Congo : création d’un Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain

Le mécanisme visant à garantir la durabilité et la qualité des routes tout en assurant la salubrité des espaces urbains.

 

Promulguée le 29 décembre dernier dans la Loi de finances de l’année en cours, le Fonds national de l’entretien routier et de l’assainissement urbain est établi sous la forme d’un compte d’affectation spéciale. L’article 2 de la loi dispose que ce fonds est destiné à financer les activités d’entretien d’infrastructures, des routes et assainissement des villes.

Le financement provient principalement de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA) et des centimes additionnels correspondants appliqués au Prix d’entrée distribution (PED) de la structure des prix du gasoil national et du super. Ce fonds sera aussi alimenté des contributions provenant des secteurs forestiers et des transports terrestres.

Congo : le parlement adopte la loi portant création d’un centre d’accueil pour les victimes de violences

Les sénateurs et députés ont adopté le 23 décembre dernier, le projet de loi portant création du centre Mouebara pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences.

 

Le Congo va avoir son centre pour l’accueil et de réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. En effet, sa création est la réponse aux engagements internationaux, régionaux et sous régionaux pris par la République du Congo. Selon le gouvernement, « ce centre va fournir une assistance psychologique ainsi qu’il assurera un service d’écoute, d’accompagnement et de réinsertion. Il sera donc le lieu polyvalent où les femmes et les filles victimes de violences sont susceptibles de trouver réponse à leur détresse. Cette importante structure permettra de réhabiliter les femmes et filles traumatisées, grâce au travail des équipes spécialisées ».

Au  cours de cette session ordinaire budgétaire qui a eu lieu du 15 octobre au 23 décembre 2022, le parlement a également adopté une dizaine d’affaires sur la trentaine inscrite à l’ordre du jour de la première session ordinaire budgétaire de la quinzième législature.  Parmi les affaires approuvées, figure le budget de la représentation nationale exercice 2023 qui s’élève à la somme de 18 660 000 000 milliards FCFA, ainsi que celui de l’Etat de l’année prochaine. La ratification du traité portant création de l’Agence africaine du médicament a également été adoptée.

Pour finir, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, salué l’appui budgétaire triennal obtenu auprès du groupe de la Banque mondiale lors du récent séjour à Washington du président la République. Selon lui, le Congo devrait bénéficier d’ici à la fin de l’année de la première phase de cet appui, estimée à 33 milliards FCFA.

Congo : le nouveau budget de l’Etat exercice 2021 au Parlement

Le budget de l’Etat 2021 réajusté a été présenté au Sénat et à l’Assemblée nationale le 2 août par le ministre en charge des Finances, Rigobert Roger Andély.

 

Le budget de l’Etat exercice 2021 a été réajusté. Celui-ci est révisé à la somme de 1665,5 milliards FCFA et accuse un déficit de 208,4 milliards FCFA par rapport aux prévisions initiales. Les dépenses budgétaires sont estimées à 1500,6 milliards FCFA, en dégradation de 144,0 milliards FCFA soit 8,7%.

Notons que la loi de finances rectifiée accuse un solde budgétaire de 164,9 milliards FCFA. Présentant le texte, Rigobert Roger Andely a souligné que la loi de finances réajustée prévoit en financement et en trésorerie la somme de 131 milliards FCFA et des charges de 685,3 milliards FCFA.

Elle entrevoit un gap de trésorerie de 554,3 milliards FCFA, relativement dénoué par un excédent budgétaire de 164,9 milliards de FCFA, causant ainsi un décalage de financement de -389,4 milliards FCFA. Le financement dudit gap dépendra aussi bien de la stratégie d’apurement de la dette intérieure, d’un retournement favorable de la conjoncture économique que de l’issue des négociations en cours avec les partenaires au développement.

Dans le budget rectifié, les charges financières de la dette sont réévaluées à la somme de 129,5 milliards FCFA contre une prévision initiale de 105,8 milliards FCFA, soit un accroissement de 23,7 milliards FCFA estimé à 22,4%. Les salaires ainsi que leur traitement vont passer de 382 milliards FCFA dans la loi de finances initiale à 370 milliards de FCFA au budget réajusté, soit une baisse de 12 milliards de FCFA (3,1%).

Les dépenses de transfert sont passées de 430,2 milliards FCFA, soit une régression de 52,1 milliards de FCFA (10,8%) par rapport au premier budget. Quant aux dépenses d’investissement, celles-ci sont réajustées à 249,5 milliards FCFA, contre 318,1 milliards FCFA initialement prévu, soit une baisse de 85,1 milliards FCFA.

Congo-Budget de l’État 2020 : la loi de finances rectificative sur la table du parlement

La session extraordinaire ouverte, le 18 avril à Brazzaville, au niveau des deux chambres du parlement est consacrée à l’examen et à l’adoption de quatre projets s’inscrivant dans le cadre de la gestion de la pandémie du Covid-19.

Il s’agit du projet de loi portant loi de finances rectificative pour l’année 2020 ; du projet de loi autorisant la prorogation de l’état d’urgence sanitaire au Congo ; du projet de loi habilitant le gouvernement à édicter, par ordonnance, des mesures relevant du domaine de la loi, dans le cadre de la lutte contre le Covid-19 et du projet de loi déterminant les conditions de mise en œuvre de l’état d’urgence et de l’état de siège au Congo.