Congo-fonction publique : cinq projets de décret adoptés en Conseil des ministres

Le ministre d’État, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, Firmin Ayessa, a présenté cinq projets de décret devant les membres du Conseil des ministres.

 

Ces textes s’inscrivent dans la mise en œuvre progressive de la loi n°68-2022 du 16 août 2022, portant statut général de la fonction publique. Cette série constitue la première vague des 53 décrets d’application prévus pour rendre pleinement opérationnel le nouveau statut général des agents publics.

Premier texte soumis à l’approbation du Conseil, le décret relatif au Conseil de santé définit ses attributions, son organisation et son fonctionnement. Cette instance émettra des avis notamment sur les évacuations sanitaires, les congés de longue maladie, les demandes d’indemnités de suivi des malades, ou encore les cas d’incapacité définitive à exercer. Le projet a été adopté à l’issue des discussions.

Le deuxième décret fixe les conditions d’octroi et les règles encadrant les différents types de congés prévus pour les fonctionnaires : congé annuel, maternité, paternité, adoption, maladie, longue maladie, congé pour formation professionnelle et syndicale. Conformément à l’article 93 du statut général, le congé est défini comme une autorisation temporaire de suspension des fonctions. Ce texte a également reçu l’approbation du Conseil.

Le troisième décret précise les modalités de mise à disposition, une position administrative permettant à un fonctionnaire d’exercer temporairement ses fonctions dans une autre structure, tout en conservant son statut d’origine. Le texte délimite les structures concernées et les conditions de cette mise à disposition. Adopté à son tour après examen.

Le quatrième texte adopté concerne les critères et modalités d’évaluation des fonctionnaires. Il introduit des innovations telles que la fixation de la période d’évaluation et les règles de notation. L’évaluation vise à apprécier la performance des agents afin de renforcer leur efficacité au sein des services publics.

Enfin, le Conseil des ministres a validé le décret encadrant le transfert d’un fonctionnaire d’un corps ou service à un autre. Le texte précise que ce changement ne peut intervenir que par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. Il établit les conditions de transfert ainsi que les règles de nomination dans le nouveau corps d’affectation.

Avec l’adoption de ces cinq textes, le gouvernement franchit une étape majeure dans l’opérationnalisation du nouveau cadre juridique de la fonction publique.

Congo : compte rendu Conseil des ministres du mercredi 4 juin 2025

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 4 juin 2025 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son Eexcellence, Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Sept affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :

– Cinq projets de décret au titre du ministère la Fonction publique, du Travail et de la sécurité sociale ;

– Un projet de décret au titre du ministère de l’enseignement technique et professionnel ;

– Un projet de décret au titrer du ministère en charge de la Réforme de l’Etat.

I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres cinq projets de décret.

Ces textes ont été élaborés dans le cadre de la mise en place des institutions et procédures prévues par la loi n°68-2022 du 16 août 2022 portant statut général de la fonction publique. Ils sont la première vague de décrets d’application qui permettront, à l’issue de l’adoption à venir d’un total de 53 textes réglementaires, de rendre totalement opérationnel le statut général de la fonction publique précité.

Le premier texte est un projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé. Le projet en examen fixe les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé. Entre autres attributions, le Conseil de santé émet des avis : sur les dossiers des évacuations sanitaires ; les demandes de congé longue maladie ; les demandes d’indemnités de suivi des malades ; l’incapacité définitive et absolue d’exercer les fonctions, etc.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, l’organisation et le fonctionnement du Conseil de santé.

Poursuivant son propos, le ministre d’Etat Ayessa a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables. Conformément aux dispositions de l’article 93 du statut général de la fonction publique, le congé est défini comme une autorisation accordée à un fonctionnaire nommé à un emploi de suspendre, pendant un temps déterminé, l’exécution de ses missions. Voici les congés couverts par le texte en examen : le congé annuel ; le congé de maternité ; le congé de paternité ; le congé d’adoption ; le congé de maladie ; le congé de longue maladie ; le congé pour formation professionnelle ; le congé de formation syndicale.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions d’octroi et le régime des différents congés ainsi que les règles de procédure qui leur sont applicables.

Le troisième texte présenté par le ministre d’Etat est un projet de décret fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires. La mise à disposition est la position dans laquelle le fonctionnaire effectue ses services dans une administration autre que la sienne, tout en demeurant dans son corps ou son cadre d’emploi d’origine. Le texte en examen indique les structures dans lesquelles un fonctionnaire peut être mis à disposition, ainsi que les modalités de celle-ci.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les modalités de la mise à disposition des fonctionnaires.

