Le Conseil des Ministres s’est réuni ce Mardi 18 août 2026 au Palais du Peuple, sous la très haute autorité de Son Excellence, Monsieur Denis SASSOU N’GUESSO, Président de la République, Chef de l’Etat.

Les affaires suivantes étaient inscrites à son ordre du jour :

– Un (1) projet de loi au titre du Ministère de la santé et de la population ;

– Quatre (4) projets de loi et deux (2) projets de décret au titre du Ministère des hydrocarbures ;

– Un (1) projet de décret au titre du Ministère de l’environnement, du bassin du Congo et du développement durable ;

– Quatre (4) communications aux titres respectifs de la Vice-primature chargée de la coordination des infrastructures de développement et de l’aménagement du territoire, du Ministère du commerce, des approvisionnements et de la consommation, chargé de la ZLECAF, du Ministère des petites et moyennes entreprises et de l’artisanat et du Ministère de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle.

I/- Ministère de la santé et de la population.

Invité par le Président de la République à prendre la parole, le Professeur Jean Rosaire IBARA, Ministre de la santé et de la population, a soumis à l’examen des Membres du Conseil des Ministres un projet de loi portant création de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République du Congo.

Le texte en examen s’inscrit dans la dynamique de modernisation, de structuration et de sécurisation des professions de santé dans notre pays. Il s’agit de renforcer la gouvernance des professions sanitaires réglementées, devant l’exigence croissante des patients en faveur de soins professionnels et de qualité.

Dans ce contexte, la médecine bucco-dentaire occupe une place essentielle dans notre système national de santé. Son exercice requiert non seulement des qualifications techniques avérées, mais également le respect de normes éthiques et déontologiques strictes.

L’absence d’un cadre légal spécifique n’a pas permis, jusqu’ici, d’assurer un contrôle optimal de l’accès à la profession.

Le texte en examen a pour objet de doter la profession de chirurgien-dentiste d’un organe autonome de régulation professionnelle, chargé d’encadrer l’exercice de l’activité, sur la base des standards de compétence, de moralité et de responsabilité universellement admis.

L’Ordre national des chirurgiens-dentistes est une structure de représentation, d’autorégulation et de discipline professionnelle.

Il a pour principales missions de :

– assurer la défense de l’honneur et de l’indépendance de la profession ;

– garantir le respect des règles déontologiques applicables à l’exercice de la profession de chirurgien-dentiste ;

– veiller à la compétence et à la probité des praticiens ;

– lutter contre l’exercice illégal de la profession ;

– établir et tenir à jour le tableau national de l’ordre.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a approuvé le projet de loi portant création de l’ordre national des chirurgiens-dentistes en République du Congo.

Il sera transmis au Parlement pour examen et adoption.

II/- Ministère des hydrocarbures.

Prenant la parole, après y avoir été invité par le Président de la République, Monsieur Stev Simplice ONANGA, Ministre des hydrocarbures, a soumis à l’examen du Conseil quatre projets de loi et deux projets de décret :

– le projet de loi portant approbation de l’avenant n° 1 relatif au permis Nanga II Bis signé le 23 novembre 2023 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co. Limited ;

– le projet de loi portant approbation de l’avenant n° 1 au permis Nanga IV signé le 23 novembre 2023 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Dingheng Mining Co. Limited ;

– le projet de loi portant approbation de l’avenant n° 1 relatif au contrat de partage de production permis Nangua V entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Oriental Energy SAU ;

– le projet de loi portant approbation de l’avenant n° 1 relatif au permis Marine XXIX signé le 25 avril 2025 entre la République du Congo, la société nationale des pétroles du Congo et la société Oriental Energy SAU.

Ces projets de loi avaient pour objet principal de prendre acte de la modification du mécanisme technique dit du « prix haut » en instituant un seuil unique de 90 dollars américain par baril, applicable pendant toute la durée des contrats.

L’aménagement proposé devrait favoriser la poursuite des investissements, contribuer à l’approvisionnement futur de la raffinerie de Pointe-Noire et renforcer, à terme, les retombées économiques et fiscales du secteur des hydrocarbures.

Après examen et discussion, ces projets de loi ont été approuvés par le Conseil des Ministres.

Ils seront transmis au Parlement pour examen et adoption.

L’examen des projets de décret soumis à l’examen du Conseil a porté, pour le premier, sur l’approbation de la renonciation par la société WING WAH Exploration & Production Pétrolière SAU au permis dit « BANGA KAYO » et attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit « BANGA KAYO II ». Après une série d’avenants ou évolutions du permis d’exploitation BANGA KAYO et afin de valoriser le gaz naturel issu de ce permis, un plan ambitieux de redéveloppement devrait permettre d’accroitre de manière significative la production de notre pays dans les prochaines années.

Afin de permettre la mise en œuvre de ce projet intégré, adossé à un investissement attendu de 23 milliards de dollars, le groupe contracteur du permis BANGA KAYO II est constitué ainsi qu’il suit : société nationale des pétoles du Congo (15%) et WING WAH Exploration & Production Pétrolière SAU (85%).

