Ce projet de loi a permis au Congo de se conforme à la charte des Nations Unies faisant obligation aux pays membres à se prémunir contre le terrorisme.
Le Sénat adopte une loi sur le gel des actifs liés au terrorisme et son financement. Pour le rapporteur de la commission Affaires juridiques et administratives du Sénat, Magane Kaya, l’adoption du projet de loi permet au Congo de se conformer à la charte des Nations Unies faisant obligation aux pays membres à se prémunir contre le terrorisme.
« Le chapitre VII de la Charte des Nations unies qui oblige les pays à geler sans délai les fonds et à prendre des sanctions financières ciblées au terrorisme et au financement du terrorisme », a fait savoir Magane Kaya, lisant le rapport de sa commission.
Il poursuit en déclarant que « La résolution 1267 de 1999 des Nations unies qui créée le régime de sanctions des Nations Unies et qui impose un certain nombre de mesures à l’encontre des personnes physiques et morales associées au terrorisme ».
« La recommandation n°6 de 2016 du Groupe financières (GAFI) reconnue comme norme internationale en matière de lutte contre le blanchissement de capitaux et le financement du terrorisme », a conclu le rapporteur de la Commission Affaires juridiques et administratives du Sénat.
Il faut noter que cette précaution prise par le gouvernement congolais se justifie ainsi par la menace des groupes terroristes qui opèrent déjà dans certains pays frontaliers au Congo.