveau projet de code minier pour moderniser le secteur

Posted on 4 novembre 2025 by Florine Mouano

Approuvé, lundi 03 novembre 2025, l’annonce a été faite par le ministre de la Communication et des Médias, porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla.

Un projet de loi portant code minier a été adopté lundi en conseil des ministres. « le code minier actuellement en vigueur, promulgué en 2005, avait pour principal objectif d’attirer les investisseurs grâce à un régime fiscal et douanier avantageux. Aujourd’hui, il apparaît dépassé face aux nouveaux enjeux de gouvernance, de transparence et de développement durable », a expliqué le ministre Thierry Moungalla.

Le nouveau texte introduit plusieurs innovations majeures destinées à rendre le secteur minier plus compétitif et bénéfique pour l’économie nationale.

Parmi ces réformes figurent l’adoption du partage de production, permettant à l’État de mieux tirer profit de l’exploitation des ressources; l’ouverture obligatoire de 10 % du capital des sociétés congolaises détentrices de titres miniers; la création d’un compte séquestre à la BEAC, où seront regroupés 30 % des fonds de développement issus des activités minières; la mise en place d’un cadastre minier et la possibilité de recourir à des appels d’offres pour l’attribution des permis ; le renforcement du Centre de recherche géologique et minière (CRGM); l’instauration d’un permis pour la petite exploitation; la valorisation du contenu local et la promotion de la transformation sur place des minerais.

Ce nouveau code, a précisé Thierry Moungalla, s’inspire largement du futur code minier communautaire de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC), actuellement en cours d’adoption. L’objectif étant d’harmoniser les législations minières dans la sous-région et renforcer la transparence, la responsabilité sociale et la durabilité dans la gestion des ressources naturelles.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 17 septembre 2025

Posted on 18 septembre 202518 septembre 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 17 septembre 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Neuf affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir trois projets de décrets, au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement ; un projet de décret, au titre du ministère de l’Energie et de l’Hydraulique ; cinq communications, au titre du ministère de l’Economie, du Plan et de l’Intégration régionale.

I/- Ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Pierre Mabiala, ministre d’Etat, ministre des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le parlement, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres trois projets de décret.

Le premier texte présenté est le projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat, constituée d’une emprise du domaine public maritime, située au lieu-dit « Hollmoni », district de Loango, département du Kouilou, par la société Luyuan des mines Congo.

La société Luyuan des mines Congo est attributaire du permis minier dit « Mboukoumassi », pour l’exploitation des sels potassiques au lieu-dit « Hollmoni », district de Loango, département du Kouilou.

L’exploitation de la potasse constitue une composante essentielle de la stratégie nationale de valorisation des ressources minières, dans une perspective de transformation locale, de création de valeur ajoutée et de développement d’industries connexes. Ce projet de décret a pour objet de conférer à une personne morale de droit privé, l’occupation d’une emprise du domaine public de cinq-cents soixante-dix-sept hectares quatre-vingt-quatre ares vingt-six centiares, pour une durée de vingt ans.

Cette attribution foncière est justifiée par la nécessité d’implanter une infrastructure portuaire moderne destinée à l’exploitation des granulés de potasse. Ce projet dont les crédits sont exécutés à plus de deux-cents millions de dollars est porteur d’un grand potentiel d’emplois, tant dans les phases de construction que d’exploitation, notamment :

Environ 1500 emplois directs en phase de construction;
Plus de 800 emplois permanents en phase d’exploitation industrielle;
D’autres milliers d’emplois indirects générés dans les services de soutien, de la logistique, du commerce et des transports.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant autorisation expresse d’occuper une réserve foncière de l’Etat constituée d’une emprise du domaine public maritime, située au lieu-dit « Hollmoni » district de Loango, département du Kouilou, par la société Luyuan des mines Congo.

Deux autres projets de décrets ont été présentés au titre du ministère des Affaires foncières et du Domaine public, chargé des relations avec le Parlement.

Il s’agit : du projet de décret portant déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section, bloc/parcelles 52, 53, 54, 54 bis, 55, 56, 58 et 59, arrondissement n° 2 Youlou Poungui, centre-ville, commune de Dolisie, département du Niari; et du projet de décret portant cessation à titre gracieux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section, bloc/, parcelles 52, 53, 54, 54 bis, 55, 56, 58 et 59, arrondissement n° 2 Youlou Poungui, centre-ville, commune de Dolisie, département du Niari.

La Banque des Etats de l’Afrique centrale (BEAC) a décidé d’implanter une agence bancaire dans la ville de Dolisie, chef-lieu du département du Niari. L’ouverture de cette agence s’inscrit dans le cadre du renforcement de la présence institutionnelle de la BEAC au niveau national et sous régional, et vise à mieux desservir la population et les institutions financières locales.

Afin de réaliser ce projet, une réserve foncière de l’Etat, d’une superficie de trois hectares trente-neuf ares quatre-vingt-dix-huit centiares, a été identifiée au centre-ville de Dolisie. La BEAC en sollicite l’acquisition à titre gracieux, conformément aux usages en matière d’accueil d’institutions communautaires d’intérêt stratégique.

L’implantation de cette agence présente des retombées positives, tant pour l’Etat congolais que pour la population locale, à savoir une meilleure couverture bancaire dans la partie Sud du pays ; la création d’emplois directs et indirects ; et la redynamisation du tissu économique local, par une plus grande circulation monétaire.

De même par ce projet, la BEAC va construire un édifice imposant, d’architecture futuriste, qui apportera une valeur ajoutée esthétique et fonctionnelle au paysage urbain de Dolisie. Elle contribuera à rehausser l’image de la ville de Dolisie, comme pôle économique et administratif d’avenir. La cession gratuite d’un fonds de terres domaniales au profit de la BEAC pour la construction de son agence de Dolisie se justifie par l’intérêt général du projet qui concilie la politique d’aménagement du territoire au développement économique local et à l’intégration sous régionale.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté les projets de décrets portant respectivement déclassement de la propriété bâtie du domaine public de l’Etat cadastrée section, bloc/parcelles 52, 53, 54, 54 bis, 55, 56, 58 et 59, arrondissement n° 2 Youlou Poungui, centre-ville, commune de Dolisie, département du Niari et cessation à titre gracieux de la propriété bâtie du domaine privé de l’Etat cadastrée section, bloc/parcelles 52, 53, 54, 54 bis, 55, 56, 58 et 59, arrondissement n° 2 Youlou Poungui, centre-ville, commune de Dolisie, département du Niari.

II/- Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Emile Ouesso, ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, a présenté le projet de décret portant approbation du Pacte national énergétique de la République du Congo.

Le Sommet africain pour l’énergie tenu à Dar es Salam, les 27 et 28 janvier 2025, sur le thème « Accélérer l’avenir énergétique en Afrique», a posé les bases d’une nouvelle ère de la politique énergétique sur l’ensemble du continent africain.

Cette ère introduite par la Banque mondiale, la Banque africaine de développement et leurs partenaires, vise à fournir, à l’horizon 2030, de l’électricité à 300 millions d’Africains, sur les 690 millions recensés, n’y ayant pas accès.

L’adhésion pleine et entière à ce projet par son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, témoigne la volonté de la République du Congo pour l’accès à l’électricité à près de six millions de Congolais à l’horizon 2030.

C’est dans cette perspective que la République du Congo a signé la Convention de Dar Es Salam de janvier 2025, en vue, entre autres, d’établir des alliances de partenariat stratégique autour des objectifs et des actions visant à projeter le futur commun de l’accès universel à l’électricité.

Pour arrimer le Congo à la Mission 300, le gouvernement s’est engagé à élaboré le Pacte national énergétique de la République du Congo à l’issue des discussions et consultations avec diverses parties prenantes, notamment les partenaires techniques et financiers au développement, le secteur privé et la société civile.

Ce pacte vise comme objectifs à réhabiliter et développer les infrastructures énergétiques à des coûts compétitifs ; tirer parti des avantages d’une intégration régionale accrue ; progresser vers l’accès universel à l’énergie, en mettant l’accent sur les zones rurales et mal desservies, et accélérer l’adoption de solutions de cuisson propres ; encourager la participation du secteur privé pour débloquer des ressources supplémentaires ; assurer la viabilité financière des sociétés du service public d’électricité afin d’assurer la sécurité énergétique et de fournir des services fiables et abordable.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation du Pacte national énergétique de la République du Congo.

III/- Communications

Ministère de l’Economie, du Plan et de l’Intégration régionale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Ludovic Ngatsé, ministre de l’Economie, du Plan et de l’Intégration régionale, a présenté aux membres du Conseil des ministres cinq communications.

La première communication porte sur la transition vers le système de comptabilité nationale 2008 pour la production des comptes nationaux du Congo.

La République du Congo continue de produire ses comptes selon le Système de comptabilité nationale de 1993. Ce système comptable ne prend pas en compte plusieurs composantes essentielles de l’économie actuelle, comme le secteur informel, les services numériques ou le capital naturel.

