Congo-Sénat : douze affaires majeures au cœur de la 9e session ordinaire

Les sénateurs congolais ont entamé les travaux de la 9e session ordinaire avec un agenda particulièrement chargé. Douze affaires figurent à l’ordre du jour, couvrant des domaines aussi variés que la cohésion sociale, la santé publique, l’éducation, l’aviation civile et la coopération internationale.

 

Parmi les textes les plus attendus figurent trois propositions de loi déjà adoptées en première lecture par l’Assemblée nationale. La première porte sur la lutte contre le tribalisme et les autres faits assimilés, une initiative qui vise à renforcer l’unité nationale et à promouvoir le vivre-ensemble. La deuxième concerne la santé de la reproduction au Congo, tandis que la troisième est relative à la reconnaissance historique de la traite négrière transatlantique ainsi qu’à l’accès exceptionnel à la nationalité congolaise pour les Afro-descendants.

Les deux dernières propositions de loi ont été initiées respectivement par les députés Bersol Exaucé Ngambili Ibam et Ferréol Constant Patrick Gassackys. Leur examen par la chambre haute devrait susciter d’importants débats sur des questions à la fois historiques, sociales et identitaires.

Au-delà de ces propositions, les sénateurs se pencheront également sur plusieurs projets de loi stratégiques pour le développement du pays. Il s’agit notamment du texte portant création de l’Autorité nationale des enquêtes et d’analyse pour la prévention des accidents et incidents de l’aviation civile, ainsi que du projet de loi fixant l’organisation du système éducatif en République du Congo.

La coopération internationale occupe également une place importante dans les travaux de cette session. Les parlementaires examineront en effet les projets de loi autorisant la ratification de l’accord entre le gouvernement de la République du Congo et celui de la Fédération de Russie sur la promotion et la protection réciproque des investissements. Un autre texte concerne la ratification de l’accord-cadre de coopération entre le Congo et la République de Cuba.

Clôture de la 9ᵉ session : Isidore Mvouba appelle à un meilleur contrôle du gouvernement

Lors de la clôture des travaux de la neuvième session ordinaire, le président de la chambre basse du Parlement, a insisté sur la nécessité pour l’Assemblée nationale de jouer pleinement son rôle de contrôle, tout en saluant l’efficacité des députés dans l’examen des textes de loi.

 

L’Assemblée nationale se doit de « marquer le gouvernement à la ceinture », a déclaré le président de l’institution, Isidore Mvouba, en clôturant la neuvième session ordinaire. Il a rappelé que les élus de la Nation ont la responsabilité d’accompagner l’exécutif dans l’amélioration du climat des affaires, la viabilisation de la dette publique et la poursuite des réformes économiques et financières dictées par la Communauté économique et monétaire de l’Afrique centrale (CEMAC).

Au cours de cette session, les députés ont examiné trente-deux affaires, dont vingt-sept ont été adoptées. Le président de la chambre basse a salué la diligence avec laquelle ces textes ont été traités, adressant une mention particulière aux parlementaires ayant pris l’initiative de propositions de lois. Parmi les textes votés figurent ceux relatifs à la création des hôpitaux généraux de Sibiti, dans la Lékoumou, et de Ouesso, dans la Sangha, dont l’inauguration par le chef de l’État est annoncée pour bientôt.

En matière de coopération internationale, l’Assemblée a également autorisé la ratification de la convention fiscale entre la République du Congo et la République de Türkiye, signée le 14 novembre 2024 à Ankara. Cet accord vise à éviter la double imposition en matière d’impôts sur le revenu, afin de protéger les contribuables des deux pays contre une charge fiscale excessive. Il prévoit des procédures communes, un échange de renseignements, une assistance en matière de recouvrement des impôts ainsi que la non-discrimination.

Ainsi, au terme de cette neuvième session ordinaire, l’Assemblée nationale entend affirmer son rôle central dans le suivi des politiques publiques et le contrôle de l’action gouvernementale, dans un contexte économique marqué par des impératifs de réformes et d’assainissement des finances publiques.