Congo : la CNTR tient sa 4e session ordinaire administrative

Pendant 10 jours, les participants vont examiner et adopter le projet de rapport de la 1re session extraordinaire du 8 août 2023, les comptes-rendus des activités du bureau.

 

La 4e session ordinaire dite administrative de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR), s’est ouverte mardi 07 novembre 2023. Il va s’agir jusqu’au 16 novembre prochain, pour les participants d’examiner et d’adopter le projet de rapport de la 1re session extraordinaire du 8 août 2023, les comptes-rendus des activités du bureau ainsi que l’examiner les rapports de mission des sous-commissions techniques.

Les participants à cette quatrième session seront également informés sur la mission d’information sur la gestion financière du Centre national de transfusion sanguine (CNTS). En même temps, ils vont examiner et adopter le rapport du groupe de travail chargé de la relecture du règlement intérieur de la CNTR.

Notons que la CNTR est une organisation publique créée pour contribuer résolument à l’amélioration de la bonne gouvernance des finances publiques au Congo.

Congo-gestion covid-19 : le gouvernement va déposer son rapport au Parlement

Un rapport qui pourrait être examiné au cours de la session ordinaire qui s’ouvre ce 2 juin au niveau des deux chambres du Parlement.

 

« Le gouvernement soumettra sous peu au Parlement son rapport sur la gestion des fonds covid-19 comme le prévoit la loi sur l’état d’urgence », annonçait l’exécutif.

La gestion des fonds covid-19 a alimenté pendant un moment des interrogations. La première institution à alerter les autorités est la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR). Celle-ci a relevé, à l’issue d’une enquête diagnostique réalisée courant octobre 2022, de nombreuses irrégularités sur le fonctionnement du Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte à cette pandémie.

« Certains marchés des biens et services ont été passés avec de nombreuses irrégularités ; l’Etat congolais s’est retrouvé très endetté ; certains bénéficiaires des marchés ont été payés sans avoir livré les biens et services commandés », soulignait un communiqué de presse de l’institution datant du 18 janvier dernier, avant de procéder aux auditions des personnes physiques ou morales intéressées ou se reconnaissant dans ces faits.

Selon la CNTR, l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 avait relégué au second plan l’exigence de la transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

L’organisation non gouvernementale « Publiez ce que vous payez- Congo » parle, dans son communiqué du 12 mai, de plus de 25 milliards FCFA non justifiés des dépenses destinées à la lutte contre la pandémie. « A la Haute autorité de lutte contre la corruption et à la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques d’investiguer sur les soupçons de corruption mis à jour dans le rapport d’audit des dépenses covid et de saisir la justice pour la suite à donner aux résultats de son enquête. Au Parlement d’ouvrir une enquête parlementaire en lien avec les constats de ce rapport d’audit », recommandait « Publiez ce que vous payez- Congo ».

Des accusations que le porte-parole du gouvernement, Thierry Lézin Moungalla, avait balayé d’un revers de la main, le 17 mai, à la clôture du sixième séminaire gouvernemental estimant que les fonds ont été bien gérés et qu’il pourrait tout juste avoir quelques écarts entre les chiffres.

Notons que la gestion du Fonds covid-19 et du Fonds national de solidarité avait été confiée aux ministères en charge des Finances et de la Santé.

Congo : la CNTR relève la mauvaise gestion des Fonds covid-19

C’est la conclusion d’une enquête diagnostique qu’elle a réalisée courant octobre 2022, le fonctionnement du Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité.

 

« Certains marchés des biens et services ont été passés avec de nombreuses irrégularités ; l’Etat congolais s’est retrouvé très endetté ; certains bénéficiaires des marchés ont été payés sans avoir livré les biens et services commandés », a épinglé le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, dans un communiqué de presse rendu public le 18 janvier à Brazzaville.

La Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR) a relevé de nombreuses irrégularités des Fonds Covid-19 et du Fonds national de solidarité. Cette remarque a été faite après une enquête diagnostique menée en octobre 2022. Ladite enquête était axée sur le fonctionnement du Fonds covid-19 et le Fonds national de solidarité, dans le cadre de la mise en œuvre de la stratégie gouvernementale de riposte à cette pandémie.

