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Congo : les recettes fiscales de 2024 estimé à 935 milliards F

Posted on by Florine Mouano

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 a été présenté lors du Conseil des ministres, le 7 octobre.

 

Les recettes fiscales seront en hausse de 17,2% en 2024. L’exécutif a estimé ses prévisions de recettes fiscales à 935 milliards de FCFA, contre 798 milliards de FCFA en 2023, soit une hausse de 137 milliards de FCFA (17,2%).

Le projet de loi de finances pour l’exercice 2024 a été présenté lors du Conseil des ministres, le 7 octobre. Celle-ci prévoit un déficit de 563 milliards FCFA qui, d’après les autorités, fera l’objet d’un financement selon des modalités d’affectation du solde budgétaire et de financement intérieur et extérieur.

Compte rendu du Conseil des ministres du mercredi 29 mars 2023

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce mercredi 29 mars 2023 au Palais du peuple, sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Sept affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

  • Trois projets de loi au titre du ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale ;
  • Trois projets de décret au titre du ministère de l’Economie forestière ;
  • Une communication pour le compte du ministère du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

     I/- Ministère de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale

Invité par le président de la République à prendre la parole, M. Firmin Ayessa, ministre d’Etat, ministre de la Fonction publique, du Travail et de la Sécurité sociale, a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres trois textes. Le premier est un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale. Pris en application de la directive n°001/CM/Cipres du 12 décembre 2019 portant socle applicable aux organismes de prévoyance sociale des Etats-membres, le projet soumis à l’examen du Conseil des ministres est une transposition en droit national de ce texte.

Les dispositions modifiées de la législation nationale portent notamment sur l’extension de la couverture sociale à des catégories supplémentaires ;  définit les organismes de prévoyance sociale ; précise les modalités du pouvoir de tutelle sur les organismes de prévoyance sociale ; les compétences du comité national de financement de la sécurité sociale quant à l’approbation des budgets en recettes et en dépenses sont transférées au conseil d’administration ; la consécration d’un régime fiscal privilégié en faveur des organismes de prévoyance sociale ; sur la conservation de l’intégralité des droits acquis, par le régime d’accueil pour tout travailleur passant du régime des pensions des agents de l’Etat à celui des risques professionnels et de pensions des travailleurs relevant du code du travail et vice-versa.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°31-2011 du 15 juillet 2011 instituant le système de sécurité sociale. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Le deuxième texte, pris sur le fondement de la directive Cipres précitée, est un projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle. Il s’agit là également d’une transcription dans la législation congolaise de certaines dispositions, notamment : la consécration du caractère obligatoire du régime d’assurance maladie universelle ; la redéfinition des sources de financement du régime ; la gestion du régime d’assurance maladie confiée à la caisse d’assurance maladie universelle.

Après discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°37-2014 du 27 juin 2014 instituant le régime d’assurance maladie universelle. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Enfin, le Ministre d’Etat Ayessa a présenté aux membres du Conseil un projet de loi portant création de la caisse d’assurance maladie universelle. Ce texte relève de la même directive Cipres que les deux précédents. Ce texte a vocation à abroger la loi n°12-2015 du 31 août 2015 portant création de la caisse d’assurance maladie universelle. Il contient un certain nombre d’innovations, notamment : la consécration du caractère spécial de la personnalité morale de la caisse ; des prérogatives particulières de la caisse, et la détermination de privilèges en sa faveur en matière de recouvrement des créances ; l’insaisissabilité des biens et deniers de la caisse et le caractère dérogatoire d’acquisition de ses biens et services.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a approuvé le projet de loi portant création de la caisse d’assurance maladie universelle. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

      II/- Ministère de l’Economie forestière

Invitée à son tour par le président de la République à prendre la parole, Rosalie Matondo, ministre de l’Economie forestière, a soumis à l’examen du Conseil des ministres trois projets de décret.

Le premier texte est un projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière. Afin de rendre pérenne la production des ressources issues de nos forêts, notre pays a fait le pari de leur gestion durable, participative et concertée. Ainsi, la gestion du domaine forestier doit tenir compte des droits d’usage reconnus aux populations riveraines et autochtones vivant dans les concessions ou autour de celles-ci. Cette orientation, prévue par la loi n°33-2020 du 8 juillet 2020 portant code forestier, est ici concrétisée par la mise en place de règles déterminant les conditions de transparence dans l’attribution et l’utilisation des forêts. Pour prévenir les éventuels conflits, tout concessionnaire a l’obligation d’élaborer un plan d’aménagement qui doit prévoir des mécanismes de concertation et de gestion des conflits.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement du comité de concertation et de gestion des conflits au sein d’une concession forestière.

Poursuivant son propos, la ministre Matondo a soumis à l’attention des membres du Conseil un projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière. Dans la droite ligne de la gestion durable de ses ressources forestières, le Congo a érigé en principe fondamental l’aménagement des concessions forestières, en vue de fixer les normes de gestion et d’exploitation des ressources ligneuses  et non ligneuses. Le décret en objet prévoit que les plans d’aménagement des concessions forestières sont examinés et adoptés par une commission ; cette commission, adaptée aux dispositions du code forestier de 2020, a un caractère inclusif puisqu’elle prévoit, outre les représentants de l’administration publique et la société forestière concernée, les organisations de la société civile, les collectivités locales, les communautés locales et les populations autochtones concernées.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission d’adoption du plan d’aménagement d’une concession forestière.

Enfin, la ministre Matondo a présenté un projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement de forêts. La volonté des pouvoirs publics de lutter contre l’occupation anarchique du domaine public et privé de l’Etat a pour objectif de sécuriser ses forêts et celles des collectivités décentralisées. Cette sécurisation passe par des procédures, prévues par le décret en objet, de classement (incorporation) ou de déclassement (retrait) des forêts protégées, plantations forestières, ou toutes terres à vocation forestière.

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret déterminant la composition, les attributions et le fonctionnement de la commission interministérielle de classement et de déclassement de forêts.

     III/- Communication

Enfin, le Conseil des ministres a suivi une communication relative aux travaux de la XXVIIe session ordinaire de la conférence des chefs d’Etat et de gouvernement de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale, présentée par Mme Ingrid Olga Ghislaine Ebouka-Babackas, ministre du Plan, de la Statistique et de l’Intégration régionale.

