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Congo-Réforme de l’état civil : des experts en conclave à Brazzaville

Posted on by Florine Mouano

Depuis le 30 mars, des cadres et experts de l’administration publique, appuyés par les représentants des partenaires techniques et financiers, sont réunis à Brazzaville pour un atelier de relecture de l’avant-projet de loi portant régime de l’état civil en République du Congo.

 

Pendant cinq jours, une dizaine de spécialistes procède à une relecture intégrale du document en vue d’en examiner la cohérence interne, la clarté rédactionnelle ainsi que la pertinence juridique. L’exercice vise à identifier les éventuelles anomalies et ambiguïtés, afin de proposer les amendements nécessaires à l’élaboration d’un texte plus précis, plus accessible et juridiquement harmonisé.

L’objectif affiché est de doter le pays d’un régime de l’état civil adapté aux réalités actuelles et conforme aux autres textes législatifs et réglementaires en vigueur. Cette démarche participative entend aboutir à un cadre légal modernisé et consensuellement approuvé.

Ouvrant les travaux au nom du préfet directeur général empêché, le préfet directeur général du Développement local, Jean Éric Djendja Itoua, a rappelé l’importance stratégique de cet atelier. Selon lui, il ne s’agit pas d’un simple exercice technique, mais d’une étape déterminante dans le processus de réforme.

« La relecture que nous entamons aujourd’hui n’est pas un simple exercice de style législatif. Elle vise trois objectifs cardinaux qui s’articulent autour du triptyque harmonisation, modernisation et exclusivité. L’état civil constitue le point de départ de la jouissance des droits fondamentaux : le droit à un nom, à une nationalité, à l’éducation et à la protection sociale », a-t-il souligné.

Il a également relevé que l’arsenal juridique actuel, en vigueur depuis plusieurs décennies, ne répond plus pleinement aux exigences contemporaines en matière de gouvernance administrative et de sécurisation des données d’état civil. D’où l’urgence de mettre en place un dispositif rénové, capable de garantir une meilleure protection des droits des citoyens et une gestion plus efficiente des registres.

Les travaux, qui s’achèvent le 3 avril, se tiennent sous l’égide du directeur de l’état civil, Rachment Pourou Kassambe.

Congo : l’Unicef lance la campagne « Mon nom »

Posted on by Florine Mouano

Celle-ci vise à enregistrer les naissances des enfants non déclarés à l’état civil en cette période de Coupe d’Afrique des Nations.

 

Le Fonds des Nations Unies pour l’Enfance (Unicef) a choisi la période de la CAN 2023 pour lancer la campagne « Mon nom ». L’objectif est d’enrôler les naissances des enfants non déclarés à l’état civil. La stratégie de l’Unicef est de s’appuyer sur l’influence sociale des footballeurs professionnels africains pour une mobilisation massive du droit à une identité légale.

Notons que le Congo réalise depuis 2018, des recensements à vocation d’état civil à travers la Direction générale de l’administration du territoire. L’objectif principal est de connaître le nombre de personnes dépourvues d’acte de naissance en vue de le leur établir.

Ainsi, avec l’appui financier du gouvernement japonais et les fonds conjoints des Nations unies, deux projets conduits par l’Unicef dont le projet « Mokanda ya mbotama » en lingala ou « Acte de naissance » en français, en collaboration avec le HCR, ont permis d’octroyer en 2022 des actes de naissance à 10732 personnes.

En République du Congo, les personnes dépourvues d’acte de naissance sont majoritairement les jeunes. Selon les chiffres donnés par la représentation de l’Unicef au pays, 30 947 personnes dépourvues d’acte de naissance sont des enfants de 0-17 ans.

Congo : la biométrie fait son entrée dans l’état civil

Posted on by Florine Mouano
Le document de politique nationale de réforme et de modernisation de l’état civil vient d’être adopté en République du Congo.

