Congo : rentrée judiciaire à la cour suprême

Présent à cette rentrée solennelle qui a eu lieu lundi 15 janvier, Denis Sassou N’Guesso déploré la lenteur de la justice de son pays.

 

La plus haute juridiction du Congo a organisé sa rentrée judiciaire solennelle, lundi 15 janvier 2024, à Brazzaville. Celle-ci a été présidée par le président de la République, Denis Sassou N’Guesso. Le chef de l’Etat a dénoncé la corruption qui reste d’actualité dans le corps judiciaire. Il a aussi fustigé la lenteur dans le rendu des décisions.

« Je vous invite à améliorer fondamentalement les délais de jugement. Vous devez combattre la lenteur qui érode l’image la justice, ronge sa notoriété et peut, si l’on n’y prend garde, ruiner sa crédibilité devant l’opinion. À l’évidence, je proscris sans réserve une justice hâtive (…) souvent aux destins inavoués », a-t-il déclaré.

Une observation faite également par la société civile qui demande « une vraie indépendance » de cette justice. « Le président de la République pose un problème sérieux, mais la réponse viendra des réformes importantes, et parmi ces réformes, c’est que la justice doit être indépendante : le président de la République et le ministre de la Justice doivent se désengager de la gestion de la magistrature et laisser ce corps être géré par les magistrats », a indiqué Trésor Nzila, acteur de la société civile.

Congo : les membres du cabinet du chef de l’Etat déclarent leur patrimoine

C’est à la faveur d’une audience solennelle au Palais de justice de Brazzaville, que la Cour suprême a réceptionné les déclarations de patrimoine.

 

Plusieurs membres du cabinet du chef de l’Etat ont déclaré leur patrimoine en fin de semaine dernière. Une démarche qui cadre avec la volonté affichée par l’exécutif de faire respecter ce devoir constitutionnel.

C’était en faveur d’une audience solennelle au Palais de justice de Brazzaville, que la Cour suprême a réceptionné les déclarations de patrimoine de plusieurs membres du cabinet du président de la République. L’exercice a été poursuivi par les membres du gouvernement, les parlementaires et autres hauts fonctionnaires d’État.

Parmi ces personnalités figuraient le ministre d’Etat, directeur de cabinet du président de la République, Florent Ntsiba ; le secrétaire général de la présidence de la République, Jean-Baptiste Ondaye ; le haut-commissaire à la Réinsertion des ex-combattants, Euloge Landry Kolelas entre autres.

« Le but étant de voir comment s’est comporté votre patrimoine durant le temps au cours duquel vous avez exercé la fonction qui vous a placé dans l’obligation d’en faire une déclaration publique », a précisé Henri Bouka, premier président de la Cour suprême.

Rappelons que c’est l’article 55 de la constitution du 25 octobre 2015 dispose : « tout citoyen, élu ou nommé à une haute fonction publique, est tenu de déclarer son patrimoine lors de sa prise de fonction et à la cessation de celle-ci, conformément à la loi. »

Justice: le président de la cour suprême remet les pendules à l’heure

A l’occasion d’une rencontre le jeudi 07 juin, le premier président de la cour suprême, les a appelés à bien jouer leur rôle pour la consolidation de l’Etat de droit du Congo.

Le jeudi 07 juin, Henri Bouka, premier président de la cour suprême de Brazzaville, a tenu une réunion avec les magistrats des juridictions du ressort de la cour d’appel. Il s’est agi de faire une restitution des constats et décisions de la session du Conseil supérieur de la magistrature du 20 février dernier. A l’occasion, les succès mais surtout les faiblesses et les échecs de la justice congolaise ont été mis sur table.

Henri Bouka n’est pas passé pas deux chemins pour rappeler aux magistrats, qu’ils ont un rôle décisif et déterminant à jouer dans la consolidation du Congo. « Nous attendons de vous un réel sursaut dans le traitement des affaires. Vous devez vous organiser pour qu’en l’espace de huit à dix mois, une affaire portée devant vous soit jugée. Fini, les attentes interminables ; fini, les décisions sur simple dispositif…Les pièces d’exécution… pensez à les établir », a martelé Henri Bouka.

« Notre pari aujourd’hui, c’est le pari du changement dans la poursuite de nos efforts afin que la justice soit toujours et toujours le recours, lorsque plus rien ne marche », a rappelé Henri Bouka.

Henri Bouka, est aussi revenu sur les inquiétudes du chef de l’Etat, Denis Sassou Nguessou, qui déplore la manière de servir des magistrats. Il trouve que ces derniers se comportent comme des justiciers et non plus comme de loyaux et dignes magistrats. Le président du conseil avait également déploré l’usage abusif et détourné que les magistrats semblent faire du pouvoir extraordinaire que la loi leur confère, surtout lorsqu’il s’agissait du respect de la liberté d’autrui et de la dignité humaine.