Le second projet de décret, qui modifie le décret n°2022-1911 du 5 décembre 2022 portant attribution à la société nationale des pétroles du Congo d’un permis d’exploitation d’hydrocarbures liquides ou gazeux dit permis « HOLMONI », a pour objet de favoriser la mise en œuvre du plan de développement des permis d’exploitation Holmoni et Cayo, dont la durée a été prorogée de 3 années, avec une date d’échéance au 4 décembre 2045.

Le groupe contracteur est constitué d’un titulaire, la société nationale des pétoles du Congo (15%) et d’un opérateur, WING WAH Exploration & Production Pétrolière SAU (85%).

Après examen et discussion, le Conseil des ministres a adopté les deux projets de décret qui lui étaient proposés.

III/- Ministère de l’environnement, du bassin du Congo et du développement durable

Invitée à son tour par le Président de la République à prendre la parole, Mme Arlette SOUDAN NONAULT, Ministre de l’environnement, du bassin du Congo et du développement durable, a présenté aux Membres du Conseil un projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’environnement.

La Ministre SOUDAN NONAULT a précisé aux membres du Conseil que le projet de décret soumis à l’examen du Conseil des ministres de ce jour a été élaboré dans le cadre de l’établissement effectif de l’Agence Nationale de l’Environnement (ANE), tel que prévu par l’article 119 de la loi n°33-2023 du 17 novembre 2023 portant gestion durable de l’environnement en République du Congo.

L’agence nationale de l’environnement est un établissement public à caractère administratif doté de la personnalité morale et de l’autonomie financière.

Elle a pour missions, notamment de :

– Coordonner l’exécution des projets visant la protection de l’environnement ;

– Constituer et exécuter le portefeuille de projets d’investissement pour la gestion durable de l’environnement ;

– Mettre en place et gérer le système national d’information environnementale ;

– Réaliser de façon permanente l’état de l’environnement national ;

– Veiller à l’intégration des préoccupations environnementales dans les politiques macroéconomiques du pays

– Impliquer les collectivités locales et les partenaires au développement

– Élaborer le rapport annuel sur l’état de l’environnement.

Le texte en examen permet ainsi de doter notre pays d’un outil efficace d’intégration de la protection de l’environnement dans les politiques et stratégies de développement.

Après examen et discussion, le Conseil des Ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’agence nationale de l’environnement.

IV/- Communications.

Poursuivant ses travaux, le Conseil des Ministres a suivi quatre (4) communications.

La première communication a été présentée par Monsieur Jean-Jacques BOUYA, Vice Premier ministre chargé de la coordination des infrastructures de développement et de l’aménagement du territoire.

Elle est relative à la mission de travail effectuée en République populaire de Chine du 24 juillet au 06 aout 2026.

Elle s’inscrivait dans le cadre de :

– La préparation des prochaines échéances du Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) ;

– L’accélération du partenariat bilatéral à prioriser les grands projets d’infrastructures et à mobiliser de nouveaux mécanismes de financement suivant le mode « Investir-construire-Exploiter ».

Les principaux sujets examinés au cours de cette mission ont permis aux deux parties d’aboutir aux résultats et engagements suivants :

Sur le plan diplomatique et institutionnel.

– Confirmation formelle de la visite d’État du Président de la République du Congo, Son Excellence Monsieur Denis SASSOU NGUESSO, en République populaire de Chine

– Organisation de la Réunion des Hauts Fonctionnaires du Forum sur la coopération sino-africaine (FOCAC) à Brazzaville, ainsi que tenue de la Conférence ministérielle du FOCAC entre juin et juillet 2027.

• Accord pour le financement intégral sous forme de don du projet de construction du nouveau Palais Présidentiel.

Sus le plan financier et multilatéral :

• Accord de principe pour l’adhésion de la République du Congo à la Banque asiatique d’investissement pour les infrastructures
• Validation d’un portefeuille immédiat de 6 projets structurants.

Sur le plan des infrastructures et des partenariats industriels :

• Construction du corridor 13 et réhabilitation du Chemin de Fer Congo Océan
• Extension du Viaduc Nord
• Implantation d’une usine de transformation de la potasse en fertilisant et engrais dans la Zone Economique Spéciale de Pointe-Noire
• Construction du centre de maintenance aéronautique
• révision de la flotte nationale, notamment les trois avions MA60
• Identification d’un partenaire stratégique pour le développement d’une compagnie aérienne commune.

Les membres du Conseil des ministres ont apprécié à juste valeur l’intérêt de cette mission qui renforce la vitalité et la maturité du partenariat stratégique global entre les deux pays élevé au rang de « Communauté d’Avenir Partagé de Haut Niveau ».

La deuxième communication relative à la participation de la République du Congo aux réunions institutionnelles de la zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAF), tenues à Abuja (République fédérale du Nigéria) du 22 au 30 juin 2026, a été présentée par Mme Jacqueline Lydia MIKOLO, Ministre du commerce, des approvisionnements et de la consommation, chargée de la ZLECAF.

