Le Senat et l’Assemblée nationale ont adopté une proposition de loi qui autorise cette pratique dans des cas de viol ou d’inceste ou lorsque la grossesse menace la vie de la mère.
Après son adoption par l’Assemblée nationale et le Sénat, la proposition de loi relative à la santé sexuelle et reproductive ouvre la voie à un encadrement légal de l’interruption volontaire de grossesse dans des circonstances strictement définies. Le texte a été porté par le député Exaucé Ngambili Ibam.
Loin d’instaurer un droit général à l’avortement, la réforme prévoit des situations précises dans lesquelles une interruption médicalisée de grossesse pourrait être pratiquée. Il s’agit notamment des grossesses consécutives à un viol ou à un inceste, ainsi que des situations où la grossesse constitue une menace pour la vie de la mère.
Une traduction du Protocole de Maputo
Pour ses promoteurs, cette réforme s’inscrit dans la mise en œuvre des engagements pris par le Congo au niveau continental. Elle s’inspire notamment du Protocole de Maputo, instrument africain relatif aux droits des femmes et à leur santé reproductive.
Son article 14 prévoit notamment l’accès à l’avortement médicalisé dans certaines circonstances, parmi lesquelles les agressions sexuelles, le viol, l’inceste et les situations où la grossesse met en danger la santé ou la vie de la femme.
La proposition de loi vise ainsi à intégrer ces principes dans le cadre juridique national et à renforcer les mécanismes de protection des femmes et des jeunes filles victimes de violences sexuelles.
Derrière cette évolution législative se trouve également une préoccupation de santé publique à savoir les conséquences des avortements pratiqués dans la clandestinité et dans des conditions médicales précaires.
Pour les défenseurs de la réforme, mieux encadrer les situations dans lesquelles une interruption de grossesse peut être réalisée doit permettre aux femmes concernées d’avoir accès à des soins médicaux sécurisés, plutôt que de recourir à des pratiques clandestines susceptibles d’entraîner de graves complications.
Le texte entend donc agir sur un double front, protéger les femmes confrontées à des grossesses issues de violences sexuelles et réduire les risques sanitaires liés aux interruptions de grossesse pratiquées hors du système de soins.
