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Congo : le Parlement vote une loi pour sécuriser les investissements privés

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Le Sénat et l’Assemblée nationale, les deux chambres du Parlement viennent d’adopter la loi relative aux contrats de partenariat public-privé.

 

La nouvelle loi permettra, entre autres, aux partenaires privés de sécuriser et de rentabiliser leurs investissements et à l’Etat de répondre à la forte demande en infrastructures de base. Pour les initiateurs de ladite loi, c’est une solution qui va permettre à l’Etat de préserver l’intérêt général à travers un service public de qualité. Quant au partenaire privé, il lui permettra de connaître, selon ses attentes, le retour sur investissement et le profit. La loi détermine, en effet, le cadre juridique et institutionnel des contrats de partenariat public-privé.

La nouvelle loi définit, les règles de passation des contrats public-privé, les critères d’attribution des contrats public-privé, les clauses de ces contrats, et, dans le cadre de l’exécution des contrats, les droits et obligations de la personne publique, les droits et obligations du partenaire privé, les conditions et modalités de résiliation du contrat.


Le gouvernement a sollicité la participation du secteur-privé à la conception au financement et à l’exploitation de ces infrastructures.

Le cadre institutionnel des contrats de partenariat public-privé propose des organes de gouvernance, notamment le comité national de partenariat public-privé, le comité technique, la commission de passation de contrats, la commission de contrôle des partenaires. Il indique également les principes de gouvernance que devront respecter les acteurs institutionnels retenus dans le partenariat.


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