Congo : le Conseil de cabinet examine des textes de loi

Réuni le 9 novembre à Brazzaville sous la présidence du Premier ministre Anatole Collinet Makosso, le Conseil de cabinet a examiné des avant-projets de loi et une communication sur la ZLECAf.

 

Le Premier ministre, chef du gouvernement, Anatole Collinet Makosso, a présidé, lundi 9 novembre 2026, au Palais des Congrès de Brazzaville, une réunion du Conseil de cabinet consacrée à l’examen de plusieurs dossiers gouvernementaux.

À l’ordre du jour figuraient notamment des avant-projets de loi présentés par le ministère de la Justice, des Droits humains et de la Promotion des peuples autochtones. Les textes soumis à l’appréciation des membres du gouvernement s’inscrivent dans le cadre du travail législatif engagé par l’exécutif. Leur contenu détaillé n’a toutefois pas été précisé.

La réunion a également été marquée par une communication du ministère du Commerce, des Approvisionnements et de la Consommation, chargé de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf).

Ce dossier revêt un intérêt particulier pour le Congo, qui entend tirer davantage profit de l’intégration commerciale africaine. À cet effet, le pays multiplie les initiatives visant à renforcer la participation de ses opérateurs économiques aux échanges continentaux.

En octobre dernier, Brazzaville a notamment accueilli la conférence régionale « Sa ZLECAf », consacrée à la libération du potentiel économique des femmes d’Afrique centrale. Cette rencontre a mis en avant les possibilités offertes par le marché continental, notamment en matière d’accès aux débouchés, de développement des entreprises et de participation des femmes au commerce.

Par ailleurs, le Congo a obtenu, lors des travaux de la ZLECAf à Abuja, le poste de deuxième vice-président du Bureau du Conseil des ministres de l’organisation. Brazzaville a également été retenue pour accueillir, en 2028, la 22e réunion de cette instance.

Clôture de la 9ᵉ session : Isidore Mvouba appelle à un meilleur contrôle du gouvernement

Lors de la clôture des travaux de la neuvième session ordinaire, le président de la chambre basse du Parlement, a insisté sur la nécessité pour l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle de contrôle, tout en saluant l’efficacité des députés dans l’examen des textes de loi.

 

L’Assemblée nationale se doit de « marquer le gouvernement à la ceinture », a déclaré le président de l’institution, Isidore Mvouba, en clôturant la neuvième session ordinaire. Il a rappelé que les élus de la Nation ont la responsabilité d’accompagner l’exécutif dans l’amélioration du climat des affaires, la viabilisation de la dette publique et la poursuite des réformes économiques et financières dictées par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Au cours de cette session, les députés ont examiné trente-deux affaires, dont vingt-sept ont été adoptées. Le président de la chambre basse a salué la diligence avec laquelle ces textes ont été traités, adressant une mention particulière aux parlementaires ayant pris l’initiative de propositions de lois. Parmi les textes votés figurent ceux relatifs à la création des hôpitaux généraux de Sibiti, dans la Lékoumou, et de Ouesso, dans la Sangha, dont l’inauguration par le chef de l’État est annoncée pour bientôt.

En matière de coopération internationale, l’Assemblée a également autorisé la ratification de la convention fiscale entre la République du Congo et la République de Türkiye, signée le 14 novembre 2024 à Ankara. Cet accord vise à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, afin de protéger les contribuables des deux pays contre une charge fiscale excessive. Il prévoit des procédures communes, un échange de renseignements, une assistance en matière de recouvrement des impôts ainsi que la non-discrimination.

Ainsi, au terme de cette neuvième session ordinaire, l’Assemblée nationale entend affirmer son rôle central dans le suivi des politiques publiques et le contrôle de l’action gouvernementale, dans un contexte économique marqué par des impératifs de réformes et d’assainissement des finances publiques.