L’avantage de la transition au Système de comptabilité nationale 2008 peut se traduire par :

l’opportunité stratégique pour le Congo de moderniser son appareil statistique et de renforcer sa position sur la scène internationale ;
la prise en compte optimale des secteurs économiques, tels que l’économie informelle, les services numériques et la valorisation du capital naturel et son intégration au produit intérieur brut ;
la revalorisation du produit intérieur brut avec des retombées positives sur des indicateurs clés qui en découlent ;
le renforcement des mécanismes de lutte contre la fraude et l’évasion fiscale et l’augmentation des recettes publiques ;
le renforcement de la crédibilité du Congo auprès des institutions financières internationales, des investisseurs et des partenaires au développement.

La deuxième communication est relative à la participation de la délégation congolaise à la 60^e assemblée annuelle 2025 des conseils des gouverneurs du groupe de la Banque africaine de développement (BAD) et à la 61^e assemblée annuelle du fonds africain de développement (FAD), du 26 au 30 mai 2025, à Abidjan, République de Côte d’Ivoire.

Monsieur le ministre de l’Economie, du Plan et de l’Intégration régionale a donné des informations portant sur la participation de la République du Congo à ces assemblées annuelles de 2025 du Groupe de la BAD, tenues sur le thème « Tirer le meilleur parti du capital de l’Afrique pour favoriser son développement ».

Au cours de ces assemblées annuelles, cinq séances des Conseils des gouvernements ont eu lieu à huis clos. Ces séances ont porté principalement sur l’examen et l’approbation du rapport du Comité directeur mixte, du rapport du Comité directeur du Conseil des gouverneurs sur l’élection du nouveau président, du rapport de la réunion du Comité permanent du Conseil des gouverneurs et sur les conditions de service du personnel; l’élection des administrateurs ; l’audition des cinq candidats au poste de président du Groupe de la BAD.

Les assemblées annuelles ont également été marquées par l’élection de M. Sidi Ould Tah, de nationalité mauritanienne, au poste de président de la BAD, à l’issue du troisième tour du scrutin ; l’accession de la République du Congo à la présidence du Conseil des gouverneurs.

A cet effet, M. Ludovic Ngatsé, ministre chargé du Plan, gouverneur de la BAD pour la République du Congo, a officiellement reçu le témoin de la Côte d’Ivoire, pour assumer désormais la présidence du Conseil des gouverneurs pour un mandat d’un an.

l’organisation des prochaines assemblées annuelles du groupe de la BAD à Brazzaville du 26 au 30 mai 2026 ; la réunion annuelle des gouverneurs de la circonscription Afrique centrale.

La troisième communication est relative à la participation de la délégation congolaise à l’installation du nouveau président élu de la BAD.

Le ministre de l’Economie, du Plan et de l’Intégration régionale a informé les membres du Conseil des ministres sur la participation de la délégation congolaise, qu’il a conduite, à l’installation du 9^e président du Groupe de la BAD, le 1^er septembre 20025.

La cérémonie d’installation du nouveau président de la BAD s’est déroulée en présence et sous la très haute autorité de son excellence M. Alassane Ouattara, président de la République de Côte d’Ivoire, accompagné de son excellence M. Mohamed Ould Ghazouani, président de la République Islamique de Mauritanie.

Les dernières communications ont respectivement concerné la 7^esession extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique dentrale (CEEAC) et la 16^e Conférence des chefs d’Etat de la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (Cémac), tenues à Bangui (République Centrafricaine) le 10 septembre 2025.

S’agissant de la 7^e session extraordinaire de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC, tenue le 7 septembre 2025 à Sipopo, en République de Guinée équatoriale, sous la présidence de son excellence Obiang Nguema Mbasogo, président de la République de Guinée équatoriale, président en exercice de la Conférence des chefs d’Etat et de gouvernement, M. Ludovic Ngatsé, ministre en charge de l’Economie? a informé les Membres du Conseil des ministres de la participation de la République du Congo à ladite Conférence.

Le président de la République, chef de l’Etat, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, était représenté à cette Conférence par M. Anatole Collinet Makosso, Premier ministre, chef du gouvernement.

Cette session a été précédée par une réunion du Conseil des ministres de la CEEAC, présidée par le ministre chargé de l’Intégration régionale de la République de Guinée équatoriale, assisté des ministres chargés de l’Intégration régionale de Sao-Tomé et Principe, en qualité de vice-président et de la République démocratique du Congo, en qualité de rapporteur.

La Conférence a suivi la lecture et a pris acte du rapport du Conseil des ministres, en formulant à cet effet des directives et des orientations appropriées.

Elle a également entériné la recommandation du Conseil des ministres de poursuivre le processus de sélection des membres de l’exécutif de la nouvelle Commission.

La Conférence des chefs d’Etat a procédé à la nomination de M. Ezéchiel Nibigira, de nationalité burundaise, au poste de président de la Commission de la CEEAC pour un mandat de cinq ans non renouvelable et a décidé de son installation immédiate. La Conférence a également pris note de la candidature de monsieur l’ambassadeur Firmin Edouard Matoko, de nationalité congolaise, au poste de directeur général de l’Unesco.

Enfin, la Conférence a suivi un rapport sur la situation sécuritaire en République démocratique du Congo.

La 16^e Conférence des chefs d’Etat de la Cémac s’est tenue le 10 septembre 2025 à Bangui, en République centrafricaine, sous la présidence de son excellence le Pr Faustin Archange Tuadéra, président sortant de ladite Conférence.

La délégation de la République du Congo a été conduite par son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Ludovic Ngatsé, ministre en charge de l’Economie, a informé les membres du Conseil des ministres qu’au cours des travaux à huis clos, la Conférence a suivi la communication spéciale de son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, en sa qualité de président dédié du Programme des réformes économiques et financières de la Cémac.

A cet effet, son excellence monsieur le président de la République du Congo a présenté l’état d’avancement de la deuxième génération du programme et a mis en évidence les progrès accomplis, notamment en matière de discipline budgétaire, de relance de la croissance et de consolidation des finances publiques.

La Conférence a salué la qualité et la clarté de cette présentation, puis a recommandé d’engager rapidement la troisième phase du préfinancement de la Cémac, orientée vers l’industrialisation, la diversification économique et le renforcement du cadre macroéconomique.

Par ailleurs, la Conférence a confié à son excellence M. Denis Sassou N’Guesso la mission de conduire une réflexion sur la réforme du cadre de coopération monétaire entre la Cémac et la France. La Conférence a ensuite suivi la communication du président de la République de Guinée équatoriale, consacrée au Programme d’amélioration du fonctionnement des institutions, qui vise à renforcer la gouvernance, à promouvoir l’équité dans la rotation des responsabilités, à améliorer le financement de l’intégration et à accroître l’efficacité des organismes communautaires. La Conférence a, en outre, pris acte de la communication du président de la République du Cameroun, son excellence Paul Biya, ainsi que les rapports présentés par le président de la Commission, le gouverneur de la BEAC et le président de la BDEAC.

Enfin, la Conférence des chefs d’Etat a transmis à son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, la présidence de la Conférence des chefs d’Etat de la Cémac.

IV/- Nominations

Enfin, le Conseil des ministres a procédé à des nominations.

Au titre du ministère des Affaires foncières et du Ddomaine public, chargé des relations avec le Parlement :

Directeur général du domaine de l’Etat : M. Ngouedy Makota Jean Noël.

Au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises et de l’Artisanat :

Inspecteur général des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat : M. Diambou Bounkita Dimitri Presley.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h 15.

Fait à Brazzaville, le 17 septembre 2025

Pour le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement, en mission,

Le garde des Sceaux, ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones,

Aimé Ange Wilfrid Bininga

Congo : vers une meilleure protection de l’environnement avec un nouveau décret sur les études d’impact environnemental

Posted on 24 juillet 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres a adopté un nouveau décret visant à renforcer le cadre réglementaire encadrant les études d’impact environnemental et social. Cette initiative marque une étape importante dans la mise en œuvre de la loi sur la gestion durable de l’environnement.

Invitée à prendre la parole par le président de la République, Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’attention des membres du Conseil des ministres un projet de décret portant sur la réalisation des études et notices d’impact environnemental et social.

Dans un contexte mondial marqué par l’urgence climatique et les enjeux croissants de développement durable, la protection de l’environnement est devenue une priorité stratégique. C’est dans cette optique que la République du Congo s’est dotée, en novembre 2023, de la loi n°33-2023 sur la gestion durable de l’environnement. Cette législation impose désormais la réalisation obligatoire d’une étude d’impact environnemental et social pour tout projet de développement socioéconomique à l’échelle nationale.

Le texte présenté par la ministre vient remplacer le décret en vigueur depuis le 20 novembre 2009. Il propose un cadre réglementaire modernisé, mieux adapté aux ambitions actuelles du pays, axées sur la diversification économique et le développement durable.

