Le chef du gouvernement invoque une violation des textes régissant les nominations aux hautes fonctions publiques.
La crise à la tête du Port autonome de Pointe-Noire connaît un nouveau tournant. Moins de 48 heures après la suspension du directeur général, Séraphin Bhalat, et de trois autres responsables de l’établissement, le Premier ministre, Anatole Collinet Makosso, est intervenu pour remettre en cause les décisions prises par le ministre de tutelle.
Dans une correspondance adressée à Josué Rodrigue Ngouonimba, ministre des Transports, de l’Aviation civile et de la Marine marchande, le chef du gouvernement lui a intimé l’ordre de rapporter « sans délai » les notes de service relatives aux suspensions et à la désignation d’un directeur général par intérim. Il lui demande également de lui transmettre un rapport circonstancié sur cette affaire.
Pour justifier son intervention, Anatole Collinet Makosso pointe une irrégularité dans la procédure suivie par le ministre. Selon lui, les décisions prises seraient contraires aux textes en vigueur, notamment au regard des règles encadrant le pouvoir de nomination et les compétences de l’autorité habilitée à suspendre un haut responsable ou à désigner son remplaçant.
Le Premier ministre rappelle notamment que le pouvoir de suspension et de désignation d’un intérimaire appartient, en principe, à l’autorité investie du pouvoir de nomination. Or, la direction générale du Port autonome de Pointe-Noire relève des hautes fonctions civiles dont la nomination est effectuée par décret présidentiel en Conseil des ministres.
À l’appui de son argumentation, le chef du gouvernement invoque notamment la loi n° 2-2018 du 5 février 2018, déterminant les modalités de nomination aux hauts emplois et fonctions civiles et militaires, ainsi que le décret n° 2018-350 du 10 septembre 2018 portant délégation de pouvoir de nomination aux ministres.
Pour rappel, le 2 novembre dernier, le ministre avait prononcé la suspension de Séraphin Bhalat pour « faute grave », ainsi que celles de trois autres responsables : Émile Ngandzien, directeur financier et comptable, Léopold Vincent Mopita, directeur du contrôle et du budget, et Edmond Jean de Dieu Otsoa, secrétaire permanent de la Cellule de passation des marchés. Serges César Bouya, directeur général adjoint, avait parallèlement été désigné pour assurer l’intérim de la direction générale.
