Étiquette : Session ordinaire

Congo-gestion covid-19 : le gouvernement va déposer son rapport au Parlement

Posted on by Florine Mouano

Un rapport qui pourrait être examiné au cours de la session ordinaire qui s’ouvre ce 2 juin au niveau des deux chambres du Parlement.

 

« Le gouvernement soumettra sous peu au Parlement son rapport sur la gestion des fonds covid-19 comme le prévoit la loi sur l’état d’urgence », annonçait l’exécutif.

La gestion des fonds covid-19 a alimenté pendant un moment des interrogations. La première institution à alerter les autorités est la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR). Celle-ci a relevé, à l’issue d’une enquête diagnostique réalisée courant octobre 2022, de nombreuses irrégularités sur le fonctionnement du Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte à cette pandémie.

« Certains marchés des biens et services ont été passés avec de nombreuses irrégularités ; l’Etat congolais s’est retrouvé très endetté ; certains bénéficiaires des marchés ont été payés sans avoir livré les biens et services commandés », soulignait un communiqué de presse de l’institution datant du 18 janvier dernier, avant de procéder aux auditions des personnes physiques ou morales intéressées ou se reconnaissant dans ces faits.

Selon la CNTR, l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 avait relégué au second plan l’exigence de la transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

L’organisation non gouvernementale « Publiez ce que vous payez- Congo » parle, dans son communiqué du 12 mai, de plus de 25 milliards FCFA non justifiés des dépenses destinées à la lutte contre la pandémie. « A la Haute autorité de lutte contre la corruption et à la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques d’investiguer sur les soupçons de corruption mis à jour dans le rapport d’audit des dépenses covid et de saisir la justice pour la suite à donner aux résultats de son enquête. Au Parlement d’ouvrir une enquête parlementaire en lien avec les constats de ce rapport d’audit », recommandait « Publiez ce que vous payez- Congo ».

Des accusations que le porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla, avait balayé d’un revers de la main, le 17 mai, à la clôture du sixième séminaire gouvernemental estimant que les fonds ont été bien gérés et qu’il pourrait tout juste avoir quelques écarts entre les chiffres.

Notons que la gestion du Fonds covid-19 et du Fonds national de solidarité avait été confiée aux ministères en charge des Finances et de la Santé.

Congo-Assemblée nationale : la 2e session de février en préparation

Posted on by Florine Mouano

Le comité de coordination de l’Assemblée nationale s’est réuni le 23 janvier à Brazzaville prélude à la deuxième session ordinaire qui s’ouvre le 1er février.

 

Les députés préparent la deuxième session ordinaire qui s’ouvre le 1er février 2023. Ils se sont réunis mardi 23 janvier 2023 à Brazzaville. Il s’est agi d’examiner le projet d’ordre du jour de la conférence des présidents.

Réunis autour de leur président, Isidore Mvouba, les membres du bureau, les présidents des trois groupes parlementaires et ceux des huit commissions permanentes de l’Assemblée nationale ont arrêté un projet d’ordre du jour de quinze affaires à proposer à la conférence des présidents qui se tient ce 25 janvier en présence du Premier ministre.

Selon le président du groupe parlementaire du Parti congolais du travail (PCT) et alliés à l’Assemblée nationale, Accel Arnaud Ndinga Makanda, le comité de coordination a pour rôle de préparer la conférence des présidents. « Nous avons adopté quinze affaires et les projets des comptes rendus des réunions passées. Des affaires qui aident le gouvernement à faire face à ses prérogatives. Le rôle de l’Assemblée nationale est de voter les lois, il y a une série de lois visant le développement du pays dans tous les domaines que nous allons débattre et adopter », a-t-il rappelé, soulignant la nécessité de la chambre basse du Parlement de communiquer davantage.