La conférence s’est appesantie sur la situation diplomatique qui prévaut dans la sous-région, mais également sur la situation économique et a adopté divers protocoles, notamment sur le développement de l’économie bleue durable en Afrique centrale, la sûreté et la sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres, ainsi que sur la nécessité de redynamiser le centre régional de sécurité maritime de l’Afrique centrale implanté à Pointe-Noire.

D’autre part et sur le plan sécuritaire, des avancées ont été enregistrées quant à la mise en place des capacités promises à la Force multinationale de l’Afrique centrale.

La conférence a pris une décision forte, à savoir la mise en place attendue d’une contribution spéciale des Etats membres en vue de l’établissement d’un fonds de solidarité en faveur des victimes des crises humanitaires dans la région ; enfin, la conférence a acté l’engagement des Etats membres de lutter contre l’impact dramatique des changements climatiques.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 11h35.

Fait à Brazzaville, le 29 mars 2023

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement

Thierry Lézin Moungalla

Congo : vers la création d’un institut des hautes études maritimes et fluviales

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Le projet de loi portant création de cet établissement à été adopté en Conseil des ministres le 19 janvier 2023, à Brazzaville.

 

La République du Congo va se doter d’un institut des hautes études maritimes et fluviales (IHEMF). Le projet de loi création de cet institut a été adopté, le 19 janvier à Brazzaville, en Conseil des ministres.

L’IHEMF sera un établissement public de formation doté d’une personnalité morale et d’une autonomie financière. Celui-ci permettra de former les ressources humaines aux fins de contrôler, sécuriser et protéger les intérêts stratégiques de l’Etat en mer et dans les eaux continentales.

Selon le gouvernement, l’IHEMF va assurer une formation pédagogique de très haut niveau aux personnels civils et de la force publique en matière de lutte contre les phénomènes d’insécurité maritime et fluviale, de risques sécuritaires et des problématiques environnementaux.

Congo : compte-rendu du Conseil des ministres du mercredi 30 novembre

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce mercredi 30 novembre 2022 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Sept (7) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

1. Un (1) projet de loi et (1) un projet de décret au titre du Ministère de la Promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle ;

2. Deux (2) projets de décret au titre du Ministère des Hydrocarbures ;

3. Un (1) projet de décret au titre du Ministère des Postes, des télécommunications et de l’économie numérique ;

4. Deux (2) communications aux titres respectifs du Ministère de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale et du Ministère des affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire ;

I/- Ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle

Invitée par le Président de la République à prendre la parole Mme Inès Nefer Bertille INGANI, Ministre de la Promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement et de l’économie informelle, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création du Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences.

Rappelant que la loi n°19-2022 du 4 mai 2022 portant lutte contre les violences faites aux femmes en République du Congo, dite loi MOUEBARA, prévoit en son article 30 que l’Etat doit favoriser la création d’espaces de conseil et de centres d’assistance clinique, psychologique, sociale et juridique pour prévenir les violences et porter assistance aux victimes, la Ministre INGANI a indiqué aux Membres du Conseil des Ministres que le projet de création d’un centre d’accueil et de réhabilitation des femmes et filles victimes de violences a pour objectif de réitérer la volonté politique des pouvoirs publics de leur porter une assistance multiforme.

Également fruit de la mise en œuvre des engagements internationaux auxquels le Congo a de tout temps souscrit, le Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences sera constitué sous forme d’établissement public administratif dont la gestion sera adaptée aux réalités de terrain. Pour son bon fonctionnement, le Centre regroupera ainsi, dans un même lieu, un ensemble de services médicaux, sociaux, administratifs et juridiques animés par des spécialistes, notamment psychologues, juristes, travailleurs sociaux et médecins.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création du Centre MOUEBARA pour l’accueil et la réhabilitation des femmes et filles victimes de violences. Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Poursuivant son propos, la Ministre INGANI a soumis à l’examen et adoption du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation du plan d’action national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Femmes, Paix et Sécurité en République du Congo. A cet égard, il faut noter que la Résolution des Nations unies susvisée, adoptée en 2000, impose aux parties à un conflit de respecter les droits des femmes et de soutenir leur participation aux négociations de paix et à la reconstruction post-conflit.

En 2018, notre pays qui a, hélas, connu dans son histoire politique récente des soubresauts violents, a élaboré un plan d’action national (PAN) de mise en œuvre de cette Résolution. Fruit d’une démarche multisectorielle et concertée, résultat de la tenue d’un Atelier dédié, l’élaboration de ce plan d’action a impliqué des experts issus de départements ministériels concernés par la problématique, mais également les agences du système des Nations Unies, l’Union africaine, la CEEAC, l’Union européenne, la Banque Mondiale, la Banque africaine de développement et la société civile nationale.

Cette démarche de concertation et de réflexion, poursuivie dans le cadre d’une réunion des Ministres en charge de la promotion de la femme, a connu son point culminant avec l’adoption par la 20ème Conférence ordinaire des Chefs d’Etat et de Gouvernement de la CEEAC tenue à Kintélé le 19 janvier 2022 sous la présidence de SEM. Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat et Président en exercice de la CEEAC.

C’est au terme de ce processus que le Conseil des Ministres a été invité ce jour à approuver le plan d’action national objet du projet de décret.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation du plan d’action national de mise en œuvre de la Résolution 1325 du Conseil de sécurité des Nations unies sur les Femmes, Paix et Sécurité en République du Congo.

II/- Ministère des hydrocarbures.

Invité à son tour par le Président de la République à prendre la parole, M. Bruno Jean Richard ITOUA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil des Ministres deux projets de décret, dont le premier porte attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis BOATOU ».

Le Congo, soucieux de la mise en valeur de son domaine minier d’hydrocarbures liquides et gazeux, a organisé en 2016-2017 des sessions d’appels d’offres de permis situés en zones off-shore et onshore. La société PERENCO a été retenue pour le bloc Marine XXVII, donnant lieu à l’octroi d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux, dit Marine XXVII attribué par décret du 26 décembre 2018 pour une durée exceptionnelle de deux ans non renouvelables à la société nationale des pétroles du Congo (SNPC). Perenco Congo a été désignée opérateur du permis d’exploitation, processus sanctionné par la signature d’un contrat de partage de production signé en juin 2019 entre le Congo, la SNPC et Petro Congo.

