Congo : les sénateurs approuvent le projet de loi sur le statut des réfugiés

Le texte approuvé, le 12 août, s’inscrit dans le cadre de l’amélioration, de l’harmonisation et surtout du renforcement du dispositif juridique au plan interne.

 

L’Etat congolais se reconnaît le droit d’accorder protection et asile à toute personne se trouvant sur son territoire y compris dans ses domaines extraterritorialité.  La loi qui a été adoptée par le Sénat, prévoit également la création d’un Comité national d’assistance aux réfugiés, organe chargé de déterminer le statut de réfugié, de gérer et protéger ceux des réfugiés reconnus ainsi que les demandeurs d’asile.

S’agissant justement des réfugiés, quelques sénateurs se sont intéressés au cas des Rwandais vivant au Congo. Intervenant sur cette question, le ministre des Affaires étrangères, de la Francophonie et des Congolais de l’étranger, Jean-Claude Gakosso, a laissé entendre que l’Organisation des Nations unies a mis fin, il y a quelques années, au statut de réfugiés des Rwandais vivant au Congo.

« Le Rwanda est devenu un pays fréquentable, un pays admiré de toute part, il a abrité plusieurs sommets de l’Union africaine. Les Nations unies ont considéré qu’il n’y avait plus de raisons que des Rwandais vivent à l’étranger et sous la protection du Haut-commissariat des Nations unies comme réfugiés. Elles ont mis fin au statut de réfugiés des Rwandais dans notre pays », a-t-il déclaré.

Le ministre a réaffirmé qu’il n’y a plus de réfugiés rwandais en République du Congo puisqu’entre-temps, beaucoup se sont installés, pratiquent l’agriculture pour les uns, l’élevage pour les autres et se sont même mariés à des Congolais et des Congolaises.

« Beaucoup se sont intégrés dans notre société mais n’ont toujours pas la nationalité congolaise alors que nous avons le privilège de la double nationalité », a-t-il renchéri.

Jean-Claude Gakosso a rappelé qu’ils sont aujourd’hui au nombre de 811 Rwandais qui sont dans un statut hybride, c’est-à-dire ni réfugiés ni Congolais mais en même temps ne veulent pas rentrer au Rwanda. Il a conclu en précisant que le Congo compte près de 26 000 réfugiés toutes nationalités confondues, dont les plus nombreux sont des Centrafricains et des Congolais de Kinshasa.

Congo : les handicapés sollicite une attention

Par la voix de leur secrétaire exécutif permanent, Jean de Dieu Goma, les handicapés demandent l’adaptation de la loi type d’octobre 2019 adoptée par les parlementaires panafricains leur faveur.

Mardi 01 septembre, le secrétaire exécutif permanent du Conseil consultatif des personnes vivant avec handicap, Jean de Dieu Goma, a sollicité auprès du Sénat l’adaptation de la loi type d’octobre 2019 adoptée par les parlementaires panafricains. Celle-là qui parle du statut des personnes vivant avec handicap.

Pour Jean de Dieu Goma, la loi du 22 avril 1992 portant statut et protection des personnes vivant avec handicap ne répond plus aux exigences du moment.

« Les parlementaires exigeaient ou demandaient à ce qu’au niveau de nos pays, nous regardions là où il y a des lois, de les adapter à la loi type adoptée au niveau du parlement panafricain. C’est pourquoi nous sollicitons l’appui du président du Sénat, en sa qualité de membre de ce parlement, de porter cette loi au profit des personnes vivant avec handicap au niveau de notre pays même s’il y a déjà une loi en circulation dans ce sens », a-t-il déclaré.

A moins d’un mois de la rentrée scolaire, Jean de Dieu Goma a aussi demandé au gouvernement une attention pour les écoles spécialisées.

« Le conseil a soumis un plan d’urgence pour que ces écoles retiennent l’attention des pouvoirs publics, notamment le président du Sénat. Nous sollicitons son concours pour qu’au niveau du gouvernement ce dossier soit vite vu », a soutenu Jean de Dieu Goma.

Congo : le pasteur Ntumi n’a toujours pas été réintégré

Les partisans de l’ex-chef des Ninjas, demandent au gouvernement d’accélérer sa réinstallation et sa réintégration.

Le statut Frédéric Bintsamou, alias pasteur Ntumi n’est pas encore clarifié. Ces partisans demandent au gouvernement d’accélérer le processus de réinstallation et de réintégration. Ils sont venus à Kinkala, chef-lieu du Pool, pour assister à un forum de mise en place d’une plateforme départementale intercommunautaire de consolidation de la paix dans cette province voisine de Brazzaville. Ils ont profité de l’occasion pour faire un plaidoyer sur la situation de l’ancien des rebelles.

