Étiquette : Permis d’exploitation

Congo : le gouvernement proroge le permis d’exploitation du champ pétrolier M’Boundi

Posted on by Florine Mouano

Cette décision vise à assurer la continuité des activités d’exploitation et à préserver les investissements dans ce gisement stratégique du bassin côtier.

 

Le Conseil des ministres a approuvé la prorogation du permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides et gazeux du champ pétrolier M’Boundi, l’un des principaux sites de production onshore du Congo.

Situé à une cinquantaine de kilomètres de Pointe-Noire, dans la partie terrestre du bassin côtier congolais, le permis M’Boundi est issu de l’ancien permis de recherche de Kouilou. Attribué en juillet 2002 à la société Zetah Maurel & Prom, il a connu plusieurs évolutions juridiques et capitalistiques au fil des années, avec notamment son transfert à Zetah Kouilou Limited en 2003, puis l’extension de sa durée de validité à vingt ans en 2005.

L’histoire du permis est également marquée par plusieurs opérations de restructuration entre les partenaires du contrat de partage de production. Les participations des différentes sociétés ont évolué à la faveur de cessions d’actifs et d’accords successifs, notamment l’entrée renforcée de la Société nationale des pétroles du Congo (SNPC), l’acquisition des actifs de Maurel & Prom par Eni Congo en 2007 et le retrait de Tullow Congo Limited en 2017.

Opéré pendant plusieurs années par Eni Congo, le permis M’Boundi est arrivé à échéance le 14 juillet 2022. Anticipant cette échéance, l’opérateur avait déposé, dès le 16 octobre 2021, une demande officielle de prorogation auprès des autorités congolaises.

En adoptant ce décret, le gouvernement garantit la poursuite de l’exploitation de ce champ pétrolier majeur, dont la production contribue de manière significative aux revenus du secteur des hydrocarbures.

Congo mining a perdu son permis exploitation

Posted on by Florine Mouano
L’annonce du retrait de permis de Congo mining a été faite jeudi 01er juillet 2021, par ministre de la Communication, Thierry Moungalla.

 

Le gouvernement de la République du Congo a prononcé le retrait d’un permis d’exploitation pour le fer à la société Congo mining Ltd, a-t-on appris jeudi du ministre congolais de la Communication, Thierry Moungalla.

« Sept ans après, la société peine à développer son projet minier en dépit des potentialités existantes et des avantages fiscalo-douaniers offerts par la convention d’exploitation minière signée avec le Congo », a déclaré M. Moungalla, qui est également porte-parole du gouvernement congolais.

Selon lui, ces difficultés ont été matérialisées par une absence prolongée d’activités liées au développement de la mine ainsi que par le non-respect du contenu local convenu entre les parties, « ce qui caractérise un cas de défaut irrémédiable ».

Moungalla a précisé qu’une mise en demeure adressée à Congo Mining Ltd aux fins d’effectuer les travaux relatifs au développement du projet minier était restée infructueuse.

Pour lui, l’attitude de cette société porte « un lourd préjudice » à l’Etat congolais et constitue une violation du code minier.

L’article 62 du code minier dispose que le titulaire d’un permis d’exploitation « qui au bout de douze mois à compter de la date d’attribution n’a pas commencé les travaux de développement du champ minier, peut se voir retirer ledit permis par décision du conseil des ministres sur proposition du ministre chargé des mines, sans droit à indemnisation », a expliqué le ministre congolais de la Communication.

Dénommé permis « Mayoko Moussondji », ce permis est situé dans le département du Niari (sud-ouest). La société Congo mining Ltd avait obtenu ce permis d’exploitation minière en 2014. Au cours d’un conseil des ministres tenu mercredi à Brazzaville, le gouvernement congolais a décidé de retirer ce permis.