Congo-Elections : introduction de la biométrie, des opposants dénoncent leur exclusion

Ils n’étaient conviés mardi 12 mars, à la réflexion sur l’emploi de la biométrie dans le processus électoral initiée par le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou.

 

Seize partis politiques de l’opposition dénoncent leur exclusion de la réunion convoquée par le ministre de l’Intérieur, de la Décentralisation et du Développement local, Raymond Zéphirin Mboulou. Tenue mardi 12 mars dernier, celle-ci avait pour but de discuter sur la possibilité d’introduire la carte électorale biométrique dans le processus électoral.

Parmi ces formations politiques on cite la Chaîne, du Rassemblement pour la démocratie et le développement, de l’Union patriotique pour le renouveau national, de la Renaissance, du Conseil national des républicains, du Congrès des démocrates africains et autres. C’est dans une déclaration publiée le même mardi jour de la réunion qu’ils ont exprimé leur indignation.

« Les partis politiques de l’opposition écartés de la réunion rappellent que la classe politique nationale est composée par des partis politiques constitués conformément à la loi n°20-2017-du 12 mai 2017 portant loi organique relative aux conditions de création, d’existence et aux modalités de financement des partis politiques. Ils lui reprécisent que le groupement n’existe que par la volonté des partis politiques, conformément à la loi précitée qui stipule : « Les partis politiques peuvent se constituer en union ou groupement politique, en alliance ou en fusion de partis » », ont-ils relevé déclaration.

Ces partis politique dénoncent l’attitude du ministre de l’Intérieur en violation de la Constitution et de la loi et annoncent la création de l’inter-coalition.

Congo : l’opposition conteste la modification de la constitution

L’opposant Jean Itadi du Congrès africain pour le progrès (CAP) a dénoncé les nouvelles dispositions de la Constitution pendant une conférence de presse.

 

Sur proposition du président de la République, le Parlement congolais a procédé  le 7 janvier 2022 à la modification de l’article 157 de la Constitution en vigueur depuis 2015 ; faisant passer le délai de l’état d’urgence de 20 à 90 jours. L’opposition conteste et y voit plutôt une disposition de renforcement du pouvoir.

Hier, samedi 15 janvier, au cours d’une conférence de presse, devant un parterre de militants, l’opposant Jean Itadi du Congrès africain pour le progrès (CAP) a dénoncé les nouvelles dispositions de la Constitution : « J’ai peur qu’ils (les dirigeants) n’utilisent ce régime d’exception pour mater l’opposition. Le Congo est en danger. Il l’était déjà. Plus que jamais le pouvoir peut utiliser n’importe qu’elle occasion pour arrêter, perquisitionner, sanctionner et enfermer », a-t-il déclaré.

« Ce qui a été fait est criminel »

Une inquiétude que Jean Itadi a martelée devant les journalistes : « Déjà, aujourd’hui en temps quasi-normal on voit le nombre de gens qui disparaissent dans les commissariats. Vous croyez que c’est dans le cas d’un régime d’exception que les gens vont retrouver leurs enfants. Ce qui a été fait est criminel. Il n’y a aucun avantage pour moi », a-t-il insisté.

Contactée, une source gouvernementale a indiqué à RFI que la modification apportée à cet article de la Constitution était opportune. Pour elle, l’opposition n’a aucune raison objective de s’inquiéter.

Congo : la Fédération de l’opposition s’oppose à la révision de la Constitution

C’est ce qui ressort de la session ordinaire du conseil fédéral de la Fédération de l’opposition congolaise qui s’est tenu le 05 janvier 2021.

 

La Fédération de l’opposition congolaise regroupant l’Initiative pour la démocratie au Congo, le Front pour le respect de l’ordre constitutionnel et l’alternance démocratique et la Composante Jean-Marie Michel Mokoko a tenu la session ordinaire de son Conseil fédéral national le 5 décembre, à Brazzaville. A cet effet, elle a rejeté le processus de modification de la Constitution enclenchée par le gouvernement.

Douze points, tous adoptés, figuraient à l’ordre du jour de la session ordinaire du Conseil fédéral national de l’opposition congolaise, dirigée par son président, Clément Mierassa. L’opposition congolaise n’a pas adopté de recommandations phares à l’issue des travaux mais est revenue sur la détention de deux de ses membres influents, Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa, qu’elle appelle à la libération pure et simple.

« S’agissant des prisonniers politiques, le Conseil national de l’opposition rappelle que le groupe de travail des Nations unies sur les disparitions forcées a reconnu que la détention de Jean-Marie Michel Mokoko et André Okombi Salissa était arbitraire. Au Mali, Sénégal, RDC, en Guinée et dans d’autres pays, des mesures d’apaisement, de réconciliation nationale et de libération des prisonniers politiques ont été prises, mais aujourd’hui, le Congo fait tristement exception », relève le communiqué final des travaux.