Le texte suivant est un projet de décret fixant les critères et les modalités d’évaluation des fonctionnaires. Il définit l’évaluation comme une appréciation des performances de l’agent, en vue de proposer des améliorations dans son rendement de service. Ce texte apporte les innovations suivantes : il fixe la période d’évaluation du fonctionnaire ; il détermine les modalités d’évaluation et de notation du fonctionnaire, etc.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les critères et les modalités d’évaluation des fonctionnaires.

Enfin, le ministre d’Etat a soumis au Conseil un projet de décret fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire. Le transfert de fonctionnaire est le passage d’un fonctionnaire exerçant les fonctions dans son corps de service d’origine à un autre corps ou service. Ce transfert ne peut être prononcé et acté que par arrêté du ministre en charge de la fonction publique. Le texte définit les conditions et les modalités de ce transfert et fixe les règles relatives à la nomination du fonctionnaire transféré dans un autre corps que son corps d’origine.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les conditions et les modalités de transfert du fonctionnaire.

II/- Ministère de l’Enseignement technique et professionnel

Invités à leur tour par le président de la République à prendre la parole, M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation, et Ghislain Thierry Maguessa Ebomé, ministre de l’Enseignement technique et professionnel, ont présenté conjointement aux membres du Conseil un projet de décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel.

Ce texte est pris en application de la loi n°19-2019 du 21 mai 2019 fixant la répartition des compétences entre l’Etat et les collectivités locales en matière d’enseignement, d’une part, et du décret n°2023-1749 du 16 octobre 2023 relatif aux modalités d’allocation des crédits budgétaires et de décaissement prioritaire des fonds au profit des établissements scolaires d’enseignement technique, professionnel et de formation qualifiante, d’autre part.

Ce décret permettra une gestion transparente et collégiale entre les organes de gestion des établissements scolaires et les partenaires sociaux du système éducatif, grâce à la création de comités de gestion des établissements scolaires.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant les attributions, l’organisation et le fonctionnement des organes de gestion des établissements publics de l’enseignement technique et professionnel.

 III/- Ministère en charge de la Réforme de l’Etat

Invité par le Président de la République à prendre la parole, M. Luc Joseph Okio, ministre délégué auprès du Premier ministre, en charge de la Réforme de l’Etat, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029.

Cette stratégie est un plan d’action sociale conçu selon une approche concertée qui contribue à assurer la sécurité des personnes et des biens sur le territoire national.

Validée lors d’un atelier tenu en août 2023, la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029 a pour objectif général la réduction de la délinquance juvénile par le renforcement des dispositifs préventifs et des mécanismes de réinsertion, grâce à une approche décentralisée, impliquant activement les collectivités locales ainsi que les partenaires techniques et financiers.

Il s’agit, grâce à des financements basés sur une dotation initiale de l’Etat, des subventions de l’Etat et des fonds de concours : de consolider les politiques publiques et le cadre juridique afin d’assurer une protection optimale des mineurs ; d’améliorer l’accès à l’éducation et la formation professionnelle ; de promouvoir la justice restaurative et favoriser des mesures alternatives à la privation de liberté ; de mettre en place un système de suivi et d’éducation performant.

Afin de garantir l’efficacité de cette stratégie, quatre axes d’intervention ont été définis : le renforcement de la gouvernance, l’amélioration du cadre institutionnel, la coordination des acteurs et des parties prenantes (gouvernement, société civile, secteur privé) ; la production et la gestion de l’information, grâce à la mise en place d’une base de données centralisée pour améliorer la prise de décision ; la prévention et le traitement de la délinquance grâce à un programme d’éducation et des mécanismes d’insertion socioprofessionnelle et de sensibilisation communautaire ; enfin, l’implémentation d’une justice restaurative qui doit favoriser la réhabilitation de préférence à la répression, mécanismes fondés sur la médiation et la réinsertion.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation de la stratégie nationale de prévention et de traitement de la délinquance juvénile 2025-2029.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h00.

Fait à Brazzaville, le 4 juin 2025

Pour le Conseil des ministres,

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

          Thierry Lézin Moungalla

 

Brazzaville : plus de 40 maisons englouties à Ngamakosso après de fortes pluies

Ce mardi 3 juin 2025, de violentes pluies se sont abattues sur Brazzaville, provoquant de lourds dégâts dans le quartier Ngamakosso, situé dans le sixième arrondissement, Talangaï.

 

Plus de 40 habitations ont été englouties, et le bilan pourrait encore s’alourdir alors que les précipitations se poursuivent. À ce stade, aucune perte en vie humaine n’a été signalée.