Ce nouveau décret définit de manière précise les modalités de réalisation des études d’impact environnemental et social. Il met à la disposition des promoteurs de projets des lignes directrices claires, tout en fixant les obligations des bureaux d’études mandatés pour conduire ces évaluations.

Par ailleurs, le texte introduit des mécanismes de suivi et de contrôle renforcés, assurés par l’administration, afin de veiller au respect des normes environnementales et à la protection de la santé des populations vivant à proximité des projets.

À l’issue de l’examen et des échanges entre les membres du gouvernement, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret, marquant ainsi une avancée significative dans la régulation des impacts environnementaux des activités économiques au Congo.

Ce décret constitue un pas important vers un développement plus responsable et plus soucieux de l’environnement, au bénéfice des générations actuelles et futures.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 23 juillet 2025

Posted on 24 juillet 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 23 juillet 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Les affaires suivantes étaient inscrites à son ordre du jour :

-Un projet de décret au titre du ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo ;
-Un projet de décret au titre du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;

-Un descriptif de l’état d’exécution du budget de l’Etat, de la situation macroéconomique du Congo et ses perspectives ainsi qu’une présentation du cadre budgétaire à moyen terme 2026-2028, au titre du ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public ;

-Des communications aux titres respectifs du ministère des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande pour la première et du ministère de la Santé et de la Population pour la seconde ;
-Des nominations au titre du ministère de la Communication et des Médias et du ministère de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs.

I/- Ministère de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo

Invitée par le président de la République à prendre la parole, Mme Arlette Soudan-Nonault, ministre de l’Environnement, du Développement durable et du Bassin du Congo, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un projet de décret fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

La protection de l’environnement est devenue une priorité mondiale absolue dans le contexte actuel d’urgence et de défis posés par le changement climatique. Un cadre législatif d‘encadrement des activités économiques sous l’angle de leur impact sur l’environnement, la santé et le cadre de vie de la population a été mis en place grâce à la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo. Ce texte rend obligatoire la réalisation d’une étude d’impact environnemental et social pour tout projet de développement socioéconomique à engager sur l’ensemble du territoire national.

Le projet en examen a pour objet de remplacer le décret du 20 novembre 2009 fixant le champ d’application, le contenu et les procédures de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social. Il permettra de disposer d’un cadre réglementaire relatif à l’évaluation environnementale plus adapté au contexte actuel fondé sur une politique de diversification économique et de développement durable du pays.

Le texte fixe les modalités de réalisation de l’étude d’impact environnemental et social. Il fournit aux promoteurs de projets les lignes directrices de réalisation des études d’impact environnemental et social, ainsi que les orientations techniques données aux bureaux d’études chargés de conduire l’évaluation environnementale. Les mécanismes précisés dans le projet de décret en examen permettront d’assurer le suivi et le contrôle par l’administration, en vue de garantir l’intégrité environnementale des milieux ainsi que la santé de la population riveraine.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités de réalisation de l’étude et de la notice d’impact environnemental et social.

II/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique a présenté aux membres du Conseil un projet de décret portant codification postale en République du Congo.

La gestion et la distribution du courrier ont longtemps été effectuées manuellement. Ce processus s’est rapidement heurté à la difficulté de trouver les bonnes adresses de destination. La création d’un code postal attribué à une zone géographique spécifique permet d’assurer un tri et une livraison efficaces ainsi qu’un acheminement plus précis et plus rapide du courrier, y compris à l’intérieur du pays. La mise en place d’un système d’adressage et de codification postale de qualité aura pour heureuse conséquence de faciliter les activités socioéconomiques dans notre pays.

La réforme proposée permettra à notre pays de répondre aux standards internationaux, notamment portés par l’Union postale universelle, de développer le commerce électronique et les échanges intra-africains.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant codification postale en République du Congo.

III/- Ministère des Finances, du Budget et du Portefeuille public

Prenant la parole après y avoir été invité par le président de la République, M. Christian Yoka, ministre des Finances, du Budget et du Portefeuille public, a présenté aux membres du Conseil un rapport sur l’évolution du budget de l’Etat au 30 septembre et 31 décembre 2024 et au 31 mars 2025.

Il en ressort que les recettes budgétaires encaissées au 31 décembre 2024 s’élevaient à 2.323,8 milliards de frs CFA, représentant un taux de réalisation de 89,2%. Les recettes fiscales encaissées ont été de 946,6 milliards de frs CFA, soit un taux de réalisation de 101,2%. Les recettes se sont élevées à 1276,7 milliards de frs CFA (dont 1190 milliards de frs CFA issues des recettes pétrolières), pour une prévision globale de recettes de 1530,5 milliards de frs CFA, soit un taux de réalisation de 83,4% par rapport à l’objectif annuel. Les dépenses ont, quant à elles, atteint 2 000 milliards de frs CFA contre 1833,3 milliards de frs CFA en 2023, soit une augmentation de 9,1%.

Les charges financières de la dette ont été exécutées à 418,9 milliards de frs CFA, pour une prévision de 225 milliards de frs CFA, soit 186,2% des prévisions annuelles. Cette charge se répartit entre dette intérieure et dette extérieure. Ainsi, la dette intérieure a été payée à hauteur de 287,9 milliards de frs CFA. Les dépenses de biens et services ont été en augmentation de 8,7% par rapport à 2023. Les dépenses d’investissement, prévues à 461 milliards de frs CFA, ont été exécutées à 284,4 milliards de frs CFA, soit 57,3% des prévisions, soit une baisse de 11,4% par rapport à 2023.

Pour ce qui concerne le solde budgétaire global, il faut noter une détérioration de 37,8%, suite à une augmentation de 9,1% des dépenses budgétaires. Globalement, et à la fin de l’année 2024, la situation de financement et de trésorerie affiche un gap de 14,7 milliards de frs CFA.

Au 31 mars 2025, et pour le budget en cours d’exécution, le ministre Yoka, après avoir rappelé l’évolution des mêmes agrégats que pour la situation au 31 décembre 2024, a conclu que le solde global du budget s’établissait à 109,8 milliards de frs CFA, solde amélioré de 82,1 milliards de frs CFA par rapport au 31 mars 2024.

Le solde primaire de base s’est, quant à lui, établi à 179,2 milliards de frs CFA, soit 22% de l’objectif annuel. Ce solde a connu une hausse de 40,2% par rapport à mars 2024.

A fin mars 2025, la situation de financement et de trésorerie affichait un gap de financement négatif de 41 milliards de frs CFA. Ce déficit de financement et de trésorerie résulte du niveau élevé des charges de financement.

Poursuivant son propos, le ministre Yoka a présenté aux membres du Conseil le Cadre budgétaire à moyen terme (CBMT) 2026-2028. Conformément à l’article 9 de la loi organique n°36-2017 du 3 octobre 2017 relative aux lois de finances, l’élaboration par le gouvernement du cadre budgétaire à moyen terme s’inscrit dans le processus de préparation du budget de l’Etat pour l’exercice 2026. Ce document sera transmis au Parlement en vue de l’organisation du débat d’orientation budgétaire. Il a pour but de : fixer la contrainte financière, en indiquant le besoin et la capacité de financement sur la base des hypothèses économiques les plus réalistes, couvrant une période de 3 ans ; déterminer la trajectoire des recettes et des dépenses en fonction de l’orientation donnée à la politique budgétaire.

Le contexte dans lequel ce Cadre a été élaboré est, sur le plan international, marqué par de fortes tensions commerciales et géopolitiques. Sur le plan national, il convient de relever un niveau d’endettement élevé et des marges de manœuvres budgétaires limitées.

L’activité économique devrait ressortir en moyenne à 3,1% sur la période 2026- 2028. L’inflation projetée devrait connaître une moyenne annuelle de 3,06%, pour une norme communautaire de quasi même niveau. L’objectif prioritaire de l’action publique sera donc, sur ce moyen terme, de restaurer des marges de manœuvres, tout en poursuivant les efforts tendant à renforcer les perspectives de croissance à moyen terme, en tentant de réduire les risques à court terme.

Il s’agira d’assurer une croissance économique dynamique et le maintien des comptes publics en excédent, gage de la poursuite de la baisse tendancielle de la dette. L’objectif est d’assurer un raffermissement de l’excédent budgétaire global, prévu à 5% en 2025 contre 3,8% en 2024. Cette politique a permis une nette régression du ratio dette/PIB, passé de 100,3% en 2021 à 88,8% en 2025.

La stratégie d’ensemble pour la période 2026-2028 sera donc de conforter les grands équilibres, pour dynamiser la croissance et amplifier la baisse de l’endettement public. En ce qui concerne les recettes fiscales, une amélioration du recouvrement sera palpable, grâce à la digitalisation du processus de collecte et une réduction des exonérations.