Le président du groupe parlementaire de l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads), Alain Pascal Leyinda, a, de son côté, rappelé que l’ouverture de cette réunion à la presse est une preuve du bon fonctionnement des institutions de la République. « A chaque fois qu’il y a une session, il y a une procédure qui est mise en place. De toutes les affaires à examiner lors de la prochaine session, il n’y a pas de proposition de loi, mais rassurez-vous que nous puissions en avoir en cours de session », a-t-il indiqué.

 

Brazzaville : les élus locaux le règlement du budget 2020

Posted on by Florine Mouano
C’était l’issue de sa 8ème session ordinaire de la commune de Brazzaville, tenue du 25 mai au 4 juin 2021, à l’hôtel de ville.

 

Le conseil départemental et municipal de Brazzaville a adopté à l’issue de sa 8ème session ordinaire, tenue du 25 mai au 4 juin à l’hôtel de ville, cinq délibérations dont trois portants sur l’institution du régime financier des collectivités locales.

Le plénum des élus locaux a adopté le compte administratif du budget 2020, le compte de gestion du budget 2020 et approuvé le règlement du budget 2020.

« Ces trois affaires délibérées sont liées à l’application des normes édictées par la loi en matière des finances des collectivités locales notamment la loi n°30-2003 du 20 octobre 2003 portant institution du régime financier des collectivités locales », a indiqué Dieudonné Bantsimba, président de l’assemblée locale de Brazzaville.

Le président du conseil départemental et municipal de Brazzaville a invité les agents municipaux à « redynamiser l’administration et à opter définitivement pour une posture managériale centrée sur la performance collective ».

Au terme de leurs travaux, les conseillers municipaux et départementaux ont recommandé l’arrimage « à la bancarisation des recettes, en vue d’une meilleure traçabilité des flux financiers et la sécurisation des recettes ».

Les affaires portant sur l’organisation des transports urbains et la règlementation du secteur des jeux de hasard d’argent dans la commune de Brazzaville ont été amendées par les conseillers municipaux qui ont recommandé l’élaboration d’« une cartographie routière des transports urbains de la ville de Brazzaville et sollicité auprès du gouvernement un avant-projet de loi organisant et règlementant le secteur des jeux de hasard et d’argent en République du Congo ».

Rappelons que le conseil départemental de Brazzaville est l’assemblée d’élus, chargée de gérer les affaires de la commune. Les conseillers municipaux qui siègent au conseil municipal sont élus au suffrage universel direct.

Parlement : 33 affaires seront au centre de la sixième session ordinaire administrative

Posted on by Florine Mouano

Dix-sept pour la chambre haute et seize pour l’Assemblée nationale, c’est du moins ce qui a été retenu le 27 mai, au cours de leur différente conférence des présidents.

Les 6ème  sessions ordinaires du Sénat et de l’Assemblée nationale s’ouvrent le 03 juin prochain à Brazzaville.  Chacune des réunions s’est ouverte sous l’égide des présidents des institutions respectives, notamment Pierre Ngolo du Sénat et Isidore Mvouba de l’Assemblée nationale.

Seize affaires seront soumises à l’appréciation des députés notamment, le projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord portant acte constitutif de l’Union africaine ; le projet de loi portant lutte contre la cyber criminalité ainsi que le projet de loi relatif aux transactions électroniques.

Les élus du peuple devraient aussi plancher sur les projets de loi portant création des zones économiques spéciales de Brazzaville ; d’Oyo-Ollombo et de Ouesso ; le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales.

Hormis d’autres affaires qui pourraient arriver en cours de session, la chambre basse du parlement prévoit également deux sessions de questions orales au gouvernement avec débat ; quatre sessions de questions d’actualité ainsi qu’une session consacrée au débat sur l’orientation budgétaire qui devrait se tenir avant le premier juillet.

S’agissant de la chambre haute, les sénateurs vont débattre de dix-sept affaires, parmi lesquelles celles n’ayant pas pu être examinées lors de la cinquième session ordinaire administrative. Il s’agit, entre autres, de quatre affaires à caractère juridique ; quatre autres économiques, quatre liées au domaine de l’éducation ainsi que bien d’autres impliquant d’autres secteurs d’activités.