La Fédération de l’opposition congolaise a, par ailleurs, décortiqué, point par point, le dernier message à la nation du chef de l’Etat. Sur le sujet, l’opposition radicale a fustigé la modification en cours de la Constitution du 25 octobre 2015, notamment en son article 157 sur la durée de l’état d’urgence sanitaire. L’opposition congolaise voit derrière ce processus le début d’une manoeuvre politicienne qui pourrait s’étendre à d’autres articles de la loi fondamentale, au profit d’une infime minorité.

« Sur la révision de la Constitution du 25 octobre 2015, le Conseil national de l’opposition rappelle aux Congolais que le Congo caracole tristement au faîte des pays d’instabilité constitutionnelle. La Fédération de l’opposition congolaise désapprouve et condamne fermement cette révision qui n’est simplement qu’une manœuvre politicienne du pouvoir pour matérialiser ses ambitions politiques », a indiqué Clément Miérassa.

Congo : le parlement examine le projet de loi fixant révision de la Constitution

Le Sénat et l’Assemblée nationale ont ouvert, mercredi 29 décembre 2021, à Brazzaville leur seizième session extraordinaire.

 

Entre autres sujets à l’ordre du jour de la session extraordinaire du parlement, l’examen du projet de loi fixant la procédure de révision de la Constitution du 25 octobre 2015. La démarche consiste à consolider les dispositions de l’article 242 de la loi fondamentale. C’est ce qu’à faire savoir le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba. Celui-ci a présidé la cérémonie d’ouverture de la seizième session extraordinaire de sa chambre,

«Il s’agit tout simplement de définir la procédure de révision de la Constitution. C’est une décision politique importante pour adapter, d’une part, notre gouvernance aux aléas imposés par la pandémie à nouveau coronavirus et, d’autre part, limiter toutes les dépenses engendrées par les récurrentes prorogations de l’Etat d’urgence sanitaire », a expliqué le président de la chambre basse du Parlement.

Il a appelé à la réflexion sur l’amendement de l’article 157 de la Constitution afin de rallonger la durée de l’état d’urgence.

Sénateurs et députés ont également examinés le projet de loi relatif au Plan national de développement (PND) 2022-2026. Selon Isidore Mvouba, le nouveau programme national s’appuie essentiellement sur six axes stratégiques de développement, à même de porter la croissance. Il s’agit notamment de promouvoir les secteurs de l’agriculture au sens large du mot; de l’industrie en lien avec les Zones économiques spéciales; du tourisme, de l’immobilier, du numérique et des zones franches commerciales.

« Le PND 2022-2026, en harmonie avec les engagements sous-régionaux, régionaux et internationaux en matière de réformes économiques et financières, aidera le pays à passer d’une économie de rente vers une économie forte, diversifiée et résiliente. A noter qu’une innovation majeure est adossée à cette politique nationale de développement, il s’agit du mécanisme de suivi-évaluation visant à rendre le PND plus dynamique, selon le contexte socio-économique aux plans national et international », a poursuivi le président de l’Assemblée nationale, précisant que le nouveau document prévoit la mise en place d’un schéma de financement innovant.

Les parlementaires se sont aussi prononcés sur les projets de lois relatives à l’affacturage, au crédit-bail ainsi qu’à la prorogation de l’état d’urgence sanitaire. L’affacturage permettra, en effet, d’accroître la capacité des entreprises d’emprunter auprès des banques et de faire face, de manière générale, aux risques des créances commerciales. Le crédit-bail, quant à lui, a vocation à faciliter aux Petites et moyennes entreprises et aux petites et moyennes industries l’acquisition d’équipements essentiels à leur production grâce à un mécanisme de location avec option d’achat réglementé. Il s’agit d’une stratégie novatrice, d’après Isidore Mvouba, pour booster le secteur agricole.

Congo-présidentielle 2021 : le sujet fait débat

Les avis se contredisent, l’opposition veut la prorogation du mandat de Denis Sassou N’Guesso, pourvu qu’il ne soit plus candidat. La majorité insiste sur le respect de la Constitution.

L’élection présidentielle aura-t-elle lieu à la fin du premier trimestre de l’année 2021 ? La question fait débat et s’amplifie dans les Etats-majors politiques à Brazzaville. A l’opposition, les voix divergent.

Pour Paulin Makaya, président d’Unis pour le Congo, il faut un dialogue inclusif.

