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Congo-constitution d’octobre 2015 : la révision de l’article 242 approuvée par le parlement

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont approuvé, les 30 et 31 décembre derniers, à l’occasion d’une session extraordinaire, la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015.

 

Le Parlement vient d’approuver la révision de la constitution du 25 octobre 2015. La révision entérinée concerne l’article 242 et porte essentiellement sur le rallongement de la durée de l’état d’urgence sanitaire, qui devrait passer de vingt à quatre-vingt-dix jours.

Depuis la découverte du premier cas de coronavirus au Congo, en mars 2020, l’état d’urgence sanitaire, dont la durée constitutionnelle est de vingt jours, est déjà prorogé à trente fois. Un exercice que le gouvernement estime harassant, pénible et coûteux, qu’il a tenu à rallonger ses délais de mise en œuvre en vue de l’adapter avec la réalité du moment. A cet effet, une procédure avait été lancée par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, conformément aux prérogatives que lui confère la Constitution du 25 octobre 2015.

« La Constitution dispose elle-même que sa révision ne peut provenir que du président de la république ou d’un membre du Parlement, qu’il soit sénateur ou député. Et lorsque le président de la République prend l’initiative, il peut soumettre directement son projet de révision au peuple par le biais d’un référendum ou le soumettre aux deux chambres du Parlement qui procéderont par un vote interne et démocratique à une majorité renforcée », a précisé le ministre de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones, Aimé Ange Wilfrid Bininga.


Pour le garde des sceaux, l’objectif est de donner aux institutions de la République la stabilité possible, gage d’une paix durable dans le pays.

« Pour le cas d’espèce, il y a une loi organique qui fixe la procédure de révision de la Constitution qui est, elle-même, faite pour être adaptée aux évolutions pour résoudre certaines priorités qui ont été observées. Voilà pourquoi celle-ci précise comment et à travers quel procédé doit-on réviser la Constitution pour donner à nos institutions dureté et stabilité », a-t-il renchéri.

Le texte de loi ayant été approuvé, le moment venu, la durée de l’état d’urgence sanitaire devrait passer à quatre-vingt-dix jours, soit un délai maximum de trois mois.


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