Étiquette : Prison ferme

Congo : deux délinquants fauniques écopent de 12 mois de prison ferme

Posted on by Florine Mouano

La sentence est tombée jeudi 03 octobre dernier, au tribunal de grande instance d’Owando, Jean Henri Oyela et Prospère Epandeze ont été condamnés.

 

Un an de prison ferme et deux cent mille FCFA d’amendes chacun, c’est la sentence écopée le 03 octobre, par deux délinquants de la faune. Jean Henri Oyela et Prospère Epandeze étaient à la justice du tribunal de grande instance d’Owando, dans le département de la cuvette.

Les deux hommes ont été condamnés pour détention, circulation et tentative de commercialisation de deux gros sacs contenant une importante quantité d’écailles et des griffes de pangolin géant. Il faut noter que ces deux espèces animales sont protégées par la loi congolaise.

Les deux condamnés avaient été arrêtés le 10 août dernier, à Owando alors qu’ils revenaient de Ouesso avec ces produits de faune, dans le but de trouver des clients pour les revendre. Ils ont reconnu les faits qui leur ont été reprochés au cours des audiences qui se sont tenues les 22 août et 19 septembre 2024.

Congo : deux trafiquants fauniques écopent de deux ans de prison

Posted on by Florine Mouano

Ils sont accusés de détention, circulation et commercialisation de peau de panthère et sept pointes d’ivoire, représentant quatre éléphants tués.

 

Philippe Mboumba et Davy Mancacath viennent d’écoper de deux ans de prison ferme et d’une amende solidaire d’un million FCFA et de deux millions autres de dommages et intérêts qu’ils verseront à l’Etat congolais. Ces deux trafiquants fauniques ont été condamné le 11 juin, pour détention, circulation et commercialisation des espèces animales protégés.

Avant le verdict, plusieurs audiences portant sur cette affaire avaient eu lieu à Pointe-Noire, au cours desquelles ils avaient reconnu les faits qui leur ont été reprochés. Ces deux détenus avaient été interpellés par les agents de la région de gendarmerie de Pointe-Noire, en collaboration avec la direction départementale de l’Economie forestière avec l’appui technique du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage (Palf).

Ils appartiendraient à un vaste réseau de trafic de produits de la faune. L’un serait un fournisseur de munitions aux chasseurs et l’autre, quant à lui, l’aiderait dans le trafic de ces produits.

Rappelons que le Congo, qui s’est engagé à protéger ses espèces animales en voie d’extinction, reste vigilant et sanctionne tous ceux qui entravent la loi en matière de protection de la faune sauvage.

Congo : dix ans de prison ferme pour dix policiers

Posted on by Florine Mouano

Quatre policiers congolais ont été condamnés mercredi 9 février à dix ans de prison ferme pour coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort d’un homme.

 

Jugés pour coups et blessures volontaires ayant occasionné la mort d’un homme et l’infirmité de sept autres, dans la période d’octobre 2021 à janvier 2022, quatre policiers congolais ont été condamnés mercredi 9 février à dix ans de prison ferme, et l’État -civilement responsable- à payer des dommages et intérêts. Le verdict est diversement apprécié par les avocats et les défenseurs des droits de l’homme.

Le tribunal n’a pas suivi le ministère public qui avait requis vingt ans de travaux forcés. Pour maître Steve Bagne, avocat de la partie civile, ce verdict est dissuasif pour les forces de l’ordre. « Ça doit servir de leçon pour les policiers et les gendarmes censés assurer la sécurité des biens et des personnes ; parce que la justice congolaise travaille », estime-t-il.

Avis partagé par Maître Jean Bantsimba, avocat de l’État : « Ça a un caractère pédagogique pour ceux qui sont encore dans les rangs de la force publique (..). Je pense qu’à l’avenir qu’ils doivent s’abstenir de faire comme ils ont fait. »

Un verdict en revanche loin de satisfaire Jean-Philippe Esseau de la défense.  « Ce ne sont pas des malfaiteurs dans la mesure où ils ont reçu un ordre d’un supérieur hiérarchique pour aller traiter des individus de la façon toujours pratiquée par la police », fait-il observer.

Insatisfait également, le défenseur des droits de l’homme Trésor Nzila qui estime pour sa part que toute la vérité n’a pas été établie : « Nous avons compris que ces crimes ont été commis de façon concertée et coordonnée. Les exécutants ont été condamnés, mais les donneurs d’ordre ont échappé à la justice. »

Ces policiers, ayant parfois filmé leurs agissements, ont été condamnés avec un civil « pour association » de malfaiteurs, tandis que deux autres civils ont quant à eux été acquittés.

Congo: emprisonnement ferme requis contre Makaya

Posted on by Florine Mouano

Cet opposant était poursuivi pour complicité dans une affaire d’évasion de prisonniers à la prison centrale de Brazzaville fin décembre 2016.

Le ministère public a requis jeudi 19 juillet une peine d’un an d’emprisonnement ferme contre l’opposant Paulin Makaya, poursuivi pour complicité dans une affaire d’évasion de prisonniers à la prison centrale de Brazzaville fin décembre 2016. Le prévenu a une fois de plus clamé son innocence dans cette affaire qui a coûté la vie à quatre personnes. Il sera définitivement fixé sur son sort le 2 août prochain.

L’audience du jeudi s’est déroulée dans l’ensemble dans la sérénité. Invité à dire son dernier mot après les plaidoiries des différentes parties et les réquisitions du ministère public qui a demandé à la cour de le déclarer coupable du délit de complicité d’évasion et de le condamner à un an d’emprisonnement ferme, Paulin Makaya a déclaré : « Mes conseils ont été pertinents au niveau du droit. La meilleure défense de l’homme c’est son innocence. Je suis innocent dans cette affaire. »

Pour les avocats de la défense, comme maître Yvon Eric Ibouanga, leur client ne s’est rendu coupable de rien invitant la cour à le relaxer purement et simplement. « Monsieur Paulin Makaya ne s’est pas rendu coupable du délit de complicité d’évasion qui lui est reproché. Alors, même dans l’hypothèse invraisemblable où le tribunal venait à considérer qu’il s’est rendu coupable de cette infraction, il a déjà purgé sa peine. Monsieur Paulin Makaya est au jour d’aujourd’hui en détention arbitraire ; et il faut le jour où le tribunal va vider son délibéré le mettre en liberté », a dit Me Ibouanga.

L’affaire a été mise en délibéré et le jugement sera rendu le 2 août prochain.

Paulin Makaya purgeait depuis 2015 une peine de deux ans d’emprisonnement. Il avait été condamné dans une autre affaire de troubles à l’ordre public liée au rejet d’un projet de changement de Constitution qui a permis au président Denis Sassou Nguesso de briguer un troisième mandat en 2016.