La stabilité des dépenses est également un objectif majeur. Il s’agira de rationaliser encore davantage la dépense publique, ce qui permettra de financer les priorités des pouvoirs publics. Il conviendra également d’assurer une augmentation des dépenses en capital dans les secteurs porteurs de croissance, en veillant à poursuivre la politique de diversification économique. Une autre priorité sera d’augmenter les dépenses sociales essentielles au profit de la population vulnérable.

Un autre objectif majeur consistera à assurer le maintien d’un solde budgétaire positif, gage de maintien des grands équilibres, de poursuite du désendettement de l’Etat et de limitation des appels au marché. La réduction et l’optimisation de la dépense publique sera accélérée, grâce notamment à une affectation prioritaire des excédents primaires attendus des recettes pétrolières au remboursement de la dette extérieure et des arriérés intérieurs.

Pour la période 2026-2028, les recettes budgétaires devraient augmenter à un rythme annuel moyen de 5% ; elles devraient représenter en moyenne 45,3% des recettes sur la période. Elles s’établiraient à 2 479,4 milliards de frs CFA en 2026, 2 599 milliards en 2027 et 2 732 milliards en 2028. Les recettes pétrolières devraient, quant à elles, s’établir en moyenne à 1180,7 milliards de frs CFA, avec une production de 101,5 millions de barils en 2026, 106,6 millions en 2027 et 111,9 millions en 2028, sur la base d’un prix du brut congolais fixé à 61,3 dollars en 2026, 61,7 en 2027 et 63,7 dollars en 2028.

Le gouvernement table sur une progression sensible des recettes fiscales hors pétrole qui devraient augmenter à un rythme annuel moyen de 3,9%, s’établissant à 1111,2 milliards de frs CFA en 2026, 1154,2 milliards en 2027 et 1199 milliards en 2028.

La priorité sera donnée aux dépenses d’investissement de croissance et aux dépenses sociales. Après avoir décliné l’ensemble des grands agrégats budgétaires, le ministre Yoka a informé les membres du Conseil que les rumeurs d’une dégradation de la note souveraine du Congo par l’agence de notation Standard & Poor ‘s venaient d’être écartées, cette agence félicitant au contraire notre pays pour sa politique budgétaire prudente.

Prenant la parole, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, s’est déclaré satisfait des intentions contenues dans le document fixant le cadre budgétaire à moyen terme. Il a toutefois insisté, pour la pleine réussite d’une politique de croissance retrouvée, sur la nécessité d’améliorer le climat des affaires, seul mécanisme permettant d’attirer et de fixer des investisseurs potentiels.

IV/- Communications

Le Conseil des ministres a ensuite suivi deux communications. La première était relative à l’audit du système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile par l’Organisation de l’aviation civile internationale (OACI), qui aura lieu en octobre 2025 ; elle a été présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka- Babackas, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande.

Le Congo a signé la Convention de Chicago depuis 1962. Cette adhésion nous oblige donc à conformer notre pays aux normes et pratiques recommandées (Standards and Recommended Practises – SARPs édictées par l’OACI.

Ces exigences s’appliquent notamment à l’établissement et au maintien d’un système national de supervision de la sécurité de l’aviation civile conforme à ces obligations librement contractées. Dans ce contexte, l’OACI met en œuvre un Programme universel d’audit de supervision de la sécurité – Approche de surveillance continue (USOAP-CMA) qui consiste à évaluer périodiquement la conformité et l’efficacité des dispositifs nationaux de supervision de la sécurité aérienne dans chacun des Etats-membres. Un audit de l’OACI effectué sur cette base est programmé au Congo du 15 au 27 octobre prochain. Il comprendra notamment des visites techniques sur les aéroports internationaux de Maya-Maya à Brazzaville, Agostinho-Neto de Pointe-Noire et Denis-Sassou-N’Guesso d’Ollombo. La mission d’audit examinera particulièrement huit domaines critiques, notamment l’organisation de l’aviation civile, la navigabilité des aéronefs et leur exploitation technique, les services de navigation aérienne ou les aérodromes et aides au sol.

L’issue positive de cet audit, dont le précédent remonte à 2008, renforcera la crédibilité de notre pays auprès des instances internationales, la fiabilité de l’exploitation nationale, l’amélioration de l’attractivité et l’image de qualité de notre espace aérien ainsi que de nos infrastructures aéroportuaires auprès des compagnies étrangères desservant notre pays.

La préparation de cet audit, dont l’échec éventuel serait préjudiciable, amène le ministère en charge des Transports à mettre en œuvre un plan de mise à jour des infrastructures qui seront auditées, de renforcement des capacités de notre Agence nationale de l’aviation civile et de mise à jour du cadre réglementaire, notamment celui qui encadre le fonctionnement du Bureau des enquêtes et des accidents.

Les membres du Conseil ont pris bonne note des informations ainsi portées à leur connaissance et ont souhaité que la mise en œuvre de ce plan ambitieux bénéficie de la mise à disposition des ressources nécessaires et permette la pleine réussite du futur audit engagé par l’OACI.

La seconde communication, relative à des cas de diarrhée enregistrés dans les départements sanitaires de Brazzaville et du Congo-Oubangui, a été présentée par M. Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population. Il ressort de celle-ci que, depuis le 23 juin 2025, plusieurs cas de diarrhée ont été enregistrés dans les districts sanitaires de l’ile Mbamou et de Mossaka-Loukoléla (village de Sossolo). Ces malades souffrent de diarrhées dont la présentation clinique n’est pas caractéristique mais s’inscrit dans un contexte épidémiologique régional marqué, selon l’OMS, par la recrudescence de cas de choléra dans les pays voisins, notamment la République démocratique du Congo (35 949 cas et 852 décès) ou l’Angola (27 496 cas et 766 décès).

Au 22 juillet 2025, 85 cas de diarrhée sont rapportés dans le district sanitaire de l’île Mbamou. Le district sanitaire de Mossaka-Loukoléla compte 101 cas. Le ministre de la Santé a informé les membres du Conseil de l’envoi de kits de prélèvement afin de réaliser les examens biologiques de confirmation.

La communication du ministre Ibara a permis au Conseil d’être édifié sur les risques liés aux échanges transfrontaliers et sur les actions menées, en collaboration avec l’OMS, afin de renforcer la surveillance épidémiologique et d’assurer la distribution des kits et des médicaments permettant la prise en charge des malades.

Ainsi édifié, le Conseil des ministres a prescrit le déblocage de la somme de 248 millions de frs CFA, afin que les autorités compétentes, en concertation avec l’OMS, puissent faire face au coût prévisionnel de ces interventions.

V/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.

Ministère de la Communication et des Médias

-Président du Conseil d’administration de l’Imprimerie nationale du Congo: M. Nestor Oyoukou, journaliste niveau III, catégorie I, échelle 1, 15^e échelon ;
–Directeur général de l’Imprimerie nationale du Congo: M. Guy-Roland Ntsimba Diakabana, juriste d’entreprise, droit des affaires.

Ministère de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs

Président du Conseil d’administration de l’Office de promotion de l’industrie touristique : M. Antoinette Ashley Nguesso Ambendet, vice-présidente du Conseil municipal, adjointe au maire d’Oyo.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 23 juillet 2025

Pour le Conseil des ministres,
Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Congo : « malgré les contraintes budgétaires » le FESPAM s’ouvre le 12 juillet

Posted on 18 juillet 202518 juillet 2025 by Florine Mouano

L’annonce a été faite jeudi 17 juillet par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla.

La 12^e édition du Festival Panafricain de Musique (FESPAM) s’ouvre samedi 12 juillet 2025, à Brazzaville. La tenue de ce festival a été heurté aux contraintes budgétaires que traverse le pays. Une annonce faite jeudi 17 juillet, par le ministre de la communication, porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla.

« Malgré les contraintes budgétaires auxquelles notre pays est confronté, les pouvoirs publics ont tenu à maintenir cette grande manifestation culturelle et artistique dédiée à la jeunesse africaine et congolaise, dans un format adapté à la conjoncture », a déclaré le ministre dans le compte rendu du Conseil des ministres.

Cette 12^e édition est placée sous le thème « Musique et enjeux économiques en Afrique à l’ère du numérique ». Le festival proposera un riche programme constitué d’une exposition consacrée aux instruments de musique africaine, un marché de la musique africaine, des prestations artistiques ainsi que la projection d’un film documentaire sur la rumba congolaise. C’est du moins ce qu’a précisé le ministre Thierry Lézin Moungalla.

Créé en 1996, le Fespam est organisé par le gouvernement congolais sous l’égide de l’Union africaine (UA). Il vise à assurer le rayonnement musical de l’Afrique et participer à l’intégration africaine par le brassage des peuples et de leurs cultures.

Congo : le Conseil des ministres approuve un projet de loi renforçant l’Institut national de recherche forestière

Posted on 17 juillet 202517 juillet 2025 by Florine Mouano

À l’occasion du Conseil des ministres tenu sous la présidence du chef de l’État, le ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, Rigobert Maboundou, a présenté un important projet de loi visant à moderniser et clarifier le cadre juridique encadrant l’Institut national de recherche forestière (INRF), créé par la loi n°23-2012 du 24 septembre 2012.

