Le président de la République, Denis Sassou N’Guesso a présidé mercredi 2 juillet, le Conseil des ministres. Voici le compte rendu du Conseil.
Huit affaires étaient inscrites à son ordre du jour, soit :
-Un projet de loi au titre du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation ;
-Deux projets de loi et un projet de décret au titre du ministère des Hydrocarbures ;
-Trois projets de décret au titre du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
-Des nominations au titre du ministère de l’Economie forestière.
I/- Ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Charles Richard Mondjo, ministre de la Défense nationale, pour compte et au nom de M. Raymond Zéphirin Mboulou, ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation en mission, a soumis à l’examen des membres du Conseil un projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale.
La gendarmerie nationale, composante de la force publique, est, jusqu’à ce jour, régie par l’ordonnance n°5-2001 du 5 février 2001. Ce texte de portée législative, pris dans un contexte de sortie de crise, n’est plus en adéquation avec le contexte sécuritaire et organisationnel actuel. C’est ainsi qu’il est apparu nécessaire de réorganiser cette institution en la dotant d’une nouvelle architecture juridique, plus appropriée pour lui permettre de remplir avec efficacité les missions qui lui sont assignées. Le projet de texte soumis à l’examen comprend dix articles regroupés en cinq titres, et vise à offrir à la gendarmerie nationale un cadre structurel mieux adapté.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi fixant les missions, l’organisation et le fonctionnement de la gendarmerie nationale.
Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.
II/- Ministère des Hydrocarbures
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des ministres deux projets de loi et un projet de décret.
Le premier texte présenté est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production du permis Marine XXIX A, signé le 24 avril 2025 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Oriental Energy SAU.
Le permis d’exploration Marine XXIX A est situé dans le bassin côtier, en offshore peu profond, avec une bathymétrie comprise entre 10 et 50 mètres. Sa superficie est estimée à 752 km². Les objectifs visés sur ce bloc concernent les réservoirs des formations post- et pré-salifères.
Les études d’évaluation du gisement, menées sur l’ensemble du système sédimentaire, mettent en évidence des volumes significatifs d’hydrocarbures sur le bloc d’exploration Marine XXIX A. Dans le scénario de base, les volumes d’hydrocarbures en place sont estimés à 92 milliards de barils.
Sur cette base, la société Ganergy Heavy Industry Group Co. Ltd, via sa filiale de droit congolais dénommée Oriental Energy SAU, a réitéré son intérêt pour le permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dénommé Marine XXIX A. Dans cette optique, une enquête d’utilité publique a été diligentée en Chine, du 20 au 28 mai 2023, afin de vérifier les capacités techniques et financières de ladite société à assurer le rôle d’opérateur à travers sa filiale. À l’issue de cette enquête, les membres de la mission ont émis un avis favorable.
Par décret n°2024-59 du 8 février 2024, un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dénommé Marine XXIX A, a été attribué à la Société nationale des pétroles du Congo. Ce permis est valable pour une durée initiale de quatre ans, renouvelable deux fois pour une période de trois ans à chacune, conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des hydrocarbures.
Le deuxième texte présenté par le ministre des Hydrocarbures est un projet de loi portant approbation du contrat de partage de production du permis Nanga V, signé le 24 avril 2025 entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo et la société Oriental Energy SAU.
La zone d’exploration du permis Nanga V est située dans l’onshore du bassin côtier, précisément dans le département du Kouilou. Elle couvre une superficie d’environ 164 km², conformément au décret 2025-131 du 18 avril 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2024-206 du 23 mai 2024.
Les permis voisins, notamment MKB et Banga Kayo, ont fait l’objet de campagnes d’exploration et de développement ayant confirmé la présence de réservoirs riches en hydrocarbures. Des indices de pétrole ont été identifiés dans les formations de Mengo et de Djeno. Les grès de Mengo, présentant des caractéristiques pétrophysiques similaires à celles observées dans les champs de MKB et Banga Kayo, constituent l’objectif principal de l’exploration sur le permis Nanga V, tandis que les grès de Djeno en représentent l’objectif secondaire.
Dans ce contexte, la société Ganergy Heavy Industry Group Co. Ltd, par l’intermédiaire de sa filiale de droit congolais Oriental Energy SAU, avait manifesté son intérêt pour ce permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux.
Le 23 mai 2024, par décret n°2024-206, le permis d’exploration d’hydrocarbures liquides et gazeux Nanga V avait été attribué à la Société nationale des pétroles du Congo. Ce permis, d’une durée initiale de quatre ans, est renouvelable deux fois pour une période de trois ans chacune, conformément aux dispositions de l’article 42 de la loi n°28-2016 du 12 octobre 2016 portant Code des Hydrocarbures.
Dans le cadre d’une synergie d’exploration avec les permis environnants, un léger redécoupage de ce permis a été opéré, ramenant la superficie de 175,5 km² à 164 km². A cet effet, en date du 18 avril 2025, un nouveau décret 2025-131, modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2024-206 du 23 mai 2024 a été pris.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé les deux projets de loi. Ils seront transmis au Parlement pour examen et adoption.
Enfin, le troisième texte soumis à l’examen du Conseil des ministres par M. Bruno Jean Richard Itoua, ministre des Hydrocarbures, est un projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nzombo ».
