Congo : la loi sur le statut de l’artiste sur la table du parlement en février

Les deux chambres de Parlement doivent se réunir à partir du 1er février pour le compte de la onzième session ordinaire administrative.

Les sénateurs et les députés se réuniront à partir du 1er février dans le cadre de la session ordinaire administrative. Quinze affaires ont été retenues pour cette session de février dont neuf au Sénat et six à l’Assemblée nationale.

Au nombre des affaires, il y a le projet de loi fixant le droit d’asile et le statut de réfugié, celle portant statut de l’artiste du spectacle, des arts visuels, graphiques et plastiques, de la mode, de la publicité, du technicien et de l’entrepreneur culturel et artistique.

Autres affaires, le projet de loi réglementant le secteur du tourisme, la proposition de loi portant réglementation des activités privées de sécurité en République du Congo, le projet de loi portant institution du corps des jeunes volontaires du Congo, l’apurement des comptes du Sénat exercice 2020, l’amendement de l’article 129 du règlement intérieur du Sénat y font partie également. A cela, il faut ajouter la séance des questions orales avec débats et la question d’actualité.

Congo : vers la création de nouveaux emplois

Dix sociétés ont bénéficié des agréments au cours de la troisième session de l’année 2020 de la commission nationale des investissements.

Lundi 31 août 2020, à Brazzaville, la Commission nationale des investissements a tenu sa troisième session de l’année en cours, sous la direction de son président, Jean Raymond Dirat. Pour cette session, la Commission nationale des investissements a statué sur onze dossiers, au nombre desquels dix étaient nouveaux et un seul en réexamen. Au terme d’un examen minutieux des dossiers, elle a accordé des agréments définitifs à neuf entreprises et agréé une sous réserve, en attendant qu’elle remplisse la dernière conditionnalité afin de se conformer à la règlementation.

« Pendant cette période où tous les indicateurs économiques sont au rouge, onze sociétés ont sollicité d’investir dans notre pays. Ces sociétés comptent investir pour un total de 120 milliards 477 millions 226 mille Fcfa, et devaient aboutir à la création de cinq cents emplois directs », a indiqué le président de la commission, Jean Raymond Dirat.

Les dix sociétés soumissionnaires entendent investir dans divers secteurs d’activités porteurs de croissance. Il s’agit, entre autres, de l’industrie, l’agro-industrie, les télécommunications, le bâtiment et travaux publics, l’agriculture, les transports et le domaine des services.

Une fois les agréments acquis, ces sociétés vont bénéficier des allègements de la part de l’Etat congolais, tel que prévu dans la charte des investissements. Les avantages garantis portent sur la réduction des droits de douane, de la taxe sur le bénéfice et sur bien d’autres faveurs fiscales.

En contrepartie, ces sociétés privées ont l’obligation de recruter prioritairement le personnel congolais et de l’immatriculer à la sécurité sociale. Conformément à la charte des investissements, ces dernières devraient transformer leur matière première sur le sol congolais afin de contribuer à la diversification de l’économie nationale.

La Commission nationale des investissements est un organe d’exécution de la politique du gouvernement en matière de promotion des investissements. Elle compte une vingtaine de membres permanents, issus de diverses administrations et institutions. Sa mission principale est d’examiner les demandes d’agrément sollicitées par les entreprises en vue d’accorder à celles qui remplissent les critères des avantages particuliers prévus dans la charte des investissements.