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Nouvelles dispositions fiscales 2019: rencontre entre Ludovic Itoua et les opérateurs économiques

La première rencontre dite  « de prise de contacts » entre le nouveau Directeur général des Impôts et des domaines du Congo-Brazzaville, Ludovic Itoua, et les opérateurs économiques (nationaux et expatriés) a eu lieu mardi 12 mars 2019 dans la salle de conférences de l’immeuble AOGC, à Brazzaville.

L’ordre du jour a porté sur la vulgarisation des nouvelles dispositions fiscales contenues aussi bien dans la Loi de finances de l’Etat congolais N°40 exercice 2019 (adoptée par le Parlement le 28 décembre 2018 ) que dans le nouveau Code général des Impôts (CGI) en cours d’élaboration.

Parmi ces nouvelles dispositions figurent la Taxe sur l’abonnement et le réabonnement aux chaînes de télévision et la Taxe unique sur les salaires (TUS).

L’on retiendra, par exemple, que la 1ièretaxe (portant sur la télévision), dont le taux est de 10%, passe, désormais, de 20.000(en 2018) à 21.000 F CFA (en 2019) hors TVA(Taxe sur la valeur ajoutée). Tandis que la seconde taxe (portant sur les salaires) sera désormais prélevée aussi par la Caisse nationale de sécurité sociale (CNSS).

Le Directeur général des Impôts a saisi l’occasion pour appeler les opérateurs économiques à une franche collaboration avec l’Administration fiscale, à respecter le Calendrier fiscal pour s’acquitter de ces nouvelles dispositions ; bref, à faire preuve de civisme fiscal pour que, ensemble, grâce aux efforts des uns et des autres, chacun jouant sa partition (c’est-à-dire l’Etat et les contribuables), les prévisions fiscales du budget de l’Etat soient atteintes en 2019.

Quelques doléances et suggestions des opérateurs économiques

La tenue préalable d’une Conférence budgétaire fiscale avant l’adoption de toute Loi des Finances a été l’une des doléances exprimées par les opérateurs économiques parmi lesquels El Hadj Djibril Bopaka, président du syndicat patronal UNOC ; Jean-Jacques Samba, secrétaire général du syndicat patronal UNICONGO ; et le Docteur Galessamy Ibombot, président de la COGEPACO.


« La Loi de Finances 2019 nous est parvenue en retard ! Cela n’est pas bon de la part du Secrétariat général du gouvernement, c’est-à-dire de l’Etat. Puisqu’il nous fallait la lire et relire avant de venir dans cette salle, pour émettre nos points de vue. Pire, cette Loi a été élaborée sans associer au préalable les opérateurs économiques. Comme elle est déjà votée, que pourrons-nous y ajouter, y retrancher ou contester ? Il est trop tard. Nous ne pouvons que la subir ! Cela s’appelle faire le médecin après la mort. L’Etat devrait éviter pareille procédure à l’avenir », ont suggéré les interlocuteurs du DG des Impôts.

La réaction de Président de la Commission économie, finances et contrôle budgétaire a l’Assemblée nationale, le Député  Maurice Mavoungou, représentant du peuple invité à cette rencontre, ne s’est pas fait attendre : « Les travaux en Commission parlementaire en vue de l’élaboration de la Loi de finances 2019 avaient bel et bien associé certains syndicats patronaux comme UNICONGO. Je suis surpris que leurs représentants dans cette salle ne s’en souviennent !!! », S’est-il exclamé.

Autres doléances : le secteur privé a dénoncé la parafiscalité, c’est-à-dire, l’excès de taxes fantaisistes réclamées par certains agents de l’Administration publique, mais qui échappent au contrôle de la Direction général des Impôts ! « Où vont toutes ces taxes ?  Pourquoi ne pas créer une Taxe unique ? » ont-ils suggéré.

En outre, les opérateurs économiques ont fait observer que « le Calendrier fiscal  devrait être souple. Car, aucune entreprise ne peut payer l’impôt dans les délais préétablis, lorsqu’elle bat de l’aile. » Et puis, les acteurs du Secteur privé n’ont pas manqué de suggérer au DG des Impôts de « réfléchir sur la suppression des exonérations des taxes dont bénéficient les hauts fonctionnaires  de l’Etat. Puisque l’objectif est d’élargir l’assiette fiscale. En réalité, les frais de ces exonérations sont supportées par nous autres »(…)

En définitive, les débats n’ayant fait que commencer entre l’Administration fiscale et les contribuables, ils ne pouvaient être épuisés en un seul jour de prise de contacts. « Voilà pourquoi nos portes restent ouvertes aussi bien à la Direction générale des Impôts que dans ses Directions départementales. Mais, d’ores et déjà, rassurez-vous qu’avant le vote du Budget de l’Etat exercice 2020, vos doléances seront examinées en Conférence budgétaire fiscale que nous préparerons ensemble. Dès aujourd’hui, faites-nous parvenir vos propositions », a conclu le nouveau DG des Impôts.

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