Le président, Sassou Nguesso avait aussi dénoncé d’autres pratiques concernant certains justiciables qui sont devenus des intouchables et que les magistrats s’ingénieraient à protéger. « Les dossiers qui les concernent rentrent dans les bureaux des magistrats pour n’en point ressortir. Entre-temps, les protégés sont promptement relâchés, sous divers prétextes », avait relevé le chef de l’Etat. Des mauvaises pratiques qui n’honorent pas la justice congolaise. Henri Bouka siffle la fin de la récréation.

 

Passation de services à la Cour suprême

Après plus de vingt ans à la plus haute juridiction nationale en qualité de premier président, Placide Lenga a passé le témoin le 20 mars à son successeur, Henri Bouka, qui l’a suppléé pendant autant d’années.

La cérémonie de passation de consignes entre les premiers présidents de la Cour suprême sortant et entrant s’est déroulée au palais de justice de Brazzaville, en présence des représentants du ministre en charge des questions de Justice. Ainsi, le sortant, Placide Lenga, en poste depuis 1998, a remis à son successeur un procès-verbal consignant les dossiers en état d’être évoqués en audiences publiques et ceux en cours d’instruction, chambre par chambre. Il s’agit, entre autres, du contentieux qui est actuellement pendant devant la plus haute justice nationale ; des demandes d’avis émanant du secrétariat général du gouvernement ainsi que des dossiers d’avancement des magistrats.

Passant le témoin à son successeur, Placide Lenga qui fut également premier président de la Cour suprême de 1991 à 1996 pense que son vœu a été compris par les décideurs. « Finalement, c’est ce que je repondais à ceux qui me posaient la question sur mon successeur. Je leur disais que si jamais la politique intervient là où je suis fatigué, mon successeur vous le connaissez, je vous le dis déjà, c’est Henri Bouka, mon cadet, mon frère. Il parle avec la même émotion que moi-même et je souhaite que le vœu politique soit dans ce sens également. Je suis heureux que ce soit vous qui puissiez conduire cette maison de justice, soyez béni, soyez heureux, merci infiniment. », s’est exprimé le désormais ancien premier président de la Cour suprême.

Un projet de décret portant attributions et privilèges attachés à l’honorariat  

En effet, Placide Lenga qui avait succédé à Charles Assemekang, en 1991, s’est dit heureux d’avoir accompli un acte que l’histoire judiciaire n’a jamais révélé en tant que tel par manque de matière. Se souvenant encore de son oraison funèbre lors de la disparition de ce dernier, Placide Lenga a élaboré un projet de décret qui permettrait qu’un magistrat puisse bénéficier de l’honorariat au moment du départ pour la retraite. « Premier président honoraire parce qu’il s’agit du premier président de la Cour suprême, première juridiction du pays, c’est un projet que je vous laisse, vous sachant extraordinaire, l’ancien vice-président que j’ai connu, comme je n’en ai jamais connu d’autres. Il ne fallait plus qu’on voit ce haut magistrat, très âgé, expérimenté, aller chercher les services ondoyants et divers d’un taxi. Je pense que cette question doit être réglée avec les attributions et les privilèges attachés à l’honorariat. », a conclu Placide Lenga, visiblement ému, rappelant que les magistrats étaient des soldats de la justice.

Sixième premier président de la Cour suprême, Henri Bouka a indiqué qu’il connaissait bien les affaires qu’il hérite. « Les défis en tant que nouveau premier président sont multiples et infinis. Pour l’essentiel, j’apporterai dans la continuité de ce que j’ai pu faire avec mon aîné, des changements nécessaires attendus et espérés par le peuple congolais. », s’est-il engagé.

Georges Akiera passe le témoin à Gilbert Mouyabi

La passation de consignes entre le procureur général près la Cour suprême sortant, Georges Akiera, et entrant, Gilbert Mouyabi, s’est déroulée également le même jour. Ainsi, le sortant a transmis à son successeur les dossiers qui l’attendent et présenté dans le procès verbal le patrimoine du parquet général. « Je vous connais, vous êtes doublement de la maison et depuis, vous étiez pendant de longues années procureur à différents niveaux, vous sortez fraîchement d’un parquet général. Je vous souhaite bonne chance et de faire mieux que moi pour servir la République, parce que les hommes passent, la justice doit être pérenne, mais la République est éternelle. Vous êtes ici chez vous, vous remplacez votre grand frère, vous avez une bonne équipe .», a souligné Georges Akiera.

Onzième procureur général près la Cour suprême, Gilbert Mouyabi pense qu’on ne remplace pas un grand frère mais on lui succède. « On n’allume pas une lampe pour la mettre sous le boisseau, vous avez sorti la lampe Mouyabi sous le boisseau pour l’envoyer au ministère de la Justice comme conseiller. Après, j’ai été envoyé à la Cour des comptes et des disciplines budgétaires. Je sais que j’ai votre bénédiction, je sais aussi que je vais garder tout le personnel. Je ne suis en territoire ni étranger ni inhospitalier, je suis chez moi. », a estimé cet ancien séminariste.