« Ainsi la CNTR invite pour audition toutes les personnes physiques ou morales intéressées ou se reconnaissant dans ces faits à se présenter les 26 et 27 janvier à 10 heures précises, à son siège, sis au n°165 avenue Nelson-Mandela, au Centre-ville de Brazzaville. Toutes les personnes concernées doivent se munir de toutes pièces justifiant les faits relevés », précise le communiqué.

En effet, l’institution avait alerté lors de sa deuxième session ordinaire, tenue du 17 au 27 octobre 2022, sur des pratiques peu orthodoxes observées dans la gestion du Fonds covid-19 et du Fonds national de solidarité, confiée aux ministères en charge des Finances et de la Santé. L’audit de la CNTR qui s’est poursuivi par la suite concernait les niveaux de transparence et de responsabilité atteints dans la gestion de ces fonds. Il avait ainsi relevé que l’urgence des mesures mises en place pour lutter contre la covid-19 a relégué au second plan l’exigence de la transparence et de responsabilité dans la gestion des ressources mobilisées dans cette lutte.

Congo : transparence des finances publiques, une commission de plus?

Pour répondre aux exigences du Fonds monétaire international (FMI), qui demande aux autorités de mieux gérer l’argent du pays, le Congo-Brazzaville a créé il y a neuf mois une Commission nationale pour la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR). Mais la société civile congolaise s’interroge sur ses pouvoirs réels.

Veiller à la bonne application du Code de transparence et de responsabilité fiscale, telle est l’une des principales missions assignées à cette commission qui compte onze membres qui ont tous prêté serment.

« Les finances publiques ne peuvent pas être gérées n’importe comment. On les gère selon les normes. Ces normes doivent être respectées. Si elles ne le sont pas, nous le rappelons et nous redressons sur la base d’un rapport que nous adressons aux autorités, notamment au président de la République et au Premier ministre », a expliqué Joseph Mana Fouafoua, son président.

Sous la tutelle du ministre de la Justice

La commission n’a pas le pouvoir de répression. Ses enquêtes sont soumises à l’appréciation du ministre de la Justice qui est sa tutelle. « Nous sommes une institution indépendante. Mais nous n’avons pas le pouvoir de coercition. Il faut savoir que parmi les autorités qui sont destinataires de notre rapport, il y a le ministre de la Justice. C’est à lui de prendre la décision s’il faut, oui ou non, punir. C’est à lui de faire son travail », a argumenté M. Mana Fouafoua.

Membre de la coalition congolaise « Publiez ce que vous payez », Brice Makosso se demande pourquoi cette tutelle revient au ministère de la Justice, qui ne gère pas les deniers publics. « Nous ne comprenons pas pourquoi le gouvernement de la République a mis cette commission sous la tutelle du ministère de la Justice. Je crains que cette commission ne serve à rien. Ce n’est pas le ministère de la Justice qui gère la fiscalité congolaise ou encore les finances. Il fallait la mettre sous la tutelle du ministère des Finances, pour qu’elle travaille effectivement », s’est indigné M. Makosso.

Quid des membres de la commission

La Commission nationale pour la transparence et la responsabilité dans la gestion des finances publiques n’a pas de membre femme. Deux de ses membres ont été désignés par la société civile et deux par la presse. Les autres l’ont été par les responsables des institutions, l’Assemblée nationale ou le Sénat.

Cela remet-il en cause son indépendance ? Le président Joseph Mana Fouafoua répond : « C’est un mode de désignation tout simplement ; cela ne veut pas dire que ces membres représentent ces autorités. Quand on crée une institution, on indique comment les hommes qui doivent la diriger sont choisis. Par rapport à notre travail, ils ne sont pas soumis à l’autorité de ces hauts responsables », s’est-il justifié.

Mise en place depuis neuf mois, la CNTR vient à peine de démarrer ses activités à cause d’un manque de financements.