Le Conseil des ministres s’est réuni ce lundi 31 janvier 2022 par visioconférence et sous la très haute autorité de son excellence, M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat.
Onze affaires étaient inscrites à son ordre du jour, à savoir :
- Un projet de loi portant approbation des statuts de l’agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises, au titre du ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel ;
- Quatre projets de décret au titre du ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique ;
- Quatre projets de décret au titre du ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi ;
- Deux communications au titre du ministère de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local et de celui des Affaires sociales et de l’Action humanitaire.
I/- Ministère des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel
Projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises
Invitée par le président de la République à prendre la parole Mme Jacqueline Lydia Mikolo, ministre des Petites et moyennes entreprises, de l’Artisanat et du Secteur informel, a rappelé que la loi n°4-2020 du 26 février 2020 portant création de l’Agence de développement des Très petites, petites et moyennes entreprises, prévoit en son article 8 que ses attributions, son organisation et son fonctionnement sont fixés par des statuts approuvés en Conseil des ministres.
Les membres du Conseil ont donc examiné le projet de statuts soumis à leur approbation.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant approbation des statuts de l’Agence de développement des très petites, petites et moyennes entreprises.
II/- Ministère des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique
Invité à son tour par le chef de l’Etat à prendre la parole, M. Léon Juste Ibombo, ministre des Postes, des Télécommunications et de l’Economie numérique, a soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres quatre projets de décret dont l’objet est de mettre en œuvre les dispositions pertinentes de la loi n°10-2009 du 25 novembre 2009 portant réglementation du secteur des postes.
Le projet de décret portant désignation de l’opérateur postal en charge du service postal universel doit permettre que les Congolaises et les Congolais bénéficient de l’offre minimale des services postaux de base, sur un marché fortement concurrentiel, dans lequel ces services essentiels ne sont pas pris en charge par les sociétés présentes dans le secteur marchand concerné.
C’est dans ce contexte que le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant désignation de la Société des postes et de l’épargne du Congo (Sopéco) comme opérateur en charge du service postal universel.
Ensuite, le Conseil des ministres a examiné et adopté le projet de décret fixant les modalités d’approbation des tarifs des services relevant du service postal universel et des services réservés ; ces services ayant été confiés exclusivement à l’opérateur postal en charge du service postal universel, à savoir Sopéco, le décret adopté lui donne la compétence pour fixer les tarifs de ces services.
Enfin, et pour compléter l’arsenal réglementaire organisant le service postal universel, le Conseil des ministres a examiné et adopté les projets de décret fixant, pour le premier, le poids limite des envois relevant des services réservés et, pour le second, fixant la liste des matières et des objets interdits dans les envois postaux par les usagers.
III/- Ministère de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi
Invité à prendre la parole, M. Hugues Ngouélondélé, ministre de la Jeunesse et des Sports, de l’Education civique, de la Formation qualifiante et de l’Emploi, a tout d’abord soumis à l’examen et adoption du Conseil des ministres un projet de décret portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Conseil national de l’éducation physique et sportive.
La création de cet important organe découle des grandes orientations données depuis plusieurs années au gouvernement par son excellence monsieur le président de la République, et visant la dynamisation de l’éducation physique et sportive au Congo.
Les réflexions tant nationales entérinées par le gouvernement que les décisions découlant d’instruments internationaux auxquels le Congo a souscrit, ont abouti à la nécessité de doter les pouvoirs publics d’un organe pédago-administratif à caractère consultatif, qui aura pour objet d’émettre des avis et de faire des recommandations sur toutes les questions relatives à l’enseignement de l’éducation physique et sportive.
Poursuivant son propos, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen des membres du Conseil des ministres deux projets de décret portant organisation, pour le premier, des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les écoles de formation professionnelle et, pour le second, organisation des enseignements de l’éducation physique et sportive dans les établissements spécialisés en République du Congo.