En 2020, la SNPC a fait une demande de permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides, dit « permis BOATOU », pour une durée de 20 années, avec une prorogation possible de 5 années.

Issu du permis d’exploration MARINE XXVII, ce permis a une superficie de 109,7 kms2 et est situé dans une profondeur d’eau de 110 m. Les accumulations et réserves sont estimées, pour les premières, de 32 à 80 millions de barils et, pour les secondes, de 2,8 à 14,9 millions de barils. Enfin, les membres du contracteur, c’est-à-dire le groupement des compagnies intéressées, à savoir Perenco Congo (opérateur, avec 75%), la SNPC (titulaire avec 15%), AOGC (5%) et Petro Congo (5%) devront payer, à l’exception de la SNPC, un bonus d’attribution à définir.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a entériné le projet de décret portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux dit « permis BOATOU ».

Le Ministre ITOUA a ensuite soumis à l’examen du Conseil des Ministres un projet de décret portant classement du terminal pétrolier de DJENO dans le domaine public de l’Etat.

Ce terminal d’une importance stratégique pour notre pays, puisqu’il permet de convoyer près de 95% de notre production pétrolière, a connu de nombreuses évolutions. En 1970, le Congo avait attribué à la société ELF Congo une concession d’exploitation d’hydrocarbures dite « Concession Emeraude », pour une durée de 50 ans. En 1972, ELF a été autorisée à ouvrir sur site un dépôt aérien d’hydrocarbures destiné au stockage. En 1973, ELF et AGIP ont construit le terminal pétrolier sous sa forme actuelle. Le régime d’exploitation du terminal a pris fin le 17 novembre 2020, conformément aux dispositions légales du code minier, transférant la propriété du terminal à notre pays. Par un accord du 2 décembre 2020, le Congo a décidé, en attendant la définition d’un nouveau cadre de gestion du terminal, d’en confier l’exploitation à une association composée de la SNPC, TotalEnergies EP Congo (par ailleurs maintenu comme opérateur), ENI Congo et Perenco Congo.

C’est dans ce cadre formel que le décret soumis à l’examen du Conseil, entérine le transfert du terminal pétrolier dans le domaine public de l’Etat.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant classement du terminal pétrolier de DJENO dans le domaine public de l’Etat.

III/- Ministère des postes, des télécommunications et de l’économie numérique.

Invité par le Président de la République a prendre la parole, M. Léon Juste IBOMBO, Ministre des postes, des télécommunications et de l’économie numérique, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information (ANSSI).

Créée par la loi n°30-2019 du 10 octobre 2019, l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information est chargée d’assurer, pour le compte de l’Etat, le contrôle et le suivi des activités liées à la sécurité des réseaux de communications électroniques et des systèmes d’information, ainsi que le suivi des activités liées à la cryptologie réalisées par les organismes publics et privés présents sur le territoire national.

L’ANSSI est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité juridique et de l’autonomie de gestion. Elle est placée sous la tutelle de la Présidence de la République.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de sécurité des systèmes d’information.

IV/- Communications.

Enfin, le Conseil des Ministres a suivi deux (2) communications.

La première communication, relative à l’opération d’enrôlement biométrique des agents civils de l’Etat et des enseignants volontaires et communautaires du Ministère de l’Enseignement préscolaire, primaire, secondaire et de l’alphabétisation (MEPPSA), a été présentée par M. Firmin AYESSA, Ministre d’Etat, Ministre de la Fonction publique, du travail et de la sécurité sociale.

Le Ministre d’Etat AYESSA a d’emblée rappelé aux Membres du Conseil des Ministres que la question de la maîtrise des effectifs de la fonction publique est une préoccupation constante des pouvoirs publics. Les opérations manuelles de recensement des agents civils de l’Etat n’ont pas permis, depuis près de 40 ans, de constituer une base de données fiable des effectifs de la fonction publique. Un recensement physique a été réalisé entre 2016 et 2019, permettant de dénombrer 64.157 agents civils de l’Etat. Ces résultats, approuvés par un décret du 26 décembre 2018, ont pour suite logique la nécessité de lancer un enrôlement biométrique des agents civils de l’Etat, afin de consolider les résultats du recensement physique de 2016.

Cette opération, qui s’appuie notamment sur le Numéro d’identification Unique (NIU) détenu en principe par chaque Congolaise et Congolais, permettra notamment de : disposer d’une base de données fiable ; de résoudre le problème épineux de la maîtrise des effectifs et de la masse salariale de la fonction publique ; de faciliter le processus tant attendu de l’automatisation de la mise à la retraite ; de maîtriser les effectifs des enseignants volontaires et communautaires.

La première phase de l’enrôlement, qui concerne le département de Brazzaville, sera lancée le 9 décembre 2022 par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement et se poursuivra jusqu’au 27 janvier 2023.

Après avoir suivi avec attention cette communication, les Membres du Conseil des Ministres ont entériné le processus engagé et ont invité les Ministres compétents à tenir l’instance régulièrement informée.

La seconde communication concernait le Ministère des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire. Elle a été relative à l’état de catastrophe naturelle engendré par les pluies et l’afflux des réfugiés en provenance de la République démocratique du Congo (RDC).

Elle a été présentée par M. Gilbert MOKOKI, Ministre de la Santé et de la population, en lieu et place de Mme Irène Marie Cécile MBOUKOU KIMBATSA, Ministre des Affaires sociales, de la solidarité et de l’action humanitaire, en mission.

Des pluies diluviennes et des vents violents ont touché notre pays au cours des mois de septembre et d’octobre 2022, notamment dans quatre départements, à savoir : la Likouala, la Sangha, le Kouilou et la Lékoumou.

Un recensement des personnes sinistrées fourni par les services déconcentrés du Ministère de l’Action humanitaire, renseigne que ces intempéries ont sinistré près de 130.000 personnes, dont 83.866 pour le seul département de la Likouala (qui fait face à de graves inondations consécutives à ces pluies) et 35.673 pour celui des Plateaux.

Ces intempéries accompagnées d’inondations, phénomènes hélas également subis dans certains quartiers de Brazzaville et de Pointe Noire, engendrent des risques de dysfonctionnement des structures sanitaires et la survenance de maladies d’origine hydrique.

Face à ces calamités dont il s’est désolé, le Conseil des Ministres a décidé ce jour, sur instructions de SEM. le Président de la République, le déblocage immédiat d’une aide d’urgence d’un milliard de frs CFA, qui permettra de soulager les populations sinistrées.

