Cette décision permettra à la justice de poursuivre son instruction sur l’affaire contre le député de la première circonscription électorale de Moungali.
Levée de l’immunité parlementaire du député Aimé Hydevert Mouagni. Le président de la Commission affaires juridiques et administratives, de la décentralisation et du contrôle de l’exécution des lois, Benoît Bâti a indiqué le 3 avril à Brazzaville que la décision permettra à leur collègue de préparer sa défense.
« L’assemblée nationale ne peut pas constituer un blocage de la justice dans la poursuite de la procédure contre le député Aimé Hydevert Mouagni. Cela permettra aussi à notre collègue d’avoir la possibilité de construire sa défense. Nous ne sommes pas dans la phase d’une condamnation mais dans la procédure, car notre collègue est encore présumé innocent », a dit Benoît Bâti lors de la plénière de l’assemblée nationale qui a levé l’immunité parlementaire de Aimé Hydevert Mouagni.
104 députés sur un total de 107, ont acté la levée de l’immunité de Aimé Hydevert Mouagni, , deux se sont abstenus et un a voté contre.
Pour le ministre de la justice, Ange Aimé Wilfrid Bininga la levée de l’immunité parlementaire permet à la Haute cour de justice de juger le député Mouagni comme un citoyen ordinaire.
« La levée de l’immunité ne veux pas dire qu’il n’est plus député. Il pourra toujours revenir parmi nous », a précisé Isidore Mvouba, président de l’Assemblée nationale,
Pour Claudine Munari cette levée n’était pas nécessaire. « J’ai écouté les audios et je n’ai pas entendu des propos susceptibles de permettre la levée son immunité. Nous nous plaignons tous des difficultés que nous rencontrons dans ce pays. Ce sont des problèmes que nous connaissons tous. C’est une personne qui parlait avec une de ses connaissances »
L’Assemblée nationale a été saisie par le procureur général près la haute cour de justice pour solliciter l’autorisation d’exercer des poursuites à l’encontre du député Aimé Hydevert Mouagni.
Rappelons qu’il est reproché à Aimé Hydevert Mouagni d’avoir tenu des propos pouvant constituer des infractions d’atteinte à la sécurité nationale par la divulgation des renseignements devant être tenus secrets, de détention illégale d’armes de guerre et de diffusion de fausses nouvelles contenant des imputations diffamatoires.