Ané Philippe Bibi est un proche du Pasteur Ntumi, il est membre de la Commission ad hoc mixte paritaire chargée de l’application des accords de paix du Pool, il a souhaité que la situation du pasteur Ntumi soit vue dans son ensemble.

« Bon ! Nous sommes dans un processus. Nous allons parler dans le cas d’espèce de la réinstallation du révérend pasteur Ntumi qui va devoir être organisée par le gouvernement. Il y a aussi d’autres questions majeures : la clarification de son statut, les questions de sécurité et de libération (par l’armée, ndlr) des sites ayant appartenu à Ntumi, comme celui de Soumouna. Toutes ces questions doivent être traitées pour donner une forme républicaine à sa réinstallation », a déclaré Ané Philippe Bibi, avant d’ajouter : « Je ne peux pas donner de date, mais notre avis ou notre point de vue est celui qui consiste à faire que cela aille de l’avant au plus vite ».

Le pasteur Elka, délégué du pasteur Ntumi au forum de Kinkala,  pense lui aussi qu’il est temps de trouver un statut à Ntumi.

Il faut le dire, malgré les accords de paix intervenus il y a une année et demie, le pasteur Ntumi vit toujours retranché dans son fief du Pool.

Congo : près de 8 500 anciens réfugiés rwandais ont peur de devenir apatrides

Ces anciens réfugiés rwandais avaient perdu leur statut au Congo depuis fin décembre 2017.

Ils sont près de 8 500 anciens réfugiés rwandais qui ont peur de devenir des apatrides dans ce pays qui les accueille depuis 1997. Ces personnes, tout comme les ONG qui plaident leur cause, souhaitent que les autorités congolaises les aident à trouver un nouveau pays d’accueil.

Relevons qu’ils ne sont pas candidats au retour volontaire dans leur Rwanda natal et refusent l’intégration locale avec le passeport de leur pays.

L’un d’eux, Ignace, la quarantaine révolue déclare : « Nous vivons dans la crainte et dans la peur. Jusqu’à aujourd’hui nous demandons aux autorités congolaises de nous restituer notre statut de réfugiés parce que nous trouvons injuste la décision prise en notre défaveur ; celle de l’application de la clause de cessation du statut. »

Le son de cloche est le même au sein de l’Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC) que préside par Loamba Moké. « On a constaté que ces personnes deviennent des prisonniers à ciel ouvert parce qu’ils n’ont aucun document administratif. Ils vont vers l’option des apatrides », analyse Moké.

« Nous préférons les pays comme le Canada, les Etats-Unis, les pays scandinaves et même l’Australie », dit Ignace. C’est un avis que partagent tous ces réfugiés rwandais.

L’Association Espoir dénonce la fin du statut de réfugié des Rwandais au Congo

Plus de 8000 réfugiés rwandais sont regroupés au sein de cette association, qui déplore une décision prise depuis le 31 décembre 2017.

Mardi 19 juin à Brazzaville, au cours d’une conférence de presse, l’association Espoir a dénoncé la fin du statut de réfugié des Rwandais au Congo. Ladite association a présenté les conséquences socio-humanitaires et sécuritaires de la cessation du statut de ces réfugiés.

Ces rwandais par le biais du coordonnateur d’Espoir, Jean Bosco Mugemana, ont aussi fustigé l’attitude du Haut-Commissariat des Nations unies pour les réfugiés (Hcr) qu’ils jugent complice des autorités congolaises.

« La communauté rwandaise suite à la fin de l’assistance du Hcr a connu déjà près de 33 décès et souffre de maladies grave de tous genres. A cela s’ajoute le traumatisme dû au manque de papiers car, les réfugiés rwandais ne peuvent plus circuler librement ni voyager. Et au plan éducatif, nos enfants ne peuvent plus aller à l’école suite à l’arrêt brutal de l’assistance liée à la scolarisation des enfants », a détaillé Mugemana.

Notons que l’association Espoir regroupe en son seins plus de 8000 rwandais membres.

Congo : incertitude pour les réfugiés rwandais sans statut

Après le génocide des Tutsi au Rwanda de 1994, quelques milliers de Rwandais se sont réfugiés au Congo, un pays d’Afrique centrale d’environ 5 millions d’habitants.

« On me dit de repartir. Repartir où? Faire quoi là-bas? Tout le monde est mort », murmure Gilbert Bigirimana, 18 ans, réfugié rwandais dans un camp de réfugiés au nord du Congo-Brazzaville qui n’a jamais foulé le sol du Rwanda.

Comme lui, ils étaient encore 10.000 Rwandais fin 2017 au Congo Brazzaville. En majorité Hutus, ils ont fui après le génocide des 800.000 Tutsis et le massacre des Hutus modérés perpétrés par des Hutus (forces de sécurité, milices extrémistes, autorités, population) entre avril et juillet 1994.