Ce texte, adopté à l’unanimité par les membres du Conseil, vise à corriger des contradictions apparues au fil des années entre l’INRF et une autre entité de recherche préexistante : l’Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles (URPPI), créée en 1994 sous la forme d’une association à but non lucratif. Cette dernière réunissait initialement plusieurs partenaires, à savoir l’État congolais, la société privée Future Eucalyptus et Fibres du Congo (EFC), le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement (CIRAD), ainsi que le Service national de reboisement du ministère de l’Économie forestière.

Cependant, la coexistence de ces deux structures a généré des conflits de compétence et d’organisation, notamment après la liquidation judiciaire de l’un des principaux partenaires, EFC, en 2017. Cette dissolution a entraîné la fin de l’association initiale, laissant un vide institutionnel et opérationnel. Pour éviter une interruption brutale des activités de recherche, une décision ministérielle avait alors placé provisoirement une équipe issue de l’ex-URPPI sous la tutelle de l’INRF.

En 2019, cette équipe a été formellement intégrée et structurée en tant que Centre de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles. Toutefois, cette situation transitoire n’a pas permis une gestion optimale des ressources, ni une bonne articulation des missions entre les deux entités, au détriment des objectifs de recherche forestière du pays.

Face à cet imbroglio administratif et juridique, le gouvernement a jugé nécessaire de réviser le cadre légal de l’Institut national de recherche forestière. Le projet de loi présenté propose ainsi d’amender plusieurs dispositions de la loi de 2012, afin d’y intégrer clairement les missions de gestion des forêts plantées et de consolider la place de l’INRF comme unique structure de recherche forestière publique.

En adoptant ce texte, le Conseil des ministres a réaffirmé sa volonté de renforcer la gouvernance et la cohérence dans le secteur de la recherche forestière, domaine stratégique pour le développement durable du Congo.

Le projet de loi sera prochainement transmis au Parlement pour examen et adoption.

Congo : Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 16 juillet 2025

Posted on 17 juillet 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 16 juillet 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République.

Neuf affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Cinq projets de loi au titre du ministère des Hydrocarbures ;

– Un projet de loi au titre du ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique ;

– Deux projets de loi au titre du ministère de la Santé et de la Population ;

– Une communication au titre du ministère de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs.

I/- Ministère des Hydrocarbures

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres cinq projets de loi.

Le premier texte est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Likouala II signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Situé à 50 km au Sud de Pointe-Noire, le permis Likouala s’étend sur une superficie de 63,45 km² avec une profondeur d’eau d’environ 100 mètres.

Un contrat de partage de production relatif au permis de recherche dit « Pointe-Noire grands fonds » dont est issue la concession Likouala a été approuvé en 1995, contrat modifié par des avenants successifs, avec comme acteurs associés ENI Congo et Elf Congo. En 2003, TotalEnergies EP Congo a cédé à la République du Congo 65% de ses droits, transférés dans la foulée à la société Likouala SA., ENI conservant 35% de participation. En 2010, la société Likouala SA a transféré la concession à la société Congo REP SA. En 2023, ENI Congo a transféré son intérêt participatif de 35% à la société Perenco Congo, Congo REP conservant 65%.

Congo REP a démontré l’existence de réserves en hydrocarbures liquides permettant une exploitation rentable au-delà de la date d’expiration de la concession en 2028 ; cette société pense accroître la production grâce à 101 millions de barils de réserves supplémentaires d’ici à l‘année 2048, sur la base d’un coût total de redéveloppement estimé à 780 millions de dollars.

C’est dans ce contexte qu’après renonciation par la société Congo REP à la concession Likouala et attribution d’un permis d’exploitation dénommé Likouala II, un contrat de partage de production a été signé le 13 juin 2025 entre le Congo, d’une part, et la SNPC, Congo REP et Perenco Congo, d’autre part. La composition du contracteur du permis Likouala est donc la suivante : SNPC (titulaire) 15% ; Perenco Congo 64,5% ; Congo REP (opérateur) 20,5%.

Après présentation des paramètres économiques et fiscaux du contrat de partage de production puis discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Likouala II signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le deuxième texte présenté par le ministre Itoua est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Ikalou II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Le permis d’exploitation Ikalou II est situé dans les eaux offshore du bassin côtier au Nord de Pointe-Noire. Issu de l’ancien permis de recherche Madingou Maritime et attribué à ENI Congo en 2005, sous le nom d’Ikalou/Ikalou Sud a connu diverses évolutions comparables à celles du texte précédemment examiné. Courant 2023, le ministère des Hydrocarbures a fini par approuver la cession de la totalité de ses intérêts participatifs (soit 85%) dans le permis Ikalou par la société ENI à la société Perenco Congo. Ainsi, dans ce permis Ikalou/Ikalou Sud, outre les intérêts acquis par Perenco, la SNPC détient alors 15% comme titulaire.

Perenco a depuis lors mis en évidence des réserves significatives d’hydrocarbures liquides justifiant une exploitation prolongée du permis Ikalou/Ikalou Sud dont l’échéance du terme est fixée au 20 juillet 2025. C’est dans ce contexte que le gouvernement a approuvé la renonciation du permis Ikalou et l’attribution d’un permis d’exploitation dit Ikalou II sur la même zone géographique dite Ikalou/Ikalou Sud pour une durée de 20 ans. Un contrat de partage de production a été signé le 13 juin 2025, le groupe contracteur étant désormais constitué comme suit : SNPC (titulaire) 15% ; Perenco Congo (64,5%) ; Congo REP (opérateur) 20,5%. Après avoir présenté aux membres du Conseil les paramètres économiques et fiscaux du contrat, le ministre Itoua a précisé que le plan de redéveloppement du permis Ikalou II devrait permettre la production de 26 millions de barils de réserves supplémentaires pour un coût de 239 millions de dollars.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du contrat de partage de production Ikalou II, signé le 13 juin 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société Perenco Congo SA et la société Congo REP SA. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Les deux textes suivants sont des projets de loi portant respectivement, pour le premier, avenant n°8 au contrat de partage de production Haute mer signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU et, pour le second, avenant n°2 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU.

Après avoir décrit, pour ces deux projets, l’évolution des permis concernés, le ministre Itoua a précisé que c’est au terme d’actes de cession de Chevron et TotalEnergies EP Congo à la société Trident pour le permis Haute mer en avril 2024 et le permis Nsoko II que de nouveaux groupes contracteurs ont été constitués.

Après que la société Chevron Overseas et sa filiale Chevron Congo sont devenues des filiales détenues à 100% par Trident Energy Production Ltd., les groupes contracteurs du permis Haute mer sont modifiés ainsi qu’il suit :

– Contracteur du permis d’exploitation Nkossa: SNPC (15%) ; Trident Energy Congo SAU (opérateur) 85%.

– Contracteur du permis d’exploitation Moho-Bilondo: SNPC15% ; TotalEnergies EP Congo (opérateur) 63,5% ; Trident Energy Congo SAU (associé) 21,5%.

Pour le permis Nsoko II, le groupe contracteur est désormais constitué ainsi qu’il suit : SNPC (titulaire) 15% ; Trident Energy Congo SAU (opérateur) 85%.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé ensemble les projets de loi portant respectivement, pour le premier, avenant n°8 au contrat de partage de production Haute mer signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU et, pour le second, avenant n°2 au contrat de partage de production Nsoko II signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC, la société TotalEnergies EP Congo et la société Trident Energy Congo SAU. Ces deux projets de loi seront transmis au Parlement pour examen et adoption.

Pour terminer son propos, le ministre Itoua a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de loi portant approbation de l’avenant n°2 au contrat de partage de production Nanga I signé le 8 mai 2025 entre la République du Congo, la SNPC et la société TotalEnergies EP Congo SA. Il faut noter que le permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit Nanga I a été attribué à la SNPC en 2019, avec deux prorogations possibles. Le groupe contracteur initial issu du contrat de partage de production comprenait, outre la SNPC (15%), la société TotalEnergies EP Congo comme opérateur (85%).

II/- Ministère de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Rigobert Maboundou, ministre de la Recherche scientifique et de l’Innovation technologique, a présenté aux membres du Conseil un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut national de recherche forestière.

Après l’adoption de la loi de 2012, il est apparu un certain nombre de contradictions juridiques consécutive à la coexistence avec l’Unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles créée en 1994 et devenue entretemps le Centre de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles.

Créée sous forme d’association de type loi 1901 par l’Etat congolais, la société privée dénommée Unité d’afforestation industrielle du Congo (Future Eucalyptus et fibres du Congo -EFC-) et le Centre de coopération internationale en recherche agronomique pour le développement, un organisme français, auxquels s’est ensuite ajouté le Service national de reboisement du ministère de l’économie forestière, l’unité de recherche sur la productivité des plantations industrielles.