La Ministre MIKOLO a d’emblée rappelé aux Membres du Conseil la vision du Président de la République de faire de la ZLECAF un levier de transformation structurelle de l’économie congolaise.

La Réunion d’ABUJA a abouti à des résultats majeurs. Elle a d’abord permis l’élection du Congo au poste de 2ème vice-président du Bureau du conseil des ministres de la ZLECAF aux côtés du Nigéria ; ensuite, Brazzaville, notre capitale, a été retenue pour l’organisation, en 2028, de la 22ème réunion du conseil des ministres de la ZLECAF ; autre acquis enfin, l’organisation attendue, fin octobre 2026 à Brazzaville d’un forum sous-régional consacré aux pays de la CEEAC.

Cette moisson abondante fait de notre pays le moteur principal de la mise en œuvre de la ZLECAF en Afrique centrale. Pour consolider ces acquis, il est nécessaire que le Gouvernement exécute une série d’actions prioritaires énumérées par la Ministre MIKOLO.

Les membres du Conseil ont opiné sur la moisson abondante ainsi obtenue et encouragé le Ministère en charge de la ZLECAF à œuvrer à la mise en place des mesures préconisées.

La troisième communication, relative à la participation de la République du Congo à la 12ème conférence des ministres de l’organisation pour le développement et la promotion de l’artisanat africain, en sigle ODEPA, tenue à Bamako, République du Mali, le 4 juillet 2026, a été présentée par Mme Irène Marie Cécile MBOUKOU-KIMBATSA, Ministre des petites, moyennes entreprises et de l’artisanat.

Chargée du développement et de la promotion de l’artisanat africain, l’ODEPA était présidée par le Congo depuis août 2024. Notre pays, par la voix de la Ministre MBOUKOU-KIMBATSA, a présenté et fait adopter son rapport de mandature 2024-2026. La conférence a également approuvé les nouveaux outils de gouvernance de l’ODEPA ainsi que la feuille de route assignée à la prochaine mandature assumée par le Mali et ce jusqu’à la prochaine conférence qui aura lieu au Maroc en mars 2028.

Réagissant à l’exposé ainsi fait, les membres du Conseil ont été sensibles à l’hommage rendu au Président de la République par les ministres en charge de l’artisanat, lors de leurs travaux, et ce en sa qualité « d’ambassadeur de l’artisanat africain » et ont invité les pouvoirs publics à relayer dans les actes l’engagement du Chef de l’Etat en faveur de cet important secteur.

La quatrième communication, relative à la participation de la République du Congo à la 2ème édition du Forum africain de l’économie sociale et solidaire (FORA’ESS) et aux préparatifs du FORA’ESS 2027 à Brazzaville, a été présentée par Mme Inès Nefer Bertille VOUMBO YALO née INGANI, Ministre de la promotion de la femme, de l’intégration de la femme au développement, du pacte social et de l’économie informelle.

Initialement prévue à Brazzaville, l’événement qui réunissait les ministres africains en charge de l’économie sociale et solidaire a été finalement accueilli par le Sénégal. Il en est ressorti que l’économie sociale et solidaire constitue un instrument majeur de transformation économique et sociale, de création d’emplois, de réduction de la pauvreté de promotion de l’entrepreneuriat, d’inclusion sociale et de développement territorial. La délégation congolaise a valorisé les réformes engagées, en particulier la création de l’agence nationale pour la transformation de l’économie informelle ou celle du fonds d’appui aux activités génératrices de revenus pour les femmes (Fonds ELIKIA).

Le forum a eu deux retombées dont se sont félicités les membres du Conseil, à savoir :

– la désignation de Brazzaville pour accueillir le FORA’ESS 2027;

– et l’accession de notre pays à la vice-présidence du comité consultatif.

Avant de clôturer la réunion du Conseil des ministres, le Président de la République a rappelé aux membres du Gouvernement l’obligation de résultat dans le cadre de la mise en œuvre des engagements contenus dans son projet de société.

A cet effet, les différents projets devraient figurer de façon claire et précise dans le plan national de développement 2027-2032, en cours d’élaboration.

Aussi, le budget de l’Etat exercice 2027, premier budget du mandat après le plébiscite du Président de la République à l’élection présidentielle de mars 2026, devrait effectivement permettre :

– d’une part, la mobilisation des ressources dans les secteurs pourvoyeurs de recettes en rapport avec les réformes qui y ont été entreprises ;

– et d’autre part, la réalisation effective des activités concrètes qui structurent le projet de société : « Accélérons la marche vers le développement ».

Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le Président de la République a clos la réunion et levé la séance.

Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des Ministres a pris fin à 13 heures 20.

Fait à Brazzaville, le 18 août 2026.

Pour le Ministre de la Communication et des Médias,

Porte-parole du Gouvernement, en mission,

Le Garde des sceaux, Ministre de la Justice,

des Droits, des Humains et de la Promotion

des Peuples Autochtones,

Aimé Ange Wilfrid BININGA/-