Paiement de la dette intérieure : les opérateurs économiques s’impatientent de plus bel

Le collectif des syndicats du patronat congolais a rencontré le bureau de l’Assemblée nationale, le 16 juin, pour lui soumettre ses doléances et solliciter son appui auprès du gouvernement afin qu’il solde leur dû.

Six syndicats patronaux étaient représentés à cette séance de travail. Il s’agit de l’Unoc, Unicongo, Cogepaco, Copeco, CCEC et le Meduc. Avec le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, ils sont revenus sur le paiement de la dette intérieure commerciale dont le processus était déjà enclenché mais qui tarde à se concrétiser.

Les deux parties ont aussi débattu de la question des sinistres subits par les opérateurs économiques, un autre volet de la dette à laquelle le gouvernement n’a toujours pas songé face aux investisseurs nationaux. Il s’y ajoute celle du coronavirus (Covid-19).

« Le collectif des syndicats patronaux du Congo a rencontré le bureau de l’Assemblée nationale pour parler de la dette intérieure commerciale, de la question de sinistres et du coronavirus (Covid-19), pour lesquelles les opérateurs économiques ont subi des conséquences drastiques. Nous sommes venus lui soumettre nos doléances pour que nous trouvions ensemble une solution concertée », a précisé le président du patronat congolais, El Hadj Abdoulaye Djibril Bopaka.

Dans les échanges, il n’a pas communiqué le montant total de cette dette, mais a précisé qu’avant la crise sanitaire, le dossier y relatif était déjà avancé. Les titres de paiement, a-t-il précisé, étaient déjà émis, mais les résultats issus des audits réalisés par deux cabinets internationaux n’étaient pas de leur goût. Ce qui a fait que celui-ci soit réexaminé pour plus de clarté avant le paiement.

« Avant la crise sanitaire en cours, tout était en bonne voie et les titres de paiement déjà émis pour que les opérateurs économiques soient payés. Mais les résultats des audits réalisés ne nous ont pas convaincus, parce que 99% des entreprises listées étaient chinoises et cela ne nous a pas plu », a renchéri le président du patronat congolais.

Congo : les opérateurs économiques réclament leurs créances

Plusieurs entreprises ayant préfinancé des travaux de l’État attendent le recouvrement de leurs créances. La dette intérieure commerciale s’élèverait à 146 milliards de francs CFA, selon un audit commis par l’État.

Les entrepreneurs ne comprennent pas ce retard, d’autant plus que le paiement de cette facture fait partie des 48 mesures édictées par le Fonds monétaire international (FMI) avec qui le Congo a conclu un accord au titre de Facilité élargie de crédit (FEC) en 2019. De son côté le gouvernement rassure que l’effacement de cette ardoise fait partie de ses préoccupations.

Dans son spacieux bureau du deuxième étage d’un bâtiment situé sur l’avenue de l’indépendance en plein centre-ville de Brazzaville, Joséphat-Roger Obesse, président du COPECO, le Collectif des opérateurs économiques du Congo, compte et recompte sur les doigts de sa main le nombre d’années qui se sont écoulées sans que le gouvernement songe au paiement de cette dette de 146 milliards de francs CFA. « C’est depuis 5 ans que nous sommes en train de subir (cette situation). C’est vrai que le pays traverse des moments difficiles. Il faudrait que l’État fasse un effort pour payer quand même un peu, afin que les entreprises reprennent leurs activités. On arrive quand même à payer les salaires des fonctionnaires et de l’autre côté, on ne fait pas un effort pour payer les créances des entreprises. »

Joséphat-Roger Obesse précise au sujet de cette dette que sur 680 entreprises concernées, seules 179 créances ont été validées. Il demande un peu plus de volonté de la part du gouvernement et appelle celui-ci à respecter les termes de l’accord conclu avec le FMI. « Il faut simplement de la volonté pour commencer à payer cette dette. Il faut essayer de respecter les quarante-huit mesures de l’accord avec le FMI. Le gouvernement doit faire un effort pour commencer à respecter parce que dans les quarante-huit mesures, il est recommandé de commencer l’apurement de la dette commerciale. »

Dans une économie de marché plombée par la baisse des cours du pétrole, la relance passe incontestablement par l’apurement de la dette des opérateurs économiques, analyse l’entrepreneur Serge Banguélé. « Jusqu’à ce jour, le secteur privé est mis sur la touche, parce que la dette intérieure n’est pas encore payée. Et pourtant, la relance de l’économie congolaise est pour nous à la fois une priorité et une urgence. »

Début janvier 2020, le gouvernement a remis des titres au Trésor public en vue de procéder au paiement de la dette tant réclamée. Mais, rien que la distribution de ces titres se fait attendre. « C’est juste une question de procédure, la situation sera débloquée sous peu », assure une source au ministère des Finances.