Installé sur les versants de collines, le quartier Ngamakosso fait face à un grave problème d’ensablement dû au ruissellement des eaux. Les habitations sont souvent envahies par les eaux ou ensevelies sous le sable, poussant de nombreuses familles à fuir vers d’autres quartiers plus sûrs.

Dans la capitale congolaise, les pluies sont devenues si fréquentes et intenses qu’elles donnent l’impression que le ciel se vide entièrement. Cette situation accentue les phénomènes d’érosion des sols, mettant en péril non seulement les maisons mais aussi les infrastructures comme les routes et les canalisations.

Chaque année, Brazzaville déplore des sinistrés, parfois même des pertes humaines, liées à ces catastrophes naturelles. Pour y faire face, la loi de finances 2023 avait alloué 1 800 milliards de francs CFA à la lutte contre l’érosion. En 2024, ce budget a été revu à la hausse, atteignant 2 500 milliards de francs CFA.

Selon les autorités, les interventions varient selon la gravité des cas : certaines érosions nécessitent un simple rebouchage à l’aide de grandes quantités de terre, tandis que d’autres demandent des travaux de grande envergure.

Avec un investissement de 2,5 milliards de francs CFA pour freiner un phénomène qui menace la sécurité et la stabilité de nombreuses familles à chaque saison de pluie, l’espoir reste permis. Mais à Brazzaville, c’est toujours vers le ciel que se tournent les regards, là où se cache la menace constante, que le chercheur et écrivain congolais Dr Michel Innocent Peya appelle dans son ouvrage La Bombe N.

Ambassadeur des Droits et Devoirs de l’Humanité et de l’Environnement, Dr Peya continue d’alerter sur les dangers écologiques, rappelant à tous l’urgence d’une véritable politique de protection de l’environnement.

Congo : les bénéficiaires du Pagir s’approprient applications Kobo Toolbox et Power BI

C’était en faveur d’un séminaire de formation qui s’est tenu du 19 au 31 mai dernier, dans la ville de Brazzaville, organisé par l’unité de coordination.

 

Apprendre à utiliser les applications Kobo Toolbox et Power BI.  C’est à ça que consistait la session de formation qui a réunie du 19 au31 mai, à Brazzaville les bénéficiaires du Programme accélérer la gouvernance institutionnelle et les réformes pour le fonctionnement durable des services (Pagir). Ces outils numériques offrent aux organisations à impact socio-économique la possibilité d’accéder à des données de qualité, facilitant ainsi la prise de décisions.

Organisée par l’unité de coordination du Pagir, la session de formation visait à renforcer les compétences des participants en matière de collecte et d’analyse de données. Elle s’est déroulée en deux étapes, permettant aux participants d’acquérir les compétences nécessaires pour optimiser l’utilisation des outils numériques proposés.

Selon Tino Raphaël Toupane, expert en suivi-évaluation, cette formation représente une étape cruciale dans l’amélioration des capacités des bénéficiaires concernant le reporting et l’analyse des données liées aux activités du programme conjoint du gouvernement congolais et de la Banque mondiale. Il précise que les bénéficiaires sont capables de relier chaque activité à un indicateur du programme, renforçant ainsi la redevabilité et facilitant l’évaluation de l’impact de la gouvernance publique. Les administrations concernées peuvent reporter en temps réel leurs activités via une plateforme numérique.

Congo : le groupe MSC va accroître ses investissements au Port de Pointe-Noire

Le président de MSC, Diego Aponte, a été reçu mardi 03 juin 2025, en audience par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso.

 

Le groupe italo-suisse Mediterranean Shipping Company (MSC) a annoncé son intention d’accroître ses investissements au Port autonome de Pointe-Noire, au Congo. Cette décision fait suite à la reprise des actifs de Bolloré Africa Logistics par MSC, qui a déjà investi plus de 150 milliards FCFA pour l’extension du terminal à conteneurs, le Mole Est.

Le président de MSC, Diego Aponte, a été reçu en audience par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso, le 3 juin. Il a assuré de son engagement à développer les activités de son groupe pour ouvrir davantage le Congo vers l’extérieur à partir du Port autonome de Pointe-Noire, qui joue un rôle clé pour desservir le port de Matadi, en République démocratique du Congo (RDC).

Selon Diego Aponte, les travaux d’extension du port de Pointe-Noire sont en cours et devraient permettre d’accueillir des navires de grande capacité. « Nous sommes très contents et heureux d’être au Congo et fiers d’avoir démarré depuis quelques mois les travaux d’extension du port de Pointe-Noire », a-t-il déclaré.