La création de l’Institut en 2012 n’a pas permis d’assurer la qualité des recherches fondamentales et appliquées en matière de développement forestier. La situation s’est aggravée du fait des difficultés pour l’unité de recherche à mobiliser ses ressources financières ainsi que la liquidation judiciaire du partenaire privé Eucalyptus et fibres du Congo, l’association initialement créée étant dissoute le 30 mai 2017.

A la suite de cette dissolution, une décision du ministre en charge de la Recherche scientifique a placé de manière transitoire une équipe issue de ladite association sous la tutelle de l’Institut national de recherche forestière pour une courte période transitoire. Cette équipe a été maintenue et même pérennisée en 2019 par la transformation de l’ex-unité en centre de recherche sur la durabilité et la productivité des plantations industrielles.

Il est donc apparu nécessaire de mettre fin à cet imbroglio, peu propice à la réalisation des missions de cet organe et contraires aux intérêts des travailleurs concernés. Il est donc décidé, pour plus de cohérence dans la gestion des forêts du Congo, de rattacher la gestion des forêts plantées à l’Institut national de recherche forestière. Ainsi, le projet de loi soumis à l’examen des membres du Conseil a pour objet de modifier quelques articles de la loi de 2012 afin notamment d’y intégrer ces nouvelles missions.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°23-2012 du 24 septembre 2012 portant création de l’Institut national de recherche forestière. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

III/- Ministère de la Santé et de la Population

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Jean Rosaire Ibara, ministre de la Santé et de la Population, a soumis deux textes à l’examen des membres du Conseil.

Ces textes sont, pour le premier, un projet de loi portant création de l’Hôpital général de Ouesso et, pour le second, un projet de loi portant création de l’Hôpital général de Sibiti. La construction de ces deux établissements s’inscrit dans la mise en œuvre des engagements pris par le président de la République qui visent à doter le Congo d’un système de santé performant, résilient et à même de garantir, sur l’ensemble du territoire national, l’accès universel pour la population à des soins de qualité.

Ces hôpitaux, établissements publics à caractère administratif en cours de construction et qui seront bientôt livrés à la population, doivent : garantir un accès équitable aux soins ; répondre aux besoins croissants en soins spécialisés de la population locale (cardiologie, chirurgie, obstétrique, pédiatrie, etc.) ; améliorer la prise en charge des urgences et des services de secours, notamment face à l’afflux important de patients en période de crise sanitaire.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé ensemble, pour le premier, le projet de loi portant création de l’Hôpital général de Ouesso et, pour le second, le projet de loi portant création de l’Hôpital général de SibitiI. Ils seront transmis au Parlement pour examen et adoption.

IV/ – Communication

Les membres du Conseil des ministres ont ensuite suivi une communication relative à la 12^e édition du Festival panafricain de musique (Fespam), présentée par Mme Marie-France Lydie Hélène Pongault, ministre de l’Industrie culturelle, touristique, artistique et des Loisirs.

Il en ressort que, malgré les contraintes de trésorerie rencontrées par notre pays, les pouvoirs publics ont maintenu cette importante activité culturelle et artistique dédiée à la jeunesse africaine et congolaise, dans un format adapté à la conjoncture. La 12^e édition du Fespam se tiendra donc du 19 au 26 juillet 2025 et sera placée sur le thème « Musique et enjeux économiques en Afrique à l’ère du numérique ».

Le Fespam connaîtra, outre son lancement solennel, sous les auspices du président de la République, les activités suivantes : une exposition sur les instruments de musique africains offerts lors des différentes éditions ; un symposium international de musique africaine ; un Marché de la musique africaine; des prestations artistiques prévues sur l’esplanade du Palais des congrès, à Mayanga et à Kintélé ; la projection d’un film documentaire sur la rumba congolaise.

Le Conseil des ministres a pris bonne note de ces informations ; il s’est félicité du maintien de ce rendez-vous de la jeunesse africaine, fruit de nos engagements visà-vis de l’Union africaine et d’un partenariat fécond avec l’Unesco et souhaite un plein succès à ces festivités.

Prenant la parole, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a invité les membres du Conseil des ministres au constat désolant quant à l’état de dégradation avancée des infrastructures construites à grands frais à l’occasion de la tenue réussie, en septembre 2015, des 50 ans des Jeux africains. Ces infrastructures ultramodernes avaient permis d’accueillir la jeunesse africaine qui avait alors communié durant plusieurs jours sur l’autel de la performance et de la qualité.

Le chef de l’Etat a précisément fustigé le délabrement des sites ayant servi lors de ces Jeux, à savoir le campus de l’université de Kintélé qui avait permis d’accueillir près de 9000 athlètes et encadreurs sportifs et qui ne permet pas, aujourd’hui, d’y héberger de manière satisfaisante les étudiants de l’université depuis lors érigée ; enfin, le complexe sportif de La Concorde, y compris le stade de Kintélé.

D’autre part, le président de la République a rappelé aux membres du Conseil des ministres que la construction, il y a quelques années, d’infrastructures sportives modernes à l’intérieur de notre pays, à l’occasion des municipalisations accélérées couplées à la célébration de la fête nationale, avait pour but principal de rapprocher la pratique sportive de notre population et de favoriser l’éclosion des athlètes les plus performants. Le chef de l’Etat a également déploré leur état de dégradation.

Aussi, et face à cette situation, il a ordonné la mise en place immédiate d’une task force chargée de remédier à cette situation préjudiciable. Placée sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, cette task force sera dirigée par le ministre d’Etat en charge de l’Aménagement du territoire et des Grands travaux ; elle sera composée des ministres en charge de la Défense ; de l’Intérieur et de la Décentralisation ; des Finances, du Budget et du Portefeuille public ; de la Construction, de l’Urbanisme et de l’Habitat ; de l’Energie et de l’Hydraulique ; de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ; de l’Enseignement supérieur ; de l’Assainissement urbain, du Développement local et de l’Entretien routier.

Enfin, le Président de la République a exhorté les membres de la task force ainsi constituée à se mettre immédiatement à l’ouvrage et à lui rendre compte par le truchement du Premier ministre, chef du gouvernement. Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h30

Fait à Brazzaville, le 16 juillet 2025

Le ministre de la Communication et des Médias

Porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

Congo : les ministres valident l’attribution du permis « Nzombo » à la Société nationale des pétroles

Posted on 3 juillet 20253 juillet 2025 by Florine Mouano

Le texte a été soumis mercredi 02 juillet, à l’examen du Conseil des ministres par Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures.

Le projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nzombo », a été adopté en Conseil des ministres après examen et discussion.

La zone d’exploration du permis « Nzombo » est située dans l’offshore profond du bassin côtier, à des profondeurs d’eau comprises entre 1 000 m et 1 500 m, sa superficie totale est d’environ 1 053 km². Le permis « Nzombo » résulte du regroupement et du redécoupage des blocs libres Marine XXX, Marine XIX ainsi que d’une petite partie de la superficie du permis Haute mer A, désormais libre. Il vise à optimiser l’exploration du potentiel en hydrocarbures des formations carbonatées de l’Albien. Il convient, par ailleurs, de noter que ce permis est situé à proximité des installations du permis Moho, ce qui, en cas de découverte, permettra la mise en œuvre de synergies, en vue d’une exploitation des ressources hydrocarbures dans des conditions aussi efficientes que possible.

A cet effet, la société TotalEnergies EP Congo, a manifesté son intérêt pour le permis de recherche « Nzombo » et par lettre référencée 202502/041/SNPC/DG/SG du 18 février 2025, la Société nationale des pétroles du Congo a officiellement formulé une demande d’attribution de ce permis auprès de l’administration des Hydrocarbures.

En raison de sa localisation en mer très profonde, le permis d’exploration « Nzombo » aura une durée de validité initiale de six ans et pourra faire l’objet de deux renouvellements de trois ans chacun, selon les conditions prévues par les textes en vigueur.

Pour la valorisation du potentiel « Nzombo », la Société nationale des pétroles du Congo, titulaire du permis, est autorisée à s’associer à d’autres partenaires. La société TotalEnergies est désignée opérateur dudit permis. Les associés de la Société nationale des pétroles du Congo sur ce permis verseront un bonus relatif à son attribution. Ce bonus ne constitue pas un coût récupérable.

Congo-fonction publique : cinq projets de décret adoptés en Conseil des ministres

Posted on 5 juin 2025 by Florine Mouano

Le ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa, a présenté cinq projets de décret devant les membres du Conseil des ministres.

Ces textes s’inscrivent dans la mise en œuvre progressive de la loi n°68-2022 du 16 août 2022, portant statut général de la fonction publique. Cette série constitue la première vague des 53 décrets d’application prévus pour rendre pleinement opérationnel le nouveau statut général des agents publics.

Premier texte soumis à l’approbation du Conseil, le décret relatif au Conseil de santé définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Cette instance émettra des avis notamment sur les évacuations sanitaires, les congés de longue maladie, les demandes d’indemnités de suivi des malades, ou encore les cas d’incapacité définitive à exercer. Le projet a été adopté à l’issue des discussions.