CNDH : ouverture des travaux de la session ordinaire de l’assemblée plénière

Posted on by Florine Mouano

Les travaux de la première session ordinaire de cette institution plancheront, entre autres, sur les projets de règlements intérieur et financier ainsi que sur le plan d’actions stratégiques 2019-2021.

Six affaires sont inscrites à l’ordre du jour de la première session ordinaire de l’assemblée plénière de la Commission nationale des droits de l’homme (CNDH). Ouvert le 27 mars sous l’égide de son président, Valère Gabriel Etéka-Yemet, et jusqu’au 05 avril prochain, date de clôture,  les commissaires examiner tout d’abord, le projet du règlement intérieur de l’institution avant son adoption.

Il est à noter que le document prévoit quelques innovations en son préambule, en vue de l’adapter aux dispositions des articles 214, 215 et 216 de la Constitution du 25 octobre 2015, qui confère au CNDH la qualité d’organe de suivi de la promotion et de la protection des droits de l’homme. Des innovations concernant, entre autres, le nombre des sous-commissions spécialisées qui vont dorénavant passer à cinq, au lieu de quatre comme cela était le cas au cours du mandat passé.

Il s’agit en effet, des sous-commissions droits civils et politiques ; droits économiques, sociaux et culturels ; droits des peuples ; équité et genre et la sous-commission questions internationales.

Il sera aussi question au cours de cette session ordinaire, de parler du projet de règlement financier de l’institution. Un document qui définit le statut financier de la CNDH et met en place un code budgétaire et financier en adéquation avec les règles et règlements en vigueur en matière de gestion des deniers publics.

Rappelons que, la CNDH est un organe constitutionnel de suivi, de promotion et de protection des droits de l’homme.

Forum des parlements de la Cirgl : la bonne gouvernance au centre des débats

Posted on by Florine Mouano

C’est l’un des sujets à l’ordre du jour des assisses de la neuvième session ordinaire du forum des pays de la conférence internationale sur la région des grands lacs (FP-Cirgl).

La sécurité et le statut des anciens chefs d’Etat, la bonne gouvernance et bien d’autres sujets meublent les assisses de la neuvième session ordinaire de l’Assemblée des parlements de la sous-région qui s’est ouverte le 5 décembre 2018.

Ces assises se tiennent sur le thème  » Dix ans du FP-Cirgl: réalisations, défis et perspectives ». Elles réunissent les présidents des Sénats et des Assemblées nationales, les sénateurs et les députés venus de l’Angola, du Burundi, de la République centrafricaine, de la République démocratique du Congo (RDC), du Kenya, de l’Ouganda, du Rwanda, du Soudan, de la Tanzanie, de la Zambie et du Congo, pays hôte.

Il sera question au cours de ces assisses pour les parlementaires de la Cirgl, de faire des propositions de solutions et apporter des palliatifs à un certain nombre de problèmes inhérents à la quiétude et la bonne marche au sein de cet espace communautaire. Ainsi, les débats sont orientés vers la problématique sécuritaire et humanitaire de cette zone sous- régionale, en vue de garantir aux Etats membres une quiétude générale.

Il est également question de trouver une possibilité d’attribuer à tous les anciens chefs d’Etat de la zone communautaire un statut particulier, ayant constaté que ces personnalités souvent délaissées sont, dans la plupart des cas, à l’origine des conflits armés.

« En structurant leur action autour des problématiques essentielles de paix et de sécurité, de bonne gouvernance, du développement économique, de l’humanitaire et du social, du genre et enfants et des personnes vulnérables, nos parlements jouent un rôle crucial dans la résolution des conflits dans nos Etats. Votre session va aussi examiner la question du statut des anciens chefs d’Etat », a indiqué le président du Sénat congolais, Pierre Ngolo, le jour de l’ouverture des travaux.