 

La biométrie est introduite à l’état civil. A cet effet le document de politique nationale de réforme et de modernisation qui introduit la biométrie au cours du recensement, a été validé, le 6 octobre à Brazzaville. C’était à l’issue d’un atelier dirigé par le ministre de la Santé et de la Population, Gilbert Mokoki, en qualité de président du Comité national de coordination de l’état civil.

Le nouveau texte validé a plusieurs innovations, entre autres, l’introduction de la biométrie pour les différents types de recensement, l’attribution dès la naissance de l’enfant d’un numéro d’état civil et l’enregistrement d’un type mariage.

Ce document, qui introduit systématiquement la biométrie, évitera au Congo d’avoir un taux important d’apatrides. Le pays, qui compte actuellement environ deux cent mille cas d’apatrides, a lancé l’opération d’enregistrement à vocation d’état civil.

Le préfet, directeur général de l’Administration du territoire, Jacques Essissongo, a informé que le débat sur l’enregistrement à l’état civil du mariage coutumier est en cours et propose au gouvernement l’admission d’une ligne budgétaire de plus de deux milliards pour accompagner les réformes adoptées.

Cuvette-Ouest : plus de 100 enfants non déclarés à l’état civil

Posted on by Florine Mouano

La ministre des Affaires sociales et de l’Action humanitaire, Antoinette Dinga-Dzondo, met tout en œuvre pour ces enfants aient des actes de naissance.

En mettant à la disposition des parents, en compagnie de leurs enfants, 27 actes de naissance sur 1076 attendus, la ministre des Affaires sociales et de l’Action humanitaire, Antoinette Dinga-Dzondo, a remis des registres au préfet du département de la Cuvette- Ouest, afin de régulariser la situation de ceux qui ne sont pas déclarés à l’état civil.

Les vingt-sept enfants, désormais détenteurs d’actes de naissance, ont reçu en même temps, de la main de la ministre en charge des Affaires sociales, des fournitures scolaires à l’orée de la rentrée fixée au 12 du mois en cours. Puisque parmi eux figurent ceux  qui sont en âge d’aller à l’école. Les parents sont ainsi épargnés des dépenses y relatives.

Seulement, 1049 enfants jusque-là n’ont pas encore été déclarés. « Si le travail avait été fait tel que prévu en 2019, la ministre Antoinette Dinga-Dzondo devait mettre à l’ensemble des 1076 enfants des actes de naissance au lieu de 27 comme c’est le cas aujourd’hui », a expliqué le directeur général des Affaires sociales, Christian Mabiala.

Les bottins de réquisition aux fins de déclaration tardive de naissance (pour le procureur de la République), des fiches de renseignement en vue d’établissement des actes de naissance, de registre d’actes de naissance pour leur retranscription au niveau de l’état civil,  sont autant de documents que la ministre des Affaires sociales et de l’Action humanitaire a mis à disposition du préfet du département de la Cuvette-Ouest, Edouard Denis Okouya, afin que les 1049 enfants qui attendent d’être tardivement déclarés le soient. « Nous allons nous-y atteler pour que ces enfants jouissent pleinement de leur droit à l’identité », a assuré ce dernier.

A dire vrai, les 1049 enfants du département de la Cuvette-Ouest, en attente d’actes de naissance, concernent l’année 2019. Entretemps, le chiffre a augmenté par rapport à 2020 qui est à son dernier trimestre. Une mise à jour des chiffres mérite d’être faite pour ne laisser personne en marge.

A propos des difficultés de déclaration, il arrive que quelques préalables ne soient pas remplis car certains parents n’ont eux-mêmes ni actes de naissance, ni pièces d’identité, donc apatrides. Aussi, la réquisition au niveau de la justice coûte 10 000FCFA par acte de naissance. Pour les acteurs de l’action sociale, l’Etat devra tout faire pour faciliter la tâche aux enfants qui ne doivent pas subir le même sort que leurs géniteurs. Ils doivent plutôt disposer des actes de naissance qui leur permettront de jouir de leurs droits à la nationalité congolaise et aussi à l’éducation…