« Nous ne sommes pas d’accord. Nous demandons au président Sassou de donner aux Congolais le véritable dialogue. Nous avons des préalables: on ne peut pas aller à un dialogue si Mokoko et Okombi ne sont pas participants », réclame-t-il d’un ton ferme.

Pour lui, les cadres de la majorité au pouvoir ne sont que « des spécialistes de saupoudrage politique ».

Le chef de file de l’opposition, Pascal Tsaty Mabiala, sollicite quant à lui une prorogation du mandat du président Sassou N’Guesso qui s’achève en mars 2021. Il estime qu’en l’état actuel des choses, le prochain scrutin présidentiel ne sera pas crédible.

« On ne peut pas aller à une élection crédible qui ne soit pas contestée », explique le leader de l’opposition.

C’est pourquoi, il fait sa proposition de repousser ce scrutin. « Nous sommes à sept mois de cette élection. L’alternance est bloquée tant que le président Sassou est candidat. Tout est conçu pour que le président Sassou soit élu », tempête Tsaty Mabiala.

Pour la majorité présidentielle, la Constitution doit être respectée. La tenue du scrutin présidentiel aura lieu à date échue. Selon le secrétaire général du Parti congolais du travail (PCT, au pouvoir), Pierre Moussa, la proposition faite par le chef de file de l’opposition n’est pas acceptable.

« Il faut suivre la Constitution. Est-ce qu’il appartient à un individu de dire qu’il ne veut pas de ce candidat, il va le pousser vers la porte? », Pierre Moussa.

Gardant ses distances dans ce débat, la société civile plaide tout de même pour une élection crédible et incontestable.

Le directeur exécutif de l’Observatoire congolais des droits de l’Homme (OCDH), Trésor Nzila Kendet, demande une réforme du système électoral.

« La Constitution du 20 janvier 2002 a été changée pour un seul but, celui de permettre au président Sassou de conserver son fauteuil le plus longtemps possible, il ne faut pas se faire d’illusion. Le plus important, c’est de réunir les conditions pour une élection crédible et apaisée. Il faut qu’il y ait des grandes réformes », indique Nzila Kendet.

Le Congo doit relever plusieurs défis avant d’arriver à cette élection. Il s’agit de la crise sanitaire due à la pandémie de Covid-19. Le nombre de cas de contamination, évalué à plus de 2600, reste croissant. La crise financière est également une épine sous le pied du gouvernement, tandis que la tenue d’un dialogue politique est une attente de la classe politique.

Congo : la majorité rejette le report de la présidentielle réclamé par l’opposition

Le porte-parole du Parti congolais du travail (PCT, au pouvoir), Parfait Romuald Iloki, a qualifié lors d’une conférence de presse, samedi à Brazzaville, la demande de l’opposition de reporter la présidentielle de 2021 à 2023, comme une violation flagrante de la Constitution.

En effet, selon Iloki, ce report nécessitera une prolongation du mandat du président de la République au-delà de cinq ans, sans consultation du peuple.

«C’est un grand piège tendu contre la République et contre la Constitution, a-t-il déclaré. Ce serait simplement une violation de la Constitution. Faisons attention à quelqu’un qui vous propose une chemise alors qu’il est lui-même torse nu ».

«En clair, parler d’un éventuel report de l’élection présidentielle à quelques mois de cette échéance, serait simplement une absurdité de trop», a-t-il soutenu, affirmant que le scrutin aura bien lieu en 2021, et que son pays «connaît bien des avancées en matière de gouvernance électorale».

Le porte-parole  du PCT a par ailleurs, tente de rassurer la population en déclarant que «l’approche d’une échéance électorale ne devrait pas constituer un mobile de peur ou de panique pour la population au motif que les élections sont synonymes de violence. Non ! Le Congo a trop connu des moments douloureux».

La sortie médiatique d’Iloki était pour répondre aux revendications de l’opposition qui revendique non seulement un report de la présidentielle, sans l’actuel président Denis Sassou-Nguesso, mais aussi un dialogue politique.

Au sujet du dialogue, le porte-parole a indiqué que le PTC reste ouvert, rappelant que le dialogue au Congo « est encadré par la Constitution du 25 octobre 2015 et par la loi organique n° 30-2017 du 7 août 2017 instituant un Conseil national du dialogue».

Il a cependant, déploré le fait le fait que «ceux qui le demandent à leur manière, qui colorent un dialogue avec leurs pinceaux, sont les mêmes qui nous font de mauvais procès de ne pas bien interpréter la loi», et les acteurs politiques qui réclament ce rendez-vous, sont ceux qui s’absentent au moment de la tenue des assises.

Congo : les évêques inquiets de la crise socio-politique et économique

C’est dans une déclaration rendue publique jeudi 10 mai, que ces prélats ont donné leur avis sur les « origines du mal » congolais.

