Congo : une réflexion sur le mécanisme national de prévention de la torture

Le sujet a réuni Fédération internationale des actions des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Fiacat) et les…

Le sujet a réuni Fédération internationale des actions des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Fiacat) et les représentants des Organisations non gouvernementales.

 

La Fédération internationale des actions des chrétiens pour l’abolition de la torture au Congo (Fiacat), les représentants des Organisations non gouvernementales ainsi que ceux des différents services ont débattu, le 10 août, sur le choix du mécanisme national qui sera mis en place par le pays.

La réunion a porté sur le « contrôle des lieux privatifs de liberté, un réel défi pour une bonne administration de la justice en République du Congo après le lancement du processus de ratification du Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants » au Centre d’information des Nations unies.

L’objectif est de promouvoir ce protocole et de développer les éléments clés du mécanisme national de prévention de la torture. Le président de l’Acat Congo, Christian Loubassou, rappelle dans son mot de circonstance la date de signature de ce protocole en 2008, avant son adoption en avril 2016.

Selon lui, les instruments de ratification du protocole facultatif n’ont jamais été déposés au secrétariat des Nations unies. « La réunion de travail proposée envisage de réfléchir sur la modalité de mise en œuvre de cet instrument novateur qui est le Protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitement cruels, inhumains ou dégradants et de poser les bases d’une réflexion que le gouvernement pourra  se servir pour décider sur le modèle de mécanisme national de prévention à mettre en place », a-t-il déclaré.

Le conseiller aux Affaires pénitentiaires du ministre de la Justice, des droits humains et de la promotion des peuples autochtones, Dominique Boukaka, a présenté à cette occasion une communication sur le thème « Le protocole facultatif à la Convention contre la torture et autres peines ou traitements cruels, inhumains ou dégradants, cinq ans après la promulgation du décret de ratification : état de lieu et perspectives pour le Congo ».

L’orateur a assuré que le protocole facultatif connaît des avancées significatives. Toutefois, a-t-il ajouté, quelques faiblesses sont observées du côté du politique pour sa déposition auprès du secrétariat des Nations unies. Il a, par ailleurs, ajouté qu’une fois ce protocole déposé, le Congo mettra en place le Mécanisme national de prévention pour lutter contre la torture. « Les détenus doivent être protégés à base des instruments juridiques car ils deviennent vulnérables en milieu carcéral. Les barrières juridiques permettront d’éviter de tomber dans une société de jungle », a-t-il indiqué.

Suivez l'information en direct sur notre chaîne