Réunis en séance plénière ce mercredi 26 août à Brazzaville, les sénateurs ont approuvé quatre projets de loi relatifs à des avenants aux contrats de partage de production pétrolière.
La troisième session extraordinaire du Sénat a franchi une nouvelle étape ce mercredi 26 août 2026. Sous la conduite de son président, Pierre Ngolo, la chambre haute du Parlement a examiné puis adopté quatre projets de loi portant approbation d’avenants à des contrats pétroliers.
Les textes approuvés concernent les permis Nanga II bis, Nanga IV, Nanga V et Marine XXIX-A. Les deux premiers avenants, relatifs à Nanga II bis et Nanga IV, ont été signés le 23 novembre 2023 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et la société chinoise Dingheng Mining Co. Ltd. Le troisième porte sur le permis Nanga V, tandis que le quatrième concerne le permis Marine XXIX-A, dans le cadre d’un contrat signé le 25 avril 2025 entre l’État congolais, la SNPC et Oriental Energy SAU.
Ces quatre textes ont un point commun à savoir, ils portent sur l’aménagement des mécanismes techniques liés au « prix haut » dans les contrats pétroliers. Cette évolution vise à adapter certaines dispositions contractuelles afin de tenir compte des réalités du secteur et de favoriser la poursuite des investissements.
L’enjeu dépasse ainsi le seul cadre juridique. Lors de l’ouverture de la session extraordinaire, les parlementaires avaient été appelés à mesurer les conséquences économiques, financières, industrielles, budgétaires et sociales de ces aménagements. L’objectif affiché est notamment d’offrir davantage de visibilité aux opérateurs et de créer des conditions favorables à la continuité des activités d’exploration, d’exploitation et de production pétrolières.
