Le Conseil des ministres a approuvé plusieurs textes visant à adapter le cadre contractuel du secteur pétrolier, avec notamment l’instauration d’un seuil unique de 90 dollars le baril et le lancement d’un projet de redéveloppement du permis Banga Kayo.
Les quatre projets de loi concernent les permis Nanga II Bis, Nanga IV, Nangua V et Marine XXIX. Ils portent sur l’approbation d’avenants conclus entre la République du Congo, la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC) et les différents partenaires contracteurs.
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Au cœur de ces modifications figure l’aménagement du mécanisme technique dit du « prix haut », avec l’instauration d’un seuil unique fixé à 90 dollars américains par baril, applicable pendant toute la durée des contrats.
Selon le gouvernement, cette évolution du dispositif contractuel doit contribuer à créer des conditions plus favorables à la poursuite des investissements dans le secteur. Elle devrait également permettre de sécuriser, à terme, l’approvisionnement de la raffinerie de Pointe-Noire et d’accroître les retombées économiques et fiscales de l’activité pétrolière.
Après examen et discussion, les quatre projets de loi ont été approuvés par le Conseil des ministres. Ils devront désormais être transmis au Parlement pour examen et adoption.
Le Conseil des ministres s’est également penché sur l’avenir du permis d’exploitation Banga Kayo. Il a approuvé un projet de décret portant à la fois sur la renonciation de la société WING WAH Exploration & Production Pétrolière SAU au permis « Banga Kayo » et sur l’attribution à la SNPC d’un nouveau permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dénommé « Banga Kayo II ».
Cette évolution intervient dans le cadre d’un projet de redéveloppement destiné notamment à mieux valoriser les ressources en gaz naturel issues du permis. Le gouvernement table sur une hausse significative de la production nationale au cours des prochaines années.
L’ambition affichée est particulièrement importante au regard du niveau d’investissement attendu. Le projet intégré devrait être adossé à un investissement annoncé de 23 milliards de dollars.
Dans le nouveau groupe contracteur, la SNPC détiendra 15 % des intérêts, contre 85 % pour WING WAH Exploration & Production Pétrolière SAU, qui assurera également le rôle d’opérateur.
Trois années supplémentaires pour Holmoni et Cayo
Le second décret adopté par le Conseil des ministres modifie le décret du 5 décembre 2022 portant attribution à la SNPC du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux « Holmoni ».
Cette modification vise à accompagner la mise en œuvre du plan de développement des permis Holmoni et Cayo. Leur durée d’exploitation est ainsi prorogée de trois années, portant leur échéance au 4 décembre 2045.
Comme pour Banga Kayo II, le groupe contracteur est composé de la SNPC, avec 15 %, et de WING WAH Exploration & Production Pétrolière SAU, avec 85 %, cette dernière étant l’opérateur.
