Congo-transferts de fonds : l’ARTF intensifie la lutte contre les opérateurs clandestins

Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Jean Claude Bazebi, a réitéré, le 1er juin à Brazzaville, son appel à la régularisation des opérateurs économiques exerçant dans les secteurs du transfert de fonds et du change sans autorisation légale.

 

Face à la prolifération des activités financières informelles, le responsable de l’ARTF a exhorté les acteurs concernés à déclarer sans délai leurs structures auprès des autorités compétentes. Selon lui, cette démarche est indispensable pour garantir la transparence des transactions financières, lutter contre les circuits illicites et assurer une meilleure protection des usagers.

Jean Claude Bazebi a souligné que les opérateurs qui continueraient à exercer dans la clandestinité s’exposeraient à de lourdes sanctions administratives et disciplinaires prévues par la réglementation en vigueur. Il a insisté sur la nécessité de respecter le cadre légal afin de contribuer à l’assainissement du secteur et au renforcement de la confiance dans les services financiers.

La rencontre avec les représentants diplomatiques visait également à sensibiliser les communautés étrangères concernées par ces activités et à favoriser une meilleure collaboration avec les autorités de régulation. L’ARTF entend ainsi mobiliser l’ensemble des parties prenantes pour mettre fin aux pratiques illégales qui fragilisent le système financier national.

Congo : les agences de transfert de fonds contraintes à l’enregistrement

Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Jean Claude Bazebi, leur donne jusqu’au 10 août pour être à jour.

 

Après trois ans de sensibilisation à la règlementation, Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Jean Claude Bazebi, demande aux gestionnaires des agences de transfert de fonds et de change de se faire enregistrer. Il leur a rappelé le 25 juillet dernier, à Brazzaville, les dispositions contenues dans la loi de finances 2025 et autres textes règlementaires qui régissent le fonctionnement du secteur.

Selon lui, ces textes de loi prescrivent tout opérateur économique œuvrant dans le domaine du transfert des fonds d’enregistrer sa structure auprès de l’ARTF afin d’exercer dans la légalité et librement. La même loi prévoit des sanctions pécuniaires et correctives sévères à tous ceux d’entre eux qui exercent cette activité dans la clandestinité, le cafouillage et la fraude. C’est du moins ce qu’a indiqué Jean Claude Bazebi.

Tout agent non enrôlé et travaillant de manière frauduleuse et sans autorisation surpris en flagrant délit doit payer une amende de 20 millions FCFA, tel que prévu au même article 13. « La loi dispose qu’une amende de 50 millions FCFA est infligée à tout opérateur économique exerçant l’activité de transfert de fonds clandestinement. De même, tout un agent qui aura transmis des informations inexactes, erronées, frauduleuses lors de l’enregistrement est passible d’une amende de 40 millions FCFA. Et tout agent qui aura contrevenu ou tenté de contrevenir, en ne respectant pas les procédures prescrites ou les formalités exigées lors de l’enregistrement, est frappé d’une amende de 50 millions FCFA », a expliqué Jean Claude Bazebi.

Outre ces sanctions administratives, ces différents textes prévoient que les contrevenants s’exposent aussi à la fermeture de la structure au lieu de délit, à la saisie du montant objet de l’infraction, ainsi qu’à des poursuites pénales.