Malgré la pandémie de Covid-19, l’Assemblée nationale du Sénégal fonctionne correctement, soutient dans un entretien avec APA, Aymėrou Gningue, président du groupe parlementaire Benno Bokk Yaakar (majorité), soulignant que les organes de gouvernance du parlement ont adapté leurs modes de travail à l’évolution de la maladie dans le respect strict des droits des députés.Au Sénégal, la lutte contre la pandémie Covid-19 a mobilisé divers et plusieurs acteurs. Quelle est l’implication des députés dans la riposte ?
Le 2 mars 2020, le président Macky Sall a convoqué un Conseil Présidentiel réunissant les membres du gouvernement, des experts, professeurs, médecins et spécialistes de santé publique pour prendre la pleine mesure de la gravité du coronavirus et son impact sur la sécurité intérieure de notre pays.
Le 13 mars, le président (de l’Assemblée nationale) Moustapha Niasse a réuni le bureau de l’Assemblée Nationale en urgence avec comme unique point de l’ordre du jour la crise sanitaire provoquée, dans notre pays, par l’apparition du coronavirus.
Cette réunion avait permis d’arrêter des mesures à effet immédiat qui ont été portées à la connaissance de l’opinion nationale et internationale. Parmi ces mesures, figuraient en bonne place le comportement du député dans l’institution parlementaire et le travail d’information et de protection des citoyens dans sa localité, en parfaite synergie avec les services déconcentrés de l’Etat, les élus et les autorités sanitaires.
La 13ème Législature a ceci de particulier qu’elle comprend près de 50 maires et présidents de Conseils départementaux. Si on y ajoute le nombre de conseillers municipaux et départementaux, on se retrouve au total avec des députés qui ont un très fort ancrage à la base.
Leur implication est donc connue de tous les Sénégalais pour avoir contribué à hauteur de 50 millions fcfa dans le fonds Force covid-19, mais aussi et surtout pour avoir communiqué et sensibilisé sur les gestes barrière tout en appuyant matériellement les populations à la base.
Est-ce que la pandémie a freiné l’activité parlementaire ? Autrement dit, la Covid-19 a-t-elle bouleversé l’agenda de l’Assemblée nationale ?
On ne peut pas nier l’impact ralentisseur que la Covid-19 a eu dans la vie du pays en général et incidemment dans la programmation et la mise en œuvre de notre planning de travail pour ce budget 2020 qui inaugure l’ère des budget-programmes dans notre pays.
Nos collègues présidents et membres des commissions permanentes ont dû ronger leurs freins pour s’accommoder à ce contexte de pandémie. Les programmes de visite de terrain, les réunions prévues avec les différents responsables de programmes gouvernementaux risquent d’être naturellement renvoyés à la prochaine session du mois d’octobre 2020. Ceci est tout à fait compréhensible au vu des changements apportés dans l’architecture et les allocations budgétaires avec notamment, la création du Fonds de Riposte et de Résilience préparé par le gouvernement et salué par tous les acteurs politiques, sociaux et associatifs de notre pays.
Cependant, force est de constater que l’institution parlementaire fonctionne à bon régime. En dehors de la loi d’habilitation votée le 1 avril, c’est plus de 10 textes de loi qui ont été examinés et adoptés en commission ou inter commission technique. Tous ces textes sont ou seront soumis à la plénière d’ici la fin du mois de Ramadan, soit avant le 25 mai.
Les organes de gouvernance de l’Assemblée se réunissent régulièrement pour adapter nos modes de travail à l’évolution de la pandémie dans le respect strict des droits des députés , des groupes politiques et des mesures et précautions édictées par les professionnels du secteur de la santé et de l’hygiène publique.
Dans la lutte contre la Covid-19, l’Assemblée nationale a voté, le 1er avril 2020, la loi d’habilitation qui permet au président Macky Sall de légiférer par ordonnances. D’aucuns parlent d’une démission du parlement. Quelle est votre position sur ce débat ?
C’est l’article 69 de la Constitution du Sénégal qui stipule que l’état d’urgence est décrété par le président de la République. Il ne peut pas y avoir de débat là-dessus. Est-il fondé à le faire ? Assurément oui !
Quand une pandémie comme celle que nous vivons « covid-19 » agresse l’humanité entière par sa nature et sa gravité, le président de la République a mille fois raison de décréter l’état d’urgence pour protéger les sénégalais et garantir leur sécurité. La loi 69-29 du 29 avril 1969, en son titre premier définit les modalités d’application de l’état d’urgence et il serait bon de la parcourir et de se l’approprier.
On comprendra alors aisément pourquoi, se fondant sur l’article 77 de notre Constitution, la loi d’habilitation a été votée pour lui permettre de prendre des mesures qui sont normalement du domaine de la loi, dans les limites de temps et de compétences fixées par la loi d’habilitation.
Vous avez rappelé les compétences qui sont d’ordre économique, financière, budgétaire, sécuritaire et sanitaire. Pour la durée, il s’agit de 3 mois prenant fin 2 juillet 2020.
