Congo : l’Etat a une dette de 200 milliards de FCFA à CNSS

C’est ce qui en ressort de la session de bilan de la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS), mercredi 26 août 2020, à Brazzaville.

La Caisse nationale de la sécurité sociale a eu sa session de bilan, le 26 août 2020. L’ordre du jour a porté sur l’examen et adoption du procès-verbal de la session du 29 janvier 2019 ; l’examen du rapport de gestion exercice 2017 ; l’examen et adoption des états financiers exercice 2017, l’examen du rapport de gestion exercice 2018, ainsi que l’examen et adoption des états financiers exercice 2018 et divers.

A l’issue des travaux de cette réunion, il a été dit que l’Etat congolais doit un montant de deux cent milliards FCFA envers la CNSS.  A cet effet, une démarche a été proposée pour l’acquittement de la dette.

A l’examen du rapport de gestion exercice 2017, le directeur général de la CNSS, Evariste Ondongo, a indiqué que tous les engagements de la CNSS ont été honorés.

Congo : les opérateurs économiques réclament leurs créances

Plusieurs entreprises ayant préfinancé des travaux de l’État attendent le recouvrement de leurs créances. La dette intérieure commerciale s’élèverait à 146 milliards de francs CFA, selon un audit commis par l’État.

Les entrepreneurs ne comprennent pas ce retard, d’autant plus que le paiement de cette facture fait partie des 48 mesures édictées par le Fonds monétaire international (FMI) avec qui le Congo a conclu un accord au titre de Facilité élargie de crédit (FEC) en 2019. De son côté le gouvernement rassure que l’effacement de cette ardoise fait partie de ses préoccupations.

Dans son spacieux bureau du deuxième étage d’un bâtiment situé sur l’avenue de l’indépendance en plein centre-ville de Brazzaville, Joséphat-Roger Obesse, président du COPECO, le Collectif des opérateurs économiques du Congo, compte et recompte sur les doigts de sa main le nombre d’années qui se sont écoulées sans que le gouvernement songe au paiement de cette dette de 146 milliards de francs CFA. « C’est depuis 5 ans que nous sommes en train de subir (cette situation). C’est vrai que le pays traverse des moments difficiles. Il faudrait que l’État fasse un effort pour payer quand même un peu, afin que les entreprises reprennent leurs activités. On arrive quand même à payer les salaires des fonctionnaires et de l’autre côté, on ne fait pas un effort pour payer les créances des entreprises. »

Joséphat-Roger Obesse précise au sujet de cette dette que sur 680 entreprises concernées, seules 179 créances ont été validées. Il demande un peu plus de volonté de la part du gouvernement et appelle celui-ci à respecter les termes de l’accord conclu avec le FMI. « Il faut simplement de la volonté pour commencer à payer cette dette. Il faut essayer de respecter les quarante-huit mesures de l’accord avec le FMI. Le gouvernement doit faire un effort pour commencer à respecter parce que dans les quarante-huit mesures, il est recommandé de commencer l’apurement de la dette commerciale. »

Dans une économie de marché plombée par la baisse des cours du pétrole, la relance passe incontestablement par l’apurement de la dette des opérateurs économiques, analyse l’entrepreneur Serge Banguélé. « Jusqu’à ce jour, le secteur privé est mis sur la touche, parce que la dette intérieure n’est pas encore payée. Et pourtant, la relance de l’économie congolaise est pour nous à la fois une priorité et une urgence. »

Début janvier 2020, le gouvernement a remis des titres au Trésor public en vue de procéder au paiement de la dette tant réclamée. Mais, rien que la distribution de ces titres se fait attendre. « C’est juste une question de procédure, la situation sera débloquée sous peu », assure une source au ministère des Finances.

L’entrepreneur Blaise Célestin Mandimba relève que dans la programmation, certaines entreprises locales seront délaissées. « Nous avons la société SCGM Congo Labo qui a eu à préfinancer la construction des hôpitaux, la relance du Chemin de fer Congo-Océan (CFCO) en lui livrant des voitures. Cette société à près de 33 milliards de francs CFA (plus de 50 millions d’euros), mais elle n’est pas programmée parmi les 179 sociétés retenues. Mais, les Chinois qui ont travaillé à peine sont programmés. ».

Le gros de lot de la dette intérieure commerciale, soit 80%, revient aux sociétés étrangères, contre 20% pour les entreprises congolaises.

La mort des 13 jeunes au commissariat de Chacona : l’Etat déclaré « civilement responsable »

L’affaire a été mise en délibéré pour reprendre le 22 novembre par la poursuite de l’instruction et éventuellement les réquisitions et plaidoiries.

C’est la déception au sein des parents des victimes, à la clôture de l’audience, ce 08 novembre 2018. Ils trouvent que le jugement risque de mettre long. La justice a déclaré l’Etat congolais « civilement responsable » dans l’affaire de ces treize jeunes morts dans des conditions mystérieuses dans la nuit du 22 au 23 juillet dans le commissariat de Chacona, dans le sixième arrondissement de Brazzaville.

Pour les avocats des parents, la décision du juge est une première victoire. « Nous avions demandé la mise en cause de l’Etat en qualité de civilement responsable et le tribunal a rendu un jugement avant dire droit et a mis en cause l’Etat en qualité de civilement responsable. En tant qu’avocats de la partie civile nous sommes ravis de cette décision parce que l’Etat devrait à tout prix répondre (…) », a déclaré Me Steve Hermann Bagne Botongo, avocat de la partie civile.

Notons que la troisième chambre correctionnelle de la cour d’appel, met en cause six policiers

« Comme des militaires sur un champ de bataille, nous sommes prêts et capables de plaider ce dossier pour savoir ce qui est réellement arrivé aux treize jeunes qui ont trouvé la mort dans le commissariat de Chacona dans la nuit du 22 au 23 juillet dernier », a indiqué Me Bagne Botongo.