L’expansion du Port autonome de Pointe-Noire témoigne de la volonté du gouvernement congolais de répondre à une demande croissante du marché local et régional. Cette décision renouvelle la confiance accordée à Africa Global Logistics, filiale de MSC, qui est l’opérateur exclusif des activités de manutention de navires porte-conteneurs et rouliers au port de Pointe-Noire.

Ce projet devrait avoir un impact positif sur l’essor économique du pays, le développement des activités locales et la création d’emplois. Le Port autonome de Pointe-Noire, situé en Afrique centrale, attire plusieurs investisseurs en raison de sa position géographique et de son tirant d’eau, qui en font un port de transbordement idéal.

Congo-Partenariat Figa-Ajuds : 150 commerçants bénéficient du crédit Kolisa

Cette action s’inscrit dans le cadredu programme Kolisa initié par l’Association des jeunes unis pour le développement et la solidarité (Ajuds).

 

Environ 150 femmes commerçantes et entrepreneurs du secteur informel du marché Maman Mboualé, dans le 6e arrondissement de Brazzaville, ont bénéficié mardi 03 juin du crédit kolisa. C’est une action initiée par l’Ajuds à travers le programme Kolisa et soutenu financièrement par le Fonds d’impulsion, de garantie et d’accompagnement (Figa).

Le programme Kolisa est destiné à œuvrer pour le développement socio-économique national en général. Il vise à renforcer l’autonomie des femmes et hommes du secteur informel en leur offrant des crédits à des conditions adaptées à leurs besoins, sans les lourdeurs habituelles du système bancaire classique.

Les bénéficiaires ont exprimé leur satisfaction face à cette initiative du figa et de l’Ajuds qu’elles perçoivent comme une marque de reconnaissance de leur rôle dans la vie économique du pays. Elles ont profité de l’occasion pour souligner leur volonté de réussir et considèrent ce soutien non pas comme une aide mais comme un levier pour consolider leurs activités et améliorer les conditions de vies de leurs familles.

Préparation du budget de l’État 2026 : une nouvelle étape engagée

Le processus d’élaboration du budget de l’État pour l’exercice 2026 a franchi une nouvelle étape avec l’adoption des documents de budgétisation par les ministères sectoriels.

 

Les Cadres de dépenses à moyen terme (CDMT) ont été adoptés le 31 mai à Brazzaville, en attendant l’approbation des rapports annuels de performance.

Selon le directeur de l’élaboration du budget, Espérance Olokabeka Obambo, cette réforme vise à terme à assurer une meilleure planification budgétaire. Les délégués des ministères sectoriels et les gestionnaires de programmes se sont familiarisés avec les nouveaux outils de budgétisation, notamment les Projets annuels de performance (PAP), qui constituent des éléments clés de la budgétisation et accompagnent la loi de finances présentée au Parlement.

L’amélioration des documents budgétaires permettra une meilleure planification des dépenses, en veillant à leur alignement stratégique avec les politiques publiques, notamment en lien avec le Plan national de développement 2022-2026. Les participants à l’atelier consacré à l’actualisation des CDMT et des PAP des ministères pilotes ont révisé la méthodologie applicable et partagé des retours d’expérience, procédant à une évaluation afin d’identifier les forces et les faiblesses en vue de réajustements éventuels.

La réforme du budget programme est un processus exigeant qui nécessite d’autres ajustements et constitue un apprentissage continu. Six ministères pilotes ont été désignés pour tester cette approche de programmation budgétaire, chacun élaborant ses propres projets annuels de performance, servant ainsi de fondement au déploiement de cette nouvelle méthode l’année prochaine.

Les documents des CDMT et les PAP devront être transmis au Parlement avant la fin du mois de juillet. L’examen de ces outils s’inscrit dans le cadre du budget programme amorcé depuis 2024 au Congo, incluant la modernisation du système de gestion budgétaire et la nécessité de respecter le calendrier national pour l’élaboration du budget de l’État.

Congo : des ONG dénoncent un projet pétrolier dans le parc national de Conkouati-Douli

Alors que le Congo vient d’accueillir le premier congrès mondial des peuples autochtones et des communautés locales des trois bassins forestiers, plusieurs organisations nationales et internationales dénoncent un projet de décret sur le permis « Niambi », qui mettrait en danger un secteur sensible du parc national de Conkouati-Douli. Ce permis d’exploration d’hydrocarbures serait attribué à la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et à une entreprise privée chinoise, Oriental Energy.