Le Conseil des Ministres constate également, pour le déplorer, qu’une grande partie de ces phénomènes climatiques est, hélas, amplifiée par l’occupation souvent anarchique de certaines terres ;

Sur ce point, le Conseil a instruit les Ministres compétents, sous l’autorité du Premier Ministre, Chef du Gouvernement, de mener toutes les réflexions nécessaires afin que ces phénomènes, relevant souvent de l’incivisme, puissent connaître un correctif.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 12h45.

Fait à Brazzaville, le 30 novembre 2022

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA

Congo : les ministres adoptent le projet de création de l’université de Pointe-Noire

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Le sujet était sur la table pendant le Conseil des ministres qui s’est tenu vendredi 28 octobre 2022, au Palais du Peuple de Brazzaville.

 

Le Conseil des ministres réuni ce vendredi 28 octobre, à Brazzaville, a adopté un ensemble de textes. Parmi lesquels, un projet de loi portant création de l’Université de Pointe-Noire et un projet de décret portant affectation à ladite université d’un terrain non bâti, dans le district de Loango, département du Kouilou.

Ce projet s’inscrit dans un vaste mouvement de renforcement des capacités d’offre de formation, fondé sur la mise en place des structures de formation permettant de favoriser l’initiation aux métiers, l’acquisition des connaissances et compétences, en adéquation avec les besoins du développement et les emplois disponibles ou potentiels, renseigne le compte rendu de ladite réunion.

Notons que le 22 mars dernier, une délégation conduite par le Premier ministre avait visité ce site pour s’enquérir des conditions dans lesquelles sera érigé ce futur établissement d’enseignement supérieur.

Congo-Crise alimentaire : le gouvernement penche vers l’augmentation significative de l’offre nationale

Posted on by Florine Mouano
Le  gouvernement congolais à lors de son conseil des ministres du 23 mai dernier,  opté pour le renforcement de la production nationale en matière alimentaire.

 

Les membres du gouvernement ont suivi lundi 23 mai, une nouvelle communication sur le Plan de résilience, développée par Alphonse Claude N’Silou, ministre d’Etat en charge du Commerce.

A en croire le patron du commerce congolais, ce plan prévoit une mobilisation du peuple congolais, afin qu’il se consacre davantage à « l’augmentation significative de l’offre nationale », pour faire face au risque d’une crise alimentaire interne.

Soulignons que le conseil des ministres est revenu sur le Plan de résilience en cours de finalisation. Il s’agit d’un outil qui devrait permettre d’éviter une crise alimentaire dans notre pays qui fait face depuis plusieurs mois à une augmentation exponentielle des prix des produits de base.

Cette situation a amené les autorités gouvernementales à trouver de nouvelles stratégies.  Rapportant le compte rendu de ladite réunion, le ministre de la communication et des médias porte-parole du gouvernement, Thierry Moungalla a indiqué que « le temps est venu de soutenir encore davantage la production locale ».

Congo : le compte rendu du Conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 31 janvier 2022 par visioconférence et sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.

 

Onze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

  • Un projet de loi portant approbation des statuts de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
  • Quatre projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;
  • Deux communications au titre du ministère de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local et de celui des Affaires sociales et de l’Action humanitaire.

      I/- Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel

Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises

Invitée par le président de la République à prendre la parole Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel, a rappelé que la loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de développement des Très petites, petites et moyennes entreprises, prévoit en son article 8 que ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres.

Les membres du Conseil ont donc examiné le projet de statuts soumis à leur approbation.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.

      II/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique

Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres quatre projets de décret dont l’objet est de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes.

Le projet de décret portant désignation de l’opérateur postal en charge du service postal universel doit permettre que les Congolaises et les Congolais bénéficient de l’offre minimale des services postaux de base, sur un marché fortement concurrentiel, dans lequel ces services essentiels ne sont pas pris en charge par les sociétés présentes dans le secteur marchand concerné.

C’est dans ce contexte que le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant désignation de la Société des postes et de l’épargne du Congo (Sopéco) comme opérateur en charge du service postal universel.

Ensuite, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et des services réservés ; ces services ayant été confiés exclusivement à l’opérateur postal en charge du service postal universel, à savoir Sopéco, le décret adopté lui donne la compétence pour fixer les tarifs de ces services.

Enfin, et pour compléter l’arsenal réglementaire organisant le service postal universel, le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décret fixant, pour le premier, le poids limite des envois relevant des services réservés et, pour le second, fixant la liste des matières et des objets interdits dans les envois postaux par les usagers.

      III/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi

Invité à prendre la parole, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, a tout d’abord soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’éducation physique et sportive.

La création de cet important organe découle des grandes orientations données depuis plusieurs années au gouvernement par son excellence monsieur le président de la République, et visant la dynamisation de l’éducation physique et sportive au Congo.

Les réflexions tant nationales entérinées par le gouvernement que les décisions découlant d’instruments internationaux auxquels le Congo a souscrit, ont abouti à la nécessité de doter les pouvoirs publics d’un organe pédago-administratif à caractère consultatif, qui aura pour objet d’émettre des avis et de faire des recommandations sur toutes les questions relatives à l’enseignement de l’éducation physique et sportive.

Poursuivant son propos, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux projets de décret portant organisation, pour le premier, des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle et, pour le second, organisation des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés en République du Congo.

Ces deux projets de décrets, élaborés en application des dispositions de la loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives, ont pour objet de combler un vide juridique lié à l’inexistence de programmes d’enseignement spécifique à ces matières, tout en luttant contre le déficit de formation constaté.

Le réaménagement des contenus de programme d’enseignement spécifiques permettra d’une part, d’ouvrir une nouvelle filière dans les instituts de formation des enseignants d’éducation physique et, d’autre part, d’intégrer des modules d’enseignements spécifiques à chaque type de handicap.

Enfin, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant enseignements, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive. Ce projet de décret vise à pallier l’absence de cadre réglementaire relatif à l’évaluation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans notre pays.

Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant enseignements, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive

      IV/- Communications 

Enfin, le Conseil des ministres a suivi deux communications.

La première communication, présentée par M. Guy Georges Mbacka, ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, était relative à la concertation politique prélude aux élections législatives couplées aux élections locales prévues en juillet 2022.