L’entrepreneur Blaise Célestin Mandimba relève que dans la programmation, certaines entreprises locales seront délaissées. « Nous avons la société SCGM Congo Labo qui a eu à préfinancer la construction des hôpitaux, la relance du Chemin de fer Congo-Océan (CFCO) en lui livrant des voitures. Cette société à près de 33 milliards de francs CFA (plus de 50 millions d’euros), mais elle n’est pas programmée parmi les 179 sociétés retenues. Mais, les Chinois qui ont travaillé à peine sont programmés. ».

Le gros de lot de la dette intérieure commerciale, soit 80%, revient aux sociétés étrangères, contre 20% pour les entreprises congolaises.

Congo : l’Unoc réclame trois mille milliards de FCFA de dette intérieure

Une demande qui a été formulée par le président de l’Union nationale des opérateurs économiques du Congo (Unoc), El Hadj Aboudoulaye Bopaka.

Jeudi 04 avril 2019, à Brazzaville, le président de l’Assemblée nationale, Isidore Mvouba, a eu une rencontre avec les membres de l’Unoc. Il était question au cours de cette réunion, pour les opérateurs économiques, de réclamer le paiement de la dette intérieure estimée à près de trois mille milliards de FCFA.

« Nous sommes venus échanger avec le président de l’Assemblée nationale pour lui soumettre les doléances des opérateurs économiques du Congo. Il s’agit des questions de la dette intérieure liée aux sinistres subis par les opérateurs économiques lors des différentes guerres que le Congo a connues « , a souligné le président de l’Unoc.

El Hadj Aboudoulaye Bopaka a précisé que la dette est classée en deux catégories. «  Nous avons deux types de dette que nous réclamons auprès de l’Etat. Il y a d’abord la dette sur le sinistre, que nous avons évaluée à plus de huit cents milliards F CFA. Il y a aussi la dette intérieure commerciale estimée à plus de deux mille milliards F CFA « , a- t-il dit.

Notons que l’Unoc est consciente de ce que le pays traverse une période d’austérité. Les membres sollicitent un dialogue avec le ministre des Finances afin de trouver ensemble un compromis sur les modalités de paiement de cette dette intérieure.

Nouvelles dispositions fiscales 2019: rencontre entre Ludovic Itoua et les opérateurs économiques

La première rencontre dite  « de prise de contacts » entre le nouveau Directeur général des Impôts et des domaines du Congo-Brazzaville, Ludovic Itoua, et les opérateurs économiques (nationaux et expatriés) a eu lieu mardi 12 mars 2019 dans la salle de conférences de l’immeuble AOGC, à Brazzaville.

L’ordre du jour a porté sur la vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales contenues aussi bien dans la Loi de finances de l’Etat congolais N°40 exercice 2019 (adoptée par le Parlement le 28 décembre 2018 ) que dans le nouveau Code général des Impôts (CGI) en cours d’élaboration.

Parmi ces nouvelles dispositions figurent la Taxe sur l’abonnement et le réabonnement aux chaînes de télévision et la Taxe unique sur les salaires (TUS).

L’on retiendra, par exemple, que la 1ièretaxe (portant sur la télévision), dont le taux est de 10%, passe, désormais, de 20.000(en 2018) à 21.000 F CFA (en 2019) hors TVA(Taxe sur la valeur ajoutée). Tandis que la seconde taxe (portant sur les salaires) sera désormais prélevée aussi par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Le Directeur général des Impôts a saisi l’occasion pour appeler les opérateurs économiques à une franche collaboration avec l’Administration fiscale, à respecter le Calendrier fiscal pour s’acquitter de ces nouvelles dispositions ; bref, à faire preuve de civisme fiscal pour que, ensemble, grâce aux efforts des uns et des autres, chacun jouant sa partition (c’est-à-dire l’Etat et les contribuables), les prévisions fiscales du budget de l’Etat soient atteintes en 2019.

Quelques doléances et suggestions des opérateurs économiques

La tenue préalable d’une Conférence budgétaire fiscale avant l’adoption de toute Loi des Finances a été l’une des doléances exprimées par les opérateurs économiques parmi lesquels El Hadj Djibril Bopaka, président du syndicat patronal UNOC ; Jean-Jacques Samba, secrétaire général du syndicat patronal UNICONGO ; et le Docteur Galessamy Ibombot, président de la COGEPACO.

« La Loi de Finances 2019 nous est parvenue en retard ! Cela n’est pas bon de la part du Secrétariat général du gouvernement, c’est-à-dire de l’Etat. Puisqu’il nous fallait la lire et relire avant de venir dans cette salle, pour émettre nos points de vue. Pire, cette Loi a été élaborée sans associer au préalable les opérateurs économiques. Comme elle est déjà votée, que pourrons-nous y ajouter, y retrancher ou contester ? Il est trop tard. Nous ne pouvons que la subir ! Cela s’appelle faire le médecin après la mort. L’Etat devrait éviter pareille procédure à l’avenir », ont suggéré les interlocuteurs du DG des Impôts.