 

Kouilou : ouverture de la troisième session ordinaire du conseil départemental

Posted on by Florine Mouano

Les travaux qui ont débutés le 22 mai, statuent, entre autres, sur le projet de délibération fixant les taux de frais de délivrance des documents administratifs d’état civil et sur le projet de délibération portant débaptisation de certains édifices scolaires.

Les 22 mai, le conseil départemental de Kouilou a ouvert sa troisième session ordinaire. Les conseillers départementaux du Kouilou sont réunis, au siège de la préfecture, sous la direction de leur président, Alexandre Mabiala. Au cours de cette session qui s’achève le 31 mai, il sera question d’examiner divers points. A savoir, le projet de délibération fixant le taux de la taxe sur la licence des hôtels et motels dans le département du Kouilou, le projet de délibération fixant les taux de frais de délivrance des documents administratifs d’état civil, le projet de délibération portant débaptisation de certains édifices scolaires, et autres.

 « Les multiples efforts en vue de l’amélioration des finances locales, qui se poursuivent avec détermination, doivent être sous-tendus par la volonté commune d’accompagner le chef de l’État et son gouvernement dans la prospection des voies salutaires pour la population mais aussi pour une administration améliorée du service public. Le conseil départemental du Kouilou s’inscrit promptement dans la dynamique qui se construit autour du président de la République en vue de restaurer l’autorité de l’État, lever la confusion entre la responsabilité individuelle des compatriotes qui ont bénéficié de sa confiance pour gérer la chose publique. Cette confiance du chef de l’État est bien loin d’être une couverture pour les antivaleurs, un bouclier contre l’exigence républicaine de rendre compte de sa gestion», a déclaré Alexandre Mabiala, le président du conseil départemental.

Alexandre Mabiala a profité de l’occasion pour saluer les efforts du gouvernement pour l’accord programme conclu le 19 avril dernier à Brazzaville avec le Fonds monétaire international. « Ces résultats ne sont ni le fait du hasard ni de l’improvisation. Il s’agit des mérites du président de la République, dont la vision économique tient du réalisme et de l’expérience», a-t-il conclu.

Pour rappel, l’ouverture de ces assises, a été marquée par l’observation d’une minute de silence en mémoire d’André Obami Itou, ancien président du Sénat décédé le 23 avril dernier à Brazzaville.

Parlement : la session ordinaire administrative s’ouvre le 1er février

Posted on by Florine Mouano

La conférence des présidents des deux chambres, tenue le 25 janvier à Brazzaville, a retenu onze affaires au Sénat et dix à l’Assemblée nationale, au titre des prochaines assises.

Parmi les affaires inscrites au menu de la prochaine session, il y a le projet de loi autorisant la ratification de l’accord entre les gouvernements du Congo et de France, relatif aux services aériens, et celui fixant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil supérieur de la magistrature; le projet de loi organique portant organisation et fonctionnement de la Cour constitutionnelle, et celui déterminant l’organisation, la composition et le fonctionnement du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap. 

Il y a aussi le projet de loi portant attributions, organisation et fonctionnement de la Commission nationale des droits de l’homme, et celui fixant les conditions et les modalités de l’assistance de l’Etat aux ressortissants congolais poursuivis devant les juridictions étrangères ou internationales.

Les élus du peuple vont également plancher sur les projets de loi organique portant organisation, composition et fonctionnement du Conseil économique, social et environnemental, autorisant la ratification de l’accord de don entre la République du Congo et la Banque mondiale pour le financement du projet forêt et diversification économique, et celui autorisant la ratification de l’accord de coopération en matière de police criminelle entre les Etats de l’Afrique centrale.

À ces projets de loi, il faut ajouter les questions d’actualité ainsi que les séances des questions orales au gouvernement avec débat. Rappelons que ces conférences des présidents qui se tiennent avant l’ouverture de chaque session ont pour objectif de faire le point des sessions passées et fixer le calendrier des affaires qui seront débattues au cours des prochaines rencontres.