Lors d’un nouveau contrôle, la Commission nationale de lutte contre la corruption, la concussion et la fraude a détecté plusieurs cas de fraudes dans le secteur de la douane et au BCDA.
Le président de la commission nationale de lutte contre la corruption a mené une nouvelle mission d’enquête à la Douane et Bureau congolais des droits d’auteurs. A en croire les premiers rapports, les résultats sont plutôt catastrophiques. D’abord au BCDA, sur un milliard quatre-vingt-dix-huit millions de francs CFA, issus des recouvrements et la subvention de l’Etat, la commission note que la clé de répartition n’a pas été respectée.
Selon le rapport de la commission, les artistes n’ont par exemple reçu que 128 millions de francs CFA. Les 178 millions de Francs Cfa affectés à lutte contre la piraterie ont simplement été détournés. Outre ces greffes, la commission note surtout que même les cotisations de pension à la CNSS (Caisse nationale de sécurité sociale) ne sont pas reversées.
Pour le président de la commission nationale de lutte contre la corruption, la BCDA doit désormais «faire élaborer un manuel de procédures administratives et financières au profit du BCDA, en tant qu’établissement public doté d’une personnalité morale et de l’autonomie financière dans le décaissement et la gestion des subventions accordées par l’Etat ; réaliser les opérations de recouvrement forcées de la redevance des droits d’auteur par l’équipe des précepteurs du BCDA, avec l’implication de l’union des musiciens congolais «UMC», du syndicat des transporteurs et de la police.»
Dans le secteur de la Douane, l’enquête de la commission a permis d’établir deux problèmes majeurs à savoir : la récurrence de l’infraction de fausses déclarations et la mal gouvernance. Plus précisément, la commission a épinglé quelques facteurs qui favorisent les fausses déclarations. Il est désormais question pour Lamyr Nguelé, président de la commission de transmettre toutes ces infractions aux procureurs de la république pour les poursuites judiciaires.