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Coronavirus: les nouvelles mesures en vigueur en France

De nouvelles mesures destinées à lutter contre la propagation du coronavirus sont entrées en vigueur mardi en France. Voici les principales:

– Urgence sanitaire et sanctions –

Un « état d’urgence sanitaire » entre en vigueur pour une durée initiale de deux mois.

Une loi publiée mardi au Journal officiel permet au gouvernement de restreindre ou d’interdire la circulation, d’adopter des mesures de confinement ou de quarantaine, de limiter les rassemblements, d’ordonner la fermeture provisoire d’établissements et d’entreprises, de contrôler les prix de certains produits et de réquisitionner les personnes, biens et services nécessaires pour lutter contre la pandémie.

Ces mesures sont assorties de sanctions sévères: amende de 135 euros en cas de non-respect des règles de confinement, portée à 1.500 euros en cas de récidive « dans les 15 jours ». Dans le cas de « quatre violations dans les trente jours », la peine est portée à « 3.700 euros d’amende et six mois de prison au maximum ».

– Déplacements –

En vertu d’un décret publié également mardi, tout déplacement de personne hors de son domicile est interdit.

Des exceptions sont prévues pour:

– les trajets domicile-travail et déplacements professionnels ne pouvant être différés

– les déplacements pour effectuer les achats de première nécessité ou nécessaires à l’activité professionnelle

– les déplacements pour motifs de santé qui ne peuvent être différés

– les déplacements pour motif familial impérieux, pour l’assistance aux personnes vulnérables et pour la garde d’enfants

– l’exercice d’une activité physique individuelle, dans la limite d’une heure par jour et dans un rayon maximal d’un kilomètre autour du domicile

– les promenades entre personnes vivant au même domicile ou pour les besoins des animaux de compagnie, également limitées à une heure par jour et dans un rayon d’un kilomètre

– les déplacements pour répondre à une convocation de la police, de la gendarmerie, de la justice, ou pour participer à des « missions d’intérêt général » à la demande de l’administration.


Quiconque prétend bénéficier d’une de ces exemptions doit se munir d’une attestation.

– Transports et livraisons –

– Dans les autobus comportant plusieurs portes, les voyageurs ne peuvent monter par la porte avant. La vente de billets à bord est suspendue.

– Des règles d’hygiène et de « distanciation sociale » strictes sont fixées pour les transports de marchandises. Les livraisons sont également encadrées: pas de contact entre les personnes, pas de signature d’accusé de réception, les colis doivent être laissés devant la porte du destinataire, etc.

– Jusqu’au 15 avril, sont interdits les voyages en avion entre la métropole et La Réunion, Mayotte, les Antilles et la Guyane, sauf dérogations.

– Jusqu’au 15 avril, les navires de croisière et les navires transportant plus de 100 passagers ne peuvent plus faire escale dans les ports français, sauf dérogations.

– Marchés –

« La tenue des marchés, couverts ou non et quel qu’en soit l’objet, est interdite », précise le décret.

Les préfets peuvent toutefois autoriser certains marchés alimentaires répondant « à un besoin d’approvisionnement de la population » s’ils accueillent moins de 100 personnes simultanément.

– Cultes –

Les lieux de culte peuvent rester ouverts mais tout rassemblement en leur sein est interdit, à l’exception des cérémonies funéraires dans la limite de 20 personnes.

– Masques et gels –

Le décret limite les prix des gels hydro-alcooliques et réquisitionne les masques de protection respiratoire détenus par « toute personne morale », pour en garantir l’accès prioritaire aux professionnels de santé.

Un arrêté précise que des masques issus du stock national peuvent être distribués gratuitement aux professionnels de santé et aux personnes intervenant auprès de personnes âgées ou handicapées.


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