Quand on apprécie un acte politique et juridique, il faut le faire du point de vue de sa légalité et de son opportunité. Sous ce rapport, il ne fait aucun doute que tous les actes posés rentrent parfaitement dans la légalité et il est important de souligner que le vote a été fait à l’unanimité. C’est le lieu de rendre hommage à l’ensemble de la représentation nationale, tous députés confondus : majorité, opposition comme non-inscrits d’avoir prolongé le mot d’ordre des états-majors confortant l’état d’esprit des leaders politiques, syndicaux et sociaux lors de la grande consultation entreprise par le Chef de l’Etat.
La loi d’habilitation n’est pas un blanc-seing, les ordonnances prises par le président de la République doivent être ratifiées pour intégrer le dispositif législatif de notre pays.
Que répondez-vous à ceux qui disent que cette loi permet au chef de l’Etat d’abuser de son pouvoir ?
Le Chef de l’Etat a des pouvoirs que lui confère la Constitution. Nous sommes dans un régime présidentiel et le constituant a eu l’occasion de le confirmer moult fois depuis la Constitution de 1963 consécutive à la crise de décembre 1962.
Le Président ne peut abuser d’aucun pouvoir. Il prend juste ce qui lui revient et l’Assemblée lui a délégué une partie de ses prérogatives pour un temps et dans des domaines précis. L’ardeur et l’urgence de la tâche le recommandent amplement.
Projettons-nous un peu sur l’après-Covid. Que faudrait-il faire, pour les Etats évidemment, pour se remettre sur les rails ?
Il faut d’abord saluer le leadership affirmé du président Macky Sall qui a su faire preuve d’esprit d’anticipation et d’un pragmatisme inégalé dans son approche qui intègre nos réalités locales. La pandémie est à l’échelle mondiale, mais chaque pays affine sa stratégie en fonction de ses réalités économiques, sociologiques, géographiques et culturelles pour ne pas dire cultuelles. Le plan de riposte et de résilience nous projette déjà dans l’avenir. La meilleure façon de préparer demain est d’exister aujourd’hui.
Ceci dit, l’après Covid va nécessairement introduire de nouveaux paradigmes dans notre manière de gérer notre propre souveraineté alimentaire, sanitaire, industrielle tout en dessinant un nouveau mode de gouvernance des relations internationales.
J’ai entendu un célèbre banquier dire, je le cite « la Covid-19, c’est la grippe espagnole de 1918 et le crash boursier des années 30 réunis ». C’est dire que la complexité du monde et son niveau d’interconnexion rendent sensibles tous les pays dès l’apparition du 1er frémissement dans quelque coin du monde.
Il faut avouer qu’il nous faut désormais, placer l’homme au début et à la fin du développement. Senghor avait raison avant nous.
C’est pourquoi, l’initiative du président Macky Sall pour l’annulation de la dette des pays en développement est à saluer et surtout à défendre par tous les intellectuels africains, hommes de culture, leaders politiques et syndicaux en Afrique et au-delà.
En termes de statistiques, qu’est-ce qu’on peut retenir du bilan de cette 13e législature ?
Il est peut être très tôt de faire un bilan, mais nous pouvons noter plus de 70 textes de loi votés par l’Assemblée dont certains très importants comme la loi sur le parrainage, le Code pétrolier et gazier, la criminalisation du viol, les lois de Règlement qui donnent quitus au gouvernement et j’en passe.
La commission d’enquête parlementaire sur l’affaire dite des 94 milliards a fait un travail remarquable et a déposé ses conclusions pertinentes.
Je ne peux pas m’empêcher de parler de l’engagement des députés à assurer leur mission de représentation et de législateurs. Députés de tout bord, qui défendent âprement mais dans l’élégance de la courtoisie républicaine la ligne de leur parti ou de leur coalition de partis.
A presque deux ans de la fin du mandat des députés, certains avancent l’idée de sa prolongation. Etes-vous d’accord là-dessus ? Faut-il aligner le mandat des députés à celui du président de la République ?
Ce débat n’est pas à l’ordre du jour… ! ! ! Nos priorités du moment s’articulent autour de la riposte nationale pour vaincre le coronavirus dont notre pays peut se targuer d’avoir pris des mesures hardies grâce à la vigilance du chef de l’Etat qui s’engage sans limite, avec courage, pugnacité et opiniâtreté.
C’est précisément cette volonté unanimement partagée des acteurs politiques et de la société civile qui justifie la pause observée du dialogue politique national.
Apprenons à avoir le sens des priorités! Le seul débat qui vaille aujourd’hui, c’est celui de la victoire sur le coronavirus articulée à la volonté de saisir l’opportunité de cette crise pour travailler sur les termes d’un futur de performances améliorées dans nos politiques de développement économique et social. C’est tout le sens des grandes initiatives africaines et internationales lancées dans la période par le Président Macky Sall