La réaction de Président de la Commission économie, finances et contrôle budgétaire a l’Assemblée nationale, le Député  Maurice Mavoungou, représentant du peuple invité à cette rencontre, ne s’est pas fait attendre : « Les travaux en Commission parlementaire en vue de l’élaboration de la Loi de finances 2019 avaient bel et bien associé certains syndicats patronaux comme UNICONGO. Je suis surpris que leurs représentants dans cette salle ne s’en souviennent !!! », S’est-il exclamé.

Autres doléances : le secteur privé a dénoncé la parafiscalité, c’est-à-dire, l’excès de taxes fantaisistes réclamées par certains agents de l’Administration publique, mais qui échappent au contrôle de la Direction général des Impôts ! « Où vont toutes ces taxes ?  Pourquoi ne pas créer une Taxe unique ? » ont-ils suggéré.

En outre, les opérateurs économiques ont fait observer que « le Calendrier fiscal  devrait être souple. Car, aucune entreprise ne peut payer l’impôt dans les délais préétablis, lorsqu’elle bat de l’aile. » Et puis, les acteurs du Secteur privé n’ont pas manqué de suggérer au DG des Impôts de « réfléchir sur la suppression des exonérations des taxes dont bénéficient les hauts fonctionnaires  de l’Etat. Puisque l’objectif est d’élargir l’assiette fiscale. En réalité, les frais de ces exonérations sont supportées par nous autres »(…)

En définitive, les débats n’ayant fait que commencer entre l’Administration fiscale et les contribuables, ils ne pouvaient être épuisés en un seul jour de prise de contacts. « Voilà pourquoi nos portes restent ouvertes aussi bien à la Direction générale des Impôts que dans ses Directions départementales. Mais, d’ores et déjà, rassurez-vous qu’avant le vote du Budget de l’Etat exercice 2020, vos doléances seront examinées en Conférence budgétaire fiscale que nous préparerons ensemble. Dès aujourd’hui, faites-nous parvenir vos propositions », a conclu le nouveau DG des Impôts.

Les opérateurs économiques invités à postuler au projet d’appui à l’agriculture commerciale

Le gouvernement congolais a invité, mardi 27 mars à Brazzaville, les opérateurs économiques à postuler au projet d’appui à l’agriculture commerciale (Pdac), a lancé le ministre d’Etat, ministre congolais de l’Agriculture, de l’Elevage et de la Pêche, Henri Djombo, lors d’une rencontre avec les responsables des associations patronales.

Selon Djombo, le projet d’appui à l’agriculture commerciale a été initié pour assurer le développement agricole et de l’arrière-pays par les appuis technologiques de toutes natures. Il concerne les groupes de producteurs actifs, les micros, petites et moyennes entreprises agro-industrielles, les femmes, les jeunes et groupes vulnérables ainsi que les prestataires de services agricoles de tous les départements du Congo.

‘’ Nous avons besoin de faire face à un secteur privé responsable. Capable de sensibiliser, de vulgariser le bien-fondé de ce projet aux populations pour que chacun se mobilise pour arriver à la sécurité alimentaire ‘’, a affirmé M. Djombo.

Présentant le Pdac, son coordonnateur, Isidore Ondoki, a expliqué que ce projet de 60 milliards de francs CFA a pour objectif d’améliorer la productivité des agriculteurs et de permettre l’accès aux marchés des groupes de producteurs et des acteurs agricole dans les zones sélectionnées. Il s’agit de financer les activités agricoles de production, de transformation et de commercialisation.

‘’ Avec le Pdac, le Congo vise à accroître la productivité et améliorer la commercialisation des produits agricoles, renforcer les accords commerciaux entre les groupes de producteurs et les acheteurs, développer les infrastructures de base et mettre en place une politique et un cadre réglementaire qui favorisent l’émergence de l’agriculture commerciale ‘’, a-t-il précisé.

« A la fin du projet, nous voulons qu’il y ait une augmentation du rendement de certaines spéculations : manioc (15 t/ha), maïs (2,5 t/ha), aquaculture (4 t/ha) et aviculture 250 œufs par poule). Une augmentation de 20% du volume de produits bruts ou transformés vendus par les groupes de producteurs et les micros, petites et moyennes entreprises agro-industrielles. Au total, 500.000 bénéficiaires directs, dont 50 % de femmes sont visés « , a poursuivi Isidore Ondoki.

De son côté, le président de l’Union des opérateurs économiques du Congo (Unoc), El Hadj Djibril Abdoulay Bopaka, a proposé que soit mise en place une plateforme agricole publique-privée pour l’avenir de l’agriculture congolaise.

‘’ Les opérateurs économiques congolais sont prêts à accompagner le gouvernement pour le développement de l’agriculture au travers de ce projet. Car, le secteur agricole nécessite des grands mayens financiers ‘’, a-t-il indiqué.