Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Jean Claude Bazebi, leur donne jusqu’au 10 août pour être à jour.
Après trois ans de sensibilisation à la règlementation, Le directeur général de l’Agence de régulation des transferts de fonds (ARTF), Jean Claude Bazebi, demande aux gestionnaires des agences de transfert de fonds et de change de se faire enregistrer. Il leur a rappelé le 25 juillet dernier, à Brazzaville, les dispositions contenues dans la loi de finances 2025 et autres textes règlementaires qui régissent le fonctionnement du secteur.
Selon lui, ces textes de loi prescrivent tout opérateur économique œuvrant dans le domaine du transfert des fonds d’enregistrer sa structure auprès de l’ARTF afin d’exercer dans la légalité et librement. La même loi prévoit des sanctions pécuniaires et correctives sévères à tous ceux d’entre eux qui exercent cette activité dans la clandestinité, le cafouillage et la fraude. C’est du moins ce qu’a indiqué Jean Claude Bazebi.
Tout agent non enrôlé et travaillant de manière frauduleuse et sans autorisation surpris en flagrant délit doit payer une amende de 20 millions FCFA, tel que prévu au même article 13. « La loi dispose qu’une amende de 50 millions FCFA est infligée à tout opérateur économique exerçant l’activité de transfert de fonds clandestinement. De même, tout un agent qui aura transmis des informations inexactes, erronées, frauduleuses lors de l’enregistrement est passible d’une amende de 40 millions FCFA. Et tout agent qui aura contrevenu ou tenté de contrevenir, en ne respectant pas les procédures prescrites ou les formalités exigées lors de l’enregistrement, est frappé d’une amende de 50 millions FCFA », a expliqué Jean Claude Bazebi.
Outre ces sanctions administratives, ces différents textes prévoient que les contrevenants s’exposent aussi à la fermeture de la structure au lieu de délit, à la saisie du montant objet de l’infraction, ainsi qu’à des poursuites pénales.
