Congo-Affaire jeunes morts à Chacona : le verdict en appel renvoyé au 7 juillet

Ledit renvoi a provoqué la colère des parents des victimes et même chez leurs avocats.

Mardi 23 juin 2020, le dossier sur l’affaire des 13 jeunes congolais retrouvés mort au commissariat de police de Chacona, en juillet 2018, était devant la justice congolaise. Une fois de plus, le verdict du jugement en appel de l’affaire a été renvoyé au 07 juillet 2020.

Un renvoi qui a provoqué la colère des parents et même des avocats. En première instance, il y a un peu plus d’un an, la Cour qui avait jugé cette affaire et condamné six policiers à diverses peines pour «homicide involontaire» s’était déclarée incompétente pour se prononcer sur l’indemnisation des parties civiles.

La cour d’appel a expliqué le rabattement du délibéré et son renvoi au 7 juillet pour lui permettre de se recomposer car un de ses membres est décédé il y a quelques jours. Une explication qui n’a pas reçu un écho favorable chez  les parents.

« Ça fait depuis bientôt deux ans que ça (dure)… C’est pas normal. Nous sommes quand même dans un pays de droit ! Je ne suis pas satisfait du tout », s’indigne l’un. « On ne se sait que dire de la façon dont les choses se passent au niveau de la justice de la République du Congo », dénonce un autre.

Me Steve Bagne, avocat des ayants-droits, souligne que le jugement définitif a trop traîné. « Nous sommes (vraiment) confrontés à une lenteur judiciaire. Ça fait plus d’une année que l’affaire est pendante devant la cour d’appel. Contrairement à ce que dit la loi – qui stipule que c’est dans une période de trois mois après la première instance que la cour d’appel doit décider- nous avons attendu de juin 2019 à juin 2020, ça fait une année de cela ! C’est quand même agaçant ! ».

Maitre Bagne et ses confrères, des organisations, à l’instar de l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH) se disent prêts à porter l’affaire devant les juridictions internationales, la Cour pénale internationale (CPI) notamment, si la justice congolaise ne parvient pas à accorder l’indemnisation des parents des 13 jeunes morts dans le Commissariat de Chacona.

Pour rappel, après le drame de Chacona le gouvernement avait accordé 2 millions de FCFA par famille pour l’inhumation des victimes. Les avocats quant à eux réclament 500 millions de FCFA (762.000 euros) d’indemnisation par famille. Et en mars 2019, la justice a condamné à diverses peines six policiers jugés notamment pour homicide involontaire dans l’affaire.

Cambriolage au siège de l’ADHUC

C’est mercredi 13 mars, le matin que le comptable de l’Association pour les droits de l’homme et l’univers carcéral (ADHUC), a découvert le cambriolage.

Arrivé au siège de l’ONG mercredi matin, Alain Kombo, le comptable, a constaté les dégâts. Les ravisseurs ont emporté l’ordinateur de la secrétaire. « On a défoncé la grille et le portail. Les cambrioleurs ont forcé la porte principale d’entrée. C’est surprenant, ils sont venus principalement pour l’ordinateur du secrétaire qui est le cerveau de l’organisation. Ils l’ont emporté », a témoigné.

C’est ADHUC qui avait dénoncé en début de semaine un verdict « complaisant » dans l’affaire des treize jeunes congolais retrouvés morts en juillet dans un commissariat de Brazzaville.

A la question de savoir si ce vol était motivé par les sorties médiatiques de l’ADHUC ces derniers jours, Alain Kombo a répondu qu’une telle hypothèse n’était pas à exclure, ajoutant que les malfrats semblaient bien connaître l’association.