Le deuxième décret fixe les conditions d’octroi et les règles encadrant les différents types de congés prévus pour les fonctionnaires : congé annuel, maternité, paternité, adoption, maladie, longue maladie, congé pour formation professionnelle et syndicale. Conformément à l’article 93 du statut général, le congé est défini comme une autorisation temporaire de suspension des fonctions. Ce texte a également reçu l’approbation du Conseil.

Le troisième décret précise les modalités de mise à disposition, une position administrative permettant à un fonctionnaire d’exercer temporairement ses fonctions dans une autre structure, tout en conservant son statut d’origine. Le texte délimite les structures concernées et les conditions de cette mise à disposition. Adopté à son tour après examen.

Le quatrième texte adopté concerne les critères et modalités d’évaluation des fonctionnaires. Il introduit des innovations telles que la fixation de la période d’évaluation et les règles de notation. L’évaluation vise à apprécier la performance des agents afin de renforcer leur efficacité au sein des services publics.

Enfin, le Conseil des ministres a validé le décret encadrant le transfert d’un fonctionnaire d’un corps ou service à un autre. Le texte précise que ce changement ne peut intervenir que par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. Il établit les conditions de transfert ainsi que les règles de nomination dans le nouveau corps d’affectation.

Avec l’adoption de ces cinq textes, le gouvernement franchit une étape majeure dans l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique de la fonction publique.

Congo : compte rendu Conseil des ministres du mercredi 4 juin 2025

Posted on 5 juin 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 4 juin 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Eexcellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Sept affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Cinq projets de décret au titre du ministère la Fonction publique, du Travail et de la sécurité sociale ;

– Un projet de décret au titre du ministère de l’enseignement technique et professionnel ;

– Un projet de décret au titrer du ministère en charge de la Réforme de l’Etat.

I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres cinq projets de décret.

Ces textes ont été élaborés dans le cadre de la mise en place des institutions et procédures prévues par la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Ils sont la première vague de décrets d’application qui permettront, à l’issue de l’adoption à venir d’un total de 53 textes réglementaires, de rendre totalement opérationnel le statut général de la fonction publique précité.

Le premier texte est un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé. Le projet en examen fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé. Entre autres attributions, le Conseil de santé émet des avis : sur les dossiers des évacuations sanitaires ; les demandes de congé longue maladie ; les demandes d’indemnités de suivi des malades ; l’incapacité définitive et absolue d’exercer les fonctions, etc.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Ayessa a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables. Conformément aux dispositions de l’article 93 du statut général de la fonction publique, le congé est défini comme une autorisation accordée à un fonctionnaire nommé à un emploi de suspendre, pendant un temps déterminé, l’exécution de ses missions. Voici les congés couverts par le texte en examen : le congé annuel ; le congé de maternité ; le congé de paternité ; le congé d’adoption ; le congé de maladie ; le congé de longue maladie ; le congé pour formation professionnelle ; le congé de formation syndicale.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables.

Le troisième texte présenté par le ministre d’Etat est un projet de décret fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires. La mise à disposition est la position dans laquelle le fonctionnaire effectue ses services dans une administration autre que la sienne, tout en demeurant dans son corps ou son cadre d’emploi d’origine. Le texte en examen indique les structures dans lesquelles un fonctionnaire peut être mis à disposition, ainsi que les modalités de celle-ci.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires.

Le texte suivant est un projet de décret fixant les critères et les modalités d’évaluation des fonctionnaires. Il définit l’évaluation comme une appréciation des performances de l’agent, en vue de proposer des améliorations dans son rendement de service. Ce texte apporte les innovations suivantes : il fixe la période d’évaluation du fonctionnaire ; il détermine les modalités d’évaluation et de notation du fonctionnaire, etc.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les critères et les modalités d’évaluation des fonctionnaires.

Enfin, le ministre d’Etat a soumis au Conseil un projet de décret fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire. Le transfert de fonctionnaire est le passage d’un fonctionnaire exerçant les fonctions dans son corps de service d’origine à un autre corps ou service. Ce transfert ne peut être prononcé et acté que par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. Le texte définit les conditions et les modalités de ce transfert et fixe les règles relatives à la nomination du fonctionnaire transféré dans un autre corps que son corps d’origine.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire.

II/- Ministère de l’Enseignement technique et professionnel

Invités à leur tour par le président de la République à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, et Ghislain Thierry Maguessa Ebomé, ministre de l’Enseignement technique et professionnel, ont présenté conjointement aux membres du Conseil un projet de décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel.

Ce texte est pris en application de la loi n°19-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement, d’une part, et du décret n°2023-1749 du 16 octobre 2023 relatif aux modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement technique, professionnel et de formation qualifiante, d’autre part.

Ce décret permettra une gestion transparente et collégiale entre les organes de gestion des établissements scolaires et les partenaires sociaux du système éducatif, grâce à la création de comités de gestion des établissements scolaires.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel.

III/- Ministère en charge de la Réforme de l’Etat

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Luc Joseph Okio, ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge de la Réforme de l’Etat, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029.

Cette stratégie est un plan d’action sociale conçu selon une approche concertée qui contribue à assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire national.

Validée lors d’un atelier tenu en août 2023, la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029 a pour objectif général la réduction de la délinquance juvénile par le renforcement des dispositifs préventifs et des mécanismes de réinsertion, grâce à une approche décentralisée, impliquant activement les collectivités locales ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Il s’agit, grâce à des financements basés sur une dotation initiale de l’Etat, des subventions de l’Etat et des fonds de concours : de consolider les politiques publiques et le cadre juridique afin d’assurer une protection optimale des mineurs ; d’améliorer l’accès à l’éducation et la formation professionnelle ; de promouvoir la justice restaurative et favoriser des mesures alternatives à la privation de liberté ; de mettre en place un système de suivi et d’éducation performant.

Afin de garantir l’efficacité de cette stratégie, quatre axes d’intervention ont été définis : le renforcement de la gouvernance, l’amélioration du cadre institutionnel, la coordination des acteurs et des parties prenantes (gouvernement, société civile, secteur privé) ; la production et la gestion de l’information, grâce à la mise en place d’une base de données centralisée pour améliorer la prise de décision ; la prévention et le traitement de la délinquance grâce à un programme d’éducation et des mécanismes d’insertion socioprofessionnelle et de sensibilisation communautaire ; enfin, l’implémentation d’une justice restaurative qui doit favoriser la réhabilitation de préférence à la répression, mécanismes fondés sur la médiation et la réinsertion.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h00.

Fait à Brazzaville, le 4 juin 2025

Pour le Conseil des ministres,

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Congo-Conseil des ministres : deux projets de décret adoptés pour la relance des permis d’hydrocarbures

Posted on 14 mai 202514 mai 2025 by Florine Mouano

L’un porte sur le permis « Likouala II » attribué à la SNPC et l’autre sur sur la renonciation par la SNPC au permis d’exploitation d’hydrocarbures « Ikalou / Ikalou Sud ».

Le ministre des Hydrocarbures, Bruno Jean Richard Itoua, a soumis au Conseil des ministres deux projets de décret visant à reconfigurer des permis existants et à générer des revenus pour l’État.

Le premier projet de décret porte sur la renonciation par la société Congorep à la concession d’hydrocarbures liquides et gazeux « Likouala » et l’attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux « Likouala II ». Le contracteur de ce permis sera composé de la SNPC (15%), Perenco Congo (64,5%) et Congorep (20,5%).

Le deuxième projet de décret porte sur la renonciation par la SNPC au permis d’exploitation d’hydrocarbures « Ikalou / Ikalou Sud » et l’attribution à la SNPC d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux « Ikalou II ». Le contracteur de ce permis sera composé de la SNPC (15%) et Perenco Congo (85%).

Ces deux projets ont pour objectif de décret est de relancer les permis existants et de générer des revenus pour l’État. Le ministre Itoua a souligné que les pouvoirs publics visent à encourager la présentation de plans de développement ambitieux par la SNPC.
Le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret après examen et discussion. Ces décisions devraient contribuer à la croissance économique du pays et à la mise en valeur des ressources naturelles.

Congo : compte rendu du Conseil des ministres du mardi 13 mai 2025

Posted on 14 mai 202514 mai 2025 by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mardi 13 mai 2025 à Oyo (département de la Cuvette), sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

Quatre affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

Deux projets de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
Une communication sur l’état d’avancement de la réforme du secteur de l’électricité en République du Congo par le ministre Emile Ouosso, ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, suivie d’une réflexion des membres du Conseil sur ce sujet stratégique ;
Des nominations au titre du ministère de l’Enseignement supérieur.

I/- Ministère des Hydrocarbures

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis aux membres du Conseil des ministres deux projets de décret.