Ces deux projets de décrets, élaborés en application des dispositions de la loi n°11-2000 du 31 juillet 2000 portant organisation et développement des activités physiques et sportives, ont pour objet de combler un vide juridique lié à l’inexistence de programmes d’enseignement spécifique à ces matières, tout en luttant contre le déficit de formation constaté.
Le réaménagement des contenus de programme d’enseignement spécifiques permettra d’une part, d’ouvrir une nouvelle filière dans les instituts de formation des enseignants d’éducation physique et, d’autre part, d’intégrer des modules d’enseignements spécifiques à chaque type de handicap.
Enfin, le ministre Ngouélondélé a soumis à l’examen du Conseil des ministres un projet de décret portant enseignements, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive. Ce projet de décret vise à pallier l’absence de cadre réglementaire relatif à l’évaluation de l’enseignement de l’éducation physique et sportive dans notre pays.
Après discussion, le Conseil des ministres a adopté le projet de décret portant enseignements, organisation et évaluation de l’éducation physique et sportive
IV/- Communications
Enfin, le Conseil des ministres a suivi deux communications.
La première communication, présentée par M. Guy Georges Mbacka, ministre de l’Administration du territoire, de la Décentralisation et du Développement local, était relative à la concertation politique prélude aux élections législatives couplées aux élections locales prévues en juillet 2022.
Prenant la parole à cet égard, son excellence M. Denis Sassou N’Guesso, président de la République, chef de l’Etat, a rappelé aux membres du Conseil des ministres que ces discussions attendues, qui réuniront la classe politique et la société civile, s’inscrivent dans sa volonté constante, depuis 1997, de privilégier la discussion et la concertation comme moyens de consolider la paix et le climat de concorde dans notre pays.
Le chef de l’Etat a insisté sur la nécessaire bonne foi et la volonté constructive qui doivent habiter les différents acteurs participant à cet important moment de la vie démocratique ; il a rappelé que le gouvernement a la responsabilité particulière d’apporter au débat qui sera engagé avec les différentes parties en présence tous les éléments d’appréciation, les avancées accomplies comme les obstacles éventuellement rencontrés dans la quête perpétuelle de l’approfondissement du processus démocratique au Congo.
Après ces orientations importantes du président de la République, le Conseil des ministres a décidé des date et lieu de tenue de la concertation politique prélude aux élections législatives couplées aux élections locales prévues en juillet 2022.
Ainsi, la concertation aura lieu du 3 au 6 mars 2022 à Owando, chef-lieu du département de la Cuvette.
La seconde communication, présentée par Mme Irène Marie Cécile Mboukou Kimbatsa, née Goma, ministre des Affaires sociales et de l’Action humanitaire, était relative à la situation des catastrophes humanitaires dans le nord-Congo et les solutions envisagées.
La recrudescence des précipitations et des inondations qui s’en sont suivies depuis le dernier trimestre de l’année 2021, ont affecté plusieurs localités des départements de la Sangha, de la Likouala, de la Cuvette et des Plateaux ; à ce jour, 108 173 personnes, soit 22 770 ménages, sont sinistrés ; ces événements ont amené le Gouvernement à rendre publique une « déclaration de situation d’urgence », permettant l’ouverture de possibilités d’assistance de la part des agences du Système des Nations unies et des ONG partenaires habituelles en la matière.
Cependant et sans attendre, le gouvernement a pris ses responsabilités et commencé à débloquer une aide d’urgence, dont le montant estimatif global devrait être d’environ 1,8 milliard de frs CFA.
Après avoir pris note de ces informations, le Conseil des ministres a exprimé sa compassion et la solidarité des pouvoirs publics à l’endroit des populations sinistrées ; il a invité les ministères et services compétents à poursuivre l’assistance qui leur est due.
Plus rien n’étant inscrit à l’ordre du jour, le président de la République a clos la réunion et levé la séance.
Commencée à 10h00, la réunion du Conseil des ministres a pris fin à 13h45.
Fait à Brazzaville, le 31 janvier 2022
Le ministre de la Communication et des Médias,
Porte-parole du gouvernement,
Thierry Lézin Moungalla