Prenant la parole à cet égard, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que ces discussions attendues, qui réuniront la classe politique et la société civile, s’inscrivent dans sa volonté constante, depuis 1997, de privilégier la discussion et la concertation comme moyens de consolider la paix et le climat de concorde dans notre pays.

Le chef de l’Etat a insisté sur la nécessaire bonne foi et la volonté constructive qui doivent habiter les différents acteurs participant à cet important moment de la vie démocratique ; il a rappelé que le gouvernement a la responsabilité particulière d’apporter au débat qui sera engagé avec les différentes parties en présence tous les éléments d’appréciation, les avancées accomplies comme les obstacles éventuellement rencontrés dans la quête perpétuelle de l’approfondissement du processus démocratique au Congo.

Après ces orientations importantes du président de la République, le Conseil des ministres a décidé des date et lieu de tenue de la concertation politique prélude aux élections législatives couplées aux élections locales prévues en juillet 2022.

Ainsi, la concertation aura lieu du 3 au 6 mars 2022 à Owando, chef-lieu du département de la Cuvette.

La seconde communication, présentée par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, née Goma, ministre des Affaires sociales et de l’Action humanitaire, était relative à la situation des catastrophes humanitaires dans le nord-Congo et les solutions envisagées.

La recrudescence des précipitations et des inondations qui s’en sont suivies depuis le dernier trimestre de l’année 2021, ont affecté plusieurs localités des départements de la Sangha, de la Likouala, de la Cuvette et des Plateaux ; à ce jour, 108 173 personnes, soit 22 770 ménages, sont sinistrés ; ces événements ont amené le Gouvernement à rendre publique une « déclaration de situation d’urgence », permettant l’ouverture de possibilités d’assistance de la part des agences du Système des Nations unies et des ONG partenaires habituelles en la matière.

Cependant et sans attendre, le gouvernement a pris ses responsabilités et commencé à débloquer une aide d’urgence, dont le montant estimatif global devrait être d’environ 1,8 milliard de frs CFA.

Après avoir pris note de ces informations, le Conseil des ministres a exprimé sa compassion et la solidarité des pouvoirs publics à l’endroit des populations sinistrées ; il a invité les ministères et services compétents à poursuivre l’assistance qui leur est due.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h45.

 

Fait à Brazzaville, le 31 janvier 2022

Le ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du gouvernement,

Thierry Lézin Moungalla

Congo : plus de 8.900 pour financer un nouveau plan quinquennal

Posted on by Florine Mouano

Le gouvernement envisage d’investir 8.987 milliards de FCFA pour financer le nouveau Plan national de développement (PND) fixé pour la période 2022-2026.

 

Le Conseil des ministres a approuvé le nouveau plan quinquennal. Le gouvernement entend investir 8.987 milliards de FCFA pour financer ce plan. Pour le ministère du Plan et de la Statistique, le programme quinquennal va reposer sur le tourisme, l’immobilier, l’industrie et le développement des Zones économiques spéciales.

D’après le gouvernement, le montant du financement déjà acquis est constitué à 58,5% de ressources propres de l’Etat et à 41,5% de ressources extérieures attendues, soit 41% du coût global du PND dit de deuxième génération.

Avec une économie essentiellement basée sur l’activité pétrolière, ce plan quinquennal est censé, selon la feuille de route définie par le gouvernement, faire passer le pays d’une économie de rente pétrolière à une économie nationale forte, diversifiée et résiliente.

Cette transformation structurelle de l’économie nationale devrait permettre au pays d’être résilient face aux problèmes économiques, sociaux et sur la protection de l’environnement. L’objectif est d’assurer durant le cinq prochaines années de créer des emplois, de réduire la pauvreté et l’importation des produits de base.

Aussi, la mise en œuvre du programme implique le secteur privé dans le financement du PND, à travers une politique d’accompagnement efficace des Petites et moyennes entreprises et des Petites et moyennes industries.

Le programme a prévu la création d’un outil de suivi-évaluation « performant », grâce à des nouveaux mécanismes. La réussite du PND 2022-2026 sera fondée sur la prise en compte de la valorisation du capital humain, grâce à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles, précise le gouvernement congolais.

Compte rendu du conseil des ministres du jeudi 23 décembre 2021

Posted on by Florine Mouano

Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Jeudi 23 Décembre 2021 en visioconférence, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

 

Deux (02) affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :

Une (1) communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022, et un (1) projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente », ces deux affaires présentées au titre du Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

Ministère de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale.

1/ – Communication sur le rapport d’évaluation finale du Plan National de Développement (PND) 2018-2022.

Invitée par le Président de la République à prendre la parole, Mme Ingrid Olga Ghislaine EBOUKA-BABACKAS, Ministre de l’Economie, du Plan, de la Statistique et de l’Intégration Régionale, a précisé aux Membres du Conseil des Ministres que le 25 octobre 2021, le Conseil National d’Evaluation a examiné les contours du Plan National de Développement sortant, tant sur son processus d’(élaboration que sur l’analyse de ses performances macroéconomiques et celles de ses axes prioritaires.

Construit dans un contexte de crise économique et financière et d’assêchement de nos finances publiques, le PND 2018-2022 avait pour matrice principale le projet de société du Président de la République, « La Marche vers le Développement », cadre programmatique d’action du Gouvernement durant les cinq dernières années.

Il visait principalement à juguler la récession, relancer la croissance tout en poursuivant les efforts en matière de protection sociale, avec pour perspectives principales une croissance hors pétrole de 4% et l’amélioration de divers indicateurs économiques.

D’un coût estimé de 15.693,687 milliards de frs CFA hors service de la dette, soit 11 .666 milliards de frs CFA en dépenses courantes et 4.023 milliards de frs CFA en dépenses en capital, pour une moyenne annuelle globale de 3.139 milliards de frs CFA déclinée selon les rubriques sus indiquées, le PND 2018-2022 devait être financé par des ressources propres à hauteur de 36,9%, pour un besoin de financement de 63,1% à couvrir par des ressources extérieures.

Poursuivant son propos, la Ministre EBOUKA-BABACKAS a précisé que si le Rapport d’évaluation a établi que l’exécution du plan a permis de réaliser des progrès significatifs en matière de gouvernance, il a été constaté que les performances attendues du PND ont été en-deçà des objectifs visés.