Ils se sont d’abord installés en République démocratique du Congo (RDC) avant d’en partir à la fin des années 1990 vers le Congo-Brazzaville, fuyant les deux guerres du Congo, contre-coup du génocide rwandais.

Aujourd’hui, ils attendent dans l’incertitude, et la grande majorité d’entre eux, 9.200, ont perdu leur statut de réfugié début 2018.

« Lorsque les conditions qui ont poussé au départ des réfugiés ont disparu, on invoque la clause de cessation » du statut de réfugié, explique Jean-Claude Kourouma, chef du bureau du Haut-Commissariat de l’ONU (HCR) de Betou, ville du nord du Congo qui accueillait près de 1.900 réfugiés rwandais en 2017.

Critiquée par des ONG congolaises, cette décision de cessation du statut de réfugiés s’est appliquée le 31 décembre 2017 pour les réfugiés rwandais du Congo. « Les personnes n’ayant pas bénéficié de l’exemption se trouvent désormais en situation irrégulière sur le territoire congolais », a ainsi récemment déclaré le gouvernement de Brazzaville.

Avant cette date butoir, une centaine de Rwandais avaient fait le choix du retour. D’autres les ont suivis depuis.

« Cinq familles ont, elles, fait le choix de l’intégration locale », explique Jean-Claude Kourouma: ces familles ont entamé des démarches avec les autorités rwandaises afin d’obtenir un passeport, qui leur permettra ensuite de faire une demande pour être naturalisées congolaises.

« On va nous massacrer »

Pour d’autres, comme Gilbert Bigirimana, l’avenir est encore très incertain.

Pour lui, pas question de repartir dans un pays qu’il ne connaît que par les témoignages – réels ou fantasmés – de ses compatriotes, en majorité des Hutus qui ont fui en 1994 à l’arrivée au pouvoir de la rebellion tutsi du FPR dirigée par Paul Kagame, l’actuel président rwandais.

« Kagame privilégie sa +race+. Si on retourne là-bas, on va nous massacrer », redoute Gilbert, un Hutu. Adoptée en 2003, la Constitution du Rwanda place l’ « éradication des divisions ethnique » au rang de ses principes fondateurs.

« Je suis orphelin de père, je n’ai que ma mère mais elle est très malade, elle dort », raconte ce jeune Rwandais, né en 2007.

Depuis que sa famille et lui ont perdu leur statut de réfugiés, la situation s’est compliquée.

« Ils ont coupé nos rations. C’est moi qui travaille seul, pour nourrir mes cinq petits frères et soeurs. Je cultive un petit jardin, et j’essaie d’aller à l’école. Mais comment je peux tout faire tout seul? »

« Je préfère rester ici jusqu’à ce qu’on m’enterre », conclut le tout jeune homme.

Années d’errances

« Je resterai là tant qu’il y a la paix », jure de son côté Antoinette Mokamakombe, une Rwandaise de 28 ans à l’orée du camps de réfugiés de Betou, à quelques encablures de Gilbert Bigirimana.

Contrairement à ce dernier, elle a pu conserver son statut de réfugié grâce à une exemption de la clause de cessation du statut.

« J’ai eu le droit car mon cas est exceptionnel », raconte la jeune femme de 28 ans.

Exceptionnel, car depuis son départ du Rwanda en 1994, Antoinette n’a fait que fuir ses terres d’accueil, d’une guerre à l’autre : le Rwanda, puis la RDC qu’elle quitte quand la guerre éclate à la fin des années 1990, ensuite la Centrafrique, qu’elle fuit en 2013 quand le conflit embrase le pays.

Difficile d’en savoir plus sur ses années d’errances. Elle ne veut pas s’y attarder, invoquant les fortes migraines qui l’assaillent lorsqu’elle fouille sa mémoire.

Comme elles, quelques 802 réfugiés rwandais du Congo ont pu bénéficier de cette exemption, qui « concerne les personnes visées par leur origine, ou dans une situation particulière qui menace leur sécurité », explique Jean-Claude Kourouma.

« Il n’y a pas de génocidaires qui aurait pu bénéficier du statut de réfugié », précise-t-il.

Après le génocide des Tutsi au Rwanda de 1994, quelques milliers de Rwandais s’étaient réfugiés au Congo, petit pays d’Afrique centrale d’environ 5 millions d’habitants.

Un million avait fui dans l’est de l’ex-Zaïre, l’actuelle République démocratique du Congo. De passage à Goma dimanche, le Haut-commissaire des Nations unies aux réfugiés, Filippo Grandi, a promis de faciliter le retour dans leur pays des Rwandais toujours présents dans l’est de la RDC.