Le document a été élaboré au cours d’un atelier qui a réuni les membres du comité des experts pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur et droit voisin.
L’avant-projet de loi sur les droits d’auteur et le droit voisin prend en compte de l’environnement numérique. Les membres du comité des experts pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur et droit voisin étaient atelier pour trouver le moyen « d’améliorer le cadre juridique des droits d’auteur et droits voisin, en intégrant les aspects en lien avec le numérique pour que les artistes se retrouvent dans les bonnes conditions de vies ».
Pour le Coordonnateur du comité des experts pour la rédaction de l’avant-projet de loi sur le droit d’auteur et droit voisin Guy Wilfried Ewolo, « L’objectif que nous poursuivons, est d’avoir une loi aux normes internationales, mais aussi une loi qui prend en compte de l’environnement numérique, pour que les œuvres des artistes soient protégés dans le marché numérique qui pose des problèmes en termes de production illicite ».
Les travaux de révision de ladite loi pourront favoriser le respect des droits d’auteurs et droits voisins. Le document sera transmis au parlement pour adoption par les deux chambres.
