Politique › Institutions

Parlement : 33 affaires seront au centre de la sixième session ordinaire administrative

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Dix-sept pour la chambre haute et seize pour l’Assemblée nationale, c’est du moins ce qui a été retenu le 27 mai, au cours de leur différente conférence des présidents.

Les 6ème  sessions ordinaires du Sénat et de l’Assemblée nationale s’ouvrent le 03 juin prochain à Brazzaville.  Chacune des réunions s’est ouverte sous l’égide des présidents des institutions respectives, notamment Pierre Ngolo du Sénat et Isidore Mvouba de l’Assemblée nationale.

Seize affaires seront soumises à l’appréciation des députés notamment, le projet de loi autorisant la ratification du protocole d’accord portant acte constitutif de l’Union africaine ; le projet de loi portant lutte contre la cyber criminalité ainsi que le projet de loi relatif aux transactions électroniques.

Les élus du peuple devraient aussi plancher sur les projets de loi portant création des zones économiques spéciales de Brazzaville ; d’Oyo-Ollombo et de Ouesso ; le projet de loi portant création de l’autorité de régulation des zones économiques spéciales.


Hormis d’autres affaires qui pourraient arriver en cours de session, la chambre basse du parlement prévoit également deux sessions de questions orales au gouvernement avec débat ; quatre sessions de questions d’actualité ainsi qu’une session consacrée au débat sur l’orientation budgétaire qui devrait se tenir avant le premier juillet.

S’agissant de la chambre haute, les sénateurs vont débattre de dix-sept affaires, parmi lesquelles celles n’ayant pas pu être examinées lors de la cinquième session ordinaire administrative. Il s’agit, entre autres, de quatre affaires à caractère juridique ; quatre autres économiques, quatre liées au domaine de l’éducation ainsi que bien d’autres impliquant d’autres secteurs d’activités.


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Publié le 20.07.2020

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