Les organisations congolaises et leurs partenaires internationaux signataires d’une déclaration commune estiment que ce projet est incohérent avec les engagements du gouvernement congolais en matière de protection de l’environnement. Selon Christian Mounzeo, coordonnateur national de l’ONG Rencontre pour la paix et les droits de l’homme (RPDH), « on ne peut pas être engagé sur le plan international à vouloir témoigner d’un leadership en matière de protection de l’environnement et dans le même temps, avoir une pratique à l’antipode de ce type d’engagement ».

Kim Aumonier, responsable suivi et droits au sein de la Rainforest Foundation UK, souligne que les processus ne sont pas prêts pour la signature de ce décret, notamment en l’absence d’étude d’impact environnemental et de processus de consentement libre, préalable et informé par les communautés qui pourraient être impactées par cette licence.

Les organisations signataires de la déclaration en appellent au président de la République du Congo, Denis Sassou Nguesso, pour qu’il ne signe pas ce décret et qu’il interdise toute exploration et exploitation minière dans le parc de Conkouati-Douli. Elles estiment que cela est essentiel pour protéger la biodiversité exceptionnelle de ce parc et les droits des peuples autochtones et communautés qui y vivent.

Congo-Mer et eaux continentales : une stratégie nationale en élaboration

Les travaux de l’atelier de validation Stratégie nationale pour la mer et les eaux continentales s’est ouvert lundi 02 juin 2025, à Brazzaville.

 

Le ministre de la Défense nationale, Charles Richard Mondjo, a présidé la cérémonie d’ouverture des travaux de l’atelier de validation de la « Stratégie nationale pour la mer et les eaux continentales ». Selon Charles Richard Mondjo « Notre objectif, à travers cet atelier, est d’établir un cadre d’actions commun et cohérent pour la politique maritime, littorale et des eaux continentales. Il s’agit de définir ensemble les orientations, les programmes et les mesures qui permettront de favoriser la croissance d’une économie maritime et fluviale durable, capable de répondre aux enjeux sécuritaires, sociétaux et environnementaux de notre pays ».

En cours de validation, la stratégie devra promouvoir des mesures d’adaptation et de résilience, notamment la protection du littoral, le système d’alerte précoce contre les inondations, les aménagements portuaires et fluviaux tenant compte de l’évolution du climat ; la gestion écosystémique des pêches.

La « Stratégie nationale pour la mer et les eaux continentales » s’intègre aux initiatives régionales et continentales existantes car le Congo est partie prenante des stratégies africaines dans le domaine maritime

L’atelier est organisé par le Secrétariat permanent du Comité interministériel de l’action de l’État en mer et dans les eaux continentales, Éric Olivier Sébastien Dibas-Franck. Ouvert le 2 juin dernier, l’atelier s’achève vendredi 06 juin 2025. Plusieurs partenaires en la matière de la République du Congo y prennent part.

Congo-UDSN : le budget 2025 connait une augmentation de 1 milliard de FCFA

Le budget 2025 de l’université a été adopté, 30 mai à Kintélé, sixième session du comité de direction de l’Université Denis Sassou N’Guesso.

 

La sixième session du comité de direction de l’Université Denis Sassou N’Guesso (UDSN) s’est tenue le 30 mai à Kintélé, sous la présidence du professeur Théophile Obenga. Au cours de cette session, le budget 2025 de l’université a été adopté, estimé à 12 milliards de francs CFA, soit une augmentation d’un milliard par rapport à 2024.

Selon le président de l’UDSN, le professeur Ange Antoine Abéna, cette augmentation est justifiée par la création de nouveaux établissements, tels que l’école des mines, de l’hydraulique et de l’énergie, qui nécessitent des équipements et des ressources supplémentaires. Le comité de direction a également adopté le programme d’activité 2024-2025, le budget exercice 2025, le projet de budget exercice 2026 et la politique de recherche de l’université.

La politique de recherche de l’UDSN vise à orienter les thématiques de recherche et à affirmer l’identité de l’université en tant qu’acteur de la recherche à part entière. L’université a également adopté une politique de coopération interuniversitaire et a approuvé plusieurs documents importants, notamment le projet de décision portant création, organisation et fonctionnement de la cellule d’assurance qualité.

Le président de l’UDSN a souligné l’importance de l’assurance qualité dans la gouvernance de l’université, qui vise à garantir le respect des exigences de qualité et à renforcer la confiance en interne et en externe.

L’UDSN a plusieurs partenariats avec des pays étrangers, notamment la France, l’Italie, la Russie, la Chine et les pays du Conseil africain et malgache pour l’Enseignement supérieur. Le professeur Théophile Obenga a suggéré que les étudiants congolais brillants soient encadrés et aient l’opportunité de se former pour servir le Congo, l’Afrique centrale et l’humanité.