Ainsi, la croissance économique hors-pétrole s’est dégradée, s’établissant à une moyenne de -1,5% sur la période 2019-2021 contre une prévision de +3,1%. De même, la faiblesse du système statistique n’a pas permis d’évaluer les réformes en profondeur attendues du système éducatif et de formation qualifiante.

 

La diversification économique, autre axe majeur, a été entravée ; si elle a par exemple permis de voir la part de l’agriculture dans le PIB passer sur la période de 7,4% à 9%, le tourisme contribuer à l’emploi et améliorer sa situation malgré la COVID-19, certains secteurs majeurs ont continué à souffrir de l’aggravation de la crise ;

Au total, la mise en œuvre du PND 2018-2022 ne s’est pas traduite par une transformation structurelle de l’économie ; ces difficultés sont en grande partie dues à une mobilisation timide du secteur privé mais, également et surtout, à une insuffisante mobilisation des ressources, tant internes (seulement 30,5% par rapport à la prévision) et extérieures (seulement la moitié) et se sont logiquement traduites par un taux de décaissement effectif de 54,2%.

Enfin, sur la plan macroéconomique, l’exécution du PND 2018-2022 a été entravée par différents facteurs, notamment :

La crise économique et financière consécutive à la chute drastique des cours du pétrole et au resserrement des dépenses d’investissement préconisées dans le cadre de la mise en œuvre des réformes dites PREF-CEMAC ;

La mise en œuvre de l’accord de Facilité Elargie de Crédit (FEC) conclu avec le FMI en juillet 2019, orienté vers les réformes structurelles plutôt que l’investissement, puis la suspension de son exécution, avec pour effet une défiance plus importante des potentiels investisseurs ;

L’apparition de la pandémie de coronavirus Covid19, qui a grandement affecté l’activité, avec notamment une chute du PIB de 6,2% en 2020 ;

Les Membres du Conseil des Ministres ont pris bonne note de cette communication.

Ils ont noté que l’exécution d’un Plan quinquennal, dont le premier du genre a été engagé entre 1982 et 1986, est une grande aventure collective. L’élaboration et la mise en œuvre d’un Plan National de Développement sont un pari sur l’avenir ; les entraves constatées en cours d’exécution ne sont que des aléas qui doivent être analysés avec objectivité, ce qui a été fait par le Rapport d’évaluation soumis à l’examen du Conseil ;

Enfin, les enseignements tirés de l’évaluation du PND 2018-2022 ont permis aux pouvoirs publics de se projeter de manière plus pertinente sur les conditions d’élaboration du PND 2022-2026.

2/ – Projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente.

L’élaboration du PND 2022-2026 a connu son coup d’envoi par la prescription faite par SEM. le Président de la République lors du discours prononcé à l’occasion de son investiture le 17 avril 2021. Ce nouveau Plan, avec pour base programmatique le projet de société « Ensemble poursuivons la Marche » massivement approuvé par le peuple lors du scrutin présidentiel de mars 2021, a connu une élaboration technique pilotée par le Ministère en charge du Plan, accompagné par la Task Force des politiques économiques et sociales mise en place par le décret n°2021-304 du 25 mai 2021.

 

Tenant compte, d’une part, des engagements internationaux du Congo, le PND 2022-2026 soumis à l’examen du Conseil des Ministres anticipe, d‘autre part, sur les contraintes qui seront générées par la conclusion attendue prochainement du Programme d’appui financier de moyen terme (2022-2024) actuellement négocié avec le Fonds Monétaire International.

Les marqueurs principaux du projet de PND 2022-2026, que l’on peut qualifier de « Plan National de Développement de deuxième génération », sont la priorité donnée à l’économie ainsi que le dosage entre la poursuite des réformes tendant à stabiliser la situation macroéconomique et la mise en œuvre des conditions de réussite de la relance effective de l’économie congolaise.

L’objectif majeur est de faire passer le Congo d’une économie de rente pétrolière à une économie nationale forte, diversifiée et résiliente. La transformation structurelle de l’économie nationale permettra à notre pays de faire face aux problèmes économiques, sociaux, de souveraineté et de protection de l’environnement. Il s’agira précisément, sur la période 2022-2026, d’assurer une croissance régulière et forte du PIB hors pétrole (7% en moyenne annuelle), une forte création d’emplois, la réduction accélérée de la pauvreté, une baisse de l’importation des produits de base, etc.

Pour ce faire, les objectifs spécifiques du projet de PND 2022-2026 sont les suivants :

Le développement de l’agriculture au sens large, pour offrir des emplois, réduire la pauvreté, l’exode rural et les importations alimentaires ;

Le développement de l’industrie pour créer des emplois, valoriser et exploiter nos ressources naturelles, transformer la production agricole et réduire les importations de produits industriels ;

Le développement des zones économiques spéciales (Brazzaville, Ollombo-Oyo, Ouesso et Pointe-Noire) pour notamment intensifier la production industrielle nationale ;

Le développement du tourisme, appuyé sur l’écotourisme, la valorisation des atouts historiques et culturels du Congo ;

Le développement de l’économie numérique grâce à l’intensification de sa diffusion dans l’économie nationale, l’accroissement de la compétitivité nationale et la lutte contre la fracture numérique ;

Le développement des activités immobilières, grâce à l’utilisation de matériaux locaux de construction, une politique dynamique de modernisation de nos villes et l’amélioration des conditions d’habitat.

Sur le plan méthodologique, le PND 2022-2026 devra s’articuler autour des moyens suivants : réserver les ressources nécessaires à la mise en œuvre du PND aux seuls secteurs concernés par les programmes retenus dans les 6 secteurs sus évoqués ; réussir à impliquer le secteur privé dans le financement du PND et à mettre en œuvre une politique d’accompagnement efficace des PME-PMI ; mobiliser le maximum de ressources en mettant une stratégie de financement à large spectre, incluant les ressources des partenariats publics-privés et les financements innovants ; assurer un suivi-évaluation performant, grâce à des mécanismes placés sous la supervision du Premier Ministre, chef du Gouvernement ; décliner le PND central en « plans locaux de développement », avec l’implication des collectivités locales.