Le ministre Itoua a rappelé que l’objectif des pouvoirs publics est de reconfigurer des permis existants, devenus matures, afin de les relancer et de générer des revenus pour l’Etat.

Le premier texte est un projet de décret portant approbation de la renonciation par la société Congorep à la concession d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Likouala » et attribution à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Likouala II ».

Le permis sollicité se situe dans les limites géographiques de la concession Likouala. Cette concession a été mutée en contrat de partage de production en 1995. En 2003, 65% des droits de la concession ont été cédés au Congo par Total EP Congo, droits qui ont été simultanément transférés à la société Likouala S.A., le 6 octobre de cette année-là.

Cette concession a été mutée de Likouala S.A. à la société Congorep, acte approuvé par un décret du 1er juillet 2010. Jusqu’en 2023, le contracteur était composé de Congorep (65%), opérateur et d’ENI Congo (35%), associé.

En septembre 2023, le ministre des Hydrocarbures a approuvé la cession de l’intérêt participatif de 35% d’ENI Congo à la société Perenco S.A., le groupe contracteur étant alors composé de Congorep (65%) opérateur et Perenco (35%).

La concession prenant fin en mai 2028 et pour encourager la présentation d’un plan de développement ambitieux par la SNPC, le Conseil des ministres a examiné les conditions de la renonciation volontaire et par anticipation de la concession et de leurs intérêts participatifs par les sociétés Congorep et Perenco Congo au profit de la SNPC par l’octroi d’un nouveau permis d’exploitation dit « Likouala II », dans les limites géographiques de la concession.

Le contracteur de ce permis sera donc composé ainsi qu’il suit : la SNPC (15%) ; Perenco Congo (64,5%) et Congorep, opérateur (20,5%).
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la renonciation par la société Congorep de la concession d’hydrocarbures liquides et gazeux, dite « Likouala » et attribution à la SNPC d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit « Likouala II ».

Poursuivant son propos, le ministre Itoua a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant approbation de la renonciation par la SNPC au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit « Ikalou / Ikalou Sud » et attribution à la SNPC d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Ikalou II ».

Le permis sollicité est dans les limites géographiques du permis d’exploitation Ikalou Ikalou Sud ; il s’agit du permis dit « Madingo Maritime », attribué en 1995 à ENI Congo et Total EP sous la forme d’un contrat de partage de production. Un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides dit Ikalou Ikalou Sud a été octroyé à ENI Congo en 2005 et prorogé en 2020 pour une période de 5 ans, à la condition que le titre soit transféré à la SNPC à hauteur de 15% dans le contrat de partage de production Madingo Maritime.

Par courrier de septembre 2023, le ministère des Hydrocarbures a approuvé la cession à Perenco Congo de l’intérêt participatif de 85% détenu jusque-là dans le permis Ikalou Ikalou Sud par la société ENI Congo.

Perenco Congo, spécialiste de l’exploitation de champs matures, a présenté un plan de développement soutenant une exploitation rentable du gisement Ikalou sur 20 ans. Devant l’imminence du terme, en juillet 2025, du permis Ikalou Sud, le Conseil des ministres a examiné la renonciation volontaire, par anticipation, de la SNPC et de Perenco Congo au permis Ikalou et à leurs intérêts participatifs dans le contrat de partage de production Madingo et attribution à la SNPC d’un nouveau permis d’exploitation dit « Ikalou II » dans les limites géographiques du gisement Ikalou. Le contracteur de ce nouveau permis est composé ainsi qu’il suit : SNPC, titulaire, (15%) et Perenco Congo, opérateur (85%).

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la renonciation par la société nationale des pétroles du Congo au permis d’exploitation d’hydrocarbures dit « Ikalou / Ikalou Sud » et attribution à la SNPC d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Ikalou II ».

II/- Ministère de l’Energie et de l’Hydraulique

Invité à son tour par le président de la République à prendre la parole, M. Emile Ouosso, ministre de l’Energie et de l’Hydraulique, a présenté aux membres du Conseil une communication sur l’état d’avancement de la réforme du secteur de l’électricité telle qu’engagée depuis plusieurs années.
Il ressort des éléments portés à la connaissance du Conseil des ministres que les réformes ainsi résolument engagées devront se poursuivre, afin d’améliorer les performances du secteur de l’électricité, élément moteur dans le développement de notre pays. Informé de l’ensemble des éléments liés à la réforme, le Conseil des ministres a encouragé le groupe de travail et de réflexion mis en place sous l’autorité du Premier ministre, chef du gouvernement, à mener toutes les discussions possibles et nécessaires, en vue de l’aboutissement d’une réforme structurée et apaisée, couvrant et améliorant l’ensemble du secteur de l’électricité, depuis la production jusqu’à la distribution-commercialisation.

Enfin, le Conseil des ministres a réaffirmé l’urgence, pour le gouvernement, d’étudier les conditions d’amélioration du réseau de transport d’électricité entre les villes de Pointe- Noire et Brazzaville, afin de réduire puis d’éliminer les pertes techniques sur ce tronçon et d’améliorer ainsi la desserte, la quantité et la qualité de l’électricité en faveur des populations.

III/- Nominations

Enfin, et au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes.
– Ministère de l’Enseignement supérieur
Sont nommés :

Président du comité de direction de l’Ecole nationale de formation initiale: M. Etienne Paka, maître-assistant Cames ;
Directeur général de l’Ecole nationale de formation initiale: M. Guy Moussavou, maître de conférences de l’université Marien- Ngouabi.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h20.

Fait à Oyo, le 13 mai 2025

Pour le Conseil des ministres, le ministre de la Communication et des Médias,
porte-parole du gouvernement,
Thierry Lézin Moungalla

Congo : le gouvernement veut accélérer le projet de distribution de l’électricité

Posted on 31 décembre 2024 by Florine Mouano

Le sujet a été discuté au cours du Conseil des ministres qui s’est réuni lundi 30 décembre 2024, au Palais du peuple à Brazzaville.

La République du Congo a désigné l’entreprise soumissionnaire à la distribution-commercialisation » de son électricité. Pendant le Conseil des ministres qui s’est tenu le 30 décembre, le ministre de l’Energie et de l’Hydraulique a présenté la communication sur les diligences pour l’aboutissement du déclencheur 9 de l’appui des politiques de développement entre la République du Congo et la Banque mondiale.

Il était question d’informer les membres du Conseil des dernières évolutions du segment « distribution-commercialisation » de l‘électricité en République du Congo. Selon le ministre, une procédure d’appels d’offres concurrentielle qui s’est étendue sur deux années a permis d’identifier et de désigner une entreprise soumissionnaire candidate à une délégation de gestion du service public de distribution et de commercialisation de l’électricité en République du Congo.

Le Conseil des tout en autorisant la poursuite des négociations avec l’entreprise soumissionnaire arrivée en tête, recommandent que les discussions à mener avec celle-ci portent sur une définition claire du périmètre et du contenu de la convention d’affermage à conclure dans les délais les meilleurs.

Congo : les ministres adoptent la loi sur la lutte contre le trafic illicite de migrants

Posted on 31 décembre 2024 by Florine Mouano

Ce projet de loi faisait partie des cinq affaires inscrites à l’ordre du jour du Conseil des ministres qui s’est réuni lundi 30 décembre 2024 au Palais du peuple.

Le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants a été soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres. Invité par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso qui présidait la rencontre, Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local a expliqué l’importance de la mise en œuvre de cette loi.

Notons que le projet présenté a deux objectifs : le premier est de se conformer aux standards internationaux en matière de prévention et de lutte contre la criminalité transfrontière et particulièrement la migration irrégulière ; le second est de répondre au contexte international actuel, caractérisé par le développement d’une criminalité transfrontière. Ce phénomène a généré l’explosion d’une véritable économie criminelle fondée notamment sur le blanchiment des capitaux, le travail clandestin, le proxénétisme, le financement du terrorisme, les trafics d’armes et de stupéfiants.

Selon Raymond Zéphirin Mboulou, ces infractions fragilisent et affaiblissent des secteurs entiers de l’économie. Face à ces fléaux, les Etats se mobilisent et ont adopté divers instruments, dont le protocole contre le trafic illicite de migrants par terre, air et mer, venant en complément de la convention des Nations unies contre la criminalité organisée.

Il tient de rappeler que le Congo, membre de l’Organisation internationale pour les migrations, avait signé ce protocole le 14 décembre 2000 et a adhéré à la convention de Kampala du 23 octobre 2009 sur la protection et l’assistance aux personnes déplacées en Afrique.

Le projet de loi portant lutte contre le trafic illicite de migrants qui a été approuvé en Conseil des ministres sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

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Le gouvernement a adopté les statuts du Centre national d’inventaire et d’aménagement des ressources forestières et fauniques.

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L’un porte sur le permis « Likouala II » attribué à la SNPC et l’autre sur sur la renonciation par la SNPC au permis d’exploitation d’hydrocarbures « Ikalou / Ikalou Sud ».

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