« Ils ont tout emporté. Leur intention est bien sûr de nous empêcher de travailler ou bien ils sont sûrs qu’en agissant ainsi ils vont freiner l’action que nous sommes en train de mener. C’est quelque chose que nous déplorons parce que notre travail consiste à accompagner, faire avancer et développer notre pays », explique Alain Kombo

En début de semaine, l’association avait joint sa voix à celle d’autres ONG pour dénoncer un verdict « complaisant » à l’égard des six policiers jugés dans l’affaire des treize jeunes retrouvés morts en juillet dernier dans le commissariat de Chacona à Brazzaville.

La police a été saisie au sujet de ce cambriolage et les résultats de son enquête sont attendus.

Affaire des Jeunes tués dans un commissariat au Congo: le verdict des policiers « complaisant » pour des ONG

Ces policiers étaient jugés pour plusieurs chefs d’accusations notamment homicide involontaire dans l’affaire des treize jeunes retrouvés morts en juillet dans le commissariat de Chacona à Brazzaville.

Le verdict est tombé, la justice a condamné à diverses peines les six policiers accusés dans l’affaire des treize jeunes retrouvés morts dans le commissariat de Chacona. Un verdict que certaines ONG trouvent « complaisant ». Ces organisations sont indignées par le fait que la justice ne s’est pas prononcée sur les indemnisations des parents des victimes.

Le bal a été ouvert par l’Observatoire congolais des droits de l’homme (OCDH), qui a révéler, après enquête, que ces treize jeunes étaient morts suite à une torture. Pour le directeur exécutif de l’OCDH, Trésor Nzila, le verdict du procès de cette affaire est « complaisant et scandaleux », les peines prononcées contre les six policiers coupables sont très légères.

« Ces jeunes ne sont pas morts par un coup de foudre : il y a eu des actes commis par les policiers. Quant aux peines prononcées par la justice à l’encontre de ces policiers, elles sont très légères et vont décourager les victimes plus tard à porter plainte », a fait observer Trésor Nzila.

Trésor Nzila et son confrère Loamba Moké de l’Association des droits de l’homme et de l’univers carcéral (ADHUC) ne comprennent pas pourquoi la justice n’a pas pu se prononcer sur les intérêts civils.

« C’est une façon de renvoyer les victimes à leur triste sort parce qu’elles ont été privées du droit à la réparation », s’est indigné le directeur de l’OCDH. « Les peines prononcées doivent être suivies des réparations. Mais lorsque ces peines ne sont pas suivies des réparations, on se moque des réparations. Notre justice devient pour nous une justice douteuse », s’est exclamé Loamba Moké de l’ADHUC.

La mort des 13 jeunes au commissariat de Chacona : l’Etat déclaré « civilement responsable »

L’affaire a été mise en délibéré pour reprendre le 22 novembre par la poursuite de l’instruction et éventuellement les réquisitions et plaidoiries.

C’est la déception au sein des parents des victimes, à la clôture de l’audience, ce 08 novembre 2018. Ils trouvent que le jugement risque de mettre long. La justice a déclaré l’Etat congolais « civilement responsable » dans l’affaire de ces treize jeunes morts dans des conditions mystérieuses dans la nuit du 22 au 23 juillet dans le commissariat de Chacona, dans le sixième arrondissement de Brazzaville.

Pour les avocats des parents, la décision du juge est une première victoire. « Nous avions demandé la mise en cause de l’Etat en qualité de civilement responsable et le tribunal a rendu un jugement avant dire droit et a mis en cause l’Etat en qualité de civilement responsable. En tant qu’avocats de la partie civile nous sommes ravis de cette décision parce que l’Etat devrait à tout prix répondre (…) », a déclaré Me Steve Hermann Bagne Botongo, avocat de la partie civile.

Notons que la troisième chambre correctionnelle de la cour d’appel, met en cause six policiers

« Comme des militaires sur un champ de bataille, nous sommes prêts et capables de plaider ce dossier pour savoir ce qui est réellement arrivé aux treize jeunes qui ont trouvé la mort dans le commissariat de Chacona dans la nuit du 22 au 23 juillet dernier », a indiqué Me Bagne Botongo.