La réussite du PND 2022-2026 est fondée sur la prise en compte de la valorisation du capital humain, grâce à la mise en œuvre de politiques publiques sectorielles. Accompagné d’annexes opérationnelles (Document-cadre de politique et de programmation macroéconomique et budgétaire ; programme pluriannuel des actions prioritaires ; programme d’investissements publics 2022-2026 ; document-cadre de suivi et d’évaluation ; guide des processus et procédures de mise en œuvre du PND ; plan de communication ; document-cadre pour la production des statistiques pour le suivi et l’évaluation du PND 2022-2026), le Plan National de Développement prévoit un coût global de mise en œuvre de 8.997 milliards de frs CFA, soit un coût annuel moyen de 1.797 milliards de frs CFA.

Les dépenses d’investissement sont évaluées à 8.987 milliards de frs CFA. Financé à hauteur de 24% par des ressources propres, soit 2161 milliards de frs CFA, le montant du financement acquis est constitué à 58,5% de ressources propres de l’Etat et à 41,5% de ressources extérieures attendues, représente 41% du coût global du PND 2022-2026. Enfin, le gap de financement est évalué à 5.299,2 milliards de frs CFA, avec la contribution attendue à hauteur de 31% du secteur privé national, soit 2.831 milliards de frs CFA, tandis que les financements extérieurs traditionnels recherchés privilégieront les prêts concessionnels.

Après avoir pris bonne note des principales articulations du projet de Plan National de Développement 2022-2026, les Membres du Conseil des Ministres ont noté avec satisfaction que le projet soumis à leur examen et approbation avait identifié six piliers au profit desquels les ressources devaient être allouées en priorité, et ce dans le but de favoriser la création accrue de la richesse nationale, elle-même destinée à une redistribution prioritaire aux populations bénéficiaires, notamment grâce à l’amélioration du capital humain (santé, éducation et formation qualifiante).

En résumé, le Plan National de Développement 2022-2026, PND « de deuxième génération », doit viser des investissements et priorités affirmées qui profitent au peuple congolais dans sa diversité.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant approbation du Plan National de Développement (PND) 2022-2026, intitulé « une économie forte, diversifiée et résiliente » ; il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos les travaux du Conseil et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 11h30.

 

Fait à Brazzaville, le 23 décembre 2021

Le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement,

Thierry Lézin MOUNGALLA/-

Congo : le covid-19 virus au centre du conseil des ministres

Posted on by Florine Mouano

Le conseil des ministres se tiendra ce jeudi 26 Mars 2020 à 10h au Palais du Peuple, sous la très haute autorité du président congolais, Denis Sassou N’Guesso.

Ce Conseil des ministres va se tenir jeudi dans un format normal avec la présence physique de tous les ministres présents sur le territoire national afin d’examiner entre autres, une partie des mesures permettant de répondre à l’urgence dans le pays où quatre cas du Coronavirus ont été déjà confirmés.

 

Congo : deux présidents de Conseils départementaux ont été relevés de leurs fonctions

Posted on by Florine Mouano

François Joseph Olandzobo et Blanche Akouala n’exerceront plus comme présidents des conseils départementaux pour avoir mis en péril les intérêts de leurs collectivités locales.

La décision est tombée ! Le président du Conseil départemental de la Cuvette, François Joseph Olandzobo, et son homologue des Plateaux, Blanche Akouala, ont été sanctionnés et n’exerceront plus leurs fonctions au motif d’avoir mis en péril les intérêts de leurs collectivités locales, a décidé le Conseil des ministres de ce mercredi 24 juillet 2019 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité du président de la République, Denis Sassou N’Guesso.

Le gouvernement relève une série d’inconduites développées par les deux responsables sur une période assez longue.

Pour le président du Conseil départemental des Plateaux, on signale entre autres, les absences répétées et prolongées à son poste basé à Djambala, et ce malgré le rappel par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation de l’obligation de résidence, par lettre n°0310/MID/CAB du 12 avril 2019, la non tenue des réunions hebdomadaires du bureau, malgré le rappel sur leur périodicité fait par le ministre de l’Intérieur et de la Décentralisation par lettre n°02/MID/CAB du 24 avril 2019 et l’existence de dissensions internes au sein du bureau, situation qui empêche le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale.

Il est reproché au président du Conseil départemental de la Cuvette, les « faiblesses dans le style de management » du bureau du conseil, l’existence de dissensions internes au sein du bureau exécutif, empêchant le fonctionnement normal et régulier de l’assemblée locale, l’insubordination du vice-président et du secrétaire du bureau, se traduisant par des absences répétées et sans permission, le mauvais fonctionnement dudit bureau, se traduisant par l’absence de réunions hebdomadaires et la prise de décisions solitaires par le président, malgré la circulaire n°02/MID/CAB du ministère de l’Intérieur et de la Décentralisation du 24 avril 2019 et la paralysie de l’administration du Conseil du fait de la désertion du vice-président et du secrétaire, avec pour conséquence un état de grève larvée du personnel.

Le Conseil des ministres a donné quitus au Ministère de l’Intérieur et de la décentralisation de convoquer de nouvelles élections dans les deux entités administratives conformément à la loi.

Congo : vers la création des zones économiques spéciales de Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso

Posted on by Florine Mouano

Le conseil des ministres qui s’est tenu le 27 mars sous la présidence du chef de l’Etat, a examiné et approuvé trois projets de loi déterminant les conditions générales de création de ces zones.

Quatre villes ont été  sélectionnées pour abriter les zones économiques spéciales destinées, entre autres, à soutenir le programme gouvernemental de diversification de l’économie. Il s’agit d’Oyo-Ollombo, Ouesso, Brazzaville et Pointe-Noire

Le Conseil des ministres s’est réuni sous l’égide du président de la République, Denis Sassou Nguesso, pour examiner et approuver trois projets de loi déterminant les conditions générales de création et de fonctionnement des zones de Brazzaville, Oyo-Ollombo et Ouesso.

Notons que c’est en conformité avec la loi n°24-2017 du 9 juin 2017, qui porte création des zones économiques spéciales, détermine leur régime et leur organisation. Cette dernière est adossée à la loi d’orientation datant de 2014 qui concerne l’aménagement et le développement du territoire national. Il faut souligner que les études dans le cas de la zone de Pointe-Noire sont avancées.

Congo : conseil des ministres ce samedi 6 octobre

Posted on by Bienvenu BEMBA

L’ensemble des ministres du gouvernement que dirige Clément Mouamba est attendu ce samedi 6 octobre au Palais du Peuple pour le conseil des ministres.