La zone d’exploration du permis « Nzombo » est située dans l’offshore profond du bassin côtier, à des profondeurs d’eau comprises entre 1 000 m et 1 500 m, sa superficie totale est d’environ 1 053 km². Le permis « Nzombo » résulte du regroupement et du redécoupage des blocs libres Marine XXX, Marine XIX ainsi que d’une petite partie de la superficie du permis Haute mer A, désormais libre. Il vise à optimiser l’exploration du potentiel en hydrocarbures des formations carbonatées de l’Albien. Il convient, par ailleurs, de noter que ce permis est situé à proximité des installations du permis Moho, ce qui, en cas de découverte, permettra la mise en œuvre de synergies, en vue d’une exploitation des ressources hydrocarbures dans des conditions aussi efficientes que possible.
A cet effet, la société TotalEnergies EP Congo, a manifesté son intérêt pour le permis de recherche « Nzombo » et par lettre référencée 202502/041/SNPC/DG/SG du 18 février 2025, la Société nationale des pétroles du Congo a officiellement formulé une demande d’attribution de ce permis auprès de l’administration des Hydrocarbures.
En raison de sa localisation en mer très profonde, le permis d’exploration « Nzombo » aura une durée de validité initiale de six ans et pourra faire l’objet de deux renouvellements de trois ans chacun, selon les conditions prévues par les textes en vigueur.
Pour la valorisation du potentiel « Nzombo », la Société nationale des pétroles du Congo, titulaire du permis, est autorisée à s’associer à d’autres partenaires. La société TotalEnergies est désignée opérateur dudit permis. Les associés de la Société nationale des pétroles du Congo sur ce permis verseront un bonus relatif à son attribution. Ce bonus ne constitue pas un coût récupérable.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant attribution à la Société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploration d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « Nzombo ».
III/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique
Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret.
Le premier texte présenté est un projet de décret portant approbation des statuts du Centre africain de recherche en intelligence artificielle (Caria). Dans le cadre de la mise en œuvre de la vision gouvernementale sur la transformation numérique, le recours à l’intelligence artificielle ainsi qu’aux technologies innovantes et les services numériques, le gouvernement s’est engagé à entreprendre une série des réformes juridiques et institutionnelles dans le secteur du numérique, afin d’optimiser et de capitaliser les incidences socio-économiques multisectorielles liées à l’utilisation de l’intelligence artificielle.
La loi n°14-2024 du 23 mai 2024 portant création du Caria, établissement public administratif, dispose en son article 8 que les règles relatives à l’organisation, au fonctionnement et au contrôle, ainsi que le statut du personnel sont fixées par les statuts approuvés en Conseil des ministres.
Rappelons que conformément à la loi citée supra, ce centre permettra aux chercheurs africains de mener et de diffuser des travaux de recherches de pointe en intelligence artificielle, dans une approche centrée sur l’homme afin de maximiser les avantages, de relever les défis du développement et l’utilisation de cette technologie en vue de la transformation socio-économique du continent en général et de notre pays en particulier.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts du centre africain de recherche en intelligence artificielle.
Poursuivant son propos, M. Léon Juste Ibombo a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres un deuxième texte. Il s’agit d’un projet de décret fixant la procédure de retrait du label start up du numérique et de l’innovation technologique.
Dans le cadre du développement du numérique en tant que levier d’une nouvelle croissance financière et inclusive, le gouvernement s’est engagé dans une réforme institutionnelle et juridique, afin d’optimiser et assurer résolument le développement de l’économie numérique au Congo.
Le gouvernement, à travers la loi n°71-2022 du 16 août 2022 portant attribution du label start up du numérique et de l’innovation technologique en République du Congo, est parvenu à fédérer l’ensemble des acteurs de l’écosystème entrepreneurial autour de l’ambition de création et de croissance des startups numériques et de l’innovation technologique.
Tenant compte des enjeux du développement des startups, la loi précitée prévoit, en son article 11, la procédure d’attribution et de retrait du label start up du numérique et de l’innovation technologique.
Le décret en examen, proposé en application des dispositions de l’article 11 alinéa 4 de la loi susvisée, permet aux personnes morales et physiques de déposer leur demande via la plateforme des startups, accompagnée des pièces administratives requises. Le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres est composé de huit articles structurés en quatre chapitres.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant la procédure de retrait du label startup du numérique et de l’innovation technologique.
Le troisième et dernier texte présenté par M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, est un projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique.
La loi n° 71-2022 du 16 aout 2022 citée supra prévoit l’existence d’une commission de labellisation des startsups du numérique et de l’innovation technologique. Cette commission est un organe chargé d’émettre des avis relatifs aux demandes d’attribution du label start up et adressées au ministre en charge du numérique par toute entreprise ou personne physique remplissant les conditions prévues par la loi.
Le projet de décret soumis en examen au Conseil des ministres, pris en application de l’article 9 de la loi susvisée, fixe les attributions et la composition de la commission de labellisation. Il est structuré en dix-neuf articles et cinq chapitres.
Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret fixant les attributions, la composition et le fonctionnement de la commission de labellisation des startups du numérique et de l’innovation technologique.
IV/- Des nominations
Pour terminer, au titre des mesures individuelles, le Conseil des ministres a procédé aux nominations suivantes :
Sont ainsi nommés :
Ministère de l’Economie forestière
- Inspecteur général des services de l’économie forestière : M. Tabaka Mexan Guillaume, ingénieur des eaux et forêts de la catégorie I, échelle 1, 2e échelon.
- Directeur général de l’économie forestière : M. Boussiengue Célestin, ingénieur des eaux et forêts de la catégorie I, échelle 1, 2e échelon.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 12h00.
Fait à Brazzaville, le 2 juillet 2025
Pour le ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du gouvernement, en mission,
Le ministre des Hydrocarbures
Bruno Jean Richard Itoua
