Le tribunal de grande instance de Brazzaville a rendu le 13 mai son verdict sur l’affaire de deux individus, arrêtés en flagrant délit de détention, circulation illégales et tentative de commercialisation de plusieurs produits de faune en 2018.
Armand Tonton Ibanda et Justin Wawa, tous ressortissants de la République démocratique du Congo (RDC) ont été condamnés à deux ans d’emprisonnement fermes, assortis d’un million de FCFA d’amende chacun. La détention et circulation illégales des trophées d’espèces animales intégralement protégées (éléphant et panthère) sont les infractions justifiant cette décision du tribunal de grande instance de Brazzaville.
Ces deux délinquants fauniques avaient été pris la main dans le sac avec 260 baguettes chinoises en ivoire, une centaine de bracelets, colliers et bagues en ivoire, une centaine de pendentifs en ivoire, sept statuettes en ivoire, deux morceaux d’ivoire bruts et trois peaux de panthères.
L’arrestation de ces trafiquants de produits de faune avait été l’œuvre des éléments de la gendarmerie nationale et de la direction départementale de l’Economie forestière de Brazzaville, grâce à l’appui du Projet d’appui à l’application de la loi sur la faune sauvage.
En République du Congo, l’éléphant et la panthère font partie des espèces animales intégralement protégées, conformément à l’arrêté n°6075/MDDEFE/CAB du 9 avril 2011 déterminant les espèces animales intégralement et partiellement protégées.
En outre, l’article 27 de la loi 37/2008, du 28 novembre 2008 sur la faune et les aires protégées stipule : « l’importation ; l’exportation ; la détention et le transit sur le territoire national des espèces animales intégralement protégées ; ainsi que de leurs trophées sont strictement interdits ».