Denis Sassou Nguesso, le chef de l’Etat présidera ce samedi 6 octobre le conseil des ministres du gouvernement au Palais du peuple. Selon des sources dignes de foi, l’ordre du jour portera notamment sur la relance de l’économie à la diversification de l’économie, sous fond de réduction des cours du pétrole. Des sujets tels que la réduction du train de vie de l’état, l’apport de certaines niches longtemps maintenues en friche, le regain quantitatif dans la production pétrolière, les probants résultats des régies financières seront aussi au rendez-vous.

Rappelons que l’une des résolutions phares du dernier conseil des ministres du 20 septembre 2018 était la dissolution de l’actuelle Commission nationale de lutte contre la corruption, ainsi que l’Observatoire anti-corruption. Il s’agit pour le gouvernement  de les remplacer par une Haute autorité de lutte contre la corruption (HALC) afin d’atteindre l’objectif de rupture avec les mentalités déviantes et les comportements négatifs du passé, et dans le souci de prévenir et réprimer plus efficacement les actes de corruption, de concussion et de fraude.

Congo : conseil des ministres ce 11 juillet à Brazzaville

Posted on by Bienvenu BEMBA

Très attendu, le conseil des ministres qui se tiendra ce mercredi 11 juillet s’inscrit un élan de reformes.

Denis Sassou Nguesso recevra l’ensemble du gouvernement ce mercredi 11 juillet au palais du peuple pour un conseil de ministres. Il faut dire que le contexte socio-économique du Congo Brazzaville inquiète. Il y a urgence au niveau des grandes reformes afin de faire bouger les lignes, pas seulement dans la grande administration, mais dans tous les secteurs de la vie publique.

L’autre challenge pour le président congolais sera de traiter la question des partis de l’opposition congolaise qui ont exigé samedi 7 juillet du gouvernement de rigoureuses mesures d’austérité et une véritable lutte contre la corruption qui gangrène l’économie congolaise. Une économie par ailleurs affaiblie ces dernières années par la baisse des prix du pétrole. Les grandes résolutions sont attendues à l’issue de ce conseil qui s’annonce spécial vu le contexte.

 

Le gouvernement lance le programme Manioc-Banane-Cacao

Posted on by Bienvenu BEMBA

Selon le compte-rendu du conseil des ministres, les crédits alloués au démarrage immédiat de ces trois programmes ont été fixés à quatre milliards six cent quatre-vingt six millions de francs CFA (4.686.000.000) au titre du budget exercice 2018.

Réuni en conseil des ministres, le gouvernement congolais a ciblé trois programmes concernant le manioc, la banane et le cacao pour le compte du ministère de l’Agriculture, au titre de l’année 2018.

Selon le compte-rendu du conseil des ministres, les crédits alloués au démarrage immédiat de ces trois programmes ont été fixés à quatre milliards six cent quatre-vingt six millions de francs CFA (4.686.000.000) au titre du budget exercice 2018.

Ces crédits seront ventilés de la manière suivante : 1 750 000 000 de francs CFA pour le programme Manioc, 1 150 000 000 francs CFA pour la Banane et le plantain, 1 786 000 000 de francs CFA pour le programme Cacao-culture.

Le dossier présenté par le ministre d’État Henri Djombo comprend un document déclinant, pour chaque programme ciblé : son contexte et sa justification ; les objectifs du programme ; les contraintes à surmonter ; la stratégie de promotion ; les résultats attendus ; les mesures d’accompagnement ; le coût du programme ; enfin, le plan de décaissement des crédits au cours de l’année 2018.

Sur le fond, les programmes viseront essentiellement, pour l’année 2018, la production et la diffusion du matériel végétal sain (boutures, rejets ou plants).

Ce matériel sera déployé sur toute l’étendue du territoire national, avec comme cible prioritaire les petits producteurs. D’autre part, la réussite de ces programmes nécessitera le recrutement spécial de cadres et techniciens compétents pour l’animation et l’exécution des mesures préconisées.

À titre indicatif, les besoins potentiels sont estimés à 1 050 agents, soit 600 pour l’agriculture, 200 pour l’élevage et 250 pour la pêche.

Pour assurer la réussite de la première phase de ces programmes, le ministre d’Etat Djombo a insisté sur la nécessité de sécuriser et de rendre disponibles les crédits alloués dans les meilleurs délais.

Le président de la République a demandé que l’année 2018 soit l’année d’impulsion de ces programmes. Il a instruit le gouvernement d’orienter les crédits ainsi alloués vers le secteur privé agricole, avec comme cibles prioritaires les petits planteurs ainsi que les regroupements de coopératives, notamment féminines.

Conseil des ministres prévu ce mercredi

Posted on by Bienvenu BEMBA

Présidé par le chef de l’Etat Denis Sassou N’Guesso, la réunion se penchera sur des dossiers essentiellement économiques. Les réflexions menées lors du conseil de cabinet du 15 février dernier seront également portées sur la table du conseil des ministres.

Le conseil des ministres se réunira ce mercredi 28 février 2018 à 10h au Palais du Peuple sous la haute autorité du président Denis Sassou N’Guesso. Les dossiers économiques sont pour l’essentiel inscrits à l’ordre du jour.

De la relance de l’économie à la diversification de l’économie, sur fond de réduction des cours du pétrole, le gouvernement congolais s’emploie depuis quelques temps à redresser les équilibres macroéconomiques, en dépit de la situation difficile.

Les réflexions menées lors du conseil de cabinet du 15 février dernier seront portées sur la table du conseil des ministres, afin d’y donner corps.

Il va s’en dire, qu’en dépit de la situation économique fortement dégradée, du fait des cours des matières premières dont le Congo est fortement tributaire, il subsiste des raisons d’espérer une embellie à cours terme.

De nombreux indicateurs présentent des signaux positifs quant à la reprise, même si le Congo tarde à finaliser son programme avec le fonds monétaire international.

La réduction du train de vie de l’état, l’apport de certaines niches longtemps maintenues en friche, le regain quantitatif dans la production pétrolière, les probants résultats des régies financières, participent d’une assiette qui sans être à l’équilibre, atténue tant soi peu les effets de la crise.

Reste que la lutte contre la corruption et autres anti-valeurs désormais lancée, freine la saignée des finances de l’État. Le conseil des ministres ne manquera sans doute pas de s’y pencher.