Congo : les membres de la CNTR demandent la mise en place de la CPAE

C’est l’une des recommandations de la session ordinaire budgétaire de la Commission nationale de transparence et de responsabilité dans la gestion des finances publiques (CNTR), qui s’est tenue récemment.

 

Réunis du 26 mars au 4 avril en session ordinaire budgétaire, les membres de la CNTR ont recommandé la dissolution effective de la Caisse de retraite des fonctionnaires (CRF). Cette dissolution permettra de mettre sur pieds la Caisse des pensions des agents de l’Etat (CPAE), conformément à la loi n°11-2015 du 31 août 2015.

Une mission d’enquête avait été réalisée à la CRF du 11 septembre 2023 au 13 mars 2024 par la CNTR. Ladite enquête a révélé, entre autres, l’incohérence entre les attributions actuelles de cette caisse et celles de la CPAE, créée en 2015 pour lui succéder. Pour voir plus clair, les commissaires ont décidé de poursuivre la mission d’enquête sur la mobilisation et la gestion des ressources de la CRF en élargissant le champ d’action aux directions départementales.

Le président de la CNTR, Joseph Mana Fouafoua, a rappelé que les dysfonctionnements récurrents constatés à l’occasion des missions d’enquête et d’information dans les entités contrôlées tirent leur origine en partie de la méconnaissance de la loi.

Congo : l’UMP fait appel à justice

Dans un communiqué du 25 octobre, à Brazzaville, le parti que dirige Digne Elvis Okombi Tsalisan  veut se remettre à la plus haute juridiction du pays, suite à la publication de l’arrêté du 15 octobre portant annulation de son récépissé  par le ministère de l’Intérieur et de la décentralisation.

« Sur instruction du président du bureau exécutif de l’UMP, l’honorable Digne Elvis Tsalissan Okombi, les avocats conseils de l’Union pour un mouvement populaire ont décidé de saisir la chambre administrative de la plus haute juridiction de notre système judiciaire », souligne le communiqué.

L’Union pour un mouvement populaire (UMP) a qualifié d’ «incompréhensible» la décision du ministère de l’Intérieur et de la décentralisation, «reflétant un abus d’autorité», selon elle. Ce parti a demandé à tous ses militants à travers le pays de garder la sérénité, de ne pas céder aux provocations et de continuer de travailler. Dans le même communiqué, le bureau exécutif a réaffirmé une fois de plus son soutien indéfectible à l’action du président de la République, Denis Sassou N’Guesso.

L’UMP a rappelé qu’elle a été créée en février 2009 et lors des élections locales de 2014, elle a eu ses premiers élus dans près de sept départements du Congo. Fort de son ancrage politique et territorial, ce parti a participé aux élections locales et législatives de 2017, qui lui ont permis l’entrée au parlement de la République et le renforcement de sa présence au niveau des conseils avec des élus locaux, municipaux et départementaux.

Le bureau exécutif de l’UMP a tenu à préciser que suite à l’adoption de la nouvelle loi du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques, le récépissé de ce parti a été confirmé après les enquêtes administratives et de moralité par les services du ministère de l’Intérieur, à travers une note datée du 12 juin 2018 du préfet directeur général de l’Administration du territoire, la plaçant au septième rang des partis politiques remplissant les conditions d’existence au Congo.

Dissolution de la maison militaire du chef de l’Etat

La maison militaire du président de la République a eu pour locataire, pendant près de 20 ans, l’Amiral Gombe.

Le ministre d’Etat, directeur de cabinet du Président de la République, M. Florent Ntsiba, a réceptionné le 25 janvier à Brazzaville, le rapport de la commission mixte présidence de la République et la défense nationale, chargée de faire l’état des lieux de la maison militaire de la présidence de la République, en vue de sa dissolution.

Ce rapport qui rend compte du travail effectué par la commission mise en place par décret n° 2018-3 du 3 janvier 2018, s’est articulé sur 3 points essentiels, à savoir le rappel des orientations du secrétaire général de la présidence de la République, en sa qualité de superviseur ; la catégorisation du personnel de la maison militaire en fonction de leurs structures d’origine ; l’identification et le contrôle des infrastructures, du matériel, de la documentation et des équipements.

Cette commission, sous la supervision du secrétaire général de la présidence de la République, M. Jean Baptiste Ondaye, a eu pour supports le travail des documents relatifs aux états du personnel, des équipements, du matériel, de la documentation et des structures de la maison militaire du Président de la République.

A cet effet, la commission a inspecté le cabinet militaire du Président de la République, la direction de défense et sécurité, la direction de la logistique et des infrastructures, la direction de la documentation, la direction de la sécurité militaire, la direction des transmissions, la direction des ressources humaines, la direction de l’administration et des finances et la direction des opérations.

Après ce travail, le résultat obtenu par la commission fait état de près de 201 agents ayant appartenu à la maison militaire du Président de la République. Il s’agit des agents déjà admis à faire valoir leur droit à la retraite, des agents à mettre à la disposition de la fonction publique, le personnel à mettre à la disposition du ministère de la défense nationale, le personnel civil à l’armée, le personnel de la gendarmerie nationale, le personnel appartenant  aux forces armées congolaises.

Le personnel à mettre à la disposition du ministère de l’intérieur, le personnel à mettre au commandement de la garde républicaine, le personnel à mettre à la direction générale de la sécurité militaire, le personnel à mettre à la disposition de la présidence de la République ont été aussi recensés. La commission a contrôlé, entre autres, les quatre sites qui ont abrité les agents de la maison militaire du président de la République, à savoir le palais du peuple, le bâtiment du centre d’information et de la recherche de l’armée, le bâtiment de l’ex radio Congo et les locaux de la DGST à Mpila.

La commission a fait plusieurs suggestions, notamment l’initiation des actes mettant fin aux différentes fonctions et certificats de cessation des services des agents ayant servi à la maison militaire du Président de la République, procéder au redéploiement du personnel selon les catégories, trouver la possibilité pour rattraper la situation des agents civils qui sont en instance de recrutement, instruire le commandement de la garde républicaine pour la récupération immédiate des armes individuelles détenues par certains agents, remettre à leurs administrations d’origine les locaux utilisés par la maison militaire.

Il s’agit des locaux de l’ex radio Congo, du CIRAC, de la sécurité présidentielle et le site situé au sous-sol du secrétariat général du gouvernement. La maison militaire du Président de la République a eu pour locataire, pendant près de 20 ans, l’Amiral Gombe, a-t-on indiqué.

«J’accuse solennellement réception des différents effets qui m’ont été remis ce jour devant vous. J’en ferai fidèlement compte rendu à son Excellence M. le Président de la République, Chef de l’Etat», a conclu M. Florent Ntsiba.