Jeudi 10 mai, les évêques congolais à travers une déclaration, ont dévoilé leur inquiétude face à la crise socio-politique et économique qui touche la République du Congo depuis près de trois ans. Avant de donner leur avis, ces « hommes de Dieu », ont présenté la situation du pays et ce qu’ils considèrent comme « origines du mal » congolais. Pour eux, la révision de la Constitution en 2015, serait la cause principale de la crise. Ils relèvent n’avoir jamais caché tout le mal qu’ils pensaient de la Constitution actuelle.

Notons que la déclaration des évêques a été rendue publique le jour des plaidoiries dans le procès du général Mokoko.  Ce candidat malheureux à la présidentielle de 2016, est poursuivi notamment pour « atteinte à la sûreté intérieure de l’Etat ». Ces responsables catholiques appellent clairement à la libération de tous les prisonniers politiques, tout en évoquant « l’exigence d’une justice équitable et indépendante ».

Autre sujet qui préoccupe les prélats congolais, la crise économique à laquelle est confronté ce pays pétrolier, Les onze évêques signataires de la déclaration fustigent la corruption qui gangrène le pays, avant d’en appeler à un sursaut national.

Ils sont revenus sur la crise dans le Pool. Selon eux, un accord de paix ne suffira pas à mettre fin définitivement aux crises successives qui ont secoué cette région depuis vingt ans. Une réconciliation véritable passe par la recherche de la vérité, la justice et les réparations.

Enfin, ils pensent qu’une solution véritable à tous les problèmes congolais passe nécessairement par l’organisation d’un dialogue politique qui devrait aboutir à « un modèle politique et institutionnel » consensuel.

L’Upads demande à la majorité présidentielle d’aider la justice

Réagissant à la déclaration de la majorité présidentielle publiée le 4 avril, relative à la lutte contre la corruption et la traque des présumés auteurs, la principale formation politique de l’opposition congolaise a indiqué, pour sa part, dans une déclaration publiée le 16 avril à Brazzaville, qu’au lieu de se limiter à la simple dénonciation, la famille politique du président de la République doit citer nommément les présumés coupables.

Après avoir analysé la déclaration de la majorité présidentielle du 4 avril, l’Union panafricaine pour la démocratie sociale (Upads) a « marqué son étonnement face à son brusque réveil devant la mauvaise gestion de l’Etat qu’elle n’avait jamais condamnée et dont elle est complice depuis près de vingt ans« . Ainsi, le secrétaire national de la communication de l’Upads, Romaric Sidoine Moukoukou, qui a lu la déclaration, a signifié que si la majorité présidentielle pouvait dénoncer les présumés coupables des malversations tant décriées dans le pays,  elle aidera la justice à accomplir ses missions de répression et de réparation.

Dans le même ordre d’idées, l’Upads exige le contrôle des patrimoines des hommes politiques et des hautes fonctionnaires de l’Etat, en application des dispositions de l’article 55 de la Constitution et des recommandations du Fonds monétaire international.

Ainsi, le secrétariat national de ce parti a sollicité, en outre, la création d’une brigade anti-corruption et de répression des faits de détournement, de recel et d’abus des biens sociaux au sein de la police judiciaire. De même, il a demandé la révocation, pour inefficacité, des organismes anti-corruption rattachés à la présidence de la République qui ont montré leurs limites.

Par ailleurs, s’adressant aux sociétés pétrolières, notamment à ENI et Total, l’Upads leur a demandé de déclarer, avec exactitude, ce qu’elles versent au Congo au titre des redevances pétrolières et, par souci de traçabilité, de lever l’opacité entretenue en matière des recettes pétrolières.

De même, l’Upads a exigé que les règles de gestion orthodoxe prévues par le régime financier de l’Etat soient scrupuleusement respectées, que seul le ministre des Finances soit autorisé à négocier les emprunts du Congo, et que la Caisse congolaise d’amortissement soit réhabilitée dans son rôle de gestionnaire exclusif de la dette.

En outre, l’Upads a rappelé son combat contre les antivaleurs, notant que dans son projet présidentiel de 2016, elle proposait, parmi les dix-huit mesures urgentes à prendre pour lutter contre la corruption et l’enrichissement illicite, il y avait : l’adoption d’une loi sur la déclaration préalable des biens, à charge pour tout citoyen nommé à quelque poste de responsabilité publique de notifier à l’Etat ses biens à l’entrée et à la sortie de ses fonctions ;  l’adoption d’une autre loi sur le délit d’apparence, à charge pour tout citoyen de justifier son train de vie, peu importe la position qu’il occupe dans la société, et la répression de tout acte de corruption.